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Projet de fin de formation Thème : Déclaration fiscale et trimestrielle Spécial

Projet de fin de formation Thème : Déclaration fiscale et trimestrielle Spécialité : Technicien Supérieur en Comptabilité Finance Diplôme : Brevet de Technicien Supérieur Elaborée par : Encadrée par : Zaineb Guesmi Mme Soltani Mariem Promotion: 2017-2019 1 Dédicace Je dédie mon travail, comme preuve de respect et de gratitude à : Ma chère mère qui m’a soutenu et m’a encouragé tout au long de ma formation. Mon père pour son encourage A tous mes collègues pour tous les liens de fraternité et de solidarité qui nous, unissent. Enfin, je dédie ce travail à tous ceux qui ont contribué de prés ou de loin à la réalisation de mon projet . 2 Remerciement Tout d’abord je dois remercier Allah qui m’a donné la santé et la volonté durant la réalisation de mon projet. en Premier lieu, je remercie aussi toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de mon projet de fin de formation . En second lieu , J'adresse mes vifs remerciements également à Monsieur Bargaoui Riadha directeur de l'école EFC et Madame Mariem pour son aide et ses conseils concernant les missions évoquées dans mon projet Je remercie également les membres du jury, pour l’honneur qu’ils me font pour l'évaluation de mon modeste travail . Je tiens enfin à remercier particulièrement ma famille qui m’a accordé la liberté d’action et la patience nécessaire pour réaliser mon travail ainsi que toutes les personnes qui m’ont soutenue 3 4 Liste des Abréviations  RS : Retenue à la Source  CSS : Contribution Sociale Solidaire  TFP : Taxe à la Formation professionnelle  FOPROLOS : Fonds pour la promotion des logements aux Salariés  TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée  RRR : Remise , Rabais , Ristourne  TCL : Taxe sur les Collectivités Locales  DT : Droit de Timbre  DC : Droit de Consommation  FODEC : Fond de Développement de la Compétitive industrielle  IRPP : Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques  IS : Impôt sur les Sociétés  CNSS : Caisse Nationale Sociale  TTC : Toutes Taxes Comprises  BIC : Benefice Industrial Commercial  BNC : Bénéfices des Profession Non Commerciales  NP : Net à Payer  NC : Net Commercial  NF : Net Financier 5 Introduction Générale La fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l'économie d'un pays. Elle participe en effet au financement des besoins de ce dernier et est à l'origine des dépenses publiques (travaux autoroutiers, constructions de bâtiments publics...) En Tunisie, la doctrine comptable constituée l'une des bases juridique des declaration fiscales Par ailleurs, l'entreprise est une entité économique qui contribue à l'alimentation du budget national, du fait qu'elle est tenue d'établir des declaration fiscales de différents type qui soulignent la diversité d'impot (exemple declaration mensuelle, annuelle et acompte provisionnel) et taxes au moyen desquels ces declarations autorisent le paiement aux guichets des recettes des finances territorialement compétente. A notre époque, l'importance de la fiscalité est devenue perceptible non seulement à partir des aspects juridique, économique et sociaux mais aussi du point de vue politique, c'est à dire que son application acquis des répercussions extrêmement profondes sur la vie des citoyens et des sociétés. Dans cette étude, on aborde au premier chapitre : Déclaration fiscale (declaration mensuelle, annuelle) Tandis que le deuxième chapitre, traite des declarations trimestrielles (Les acompte provisionnels et declaration sociale "CNSS") - Quelles sont les taxes liées a la déclaration mensuelle ? - Qui sont les contribuables soumis a l’IRPP et a l’impôt sur les société ? - Quelles sont les déclarations trimestrielles ? 