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Numéro de Parquet : 3-14-27 BOURGOIS - Autre numéro : - Service : Instruction /

Numéro de Parquet : 3-14-27 BOURGOIS - Autre numéro : - Service : Instruction / Cabinet 3 / 2014 E Procédure d'audience D Fond D1 Bordereau d'envoi : enquête préliminaire D2 Procès verbal de synthèse D3 Soit transmis D4 Procès verbal de synthèse D5 Procès verbal d'investigatons D6 Procès verbal d'investigations D7 Procès berval d'investigations D8 Saisie des pièces à convication (colis, copie CNI, téléphone portable iphone5) D9 Perquisition du véhicule de Julian PAGET D10 Notification des droits et déroulement de la GAV à Julian PAGET D11 AUDITION de Julian PAGET en date du 19.12.13 D12 Perquisition au domicile de Julian PAGET (SAINT VALERY EN CAUX) D13 Procès verbal de réquisition D14 Suite réquisition (tableau) D15 Audition Emilie DUFOUR (conjointe de Julian PAGET) en date du 20.12.13 D16 Perquisition au domicile de Julian PAGET à Saint Valéry en Caux D17 Saisie D18 AUDITION de Julian PAGET 21.12.13 D19 Procès verbal de saisie D20 Procès verbal d'investigations D21 Procès verbal de saisie D22 Investigations NTECH D23 Procès verbal d'investigations D24 Investigations bancaires et carte PCS D25 Nouvelle AUDITION de Julian PAGET en date du 11.06.14 D26 Nouvelles investigations suite à l'audition de Julian PAGET D27 Audition de Charles DA SILVA D28 Audition de Arnaud LEBAN D29 Procès verbal d'investigations D30 Audition de Thomas LUREL D31 Audition de Alexis PENOT D32 Procès verbal d'investigations D33 Réception des lettres, plaintes suite à l'émission de faux chèques par Julian PAGET D34 Inventaire des pièces à conviction D35 Courrier de Me BLALOUZ à l'attention du Procureur de la république D36 Suite des pièces du courrier de Me BLALOUZ Page : 1/16 Numéro de Parquet : 3-14-27 BOURGOIS - Autre numéro : - Service : Instruction / Cabinet 3 / 2014 D37 Soit transmis D38 Procès verbal de synthèse D39 Procès verbal de saisine D40 Investigations relatives aux fausses formules de chèques D41 Investigations relatives aux cartes de paiement PCS D42 Investigations relatives aux mis en cause D43 Investigations auprès de la société SAUER à LOUVIERS D44 Procès verbal d'investigations et de réquisitions D45 Investigations relatives à Hamed EL FEZAZI D46 REQUISITOIRE INTRODUCTIF en date du 29 septembre 2014 D47 Restitution de scellés D48 Désignation de Mme GERNIER en date du 14 octobre 2014 D49 D101 COMMISSION ROGATOIRE trans. PARTIELLE en date du 05.11.14 D49 COMMISSION ROGATOIRE = trans. PARTIELLE (Commandant de la région Normandie) en date du 05.11.14 D50 PV de synthèse partielle D51 Investigations D52 Réquisitions D53 Obtention codes de rechargements tickets PCS D54 Adresses IP commandes SAVER D55 Retour IRCGN comparaison écritures D56 Cartes de paiments pour commandes SAVER D57 Audi A6 BA-693-WH Clément BOURGOIS D58 Contact PCS-MASTERCARD D59 Identifications adresses e-mail Free D60 Identification adresses IP Free D61 Cartes PCS 5304 4601 0297 7822 et 5304 4601 0273 5626 D62 Réponse SAVER (commande Alicia MALANDIN) D63 Identification ligne 0623967010 D64 Identification adresses IP Bouygues télécom D65 Réponse Free comptes client MALANDIN - BOURGOIS - BOURGEOIS D66 Identification ligne 06.61.66.48.18 D67 Investigations forum internet French Market Place D68 Procédure FOLOPPE