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1 La gamme BNP Paribas Sécurité : BNP Paribas Sécurité et BNP Paribas Sécurité

1 La gamme BNP Paribas Sécurité : BNP Paribas Sécurité et BNP Paribas Sécurité Plus. > BNP Paribas Sécurité est une assurance des moyens de paiement BNP Paribas. BNP Paribas Sécurité Plus est une assurance des moyens de paiement émis par toute banque ou tout établissement de paiement, assortie de prestations d’assistance. > BNP Paribas Sécurité et BNP Paribas Sécurité Plus sont des conventions d’assurance collectives de Prévoyance (n° 378 et n° 379) souscrites par BNP Paribas, ci-après dénommée “le Souscripteur”, auprès de Cardif-Assurances Risques Divers, ci-après dénommé “l’Assureur”, et d’AXA Assistance France (contrats n° 198/90), ci-après dénom mé “l’Assisteur”, qui mandatent SPB en qualité de Gestionnaire pour effectuer toutes les relations de gestion avec les Assurés. > L’adhésion à un produit de la gamme BNP Paribas Sécurité peut s’effectuer : – dans le cadre de la convention de compte “Esprit Libre” ; – dans le cadre du package d’équipement des comptes “Protection Compte” ; – ou indépendamment de toute convention de compte ou de tout package d’équipement des comptes. BNP Paribas SA au capital de 2 415 479 796 euros – Siège social : 16 bd des Italiens - 75009 Paris – www.bnpparibas.com – 662 042 449 R.C.S. Paris – Identifiant CE FR 76 662 042 449 – ORIAS n° 07 022 735 SPB SA de courtage d’assurance à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 000 000 euros – Siège social : 71 quai Colbert - 76600 Le Havre – 305 109 779 R.C.S. Le Havre – Garantie financière et Assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances – ORIAS n° 07 002 642 Cardif-Assurances Risques Divers Entreprise régie par le Code des assurances – SA au capital de 14 784 000 euros – Siège social: 1 bd Haussmann - TSA 93000 - 75318 Paris Cedex 09 – 308 896 547 R.C.S. Paris – Bureaux: 8 rue du Port - 92728 Nanterre Cedex AXA Assistance France Entreprise régie par le Code des assurances – SA au capital de 26 840 000 euros – Siège social : 6 rue André Gide - 92320 Châtillon – 311 338 339 R.C.S. Nanterre > BNP Paribas ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d’une modification ou d’une résiliation des contrats BNP Paribas Sécurité et BNP Paribas Sécurité Plus, à l’initiative de l’Assureur et de l’Assisteur. I – DEFINITIONS Adhérent : personne physique âgée de plus de 18 ans adhérant à la convention d’assurance collective nº 378 ou 379, titulaire du Compte garanti (dont au minimum un compte de dépôt et/ou un compte support de cartes ouvert sur les livres de BNP Paribas) et dont le nom figure sur l’attestation d’adhésion. Il est le payeur des cotisations. Agression: toute menace ou violence physique ou morale exercée par un Tiers en vue de déposséder l’Assuré de son bien. Année glissante : douze mois consécutifs. Assurés : dans le cadre de BNP Paribas Sécurité, il s’agit de l’Adhérent et du cotitulaire du Compte garanti de l’Adhérent, personne physique âgée de plus de 18 ans. Dans le cadre de BNP Paribas Sécurité Plus, il s’agit de l’Adhérent, d’une 2ème personne au choix de l’Adhérent âgée de plus de 18 ans et titulaire du Compte garanti ainsi que des mineurs âgés d’au moins 16 ans, rattachés au foyer fiscal de l’Adhérent au sens du Code Général des Impôts et titulaires du Compte garanti. Les Assurés doivent résider dans un Etat partie à l’Espace Economique Européen, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna ou en Principauté de Monaco. Dans la présente notice, le terme “Assuré” désigne l’ensemble des Assurés au contrat. Biens garantis : moyen de paiement, espèces, Papiers officiels, téléphone mobile et Clés. Clés : le jeu de clés • de la porte d’entrée de la résidence principale de l’Assuré (y compris les badges électroniques) ; • du véhicule à usage privé (y compris les cartes de démarrage, les badges électroniques et les bips d’ouverture centralisée des portes) ; • du coffre-fort loué chez BNP Paribas. Compte garanti : le(s) compte(s) de dépôt et/ou le(s) compte(s) support(s) de cartes dont est titulaire l’Assuré, ouvert(s) sur les livres de BNP Paribas pour BNP Paribas Sécurité et ouvert(s) dans toute banque ou tout établissement de 2 paiement pour BNP Paribas Sécurité Plus. Dispositif de sécurité personnalisé : tout moyen technique affecté par la banque ou l’établissement financier au détenteur d’une carte bancaire pour son utilisation. Ce dispositif, propre au détenteur de la carte bancaire et placé sous sa garde, vise à l’authentifier. Faute lourde : faute particulièrement grave commise par l’Assuré, sans