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Migration et phénomènes migratoires Flux ﬁnanciers, mobilisation de l’épargne e

Migration et phénomènes migratoires Flux ﬁnanciers, mobilisation de l’épargne et investissement local AVERTISSEMENT : Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs et ne reﬂètent pas nécessairement le point de vue officiel de l’Agence Française de Développement Direction de la Stratégie Département des Politiques générales Avril 2004 Migration et phénomènes migratoires Flux ﬁnanciers, mobilisation de l’épargne et investissement local Novembre 2003 Migration et phénomènes migratoires-nov 2003 Migration et phénomènes migratoires Flux financiers, mobilisation de l’épargne et investissement local Rapport-Migration et phénomènes migratoires-nov 2003 2 Ce rapport a été réalisé par un consortium d'organisations : - Le Comité Français pour la Solidarité Internationale (CFSI) a assuré la coordination de l'étude Jean-Louis Vielajus, Délégué Général, Aude Penent, chargée de mission et Daniel Dreumont, consultant. - Le Forum des Organisations de Solidarité Internationale Issues de l'immigration (FORIM) - Le Groupe de Recherche et d'Echanges Technologiques (GRET) Nadia Bentaleb, docteur en économie - FINANSOL Pierre Courtoux, consultant et Rabia Chibani, chargée de mission - Le Forum des Organisations de Solidarité Internationale Issues de l'Immigration (FORIM) Yéra DEMBELE, Secrétaire Général, Adeline MAZIER, Chargée de mission. Rapport-Migration et phénomènes migratoires-nov 2003 3 Méthodologie générale du rapport Les enquêtes Ce rapport a été réalisé en s’appuyant sur nos enquêtes faites auprès des migrants de cinq pays (Mali, Sénégal, Comores, Maroc et Vietnam). Des représentants et des membres d’associations de migrants nous ont généreusement accordé leur temps pour répondre à notre questionnaire et enrichir nos connaissances sur les liens qu’ils entretiennent avec leur pays d’origine. Le questionnaire s’articulait en trois temps. Le premier s’attachait à la connaissance de l’histoire de l’émigration de leur pays, le second à celle de leurs pratiques en direction de leur pays et le troisième à celle des difficultés rencontrées et attentes exprimées par leur communauté. Le questionnaire et les comptes-rendus sont disponibles en annexe. Chaque consultation durait en moyenne trois heures. Compte tenu du temps qui nous a été imparti pour réaliser cette étude, il convient de ne pas accorder une valeur scientifique à ces consultations pays. Elles permettent de dégager des tendances et ont une valeur exploratoire qu’il conviendrait d’approfondir. Lorsque cela était possible nous avons valorisé ces consultations en intégrant, dans le rapport, les réflexions ou les résultats des enquêtes de chercheurs. Les niveaux de lecture Le rapport est construit de manière à offrir différents niveaux de lecture. Les encadrés ponc- tuant les monographies pays permettent une lecture rapide et complète du profil, des prati- ques et des contraintes propres à chaque communauté. La deuxième partie s’attache à pré- senter les outils mis en place en France et à l’Etranger pour faciliter, en direction des pays d’origine, les transferts, les réalisations communautaires, la gestion des aléas pesant sur les familles, la création d’entreprise et l’investissement immobilier. Ainsi, deux tableaux récapi- tulatifs sont proposés. Le premier récapitule les contraintes rencontrées par les migrants par affectation et par pays. Le second récapitule les contraintes levées, par affectation et par outil présenté. La terminologie : immigrés/migrants Selon la définition de l’INSEE, la population immigrée est composée des personnes nées étrangères dans un pays étranger. Cette définition conventionnelle de la population immigrée se référant à deux caractéristiques invariables liées à la naissance des personnes, un individu né étranger à l'étranger continue d'appartenir à la population immigrée même si sa nationalité change. Après quelques années de résidence, certains immigrés ont pu devenir français par acquisition, les autres restant étrangers1. Lorsque nous faisons référence aux statistiques de l’INSEE, nous faisons donc référence à cette définition. Cette définition étant souvent restrictive dans une étude cherchant à mettre en lumière les liens que les communautés entretiennent avec leur pays d’origine. C’est pourquoi nous par- lerons donc de migrant pour inclure dans cette population immigrée, la population issue de l'immigration (c'est à dire née française). Est donc considérée comme migrant, toute per- sonne appartenant à un double espace. Ainsi, nous ne voulons pas sous-entendre qu’un im- migré est plus attaché à son pays d’origine et une personne issue de l’immigration est plus attachée à son pays d’accueil. Les deux catégories, c’est à dire les migrants, sont résolument attachées aux deux espaces. Il est statistiquement impossible de mesurer le nombre de mi- 1 A titre d’exemple, dans les statistiques britanniques, est immigré celui qui se déclare appartenir à un pays tiers et ce quelque soit sa nationalité. Rapport-Migration et phénomènes migratoires-nov 2003 4 grant de tel ou tel pays présent en France. Lorsque cela est possible nous donnons les esti- mations faites par les chercheurs ou certains représentant d’associations de migrants. Communauté de migrant On entendra par communauté de migrant, l’ensemble des migrants ayant le même pays d’origine. Nous ne faisons pas référence à un mode de vie communautaire ou associatif. Rapport-Migration et phénomènes migratoires-nov 2003 5 RÉSUMÉ...................................................................................................................7 Les conditions de valorisation sont étroitement liées à l’origine et à l’itinéraire de la migration ............................................................................................................... 7 Épargner ici, investir là-bas : la spécificité des transferts de l’épargne des migrants.......... 9 Des initiatives ont été mises au point pour répondre à la spécificité des problèmes ......... 10 Introduction .......................................................................................................... 14 PREMIÈRE PARTIE : MIGRATION ET APPUI AU PAYS D'ORIGINE : MONOGRAPHIES PAYS ..................................................................................................................... 18 1. Profil de l’immigration en France depuis 1975 ............................................. 