Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

SOMMAIRE I. DEDICACE II. REMERCIEMENTS III. LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS IV

SOMMAIRE I. DEDICACE II. REMERCIEMENTS III. LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS IV. LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES V. AVANT PROPOS INTRODUCTION GENERALE........................................................................................1 1 ère PARTIE : CADRE DE L’ETUDE .......................ERREUR ! SIGNET NON DÉFINI. CHAPITRE 1 : L’ENVIRONNEMENT DE LA SECURITE ET PROTECTION SOCIALE..............................................................................................................................2 CHAPITRE 2 : CADRE INSTITUTIONNEL .................................................................2 2 ème PARTIE : LE REGIME DES PENSIONS MILITAIRES ET LA LIQUIDATION DES DROITS CHAPITRE 1 : LE REGIME DES PENSIONS MILITAIRES .....................................2 CHAPITRE 2 : LA LIQUIDATION A PENSION : CAS DES PRESTATIONS MILITAIRES DIRECTES ..........................2 3 ème PARTIE : ANALYSE ET STRATEGIE D’AMELIORATION DE SOLUTIONS..........................................................ERREUR ! SIGNET NON DÉFINI. CHAPITRE 1 : ANALYSE ................................................................................................2 CHAPITRE 2 : OBJECTIFS ET STRATEGIE .......ERREUR ! SIGNET NON DÉFINI. CONCLUSION GENERALE.....................................ERREUR ! SIGNET NON DÉFINI. BIBLIOGRAPHIE ANNEXES TABLES DES MATIERES SUJET : CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DE LA LIQUIDATIONDES DROITS A PENSION DES PRESTATIONS MILITAIRES DIRECTES A MON PERE ET MA MERE ! DEDICACE Je tiens tout d’abord, à adresser mes remerciements à Monsieur DJEDJESS ESMEL HILAIRE Consultant en Commerce Internationale qui a été d’une aide précieuse durant tous les étapes de ce rapport. Je remercie très spécialement mon maître de stage, Monsieur Aristide Achié N’CHO, Chef de Section Création de la Prestation pour son accueil, le temps passé ensemble et le partage de son expertise au quotidien. Abdrahamane Tiémoko BERTE, Directeur Général de l’Institution de Prévoyance Sociale – Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat (IPS-CGRAE), qui par sa vision m’a offert cette immense opportunité d’accroître mes connaissances dans le domaine passionnant de la sécurité sociale. Je tiens à remercier vivement Monsieur COULIBALY INZA, Ex Directeur de l’Agence Principale de Cocody et l’actuelle Directrice Madame N’GUETTA YOLANDE MAURICETTE EMMA, pour leur accueil, leur disponibilité et leur l’écoute. Je remercie également DIANE BASSAWATI, Chef de Service des Prestations Sociales qui m’a beaucoup aidé à comprendre les problématiques de liquidation. Je remercie aussi mon école Agitel-Formation pour toutes les connaissances acquise durant tous ces années scolaires. A toute ma famille, pour la chaleur, les mots d’encouragement, l’affection et l’estime que vous m’avez toujours accordés chaque jour de ma vie. Je vous en suis infiniment reconnaissant REMERCIEMENTS LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS APC : Agence Principale de Cocody CCP : Certificat de cessation de paiement CGRAE : Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat CNAM : Caisse Nationale d’Assurance Maladie CNPS : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale EPN : Etablissement Public National IPS : Institution de Prévoyance Sociale MV : Minimum vital N° SECU : Numéro de Sécurité sociale P1 : Pension de retraite 1 P2 : Pension de retraite 2 RGS : Relevé général des services SODE : Société d’Etat TI : Traitement indiciaire VPI : Valeur des points d’indice LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES N° INTITULE PAGE 1 Tableau du 1er semestre de l’année 2021 52 2 Tableau du 2ème semestre de l’année 2021 53 3 Histogramme du 1er semestre de l’année 2021 54 4 Histogramme du 2ème semestre de l’année 2021 55 AVANT-PROPOS La formation du Licence se fait en 3 ans pour les titulaires du baccalauréat et en 4 ans pour ceux qui ont le niveau terminal. Après cette phase survient la phase de stage sanctionné par un mémoire présenté devant un jury par l’apprenant. C’est donc pour satisfaire à cette exigence pédagogique que nous avons effectué un stage de 3 mois à l’Agence Principale de Cocody précisément à la section création de la prestation du service Gestion des Prestations Sociales du 01 juillet au 30 Septembre 2022 en vue d’obtenir le diplôme de licence professionnelle. A cet effet, ce présent rapport récapitule le fruit de notre travail qui a pour thème : LA LIQUIDATION DES DROITS A PENSION : CAS DES PRESTATIONS MILITAIRES DIRECTES. 