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Les incoterms I. Définition : InCoTerms. Il s'agit d'une abréviation anglo-saxo

Les incoterms I. Définition : InCoTerms. Il s'agit d'une abréviation anglo-saxonne de l'expression «International Commercial Terms», signifiant «termes du commerce international» et traduite en français par «C.I.V.» ou «conditions internationales de vente». Les Incoterms résultent d'une codification des modalités d'une transaction commerciale mise en place par la Chambre de Commerce Internationale. Chaque modalité est codifiée par trois lettres et est indissociable du lieu de livraison auquel elle s'applique. Le but des Incoterms est de fournir une série de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés en commerce extérieur. Ces termes définissent les obligations du vendeur et de l'acheteur lors d'une transaction commerciale, le plus souvent internationale, mais qui peut également s'établir entre des opérateurs nationaux ou communautaires. Ils concernent essentiellement les obligations des parties à un contrat de vente, en ce qui concerne la livraison de la marchandise vendue, la répartition des frais et des risques liés à cette marchandise, ainsi que la charge des formalités d'export et d'import. II. L’intèrèt pour le commerce internationale : Le but de cette communication est de susciter l’intérêt des opérateurs économiques ,des intermédiaires du commerce international ,du personnel douanier pour les incoterms . C’est la maîtrise des marchés mondiaux et de leurs pratiques (transport ,assurance emballage ,financement ,accords internationaux ) qui détermine la recherche de la meilleure formule possible d’une transaction et non pas seulement les conditions de prix de la valeur intrinsèque de la marchandise ou d’autres pseudo -avantages commerciaux . Les incoterms sont un sous produit du droit commercial et du droit maritime. Ils s’orientent vers l’harmonisation des différents us et coutumes et autres systèmes d’échange en usage dans le monde qui se caractérisent par leurs différences inhérentes aux milieu socio -culturels d’où ils proviennent . Ces différences ont constitué des handicaps au développement du rapprochement entre les peuples et des continents . Il s’agit de mettre en place des règles de conduite universellement admises permettant l’établissement de rapports dans le respect et la confiance mutuelle entre les parties lors d’un échange de produits ou de services tout en permettant la gestion des courants d’échanges en garantissant les intérêts réciproques des parties ainsi que la prévision des événements qui peuvent surgir ainsi que les réparations et la délimitation des responsabilitès III. Classification : On examinera d’abord l’édition ensuite la classification des incoterms . 1/ EDITION : La dernière édition en date remonte à l’année 1990. L’édition 1980 propose au praticien des termes commerciaux destinés à remplacer les termes FOB ,CAF .Les incoterms de 1980 fixent le nombre à quatorze . L’ordre dans lequel ils se suivent est déterminé par la répartition croissante des coûts entre le vendeur et l’acheteur . 2 / CLASSIFICATION : Les incoterms peuvent être classés selon les quatre lettres suivantes : E : Le vendeur met les marchandises à la disposition de l’acheteur dans les locaux du vendeur . F : Le vendeur remet les marchandises à un transporteur désigné par l’acheteur . C : Le vendeur doit conclure le contrat de transport mais sans assumer le risque de perte ou de dommage des marchandises ni les frais supplémentaires dùs à des faits postérieurs au chargement ou à l’expédition . D : Laisse à la charge du vendeur tous les coûts et risques qu’entraîne l’acheminement des marchandises jusqu’au pays de destination . IV. Des relations incoterms : transport / douane / payement internationale :  Transport : -EXW ou Ex-Works (A l'usine) La marchandise est disponible dans les locaux du vendeur à une date fixée. L'acheteur organise et paie le transport. Il en supporte aussi les risques jusqu'à la destination finale des marchandises. Les formalités et frais d'exportation et d'importation, ainsi que les droits et taxes liés à ces deux opérations sont également à la charge de l'acheteur. - FCA ou Free Carrier (Franco transporteur) Le vendeur remet les marchandises au transporteur désigné et payé par l'acheteur. Le transfert de risques est matérialisé lors de cette opération. Les formalités et frais d'exportation, ainsi que les droits et taxes liés, sont à la charge du vendeur. L'acheteur endosse le transport jusqu'à ces lieux d'activité, effectue les formalités