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EXPOSE D’ECONOMIE MONDIALE ET REGIONALE LICENCE 3 ECONOMIE L’Organisation Mondi

EXPOSE D’ECONOMIE MONDIALE ET REGIONALE LICENCE 3 ECONOMIE L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) 2 0 1 1 - 2 0 1 2 THEME : Exposants : - Arnaud LEZOU - Naomie DICK - Wilfried VANIE - Katana COULIBALY Enseignant : Pr. Marcel BENIE Exposé sur l’OMC Page 2 of 26 Sommaire I. Introduction ....................................................................... 4 II. Qu’est -ce que l’OMC ? .................................................. 4 A. Définition ...................................................................... 4 B. Historique ..................................................................... 4 III. Fonctionnement, Principes et Actions de l’OMC .......... 5 A. Fonctionnement de l’OMC ........................................... 5 1. Structure de l’OMC .................................................... 5 2. Champ d’application .................................................. 8 3. Membres et observateurs ........................................... 8 4. Sommets ..................................................................... 8 5. Les Accords ................................................................ 9 B. Principes de l’OMC .................................................... 10 1. Un commerce sans discrimination ............................ 10 2. Libéralisation du commerce: progressive et par voie de négociation .................................................................. 11 3. Prévisibilité: grâce à la consolidation et à la transparence ..................................................................... 11 4. Promouvoir une concurrence loyale ......................... 12 5. Encourager le développement et les réformes économiques .................................................................... 13 C. Actions de l’OMC ....................................................... 13 1. Négociations commerciales ...................................... 13 2. Mise en œuvre et suivi des accords .......................... 13 Exposé sur l’OMC Page 3 of 26 3. Règlement des différends ......................................... 14 4. Renforcement des capacités commerciales ............... 15 5. Communication ........................................................ 16 6. Action de l’OMC : Cas des pays en développement . 16 IV. Limites et critiques à l’encontre de l’OMC ................. 17 V. Conclusion..................................................................... 19 VI. Annexes ...................................................................... 20 VII. Notes et références ...................................................... 26 Exposé sur l’OMC Page 4 of 26 L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) I. Introduction Pour veiller à la bonne application des accords commerciaux internationaux , plusieurs Etats ont trouvé bon de mettre en place en Janvier 1995 l’OMC ( Organisation Mondiale du Commerce) ; issue des nombreux cycles de négociations sur la libéralisation du commerce mondiale qui ont lieu depuis la seconde guerre mondiale ; elle s’est imposée comme une organisation clé dans l’architecture économique internationale. L’on est donc tenté de se demander comment se présente son bilan. Nous nous verrons d’abord ce qu’est l’OMC ensuite nous étudierons son fonctionnement, ses principes et ses actions ; et dans l’ultime partie nous relèverons les limites et les critiques à son encontre. II. Qu’est -ce que l’OMC ? A. Définition L'Organisation mondiale du commerce (OMC, ou World Trade Organization, WTO, en anglais) est une organisation internationale, siégeant a Genève, qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech1 par la majeure partie des puissances commerciales du monde2 et ratifiés par leurs assemblées parlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale. Pour cela, elle tâche de réduire les obstacles au libre-échange, d'aider les gouvernements à régler leurs différends commerciaux et d'assister les exportateurs, les importateurs, et les producteurs de marchandises et de services dans leurs activités. B. Historique L’Organisation mondiale du commerce est née en 1995. Comptant parmi les organisations internationales les plus jeunes, l’OMC a succédé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), créé au lendemain de la seconde guerre mondiale. Ainsi, bien que l’OMC soit de création récente, le système commercial multilatéral initialement institué dans le cadre du GATT a déjà un demi-siècle. Le système a été développé dans le cadre de plusieurs séries - ou cycles - de négociations commerciales organisées sous les auspices du GATT. Les premiers cycles portaient essentiellement sur l’abaissement des droits de douane, puis les négociations se sont élargies à d’autres domaines tels que les mesures antidumping et les mesures non tarifaires. Le dernier cycle, le Cycle d’Uruguay, qui a duré de 1986 à 1994, a conduit à la création de l’OMC. Directeur général Depuis 1993, le poste de directeur général de l'OMC a été successivement occupé par : Exposé sur l’OMC Page 5 of 26 Date Nom 1993 – 1995 Peter Sutherland 1995 – 1999 Renato Ruggiero 1999 – 2002 Mike Moore 2002 – 31 août 2005 Supachai Panitchpakdi 1er septembre 2005 – Pascal Lamy III. Fonctionnement, Principes et Actions de l’OMC