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FcM 07/06/2011 Les Moyens de Paiement à 1 Paiement à l’International Banque PAL

FcM 07/06/2011 Les Moyens de Paiement à 1 Paiement à l’International Banque PALATINE Groupe BPCE Laurent Jouini Moyens de paiement à l’international Programme I. LES INSTRUMENTS DE PAIEMENTS USUELS Virements SWIFT Chèques Effets de commerce. II. LA REMISE DOCUMENTAIRE III. LE CREDIT DOCUMENTAIRE : Principes généraux et définition 2 Principes généraux et définition Les RUU 600. VI. LA LETTRE DE CREDIT STAND-BY (SBLC), une alternative au crédit documentaire Les mécanismes de la SBLC, de l’émission au paiement; Comparaison avec le crédit documentaire, avantages et inconvénients pour le vendeur et l’acheteur Le choix dépend du fait d’accepter ou non un risque (Possibilité d’intervention d’un assureur public ou privé Coface, Euler Hermès , Atradius) RISQUES encourus par les exportateurs et les importateurs Spécificités du Commerce International Éloignement des parties Situation politique, économique, financière du pays 3 pays Législations différentes Barrières douanières Barrière de la langue Monnaie autre que l’Euro = RISQUES SUPPLEMENTAIRES I - Les Moyens de paiement usuels Le virement SWIFT SWIFT (Society for Worldwide Interbanks Financial Telecommunication) Réseau international de communication électronique sécurisée entre Institutions financières 4 financières 7.800 institutions financières de 204 pays utilisent ce système (2005) 11 millions de messages échangés quotidiennement 66 % du trafic réalisé en Europe I - Les Moyens de Paiement Usuels : Le virement SWIFT Le Virement Européen (dit « Transfrontalier ») En 2006, Bruxelles impose le virement européen… OBJECTIF: Permettre de bénéficier de tarifs identiques aux paiements nationaux CONDITIONS A REMPLIR: 1/ Être d’un montant < à 50.000 € (à partir du 01/01/2006) 5 2/ Concerner les 30 pays de l’Espace Économique Européen U.E : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. + Islande, Liechtenstein, Norvège. 3/ le partage des frais avec le bénéficiaire (SHARE) Virement européen, selon nouvelle REGLEMENTATION EUROPEENNE, depuis 2006 (SUITE) 4/ Contenir un BIC et un IBAN: IBAN: International Bank Account Number = Identifiant international de compte bancaire IBAN: est composé du RIB, complété d’un préfixe comportant 2 éléments : un code alphabétique de 2 lettres (norme ISO) permettant d’identifier le pays où est tenu votre compte (FR pour tous les comptes tenus en 6 le pays où est tenu votre compte (FR pour tous les comptes tenus en France). 2 chiffres représentant la clé numérique qui permet de contrôler l’ensemble de l’IBAN suivant un mode de calcul universellement adopté. EXEMPLE/ L’IBAN d’un compte bancaire français a une longueur fixe de 27 caractères alphanumériques (4 pour le préfixe + 23 pour le RIB). Pour faciliter la saisie, il est présenté par bloc de 4 caractères. Ex : FR76 9100 0016 6000 0009 0130 601 Virement européen, selon nouvelle REGLEMENTATION EUROPEENNE, depuis 2006 (SUITE) le BIC (Bank Identifier Code) identifiant international de banque. Egalement connu sous la dénomination « Adresse SWIFT », cet identifiant est mondialement utilisé pour le routage des opérations. Il peut être représenté sur votre relevé d’identité bancaire, indifféremment selon l’une ou l’autre de ses 2 versions : 7 Identification de la banque uniquement en 8 caractères (siège social de la banque) : Exemple : BSPFFRPP Identification de la banque et du guichet domiciliation en 11 caractères (à privilégier si présent sur RIB) Exemple : CEPAFRPP596 I - Les Moyens de paiement usuels Le Chèque La France est certainement l’un des seuls pays qui s’est doté d’une législation extrêmement contraignante pour les émetteurs de chèque de mauvaise foi. Il est important de savoir qu’un chèque tiré sur une banque étrangère ne sera pas soumis à la législation française mais à celle du pays en question, cependant dans la plupart des pays il n’existe pas de véritable 8 dans la plupart des pays il n’existe pas de véritable législation en vigueur, les règles en matière de recouvrement à l’international sont disparates, par conséquent il est quasiment impossible de savoir avec certitude à quel moment précis un chèque sera considéré comme réellement payé (si celui-ci est présenté en « sauf bonne fin. ») I - Les Moyens de paiement usuels Le Chèque Le crédit Sauf Bonne Fin : le compte du tireur est crédité lors de la remise du chèque à sa banque. En cas d’impayé, sa banque contre-passera le montant du crédit, avec le risque de change si le chèque est libellé en devises et crédité sur un compte EUR. 9 devises et crédité sur un compte EUR. Le Crédit Après Encaissement : La banque du tireur adresse directement le chèque physique à la banque du tiré, qui après les vérifications d’usage crédite la banque du tireur ; ce crédit est alors ferme et définitif. Les inconvénients de ce type d’encaissement sont bien évidemment le coût de traitement, mais aussi les délais de paiement, il n’est pas rare que le crédit prenne 2 à 3 semaines. I - Les Moyens de paiement usuels Les effets de commerce Les lettres de change : Elles sont émises par les fournisseurs et doivent reprendre des mentions spécifiques : bénéficiaire du paiement, devise, montant, nom et adresse du tiré ( acheteur) nom et adresse de la banque du tiré, compte à débiter, date et signature. 