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ECA/SRDC-CA/TC/98/04 REDYNAMISER L’INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE CA

ECA/SRDC-CA/TC/98/04 REDYNAMISER L’INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE CADRE STRATEGIQUE POUR L’INTEGRATION ET LA COOPERATION REGIONALES EN AFRIQUE CENTRALE ECA/SRDC-CA/TC/98/04 I. INTRODUCTION La nécessité de la coopération et de l’intégration régionales en Afrique centrale est une idée ancienne, qui remonte à l’aube des indépendances. Elle s’est matérialisée depuis par la création de trois communautés économiques régionales (CER) et de nombreuses organisations intergouvernementales (OIG). Malgré cette multiplication des institutions d’intégration et de coopération régionales, il est aujourd’hui admis que les résultats sont plutôt maigres. Bien plus, la mystique de l’intégration a même marqué un recul certain avec la longue léthargie de la CEEAC, dont les causes sont entre autres la faible traduction par les faits de la volonté politique des Etats. On constate toutefois un regain d’intérêt ces dernières années, notamment avec la signature du traité instituant la CEMAC (1996) et la décision des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) de redynamiser leur Communauté décision prise en novembre 1997, en marge de la réunion des ACP tenue à Libreville (Gabon), et confirmée en février 1998, à l’occasion de la deuxième session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement de la CEEAC. En prenant cette décision, les Chefs d’Etats et de Gouvernement de la CEEAC ont voulu donner une impulsion nouvelle au processus de l’intégration et de la coopération régionales en Afrique Centrale, au regard du retard qu’accuse l’Afrique Centrale en la matière, comparée aux autres régions du Continent. Ladite décision s’inscrit également dans la logique de la mise en œuvre du Traité d’Abuja, signé par tous les Etats membres de la région. En effet, en cherchant à renforcer la CEEAC, les chefs d’Etat et de Gouvernement contribuent à l’établissement de l’un des piliers de la future Communauté Economique Africaine, comme prescrit dans le Traité d’Abuja et marquent ainsi leur volonté de participer à la mise en place de cette Communauté. Cette mesure revêt une importance certaine surtout que de l’avis général, l’Afrique Centrale peut être un catalyseur ou à défaut une entrave au développement et à la stabilité du continent. Enfin, elle intervient aussi dans un contexte international caractérisé par la mondialisation et l’émergence et/ou la consolidation concomitante de grands blocs économiques régionaux. Dans un tel contexte, une nouvelle impulsion de l’intégration régionale prend toute son importance au regard du faible poids économique de pays dont certains comptent parmi les moins avancés au monde. Par ailleurs, elle facilite la création d’un espace géoéconomique plus grand permettant à ces pays de faire face collectivement aux défis de la concurrence internationale et de mieux s’insérer dans l’ économie mondiale. Pour soutenir la nouvelle dynamique imprimée par la décision des chefs d’Etat, il est impératif d’élaborer un cadre stratégique qui non seulement tire les enseignements des insuffisances du passé, mais également précise les options stratégiques pour une nouvelle impulsion. Ce cadre prendra en compte, les attentes pressantes des acteurs et bénéficiaires du processus telles que formulées lors des contacts de la mission circulaire de redynamisation de l’intégration et la coopération régionales en Afrique centrale et de relance de la CEEAC. ECA/SRDC-CA/TC/98/04 II. LES ENSEIGNEMENTS DES INSUFFISANCES DU PASSE L’examen des structures institutionnelles ainsi que des résultats des expériences passées révèle les faiblesses examinées ci-après. II.1. La contradiction entre la volonté politique exprimée et la faible mise en œuvre de l’intégration On note une prolifération des institutions d’intégration et de coopération régionales dans la région, ainsi que de nombreuses intentions proclamées quant au renforcement de l’intégration notamment à travers des résolutions ou déclarations adoptées, mais très peu de progrès quant au processus d’intégration. A cet égard on peut observer la longue léthargie de la CEEAC due notamment au non-respect par les Etats membres de leurs obligations financières vis-à-vis de l’institution et de la faible traduction en actes des résolutions des organes de décision de la communauté ; le retard prolongé dans la ratification du Traité de la CEMAC ; la non-application du protocole sur la libre circulation des personnes, biens et sur le droit d’établissement ; l’absence d’une réelle solidarité entre Etats leur permettant de prévenir toute atteinte à la sécurité et stabilité internes et/ou de résoudre les conflits éventuels. II.2. La non-implication des populations dans le processus d’intégration Dans une large mesure, l’intégration régionale a jusque là été considérée comme une affaire des politiques et des officiels. Ainsi, les programmes d’intégration ont été conçus et mis en œuvre sans une réelle mobilisation des populations autour de leurs enjeux. De