A. Fonctionnement de l’OMC 1. Structure de l’OMC L’OMC est dirigée par les gouvernements qui en sont membres. Toutes les grandes décisions sont prises par l’ensemble des membres, soit à l’échelon des Ministres (qui se réunissent au moins tous les deux ans), soit au niveau des ambassadeurs et des délégués (qui se rencontrent régulièrement à Genève). Les décisions sont normalement prises par consensus. a) L’autorité suprême: la Conférence ministérielle L’OMC appartient donc à ses membres. Les pays prennent les décisions au sein de différents conseils et comités, composés de représentants de tous les membres. L’organe suprême est la Conférence ministérielle qui doit se réunir au moins tous les deux ans. La Conférence ministérielle est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral. b) Deuxième niveau: le Conseil général, qui s’acquitte des fonctions de trois organes Les activités courantes menées entre les Conférences ministérielles relèvent de trois organes: • le Conseil général • l’Organe de règlement des différends • l’Organe d’examen des politiques commerciales En réalité, ces trois organes n’en font qu’un; l’Accord instituant l’OMC stipule que leurs fonctions sont exercées par le Conseil général, qui siège cependant en vertu d’un mandat différent selon le cas. Ces trois organes sont eux aussi composés de représentants de tous les membres. Ils font rapport à la Conférence ministérielle. Le Conseil général agit au nom de la Exposé sur l’OMC Page 6 of 26 Conférence ministérielle pour toutes les affaires relevant de l’OMC. Il se réunit en tant qu’Organe de règlement des différends et en tant qu’Organe d’examen des politiques commerciales pour superviser la mise en œuvre des procédures de règlement des différends entre les membres ou pour procéder à l’analyse de leurs politiques commerciales. c) Troisième niveau: un conseil pour chaque grand domaine du commerce et d’autres organes Trois autres conseils, chargés chacun d’un grand domaine du commerce, relèvent du Conseil général: • le Conseil du commerce des marchandises • le Conseil du commerce des services • le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Conseil des ADPIC) Comme leur nom l’indique, ces conseils sont chargés de superviser le fonctionnement des accords de l’OMC relatifs à leurs domaines respectifs. Ils sont également composés de représentants de tous les membres de l’OMC et ont aussi des organes subsidiaires. Six autres organes relèvent du Conseil général. Leur domaine de compétence étant moins étendu, ce sont des ―comités‖, qui sont néanmoins composés de représentants de tous les membres de l’OMC. Ils s’occupent notamment des questions suivantes: commerce et développement, environnement, arrangements commerciaux régionaux et questions administratives. À la Conférence de Singapour en décembre 1996, les Ministres ont décidé de créer de nouveaux groupes de travail pour examiner les questions suivantes: politique en matière d’investissement et politique de la concurrence, transparence des marchés publics et facilitation des échanges. Deux autres organes subsidiaires s’occupent des domaines visés par les accords plurilatéraux (qui n’ont pas été signés par tous les membres de l’OMC) et rendent régulièrement compte de leurs activités au Conseil général. d) Quatrième niveau: organes de base Chacun des conseils de niveau supérieur a des organes subsidiaires. Le Conseil du commerce des marchandises chapeaute onze comités qui s’occupent chacun d’un sujet précis (agriculture, accès aux marchés, subventions, mesures antidumping, etc.). Ces comités sont eux aussi composés de représentants de tous les membres. Le Conseil du commerce des marchandises coiffe également l’Organe de supervision des textiles, qui est composé d’un Président et de dix membres s’acquittant de leurs fonctions à titre personnel, ainsi que les groupes de travail chargés des notifications (par lesquelles les gouvernements informent l’OMC des politiques ou mesures existantes ou nouvelles) et des entreprises commerciales d’État. En résumé, la structure de prise de décision de l’OMC se schématise ainsi : Exposé sur l’OMC Page 7 of 26 Exposé sur l’OMC Page 8 of 26 2. Champ d’application L'OMC s'occupe du commerce des marchandises (GATT 1947/ 1995/ dumping/ subventions/ mesures sanitaires/ etc), des services (AGCS selon quatre modes, télécommunication/ offerts sur place/ grâce à l'investissement/ grâce au déplacement mais sans investissement), des biens agricoles (ASA) et industriels, et de la propriété intellectuelle (les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)). Il existe des accords dit « plurilatéraux » dans des domaines plus spécifiques et qui ne concernent qu'un nombre limité de pays. Il s'agit : des aéronefs civils (Boeing, Airbus, Embraer, Bombardier, etc.) et les marchés publics. Les produits laitiers et la viande bovine sont deux domaines politiquement sensibles et qui n'ont pas pu encore être réglés par l'OMC. 3. Membres et observateurs L’OMC regroupe 157 pays membres et des observateurs. Les observateurs peuvent être des États en cours d'adhésion ou des organisations internationales comme le FMI et la Banque mondiale. La liste complète des Etats membres et leurs années d’adhésion vous est proposé en annexe de ce document. 4. Sommets En 1996, la première conférence ministérielle se tient à Singapour. uploads/Geographie/ l-x27-omc-expose.pdf