6 Partie I : 7 Partie théorique 8 Chapitre 1 : Les déclarations Fiscales 9 Section 1 : Déclaration mensuelle Introduction : Toutes personnes physique ou morale soumis au régime réel et qui exercent une activité industrielle, commerciale ou d'une profession libérale sont tenue, avant de commencer leur activité de déposer au bureau de contrôle des impôts du lieu de son imposition une déclaration d'existence selon un modèle fournie l’administration. Après l’obtention de la carte d’identification fiscale, Le contribuable est tenu de déposer une déclaration mensuelle tout en respectant la date d’échéance ( du 1er au 15 pour les personnes physique et 1er au 28 pour les personnes morals) relative a : I. Taxes liees à l'activité : 1) Taux sur valeur ajoutée ( TVA ) : a) Définition : La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT). Le principe général dit que l'entreprise majore son prix de vente du montant de la TVA qu'elle facture à son client et qu'elle renverse à l'Etat après déduction des montants de TVA (opération dite de récupération de la TVA) qu'elle a dû payer à ses propres fournisseurs pour acquérir les biens et services nécessaires à son activité. Formule de TVA : b) Champ d'application : Les opérations imposables : sont soumises à la taxe sur valeur ajoute quelque soit l'objectif ou les résultats , les affaires faites en Tunisie au sens de A3 de code de TVA qui ont un caractère industriel , artisanal , au commercial , les profession libéral .  Les importations  La vente 10 TVA dû = TVA collecte - TVA déductible - report TVA ( mois précédent) - Avance sur TVA ( 25% de l' Etat )  Les équipement industriel Les équipement de travaux publique Le vente effectué par la commerçant grossiste au matériaux , constructions .  La présentations commerciales de produit autre que agricole ou de pèche  La vente de lots .  Effectué par le prometteur immeubles  Le travaux immeuble  La vente de produit en états par commerciaux détaillants réalise à chiffre d'affaire CA>= 100000 Les opération assujettis :  Il s'agit notamment , l'utilisateur des facture ou des notes des honoraires numéroter d'une manière chronologique .  Le tenu d'une comptabilité confort à législations en vigueur ( conforme à la loi ) .  L' accompagnement des opérations de transport des marchandises par une facture .  Il faut mentionner le matricule fiscal pour les personnes physiques ou morals sur les facture effectuer . Remarque : Le dépôt d'une déclaration mensuelle au titre du taxe sur la valeur ajouté pour les personne physique ( le quinzième première jour du mois qui suivre la déclarations ) pour les personne morale 28 du mois du suivre la mois du déclarations (28/ M+1 ) Le fait générateur : le fait générateur de la TVA ainsi :  Pour les produit importes : c'est la dédouanement du produit , c'est la sortie du produit de la douane .  Pour la vente de marchandise : c'est la livraison par le client et l'établissement de la facture de vente .  Pour les prestations de service : c'est la réalisation total ou partielle du service  Pour la vente des biens d'immobilisation : c'est l'acte de l'opération de vente . Les exonérations : Sont exonère de taxe sur la valeur ajoute :  Les opération effectuent la déraillement et commerçant vente le produit alimentaire ( pair , couscous , lait ..... ) .  Les produits et les équipement agricole et de pèche .  Les produits homologues .  Les appareils destines aux handicapes 11  le médicament .  Le produit pharmaceutique .  Les livres , Journaux et revues tunisienne .  Le transport aérien et les primes d'assurance .  Les produit exportes . Base de calcule de la TVA : La base de calcul de la TVA c'est le dernier Net Commercial de la facture , c'est à dire le Net Financier . Voici comment se présente la facture : Elément Montant Montant Brut de la facture - La Réduction Commerciale (Remise , Rabais , ristourne ) La Quantité * Prix unitaire - RRR Net Commercial - Escompte de règlement ( Réduction financière ) MB - RRR Entre 2% et 5% Net financier + TVA 7% , 13% , 19% + Timbre fiscal NC - Escompte 0,600 = Net à payer (Montant Toute Taxe Comprise TTC ) NF + TVA + T F Exemple d'application : Montant Brut = 1000 D ,Remise 5% = ? ,Escompte 2 % = ? Question : Calcule la TVA : 19% ? 12 Correction : Elément Calcul Montant Montant Brut - Remise 5% 1000 D = 1000 * 5/100 1000 D - = 50 D Net Commercial - Escompte 2 % = 1000 - 50 = 950 * 2/ 100 = 950 D - = 19D Net Financier + TVA 19% = 950 - 19 = uploads/Geographie/ pef-zizou-corriger-general-khouloud-nchalla-nejha.pdf