plus, en l’absence d’un projet d’intégration clair dans ses motifs et dans sa démarche au niveau régional, il n’était pas aisé de réaliser une telle mobilisation de populations résignées à suivre avec un intérêt marqué en tant qu’africains et/ou opérateurs économiques les avancées de l’intégration dans d’autres régions d’Afrique (CEDEAO, COMESA et SADC), et du Monde (Union Européenne). II.3. Une duplication des activités et des rivalités entre CER On observe une similitude au niveau des mandats, objectifs, organes de décisions, programmes et activités des trois CER. En effet, • Malgré quelques préoccupations spécifiques, elles visent toutes la réalisation d’une intégration économique complète après avoir franchi toutes les étapes du modèle classique de l’intégration (Zone d’échanges préférentiels ; Zone de libre échange ; Union Douanière ; Marché commun ; Union économique) ; • Elles se sont toutes dotées d’institutions et d’organes de décision comparables (Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement ; Conseil des Ministres) et de structures de gestion quasi- similaires (Secrétariat Général ou Exécutif). • Elles ont entrepris ou envisagent des programmes similaires dans divers domaines : libre circulation des facteurs de production ; commerce, douanes et 3 ECA/SRDC-CA/TC/98/04 fiscalité ; transports et communications ; questions monétaires et financières ; agriculture ; et autres coopérations sectorielles. Du fait de l’appartenance des Etats membres de deux des trois CER (CEPGL, UDEAC/CEMAC) à la CEEAC qui couvre les onze pays de la région, et de l’absence d’un cadre institutionnel réglementant leurs relations, ces facteurs ne pouvaient qu’aboutir à une duplication des efforts et à des rivalités latentes préjudiciables à une mise en œuvre harmonieuse du processus d’intégration et de coopération régionales. Par contre, une similitude dans les objectifs aurait pu faciliter une harmonisation de leurs programmes, par des résultats plus significatifs. II.4. Le poids de la pluri-appartenance des pays aux institutions communautaires L’appartenance de certains Etats à plusieurs institutions d’intégration régionale pourtant légitime, implique également la coexistence pour un même pays de deux ou plusieurs schémas de libéralisation commerciale et d’unification douanière. A ce problème, l’application de la clause de la nation la plus favorisée pourrait constituer une solution possible. Toutefois, cette appartenance multiple a conduit à une dispersion des efforts ainsi qu’à des coûts élevés de participation aux institutions communautaires, avec comme conséquence les difficultés pour les pays concernés d’honorer leurs engagements financiers. Ces difficultés sont encore plus lourdes lorsque l’appartenance multiple d’un pays va au-delà des institutions d’intégration de la région (cas du Burundi et du Rwanda qui sont aussi membres de la Cross- Border Initiative et de la Commun Market of Eastern and Southern Africa (COMESA) ; du Congo Démocratique qui depuis juin 1998 a adhéré à la Southern African Development Community (SADC). En outre, elles posent le problème fondamental de la détermination et de la définition de l’Afrique Centrale en tant qu’entité géographique, ainsi que de l’émergence d’une identité régionale et de l’engagement irréversible des pays dans le processus d’intégration. De façon complémentaire, l’Afrique Centrale manque d’un Etat ou de plusieurs Etats leaders (meneurs de jeu) qui servent de locomotive dans l’intégration et la coopération régionales comme c’est le cas de l’Allemagne et de la France pour l’Union Européenne ; de la Côte-d’Ivoire et du Sénégal pour l’UEMOA ; de la Côte d’Ivoire et du Nigeria quant à la CEDEAO ; de l’Afrique du Sud pour la SADC, et du Zimbabwé pour la COMESA. Il est à noter que ce leadership ne devrait comporter aucune connotation d’hégémonie mais devrait être la matérialisation même de l’esprit de solidarité régionale. II.5 . La répartition des coûts et avantages de l’intégration régionale Cette question qui préoccupe la plupart des pays de la région résulte de la mise en œuvre des schémas de libéralisation commerciale et du développement des échanges des produits originaires. Les difficultés sont perceptibles à travers les attentes non satisfaites de certains Etats quant à leur participation aux institutions d’intégration régionale. Ainsi, les pays considérés comme « petits » s’interrogent en permanence sur les avantages qu’ils tirent de leur participation aux institutions communautaires et sont préoccupés par la tendance à une certaine 4 ECA/SRDC-CA/TC/98/04 « monopolisation » par les pays dits « grands », des gains effectifs ou escomptés de l’intégration régionale. II. 6. Faible intégration des marchés Cette faiblesse de l’intégration des marchés se manifeste d’abord par la faiblesse du commerce intra- communautaire. Dans ce domaine, toutes les évaluations statistiques sont unanimes pour souligner que ce commerce est non seulement faible, mais aussi décroissant En ce qui concerne la Zone UDEAC/CEMAC par exemple, comme le souligne une étude prospective de la uploads/Geographie/ memoire-paul.pdf