Aurélie D69 Identification ligne 07.58.24.86.68 D70 Identification lignes 07.52.13.81.85 et 07.52.13.81.81 D71 Réponse Crédit Mutuel (carte 5290 9700 0527 3927) D72 Fadet ligne 07.58.24.86.68 D73 Réponse FREE (logs connexion adresses mail) D74 Réponse Chronopost (recherches BOUGOIS MALANDIN VIRGONE) Page : 2/16 Numéro de Parquet : 3-14-27 BOURGOIS - Autre numéro : - Service : Instruction / Cabinet 3 / 2014 D75 Réponse compte Nickel D76 Réponse magasin BUT PONT AUDEMER (achat BOURGOIS Jennifer) D77 Présence Audi A6 BA-963-WH à PONT AUDEMER D78 Réponse sous Préfecture CASTRES (81) - cession Audi BA-963-WH D79 Réponse OVH - paiements avec cartes PCS D80 Environnement familial Cyril BOURGOIS D81 Recherches famille BOURGOIS à PONT AUDEMER D82 Réponse SAVER (commande MALANDAIN et commandes de papier) D83 Procédure de vol aurélie TOLOPPE (UNA 4577/4549/2014) D84 Réponse rectorat Clément BOURGOIS D85 Recherches BCR (BOURGOIS-MALANDIN-DUMOULIN-FOLOPPE) D86 Réponse Orange (identif + fadet 06.71.85.34.46) D87 Réponse Online SAS D88 Réponse Rentabiliweb (paiement Online carte 5304 4601 0297 7798) D89 Réponse FREE (identification IP connexion Online) D90 Réponse Banque postale (compte Cyril BOURGEOIS) D91 Réponse PCS identification et relevés carte 5304 4601 0297 7798) D92 Identification agence ORPI PARIS D93 Réponse NOTAUTO (acahts avec carte 5304 4601 0297 7798) D94 CRT BOURGOIS Bruno et Betty D95 Ligne 07.81.23.74.98 D96 Lien BOURGOIS Cyril - BAPTISTA Jean-Charles D97 Audi A4 CH-517-SG + trajet 07.11.14 D98 Réponse FREE (lignes BOURGOIS Betty) D99 Réponse Orpi CASTRES (contrat de location BOISSEZON) D100 Ligne 07.52.95.30.15 D101 Identification + fadet 07.52.95.30.15 D102 Note du juge = historique du cabinet D103 OSC aux fins de réquisitions pour faits nouveaux en date du 17.02.15 D104 REQUISITOIRE SUPPLETIF en date du 17.02.2015 D105 D119 Trans. PARTIELLE = CR en date du 05.11.14 D105 Investigations = supplétif en date du 17.02.15 D106 Soit transmis du JI à la Section de recherches de la gendarmerie de ROUEN D107 PV de synthèse D108 Réquisitions D109 Antécédents TAJ Cyril BOURGOIS D110 Fadet + CRT 06.98.57.42.54 D111 Identification 06.98.57.42.54 D112 Investigations Camille CARAYON "Chipie" D113 Réponse Infogreffe (paiements carte 5304 4601 0297 7798) Page : 3/16 Numéro de Parquet : 3-14-27 BOURGOIS - Autre numéro : - Service : Instruction / Cabinet 3 / 2014 D114 Saisie de compte bancaire : PCS Mastercard carte 5304 4601 0297 7798 D115 Pièces relatives à la garde à vue de Cyril BOURGOIS D116 Auditions de garde à vue de Cyril BOURGOIS D117 Ecoutes téléphoniques D118 Garde à vue de Camille CARAYON D119 Inventaire pièces à conviction D120 OSC et REQUISITOIRE SUPPLETIF en date du 20.02.15 D121 OSC et réquisitions aux fins de mise en examen supplétive en date du 20.02.15 D122 IPC de Cyril BOURGOIS en date du 20.02.15 D123 Courrier de Céline CARAYON adressé au Ji en date du 22.02.15 D124 Courrier de Cyril BOURGOIS à Mme GERNIER D125 OSC et REQUISITOIRE SUPPLETIF en date du 23.06.15 D126 D143 Trans. PARTIELLE = COMMISSION ROGATOIRE en date du 05.11.14 D126 Bordereau d'envoi "Sous dossier La Relève" D127 PV de synthèse D128 Bordereau d'envoi D129 Réquisitions D130 Bordereau d'envoi D131 Investigations effectuées sur internet et opération d'infiltration D132 Investigations relatives à la téléphonie D133 