10 signature. Les Billets à ordre : Ils sont émis par les acheteurs et doivent reprendre des mentions spécifiques: nom et adresse du tiré (acheteur) devise, montant coordonnées bancaires ( nom, adresse, n° de compte) nom du bénéficiaire ( fournisseur), date et signature. I - Les Moyens de paiement usuels Les effets de commerce (suite) La lettre de change : Pour se prémunir d’un impayé, une lettre de change doit être acceptée par le tiré, mais surtout peut être avalisée par la Banque du tiré. Le billet à ordre : Cet effet n’a pas besoin d’être accepté puisqu’il est déjà 11 Cet effet n’a pas besoin d’être accepté puisqu’il est déjà émis par le tiré, mais peut comporter l’aval de la Banque du Tiré L’aval bancaire: C’est un engagement par signature d’une Banque qui permet donc de sécuriser une transaction internationale pour autant que la Banque soit dite de 1er rang. L’encaissement documentaire Moyens de paiement avec documents 12 II. LES REMISES DOCUMENTAIRES Dans le cadre de son activité import/export, le client souhaite disposer d'un moyen de paiement efficace pour ses transactions à l'international. les documents prouvant l'expédition d'une marchandise ne sont délivrés que contre paiement du montant dû ou contre acceptation d'une traite à usance. 13 La banque n’agit qu’en tant que mandataire de son client. Ces encaissements sont confiés aux banques dans le cadre des Règles uniformes de la CCI relatives aux encaissements (RUE 522) publiées pour la 1ère fois en 1956 et modifiées en 1967, 1978, et Janvier 1996 pour la brochure actuelle. Documents dans la remise documentaire Quels types de documents ? Les documents adressés via le circuit bancaire, dans le cadre d’une remise documentaire, doivent permettre à l’importateur de prendre livraison de la marchandise importée. Ce sont essentiellement : Documents commerciaux 14 Documents commerciaux Facture Liste de colisage Certificat d’origine Documents de transport Connaissement (BL) Lettre de transport aérien (LTA) CMR Formalisation de la remise documentaire L’exportateur ne peut faire une confiance aveugle à l’importateur en lui adressant directement les documents pour le dédouanement Si défaut de paiement, changement d’avis ou autres aléas , personne ne doit pouvoir prendre les marchandises 15 La solution consiste à donner mandat à son banquier de remettre les documents à l’acheteur: soit contre paiement soit contre un engagement de paiement sous forme de l’acceptation d’une lettre de change (traite) Utilisation d’une remise documentaire La banque remettante (celle de l’exportateur) envoie les documents à son correspondant (banque présentatrice) en lui transmettant les instructions de l’exportateur concernant la remise de ces documents. Ces instructions peuvent être soit : 16 Documents contre paiement D/P Documents contre acceptation D/A La banque présentatrice ne doit pas déroger aux instructions reçues, elle n’a pas à vérifier la conformité des documents reçus. Pour tout problème, elle doit demander des instructions à la banque remettante. Schéma de la remise documentaire Banque présentatrice ( Banque correspondante de la banque du vendeur dans le pays de l’acheteur) Documents Paiement Banque remettante (banque du vendeur) Documents Paiement Paiement ou acceptation Documents 3 4 5 5 7 8 17 Départ (Port/Aéroport, Terminal conteneur, Plateforme) Arrivée (Port/Aéroport, Terminal conteneur, Plateforme) Transport des marchandises Réception des marchandises Expédition des marchandises Tireur → → → →Vendeur Tiré → → → →Acheteur Contrat Commercial 1 2 6 4 Débouclement de la remise documentaire Remise acceptée Documents remis à l’importateur (acheteur ou tiré) contre paiement si les instructions précisaient D/P (pas de possibilité de paiement partiel) Documents remis à l’importateur contre acceptation d’une traite si les instructions précisaient D/A 18 Traite ensuite adressée par la banque présentatrice à la banque remettante qui la remettra à l’exportateur (bénéficiaire ou tireur). Dans beaucoup de dossiers, la banque remettante conserve l’effet et prévient la banque présentatrice qu’il a été accepté. Dans le cas ou l’exportateur la demande en retour, il pourra : soit la garder uploads/Geographie/ les-moyens-de-paiement-a-l-x27-international-laurent-jouini.pdf