en Europe coopération territoriale Une perspective historique La Politique régi

en Europe coopération territoriale Une perspective historique La Politique régionale et urbaine Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Numéro d’appel gratuit (*): 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains opérateurs de téléphonie mobile n’autorisent pas l’accès aux numéros 00 800 ou peuvent facturer ces appels. La rédaction de la présente publication a été finalisée en juin 2015 et a été coordonnée par la direction générale de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne. De plus amples informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’Internet via le serveur Europa (http://europa.eu). Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2015 ISBN 978-92-79-49500-7 doi:10.2776/715158 © Union européenne, 2015 Reproduction autorisée moyennant mention de la source. Photos: p. 3 © Commission européenne, p. 10 © Commission européenne, p. 11 © Commission européenne, p. 12 © Thinkstock par Getty Images, p. 21 © Conseil de l’Europe, p. 22 © Commission européenne, p. 25 © Commission européenne, p. 26 © Bernard Reitel, p. 31 © Commission européenne, p. 34 © Commission européenne, p. 36 ETC © Winnet8, p. 43 © Commission européenne, p. 49 © Bernard Reitel, p. 50 © Bernard Reitel, p. 53 © Thinkstock par Getty Images, p. 57 © Commission européenne, p. 58 © MOT, p. 59 © Commission européenne, p. 63 © Commission européenne, p. 64 © Commission européenne, p. 65 © Zasnet EGTC, p. 71 © Commission européenne, p. 72 © Commission européenne, p. 77 © Thinkstock par Getty Images, p. 81 © Commission européenne, p. 82 © MOT, p. 84 © Bernard Reitel, p. 88 © MOT, p. 93 © Thinkstock par Getty Images, p. 94 © Matilda Schön, p. 97 © Haparanda/Tornio, p. 101© 2015 Latvijas Valsts prezidenta kanceleja, p. 109 © Commission européenne, p. 110 © Commission européenne, p. 111 © Eurotunnel, p. 115 © Commission européenne, p. 116 © Agence pour le développement régional Mura, p. 118 © Commission européenne, p. 121 © Commission européenne, p. 122 © Regionální sdružení územní spolupráce Těšínského Slezska, p. 124 © Thinkstock par Getty Images, p. 127 © EGTC Tritia, p. 129 © Commission européenne, p. 133 © Commission européenne, p. 134 © Commission européenne, p. 135 © Commission européenne, p. 136 © IPA Cross-Border Programme, p. 139 © Thinkstock par Getty Images, p. 140 © Thinkstock par Getty Images, p. 141 © Thinkstock par Getty Images, p. 142 © Istituto Nazionale di Geofísica e Vulcanologia, Italia, p. 145 © Commission européenne, p. 149 © Greek-Cyprus Interreg IIIA Programme, p. 153 © Thinkstock par Getty Images, p. 154 © Programme de coopération transfrontalière entre la Hongrie et la Croatie, p. 159 © Commission européenne Le contenu de la présente publication ne reflète pas nécessairement la position ou l’opinion de la Commission européenne. en Europe coopération territoriale Une perspective historique La par Birte Wassenberg et Bernard Reitel, en coopération avec Jean Peyrony et Jean Rubió 2015 I N T R O D U C T I O N G É N É R A L E ■ 3 Préface A V A N T P R O P O S ■ 3 L’année 2015 marque le 25e anniversaire d’Interreg, l’instrument de l’Union européenne pour promouvoir la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale. Interreg en tant qu’instrument financier a été introduit en 1990, princi- palement pour compenser l’introduction du marché unique et atténuer son impact sur les régions frontalières qui, de l’avis de tous, souffriraient le plus de l’abolition des frontières économiques. Depuis lors, d’impor- tants progrès ont été accomplis par la communauté Interreg. Toutefois, l’histoire de la coopération transfrontalière européenne remonte encore plus loin. En effet, au lendemain de la Deuxième guerre mondiale, la coopération institutionnelle est née aux fron- tières entre les Pays-Bas et l’Allemagne ou entre la France, le Luxembourg et l’Allemagne. Les premiers promoteurs de ces initia- tives avaient saisi toute l’importance de la réconciliation et, ensuite, de l’instauration de la confiance mutuelle pour une Europe pacifique et prospère. Leur concept «d’eurorégion» a porté ses fruits. Fortes des dispositions juridiques adoptées par le Conseil de l’Europe, les auto- rités locales et régionales eurent la possibilité de travailler de manière autonome par-delà les frontières. L’Union européenne a, elle aussi, su mesurer l’importance de la coo- pération territoriale. Les initiatives novatrices prises dans les années 80 ont permis de développer un véritable instrument de coopération transfrontalière. L’Europe ne s’est plus arrêtée depuis. Aujourd’hui, nous sommes dans la cinquième phase d’Interreg, et nous pouvons nous réjouir des nombreux accomplissements réalisés. L’Union euro- péenne a également consolidé le cadre juridique de la coopération transfrontalière: c’est ainsi que le Groupement européen de coopé- ration