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Rapports et documents Le développement du télétravail dans la société numérique

Rapports et documents Le développement du télétravail dans la société numérique de demain Novembre 2009 PREMIER MINISTRE Centre d’analyse stratégique 18, rue de Martignac – 75700 Paris cedex 07 www.strategie.gouv.fr Le développement du télétravail dans la société numérique de demain Cabinet Roland Berger Jérôme Ferhenbach, Frédéric Granel et Damien Dufort Centre d’analyse stratégique Tristan Klein et Jean-Loup Loyer avec le concours des Ambassades Introduction................................................................................................................................ 7 Messages clés .......................................................................................................................... 9 Chapitre 1 De grands espoirs, un développement faible .............................................................. 12 1. La notion de télétravail a changé au gré des évolutions technologiques et s’est stabilisée grâce aux accords entre les partenaires sociaux............................. 12 2. Un retard français par rapport aux autres pays de l’OCDE, en particulier pour le secteur public ....................................................................................................... 16 Chapitre 2 De nombreux obstacles ........................................................................................................ 26 1. L’examen des appréhensions à l’égard du télétravail fournit un cadre d’analyse des freins à son essor....................................................................................................... 26 2. Un relatif manque de confiance entre partenaires sociaux expliquerait en partie les faibles avancées du télétravail en France.................................................................. 28 3. Des obstacles culturels souvent à l’origine de blocages organisationnels.................. 32 4. La diffusion des technologies explique en partie le développement du télétravail..... 37 5. La géographie n’est pas un obstacle majeur au développement du télétravail .......... 39 6. Récapitulatif des principaux obstacles à l’essor du télétravail ..................................... 39 Chapitre 3 Les risques d’abus.................................................................................................................. 44 1. Les abus restent rares, bien que probablement sous-estimés..................................... 44 2. La protection contre les abus en France et dans les pays de l’OCDE......................... 49 3. Les télétravailleurs se déclarent majoritairement satisfaits et disposent généralement de meilleures conditions de travail .......................................................... 55 4. Les abus liés au télétravail restent marginaux mais quelques incertitudes de nature juridique demeurent ......................................................................................... 57 Chapitre 4 Un fort potentiel de développement................................................................................ 61 1. Le télétravail pourrait concerner jusqu’à 50 % de la population active en 2015, contre 30 % aujourd’hui ................................................................................................... 61 2. Le télétravail ne peut augmenter que marginalement le taux d’emploi des seniors ... 68 3. Sous certaines conditions, le télétravail peut être une alternative aux congés maladie . 71 4. Le télétravail peut contribuer à mieux concilier activité professionnelle et périodes prénatale et postnatale (hors congé maternité).......................................... 75 Chapitre 5 La nécessaire implication de tous les acteurs ............................................................ 77 1. Le télétravail procure des avantages décisifs dans de nombreux domaines .............. 77 2. Les « success stories » et les bonnes pratiques ............................................................ 81 3. Les initiatives des pouvoirs publics contribuent à l’essor du télétravail....................... 87 4. Les facteurs de développement et les cinq facteurs clés de succès d’un projet de télétravail....................................................................................................................... 96 Recommandations .................................................................................................................. 100 ANNEXES Annexe 1 : Lettre de saisine......................................................................................................... 121 Annexe 2 : Liste des personnes interrogées .............................................................................. 123 Annexe 3 : L’évolution des définitions du télétravail depuis 1993............................................ 126 Annexe 4 : Tableau récapitulatif des définitions du télétravail pour la France ........................ 128 Annexe 5 : Quelques définitions du télétravail à l’étranger ....................................................... 129 Annexe 6 : Les éléments de jurisprudence................................................................................. 132 Annexe 7 : Tableau détaillé des chiffres relatifs au télétravail, par catégorie de télétravailleurs ...................................................................................................... 135 Annexe 8 : Les corrélations entre l’essor du télétravail et quelques indicateurs socioéconomiques..................................................................................................... 138 Annexe 9 : Liste des tableaux et figures..................................................................................... 141 Annexe 10 : Abréviations, sigles et acronymes.......................................................................... 143 Annexe 11 : Références bibliographiques.................................................................................. 