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Le registre du commerce Plan : 1) Introduction - Le registre de commerce : défi

Le registre du commerce Plan : 1) Introduction - Le registre de commerce : définition. - A quoi sert le registre de commerce. 2) L'organisation du registre de commerce. - Le registre local - Le registre central de commerce 3) Les inscriptions au registre de commerce. - L'immatriculation au registre de commerce. - Les inscriptions modificatives. - Les radiations. 4) Conclusion 1- Introduction : Le registre du commerce est une banque de données publique, qui répertorie et enregistre les principaux acteurs de la vie économique, permet leur identification, enregistre les événements qui les concernent et tient a jour les évolutions juridiques qui les affectent, le tout dans le but d’assurer la sécurité des transactions. Ainsi il s’agit d’un annuaire indiquant pour chaque entreprise sa forme juridique sa raison social – son activité- son adresse ainsi que celle des dirigeants et des associés. 2- L’organisation du registre du commerce : Le registre du commerce est constitué par des registres locaux et un registre central.  Le registre local Selon l’article 28 du code de commerce, « le registre local est tenu par le secrétariat-greffe du tribunal compétent. » Sa tenue et l’observation des formalités prescrites pour les inscriptions qui doivent y être faites sont surveillées par le président du tribunal ou par un juge qu’il désigne chaque année à cet effet. Au niveau local, le Registre du Commerce est tenu par les greffes des tribunaux de commerce, ou par le tribunal de première instance lorsqu'il n'y a pas de tribunal de commerce dans la localité. Article 30 : « Toute inscription au registre du commerce d’un nom de commerçant ou d’une dénomination commerciale doit être requise au secrétariat-greffe du tribunal du lieu de situation de l’établissement principal du commerçant ou du siège de la société.»  Le registre central Au niveau central, le Registre Central du Commerce est tenu par l'OMPIC (office marocain de la propriété industrielle et commerciale, est un établissement public marocain, à caractère administratif. Créé en 2000, l'OMPIC est l'institution chargée de la protection des droits de la propriété industrielle et commerciale.) Selon l’article 33 du code du commerce. Le registre central a trois fonctions principales : 1) Centraliser, pour l’ensemble du Royaume, les renseignements mentionnés dans les divers registres locaux; 2) Délivrer les certificats relatifs aux inscriptions des noms de commerçants, dénominations commerciales et enseignes ainsi que les certificats et copies relatifs aux autres inscriptions qui y sont portées; 3) Publier, au début de chaque année, un recueil donnant tous renseignements sur les noms de commerçants, les dénominations commerciales et les enseignes qui lui sont transmis 3) Les inscriptions au registre du commerce : Les inscriptions au registre du commerce concernent :  Les immatriculations  Les inscriptions modificatives  Les radiations 4) Conclusion : Pour conclure, il est important de signaler lancement officiel du portail www.erc.ma. Une nouvelle plateforme qui s’inscrit dans le cadre du projet du registre de commerce en ligne. http://www.lesoir-echos.com/un-portail-pour-les-registres-de- commerce/economie/entreprise/48059/ Cas pratique : On pourra donner l’exemple d’un certificat de registre de commerce, ainsi que les modalité a suivre pour les société afin de s’y inscrire. uploads/Geographie/ le-registre-du-commerce.pdf