intention de nuire, ayant provoqué le Sinistre. Frais divers : les coûts des timbres fiscaux, photographies d’identité, taxes que l’Assuré doit acquitter lors de la réfection des Papiers officiels. Moyen de paiement : les cartes de paiement ou de retrait d’espèces (hors cartes bancaires American Express), les cartes de crédit, l’application de paiement sans contact installée sur la carte SIM du téléphone mobile de l’Assuré, le porte-monnaie électronique Moneo, les formules de chèques (à l’exclusion des chèques de voyage), que l’Assuré détient au titre du Compte garanti. Lorsque l’Assuré est mineur, seuls sont garantis les cartes Plus et Electron ainsi que le porte-monnaie électronique Moneo (sous condition que la fonctionnalité Moneo soit insérée dans une carte Electron) rattachés au Compte garanti. Opposition tardive : toute opposition qui n’est pas effectuée dans les meilleurs délais, et notamment compte tenu des habitudes d’utilisation de la carte bancaire ou du porte-monnaie électronique Moneo par son titulaire. Toute mise en opposition effectuée dans un délai de deux jours francs après la perte ou le vol de la carte bancaire ou du porte-monnaie électronique Moneo ne peut être qualifiée d’Opposition tardive. Paiement sans contact : un paiement est qualifié de « sans contact » lorsque l’utilisateur n’a pas à insérer sa carte bancaire dans un terminal de règlement. Ce mode de paiement peut fonctionner avec un téléphone mobile comportant une application de paiement. Le paiement s’effectue en présentant le téléphone mobile à proximité d’un terminal de paiement électronique sans contact. Papiers officiels : tout papier émis par une administration française, et notamment la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire, la carte grise, la carte de séjour. Sinistre : évènement susceptible de mettre en jeu les garanties du présent contrat. Tiers : toute personne autre que les Assurés. Utilisation frauduleuse : tout débit constaté, sur la facture de téléphone mobile ou le Compte garanti, avant opposition, effectué par un Tiers de façon répréhensible en vertu des dispositions du Code pénal, consécutif au vol du téléphone mobile, à la perte ou au vol d’un Moyen de paiement garanti. L’opposition est rendue effective par la réception à la Banque de la lettre de l’Assuré confirmant l’opposition. Vente à distance : système organisé de commercialisation utilisant une ou plusieurs techniques de communication à distance, jusqu’à et y compris la conclusion de l’adhésion. Vol : soustraction frauduleuse du Bien garanti commise par un Tiers et constatée par un récépissé de dépôt de plainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie compétentes. II – OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet de garantir à l’Assuré une protection contre les préjudices résultant : – de l’Utilisation frauduleuse d’un Moyen de paiement ; – du vol des espèces par Agression; – de la perte ou du vol des Papiers officiels ; – de l’Utilisation frauduleuse du téléphone mobile ; - de la perte ou du vol des Clés. Les garanties d’assurance et les prestations d’assistance sont décrites à l’article IV – “NATURE DES GARANTIES D’ASSURANCE ET DES PRESTATIONS D’ASSISTANCE ” de la présente notice. III – CONCLUSION, DURÉE DE L’ADHÉSION ET PRISE D’EFFET A – Conclusion et durée de l’adhésion L’adhésion est conclue à la date de signature du bulletin d’adhésion à la convention d’assurance collective n° 378 ou 379. L’adhésion est conclue pour une durée d’un an et se renouvelle ensuite annuellement par tacite reconduction. B – Prise d’effet 1) Pour les garanties d’assurance (BNP Paribas Sécurité et BNP Paribas Sécurité Plus) Sous réserve de l’encaissement effectif de la première cotisation par l’Assureur, les garanties prennent effet : • en cas de vente en face à face, à la date de conclusion de l’adhésion ; • en cas de vente à distance avec signature de la demande d’adhésion ou de démarchage, à l’expiration d’un délai de renonciation de 14 jours calendaires révolus. Ce délai court à compter de la date de conclusion de l’adhésion. 2) Pour les prestations d’assistance (BNP Paribas Sécurité Plus) Les prestations d’assistance sont acquises à l’Assuré dès que l’Adhérent a procédé à l’« Activation du service », conformément aux dispositions de l’article IV – B – 2) de la présente notice. IV – NATURE DES GARANTIES D’ASSURANCE ET DES PRESTATIONS D’ASSISTANCE A – Nature des garanties d’assurance (BNP Paribas Sécurité et BNP Paribas Sécurité Plus) 3 > En cas d’Utilisation frauduleuse d’un Moyen de paiement garanti de l’Assuré L’Assureur garantit le uploads/Geographie/ notice-bnpp-securite-plus.pdf