146 Centre d’analyse stratégique Novembre 2009 www.strategie.gouv.fr - 7 - Au regard de la situation dans de nombreux pays industrialisés, le télétravail 1 est encore peu répandu en France. Pour favoriser son développement tout en évitant les éventuels abus liés au télétravail subi, la secrétaire d’État à la Prospective et au Développement de l’Économie numérique a demandé au Centre d’analyse stratégique d’étudier la situation en France et dans les pays de l’OCDE. Le télétravail préfigure sous bien des aspects les nouvelles formes du travail de demain, à l’ère du numérique et de la société de la connaissance. Le terme même de « télétravail » est d’ores et déjà dépassé dans les pays qui le pratiquent avec enthousiasme, au profit de celui, plus englobant, plus flexible aussi, de « travail mobile » ou de « e-travail ». Les technologies numériques modèlent chaque jour davantage nos modes de vies et par conséquent nos façons de travailler : Internet, les ordinateurs portables et les télé- phones mobiles trouvent des applications dans tous les domaines d’activité et sont déjà porteurs de transformations importantes du travail. Elles ouvrent des opportunités inédites à l’essor du télétravail : dans les années à venir, l’amélioration de la capacité d’innovation et les gains de productivité permis par les évolutions technologiques seront considérables, que ce soit à travers les applications collaboratives (virtuali- sation, cloud computing et Software as a Service) ou les outils de mobilité (netbooks et smartphones, 4G, LTE/WiMAX, réseaux sans couture…). Ces technologies devraient non seulement s’appliquer aux télétravailleurs, au sens de la loi, mais également permettre à la plupart d’entre nous de bénéficier d’une plus grande flexibilité dans le travail. De ce fait, les technologies numériques remettent en cause les schémas établis, instaurés par l’industrialisation à partir du XIX e siècle, de l’unité de temps et de lieu. Des questions telles que le découplage entre activité professionnelle et locaux de l’entreprise 2 ou encore les nouvelles porosités entre vie privée et vie professionnelle se posent avec une plus grande acuité dans le cas du télétravail. Ainsi, son développement ne peut se faire sans que soient étudiés les bouleversements sociaux induits par l’usage des TIC. Dans de nombreux domaines, le télétravail présente des avantages importants : il améliore les conditions de travail des salariés et la conciliation entre vie personnelle et 1 Ce rapport adopte la définition suivante du télétravail, large et consensuelle : « Le télétravail peut être défini comme étant le travail qui s’effectue, dans le cadre d’un contrat de travail, au domicile ou à distance de l’environnement hiérarchique et de l’équipe du travailleur à l’aide des technologies de l’information et de la communication ». Source : Forum des droits sur l’Internet (décembre 2004), Recommandation « Le télétravail en France ». 2 Déjà en 1995, moins de 40 % des actifs travaillaient en un lieu fixe, uniquement du lundi au vendredi. Centre d’analyse stratégique Novembre 2009 www.strategie.gouv.fr - 8 - vie professionnelle ; il contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; il bouscule les modèles organisationnels et managériaux obsolescents ; il favorise l’accès à l’emploi des populations exclues du marché du travail, contribuant de ce fait à l’inclusion sociale ; il permet de réduire les impacts sanitaires de la pollution dans les centres urbains… Bref, le télétravail contribue à une meilleure qualité de vie, à la réduction des dépenses sociales ou encore à la compétitivité de notre économie. Dans tous ces domaines, il apporte des éléments de réponse adaptés aux défis socioéconomiques des prochaines décennies. Parmi ces défis figure en bonne place l’amélioration des relations et des conditions de travail. Le télétravail est ici un instrument de souplesse entre employeur et employé. Il va de pair avec le travail intellectuel, la société de la connaissance, une économie de services à forte valeur ajoutée. Ses prérequis sont la confiance entre employeur et employé, le management selon des objectifs concertés, le dialogue entre tous les acteurs de l’organisation. Néanmoins, le télétravail ne constitue pas le remède miracle. En particulier, il remet en cause trois aspects fondamentaux du travail salarié et de manière plus générale le Code du travail : – l’employeur d’un salarié, voire son supérieur hiérarchique direct, peuvent se trouver sur un autre continent, à des milliers de kilomètres de distance. Dès lors, c’est la notion de subordination et surtout ses modalités qui se trouvent profondément modifiées, en particulier pour les « travailleurs du savoir ». Cette subordination peut aussi bien diminuer que s’accroître pour prendre la forme d’une « télédisponibilité généralisée » ; – la notion de temps de travail est remise en cause, notamment par le débordement du travail sur la sphère privée. Surtout, ce sont les modalités de contrôle du temps de travail qui sont remises en cause, bien que les outils technologiques peuvent assurer un contrôle très précis et détaillé ; – les TIC peuvent affaiblir les collectifs de travail, par la constitution de réseaux multiformes, horizontaux et transversaux, introduisant parfois une porosité entre l’espace de l’entreprise et d’autres communautés de travail ou de non-travail. Par conséquent, pour que les gains apportés par le télétravail soient significatifs et pérennes, son déploiement dans une organisation doit être progressif et adapté, suivant certaines étapes bien identifiées. À cette condition, ses inconvénients potentiels sont largement contrebalancés par de formidables opportunités. Ce rapport tente d’esquisser une vue d’ensemble du télétravail, de ses avantages comme de ses désagréments, en adoptant une démarche pragmatique et systémique. Le premier chapitre expose la situation de la France au regard de ses partenaires de l’OCDE, le deuxième présente les principaux obstacles à la mise en place du télétravail. Le troisième chapitre examine le cadre juridique du télétravail et les abus constatés. Le potentiel du télétravail, aujourd’hui et à l’horizon 2015-2020 fait l’objet du quatrième chapitre. Le cinquième et uploads/Geographie/ le-developpement-du-teletravail-dans-la-societe-numerique-de-demain.pdf