à l'import et acquitte les droits et taxes liés. - CPT ou Carriage Paid To (Port payé jusqu'à) Le vendeur assume les frais du transport maritime jusqu'au port de destination. Le transfert de risque est établi lorsque les marchandises sont mises à la disposition du premier transporteur. Ainsi, les frais d'assurance sont à la charger de l'acheteur. - CIP ou Carriage and Insurance Paid To (Port payé, assurance comprise, jusqu'à) Les conditions sont les mêmes que pour CPT. Le vendeur doit fournir une assurance couvrant pour l'acheteur, le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir pendant le transport. - DDP ou Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés) Les marchandises sont livrées au lieu de destination, prêtes à être déchargées, alors que le vendeur a effectué le dédouanement à l'export et à l'import et acquitté les droits et taxes liés à ces opérations. En principe, l'acheteur endosse les frais de déchargement, sauf si le contrat stipule que ce déchargement est à la charge du vendeur. Parallèlement, l'acheteur n'a aucune obligation de prendre en charge les coûts d'inspection, tandis que le vendeur paie les frais des inspections avant expédition exigées par les autorités du pays d'exportation ou d'importation. La version 2000 du terme DDP prévoyait que l'acheteur prenait en charge toutes les inspections à l'exception des opérations « diligentées » par les autorités du pays d'exportation.  Douane L’Incoterm traduit la répartition des rôles entre fournisseur et acheteur, ce qui n’est pas sans incidence sur la mise en oeuvre de l'amendement sûreté du code des douanes communautaire au travers d'ICS et ECS. Dans le cadre de la communication de ces données sûreté-sécurité, les Incoterms proposent une réponse utile à la question cruciale du "qui fait quoi". De plus, les Incoterms sont aussi, indirectement, des outils d'optimisation des règles de la valeur en douane, contribuant au soutien de la performance économique des opérateurs du commerce international. V. La diffèrence entre les incoterms en 2000 et 2010 : Incoterms en 2000 : Analyse des différents Incoterms |Incoterms US | Loi régissant le contratGénéralitésAvant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cettequestion importante : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ?En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris,publie sous le nom dIncoterms 1936 (INternational COmmercial TERMS), une série derègles internationales pour répondre à cette question et linterprétation des termescommerciaux les plus utilisés dans le commerce extérieur (la dernière révision de ces règlesdate de 2000).Ainsi, en se référant dans leurs contrats à lun des Incoterms de la CCI, lacheteur et levendeur réduisent l’incertitude inhérente à toute transaction internationale : pratiquescommerciales et interprétations différentes d’un pays à l’autre. Ils précisent leursresponsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligationsdocumentaires du vendeur.Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et reconnues, quipermettent d’éviter les litiges en répartissant clairement entre l’acheteur et le vendeur : • les frais, • les risques.De plus, ils dissocient la question du transfert des risques de celle du transfert depropriété, ce dernier restant régi par la loi applicable au contrat.Concrètement, dans un contrat de vente international. Incoterms en 2010 : Les nouvelles règles des Incoterms 2010 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2011. Cette réforme a supprimé quatre termes au profit de deux nouveaux termes. - Les termes DAF (Delivered At Frontier), DES (Delivered At Ship), DDU (Delivered Duty Unpaid) ont été remplacés par le termeDAP (Delivered At Place). - Le terme DEQ (Delivered Ex Quay) a été remplacé par le terme DAT (Delivered At Terminal). Désormais ces termes commerciaux sont donc au nombre de onze, répartis entre deux familles: - les termes utilisables pour le transport par mer et par voies navigables intérieures, - les termes utilisables quel que soit le mode de transport. Quelques modifications touchent par ailleurs les termes FOB, CFR et CIF, pour lesquels la notion de « passage de bastingage » a disparu, ainsi que le terme DDP, qui recouvre désormais une nouvelle répartition des certains frais. Afin d'éviter toute confusion, le choix des nouvelles règles 2010 devra être précisé par la mention de l'Incoterm, accompagnée de la date «2010» et de l'adresse de livraison la plus précise possible (il pourra par exemple s'agir d'une rue et d'un numéro). uploads/Geographie/ les-incoterms 1 .pdf