Investigations relatives aux cartes PCS et à leur utilisation D134 Localisation, infiltration et surveillance de "La Relève" D135 Bordereau d'envoi D136 Synthèse partielle D137 Pièces de procédure relatives à la GAV de M. MENZER et perquisition D138 Auditions de M. MENZER en GAV D139 Sous dossier Financier D140 Audition de Romain ROLLET D141 Audition de Christian HENAFF D142 Documents au nom de Axel LEMAITRE remis par M. HENAFF D143 Inventaire pièces à conviction D144 OSC faits nouveaux et REQUISITOIRE SUPPLETIF en date du 26.06.15 D145 OSC mise en examen de Morgan MENZER D146 IPC de Morgan MENZER en date du 26.06.15 D147 Synthèse D148 Investigations générales relatives à M. ARFA, Mlle GOMEZ : identification, localisation et surveillances D149 Investigations téléphoniques D150 Réquisitions D151 Dossier financier Maylis GOMEZ Page : 4/16 Numéro de Parquet : 3-14-27 BOURGOIS - Autre numéro : - Service : Instruction / Cabinet 3 / 2014 D152 Dossier financier Yassine ARFA D153 Synthèse D154 Pièces relatives à la garde à vue de Maylis GOMEZ D155 Auditions de Maylis GOMEZ D156 Investigations D157 Inventaire pièces à conviction D158 Pièces de procédure relatives à la garde à vue de Yassine ARFA D159 Auditions de Yassine ARFA D160 Investigations téléphoniques relatives à Yassine ARFA D161 Audition de Drajica BALUCIC D162 OSC et réquisitions du Parquet D163 IPC de Maylis GOMEZ en date du 02.07.15 D164 OSC et réquisitions du Parquet D165 IPC de Yassine ARFA en date du 02.07.15 D166 PV de jonction de correspondance en copie (M. MENZER à Mme Zineb MENZER née ADJRONDI) D167 PV de jonction de correspondance en copie (Mohamed KHOUIR à Cyril BOURGOIS) D168 COMMISSION ROGATOIRE D'INFILTRATION D169 PV de saisie de correspondance en copie (Morgan MENZER à Zineb ADJROUDI MENZER) D170 CR = Interception judiciaire 07.52.95.30.15 dont l'utilisateur est Cyril BOURGOIS D171 CR = Interception judiciaire 06.98.57.41.38 dont l'utilisateur est Cyril BOURGOIS D172 CR = Interception judiciaire 06.98.57.42.54 dont l'utilisateur est Cyril BOURGOIS D173 CR = Interception judiciaire 06.18.85.66.55 dont l'utilisateur est Betty BOURGOIS D174 CR = Interception judiciaire 06.22.86.77.73 dont l'utilisateur est Bruno BOURGOIS D175 CR = Interception judiciaire 06.23.52.74.41 dont l'utilisateur est Camille CARAYON D176 CR = Interception judiciaire 07.55.36.56.52 dont l'utilisateur est "La Relève" D177 CR = Interception judiciaire 06.69.18.75.53 dont l'utilisateur est "La Relève" D178 CR = Interception judiciaire 07.55.35.49.03 dont l'utilisateur est "La Relève" D179 CR = Interception judiciaire 06.51.20.20.55 dont l'utilisateur est "La Relève" D180 CR = Interception judiciaire 07.89.25.64.90 dont l'utilisateur est "La Relève" D181 CR = Interception judiciaire 06.31.43.87.33 dont l'utilisateur est "La Relève" D182 CR = Interception judiciaire 06.47.82.54.78 dont l'utilisateur est "La Relève" D183 Sous-dossier "Ryo" = Réquisitions D184 Réquisitions D185 Investigations relatives aux commandes de papier D186 Investigations relatives aux cartes PCS D187 Investigations relatives aux cartes de paiement D188 Investigations téléphoniques D189 Exploitation des pièces d'identité sous scellé D190 Investigations D191 Audition de Camille CARAYON Page : 5/16 Numéro de Parquet : 3-14-27 BOURGOIS - Autre numéro : - Service : uploads/Geographie/ inventaire.pdf