1 INTRODUCTION Les hommes ont très souvent un goût du risque, mais celui-ci ne les empêche pas d’avoir besoin, pour eux et pour leurs familles, d’une protection minimale face aux aléas de la vie. Cette protection a pu, dans les sociétés traditionnelles, être partiellement assurée par les familles étendues, des entraides locales, professionnelles ou religieuses. Les mutations sociales ne permettent plus aujourd’hui, à ces formes anciennes, dont l’efficacité a toujours été imparfaite, de garantir une sécurité sociale suffisante. La Sécurité Sociale est l’un des facteurs fondamentaux de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, et contribue fortement à la cohésion sociale. C’est dans ce sens que, l’Etat, soucieux du bien-être de sa population et ayant pour devoir régalien la sécurité sociale l’a confiée à l’Institution de Prévoyance Sociale-Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (IPS-CNPS) pour le compte des travailleurs du secteur privé, à l’Institution de Prévoyance Sociale-Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat (IPS-CGRAE) pour le compte des fonctionnaires et agents de l’Etat et à l’Institution de Prévoyance Sociale-Caisse Nationale d’Assurance Maladie (IPS-CNAM) au bénéfice de toute la population en matière de santé. A l’IPS-CGRAE, c’est l’assurance vieillesse qui est servie à travers plusieurs prestations au profit des fonctionnaires et agent de l’Etat admis à faire valoir leur droit à la retraite. L’une des missions fondamentales d’une Institution de Prévoyance Sociale est le paiement du bon droit au bon bénéficiaire et dans un délai court. C’est la raison pour laquelle l’IPS-CGRAE se soucie d’améliorer la qualité de ses prestations envers ses assurés pour mieux satisfaire à leurs exigences. Cependant, quel est l’impact de la programmation militaire dans la liquidation des droits directs à pension ? 2 Pour cela nous nous sommes proposé de réfléchir sur le thème : « CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DE LA LIQUIDATION DES DROITS A PENSION DES PRESTATIONS MILITAIRES DIRECTES » Notre travail se présentera en trois parties : la première décrira l’IPS-CGRAE et l’Agence Principale de Cocody ayant servi de structure d’accueil, la deuxième traitera de la liquidation des droits à pension : cas des prestations militaires directes et enfin la troisième tentera d’apporter des solutions face aux défaillances observées dans le processus de liquidation. ORGANIGRAMME DE LA CGRAE Article 1 : Objet Dans le cadre de l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience des Structures de l’institution, il est procédé à un réaménagement technique de l’organigramme de l’IPS-CGRAE. 3 Article 2 : Structures de l’IPS-CGRAE L’organigramme structurel de l’IPS-CGRAE comprend : - Une Inspection Générale ; - Des Directions Centrales ; - Des Cellules ; - Des Fonctions ; - Des Services Autonomes ; - Des Structures déconcentrées Article 2.1 : L’inspection Générale L’inspection Générale a pour mission d’exercer un contrôle à postériori sur l’ensemble des activités techniques et administratives de l’institution. Elle est dirigée par un Inspecteur Générale. Elle comprend : - Des inspecteurs Chefs ; - Des inspecteurs techniques Articles 2.2 : Les Directions Centrales Les Directions Centrales de l’IPS-CGRAE sont : - La Direction de l’Audit et Contrôle Interne ; - La Direction de la qualité, de l’organisation et de la relation client ; - La Direction des prestations - La Direction Financière et Comptable ; - La Direction des Ressources Humaines ; - La Direction du Système d’information ; 4 - La Direction du Système d’information ; - La Direction du Recouvrement. Article 2.2.1 : La Direction de l’audit et du Contrôle interne La direction de l’audit et du contrôle interne a pour mission de s’assurer de la bonne utilisation des ressources de l’institution. Elle est également chargée de veiller au respecte des lois, normes et procédures en vigueur au sein de l’institution ainsi que de la maitrise des risques. La direction de l’audit et du contrôle interne est dirigée par un directeur Central assisté d’un Directeur Adjoint. Elle comprend : - Le département audit interne composé des : - Auditeurs internes seniors ; - Auditeurs internes juniors. - Le Département Contrôle interne et Gestion des risques composé des : - Contrôleurs internes et Risk managers seniors ; - Contrôleurs internes et Risk managers juniors. Article 2.2.2 : la Direction de la Qualité, de l’Organisation et de la Relation Client La Direction de la Qualité, de l’Organisation et de la Relation Client a pour missions d’une part, de mettre en œuvre la politique qualité, sécurité et environnementale et, d’autre part, de déployer la démarche de responsabilité sociétale d’entreprise au sein de l’IPS-CGRAE. Elle est également chargée de réaliser les études organisationnelles et de veiller au respect de la relation client. La direction de la qualité, de l’organisation et de la relation client est dirigée par un directeur central assisté d’un directeur adjoint. 5 Elle comprend : - Le département QSE et RSE composé du : - Service Qualité ; - Service HSE. - Le Département Organisation et Expérience Client composé du : - Bureau Client d’ organisation et Expérience Client composé du : - Service Relation Client. Article 2.2.3 La Direction des Prestations La direction des prestations assure une mission de conception, de coordination, de suivi et de contrôle de la liquidation et de la concession des droits à prestations. Elle est également chargée de suivre la coordination des structures Déconcentrées et le traitement des réclamations et requêtes adressées à l’institution par les Assurés Sociaux. La Direction des prestations est dirigée par un Directeur Central assisté d’un uploads/Geographie/ memoire-de-fin-cycle-licence-3-keae.pdf