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Section 2 :l’applicabilité de la lex mercatoria au contentieux arbitral interna

Section 2 :l’applicabilité de la lex mercatoria au contentieux arbitral international A- La controverse doctrinale autour de la normativité de la lex mercatoria B- L'opportunité de l'application de la loi mercatique au litige. A- La controverse doctrinale autour de la normativité de la lex mercatoria 1) Reconnaissance de la valeur normative de la lex mercatoria. 2) Négation de la valeur normative de la lex mercatoria la controverse sur la normativité de la lex mercatoria dans l'arbitrage commercial international est alimentée par deux courants doctrinaux, l'un reconnaissant une valeur normative à la lex mercatoria et l'autre lui déniant cette qualité . 1) Reconnaissance de la valeur normative de la lex mercatoria. A- La controverse doctrinale autour de la normativité de la lex mercatoria La théorie de la normativité de la lex ercatoria repose sur l'idée de l'existence d'un ordre juridique autonome composé de règles spécifiques du commerce international, indépendant de tout ordre juridique étatique et capable de régir les transactions du commerce international ainsi que les litiges qui en découlent. A- La controverse doctrinale autour de la normativité de la lex mercatoria 2) Négation de la valeur normative de la lex mercatoria Pour dénier toute valeur normative à la lex mercatoria, ses fossoyeurs allèguent qu'il est impossible de fixer le contenu et les objectifs de ses sources et qu'elle est dépourvue des attributs fondamentaux d'un ordre juridique véritable. B- L'opportunité de l'application de la loi mercatique au litige. 1) La consécration quasi-universelle de la normativité de la lex mercatoria dans l'arbitrage commercial international 2) La tendance vers l'émergence d'un ordre juridique propre au commerce international. B- L'opportunité de l'application de la loi mercatique au litige. 1) La consécration quasi-universelle de la normativité de la lex mercatoria dans l'arbitrage commercial international L'admission de la lex mercatoria en tant que règle de droit applicable au litige soumis à l'arbitrage commercial international est aujourd'hui quasi universellement acquise. La meilleure illustration de cette consécration nous est donnée par la plupart des législations sur l'arbitrage commercial international qui dans leurs dispositions relatives au choix du droit applicable au fond du litige admettent explicitement on implicitement le recours aux règles de la lex mercatoria.. B- L'opportunité de l'application de la loi mercatique au litige. 2) La tendance vers l'émergence d'un ordre juridique propre au commerce international. Depuis deux décennies, prenant conscience de l'inefficience réelle de leurs législations, la plupart des Etats dans le monde procèdent à l'adaptation de celles-ci en adhérant de plus en plus aux règles de la lex mercatoria issues du processus de codification privé initié par des institutions de renom composées d'éminents juristes comparatistes. La plupart des règles et principes généraux du droit de l'arbitrage commercial international universellement admis aujourd'hui sont une création de la lex mercataroria. uploads/Geographie/ lex-mercatori.pdf