territoriale a vu le jour en 2006, pour permettre aux autorités publiques de part et d’autre des frontières de créer des organismes juridiques conjoints pour fournir des services spécifiques ou mettre en œuvre des projets de coopération. En tant que nouvelle Commissaire en charge de la politique régionale, je m’emploie à explorer les améliorations possibles pour les com­ munautés frontalières à travers l’Europe. En effet, les citoyens et entreprises de ces régions doivent encore parfois faire face à des com- plications inutiles lorsqu’ils entreprennent des activités transfronta- lières. Les obstacles, souvent de nature juridique ou administrative, sont encore nombreux, grevant ultérieurement les activités transfron- talières. C’est pourquoi je vais utiliser mon mandat pour faire le point sur cette situation et formuler des propositions concrètes. La présente publication est la solution choisie par la Commission européenne pour rendre hommage à toutes les personnes vision- naires qui, au fil des ans, ont compris que la collaboration transfron- talière nous rend plus forts. Je souhaite féliciter chaleureusement tous ceux qui, avec Interreg ou à travers d’autres initiatives et pro- jets, ont contribué à créer une Europe plus unie, où les différences sont respectées et la diversité constitue un atout. Joyeux anniversaire, Interreg! ■ CORINA CREŢU Commissaire européenne en charge de la politique régionale I N T R O D U C T I O N G É N É R A L E ■ 5 • Préface 3 • Table des matières 5 • Avant-propos 6 • Introduction générale 8 1  L’Union européenne et ses politiques de coopération aux frontières internes et externes 1.1  Les regroupements régionaux en Europe: des espaces aux géométries variables 20 1.2   Les forums de coopération et communautés de travail transfrontaliers 24 1.3   Les programmes INTERREG (1990-2020): de la coopération transfrontalière de proximité aux coopérations multivariées 30 1.4 Les stratégies macrorégionales et maritimes 42 1.5 La coopération aux frontières externes de l’Union 48 1.6   La coopération transfrontalière et transnationale dans les régions ultrapériphériques 56 1.7  Le GECT, un outil juridique pour la coopération territoriale 62 2  La coopération territoriale aux frontières des pays de l’Union européenne 2.1 L’Allemagne 74 2.2  Les pays du Benelux: la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas 80 2.3 La France 86 2.4 Le Danemark, la Suède et la Finlande 92 2.5 La Lituanie, la Lettonie et l’Estonie 100 2.6 Le Royaume-Uni et l’Irlande 108 2.7 L’Autriche et la Hongrie 114 2.8 La République tchèque et la Slovaquie 120 2.9 La Pologne 126 2.10 La Roumanie et la Bulgarie 132 2.11 L’Italie et Malte 138 2.12 L’Espagne et le Portugal 144 2.13 La Grèce et Chypre 148 2.14 La Slovénie et la Croatie 152 • Conclusion générale 158 • Bibliographie 164 • Les auteurs 171 Table des matières La coopération territoriale est une politique qui s’est formalisée rela- tivement récemment, dans la construction européenne. La coopéra- tion territoriale caractérise les partenariats établis entre des collectivités régionales ou locales d’un État européen, avec des ­ collectivités de niveau équivalent d’un ou de plusieurs autres États européens, en vue de développer des initiatives conjointes et de répondre à des problèmes considérés comme similaires. Depuis 2007, la coopération territoriale est devenue un des objec- tifs de la politique régionale de l’Union européenne (UE), ce qui sou- ligne l’importance accordée aux relations entre les acteurs territoriaux, de part et d’autres des frontières des États. Ce glisse- ment sémantique de coopération transfrontalière à coopération ­ territoriale souligne aussi la complexification des relations et le fait que l’UE conçoit les partenariats à différentes échelles, à la fois, dans la proximité géographique, à travers l’existence de réseaux, et sur des espaces transnationaux de tailles variées. Nous utiliserons, plus particulièrement, l’expression «coopération transfrontalière» pour qualifier des relations de proximité (à faible distance), entre des collectivités situées de part et d’autre d’une frontière, dans des ter- ritoires adjacents. La coopération territoriale s’est développée au cours des 25 dernières années, du fait de l’intensification de la coo- pération transfrontalière, des élargissements successifs et de la dévaluation des frontières au sein de l’UE. Au niveau scientifique, l’étude de ces relations entre voisins qui s’établissent après la Deuxième Guerre mondiale, de part et d’autre des frontières en Europe, reste, jusqu’à ce jour, relativement rare. Si, à partir des années 1970, plusieurs disciplines scientifiques se sont intéressées à la uploads/Geographie/ interreg-25years-fr-pdf.pdf

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Administrationcoopération entre états frontière transfrontalière
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