19 1.1 Le Mali....................................................................................................... 21 1.2 Le Sénégal ................................................................................................. 24 1.3 Les Comores............................................................................................... 27 1.4 Le Vietnam................................................................................................. 30 1.5 Le Maroc .................................................................................................... 34 2. Les différentes formes d’appui au pays d’origine : épargner, soutenir et investir.................................................................................................................. 37 2.1 Le Mali....................................................................................................... 40 2.2 Le Sénégal ................................................................................................. 45 2.3 Les Comores............................................................................................... 49 2.4 Le Vietnam................................................................................................. 52 2.5 Le Maroc .................................................................................................... 55 DEUXIÈME PARTIE : LES ACTEURS DU NORD ET DU SUD IMPLIQUÉS DANS LA VALORISATION DE L'ÉPARGNE DES MIGRANTS - RÉFLEXION ET ACTIONS. ............ 64 1. Les instruments de transfert face aux demandes des migrants .................... 66 1.1 Les contraintes à lever ................................................................................. 66 1.2 Pour une meilleure adéquation des transferts aux demandes des migrants : les expériences françaises ........................................................................................... 68 1.3 Pour une meilleure adéquation des transferts aux demandes des migrants : les expériences étrangères .......................................................................................... 71 2. La valorisation des transferts des associations de migrants : les actions structurantes......................................................................................................... 73 2.1 Les contraintes à lever ................................................................................. 73 Rapport-Migration et phénomènes migratoires-nov 2003 6 2.2 Les actions structurantes en France ............................................................... 74 2.3 Les actions structurantes à l’étranger ............................................................. 76 3. La gestion des aléas économiques et sanitaires : un élément de régulation de l’interdépendance migrant/famille ........................................................................ 79 3.1 Les contraintes à lever ................................................................................. 79 3.2 Les actions de régulation et de gestion des risques en France ............................ 79 4. La valorisation des transferts en direction de l'investissement local............. 82 4.1 Les contraintes à lever ................................................................................. 82 4.2 Les actions incitatives à l’investissement local : les expériences en France........... 82 4.3 Les actions incitatives à l’investissement local : les expériences à l’étranger ........ 86 5. La valorisation des transferts en faveur de l'acquisition d'un logement........ 92 5.1 Les contraintes à lever ................................................................................. 92 5.2 Une expérience française.............................................................................. 93 RECOMMANDATIONS ............................................................................................. 95 Un impératif, sécuriser et optimiser l’épargne transférée............................................. 96 Sources d’inspiration pour des actions nouvelles ........................................................ 97 Les limites dans les pratiques en cours..................................................................... 98 Biliographie ......................................................................................................... 100 Rapport-Migration et phénomènes migratoires-nov 2003 7 résumé Les conditions de valorisation sont étroitement liées à l’origine et à l’itinéraire de la migration Le cadre proposé pour cette étude a mis en parallèle des histoires de migration très contras- tées. Ces contrastes se prolongent dans les pratiques et les emplois de l’épargne migrante selon les pays d’origine. Maroc L’entrée massive des Marocains date maintenant des années 1960, suite à l’embauche d’ouvriers spécialisés par les grandes entreprises françaises. La communauté marocaine est fortement structurée. Les différentes vagues et l’histoire de la migration marocaine ont conduit toute une partie de migrants à diversifier leur activité économique. Le lien reste étroit avec la famille et les proches restés au pays et les relations financières sont régulières. Une bonne partie des transferts d’argent reste liée à l’amélioration des conditions de vie de cet entourage. Les transferts financiers et leur valorisation sont relativement facilités par : – la relative proximité géographique du Maroc permettant des échanges assez réguliers ; Montant des transferts reçus % du PIB en 2001 % APD totale Reçue en 2001 Nombre d'immigrés(2) en France et dans les principaux pays de l'OCDE ou de l'Afrque Maroc* 1,9 Milliards € (1999) 522 100 (France, 1999) 2,3 Milliards € (2000) 199 800 (Espagne) 159 600 (Italie) 111 400 (Pays-Bas) 3,6 Milliards € (2001) 10,90% 700% 106 800 (Belgique) , 81 400 (Allemagne) Mali** 112,11 Millions € (1995) 35 978 (France, 1999) 83,41 Millions € (1999) 3,50% 24% 407 000 (Afrique de l'Ouest, 1990) Sénégal*** 90,83 Millions € (1995) 53 869 (France, 1999) 39 000 (Italie 1999) et 11 500 (Espagne,1999) 15 000 (Etats-Unis, 1999 ) 130 Millions € (2000) 3% 31% 269 650 (Principaux pays d'Afrique, 1997) Comores**** 26,4 Millions € (1999) 13 763 (France, 1999) 30,48 Millions € (2002) 15% 108% Estimation 150 000 (France, 1999) 92,78 Millions € (1999) Données démographiques et financières des principales communautés migrantes présentes en uploads/Geographie/ outilsouvragesmigration-phenomenes-migratoires-cfsi-forim-gret-pdf-2.pdf