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1 Objectifs du cours : essentielles en droit commercial. Il permet de :  Maitr

1 Objectifs du cours : essentielles en droit commercial. Il permet de :  Maitriser le vocabulaire juridique du monde de commerce  Connaitre les acteurs de l’activité commerciale Ce cours aborde également :  La dimension juridique de différentes formes d'entreprises et des règles régissant leurs rapports. Abréviations usuelles D C : le droit commercial C C : Le code de commerce R C : Le registre de commerce F C : Le fonds de commerce N C : Le nom commercial ART : Article d’une loi DOC : Droit des obligations et des contrats Plan du cours INTRODUCTION Première partie : le commerçant  Chapitre I : le statut du commerçant  Chapitre II : Les obligations du commerçant Deuxième partie : Le fonds de commerce  Chapitre I : Le statut juridique du fonds de commerce  Chapitre II : Les opérations relatives au fonds de commerce  Chapitre III : Notions sur les sociétés commerciales INTRODUCTION Le Droit commercial est un Droit spécial qui se réfère au droit commun Qu’est ce que le droit commercial ? Il n’y a pas de réponses simples car il n’y a pas de définitions officielles du droit commercial. Tout droit est un ensemble de règles, qui régissent les relations entre deux sortes d'individus. Ce cours, destiné aux étudiants de semestre 6 section économie et gestion, aborde les notions 2 Le droit commercial est un ensemble de règles qui s'applique aux commerçants (c'est-à-dire ceux qui exercent des actes de commerce à titre professionnel et habituel), ainsi qu'aux non- commerçants lorsqu'ils accomplissent occasionnellement un acte de commerce. Le droit commercial constitue avec le droit des sociétés, le droit bancaire et boursier ainsi que le droit de la propriété industrielle une branche éminente de ce qu'il est convenu d'appeler le droit des affaires. Le droit commercial est défini comme l'ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes de commerce. Cette première définition fait apparaître la coexistence de deux conceptions :  dans la conception subjective, le droit commercial est le droit des commerçants : il s'agit d'un droit professionnel, issu des pratiques des marchands et dont l'application est déclenchée par la qualité des personnes en cause.  dans la conception objective, le droit commercial est le droit des actes de commerce, c'est-à-dire des opérations commerciales : son application est conditionnée non par la profession de l'intéressé, mais par la nature de l'acte, ou par la réunion de certaines circonstances objectivement définies. I. Définition Le droit commercial peut se définir comme la branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. On peut le définir aussi comme un ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, qu’elle soit exercée à titre individuel ou sous forme sociétaire. Ainsi le droit commercial est le droit qui s’applique spécialement à certaines personnes : Les commerçants (personnes physiques) et (personnes morales),et à certaines opérations juridiques (régime des actes de commerce, les effets de commerce, fonds de commerce…). II. Domaine de droit commercial Le droit commercial régit une catégorie spécifique de personnes et d'actes. La tentative de définition du droit commercial a donné lieu à deux courants doctrinaux partagés entre une conception objective et subjective. L'opposition entre ces deux conceptions porte sur la question de savoir si la définition première doit être celle des actes de commerce ou celle des personnes ayant la qualité de commerçants. 1. La conception objective : Le droit commercial a un double objet, dans sa vision objective il s'intéresse à la fois aux personnes et à l'activité de celles1. Pour les partisans de cette conception, le droit commercial est le droit des actes de commerce. La notion de base est celle d'actes de commerce et prescrit de déterminer les actes de commerce sans tenir compte de la qualité de leur auteur. Il convient alors de déterminer quels sont les actes qui seront considérés comme actes de commerce et 1 Voy. R. ROBLOT, Traité de droit commercial, Paris, LGDJ, t. 1, 14° éd., 1991, n ° 5 et s 3 qui vont servir, par la suite, pour qualifier de commerçant la personne qui les accomplissent à titre professionnel. La définition du commerçant ici est subsidiaire par rapport à celle d'actes de commerce. Cette conception du droit commercial conduit à déclarer que les actes accomplis par un commerçant ne seront pas nécessairement des actes de commerce. Ils n'ont cette qualité qu'autant qu'ils réunissent les caractéristiques de tout acte de commerce. A contrario, un non commerçant peut fort bien accomplir des actes de commerce dès lors que ceux-ci répondent à la définition que l'on en fait. Dans sa vision objective, le droit commercial régit les actes de commerce, qui ne sont pas réservés à l'usage des seuls commerçants. Ainsi, la signature d'une, lettre de change est un acte de commerce, quelle que soit la qualité (civile ou commerciale) de ceux qui interviennent. Cette double précision aide à mesurer l'empire du droit commercial. Pour simplifier, il convient de dire que la plupart des professions qui forment le monde des affaires sont de nature commerciale ; · le caractère formellement commercial des entreprises constituées sous forme de sociétés anonymes, de SARL, de société en nom collectif, de sociétés en commandite simple ou par actions, conduit à considérer que le droit commercial régit la vie des affaires, ses acteurs, comme ses opérations. 2. La conception subjective : Pour les tenants de cette conception, la primauté et donnée à la détermination des personnes qui ont la qualité de commerçants. Les actes de commerce sont alors définis comme les actes passés par ces commerçants dans l'exercice de leur profession. Contrairement à la conception objective, la détermination des commerçants vient en premier lieu alors que la définition des actes de commerce est secondaire. Ainsi, les actes de commerce sont tous les actes accomplis par un commerçant dans l'exercice de son activité, sans qu'il soit nécessaire de rechercher s'ils présentent les caractéristiques que l'on attribut aux actes de commerce. Les actes passés par les non commerçants ne sont pas des actes de commerce. Avec la conception subjective, on régit avec des règles distinctes, d'une part les actes passés par les commerçants, d'autre part les actes similaires passés par des non commerçants. Du point de vue juridique, le commerçant n'est pas seulement celui qui accomplit une activité commerciale, achats et revente, l'activité industrielle appartient également à la catégorie de commerçant. On le trouve donc dans le secteur de la production ; des services : transporteur, assureur, banquier, les professions libérables et agricoles échappent par tradition à l'influence du droit commercial. Ces deux théories, défendables sur le plan de la théorie, restent très difficiles à mettre en pratique, surtout quand elles sont exclusives l’une de l'autre. 4 D'une part, la théorie objective prescrit de déterminer les actes de commerce sans tenir compte de la qualité de leur auteur. Les actes de commerce les plus courants ne se distinguent des actes civils de même type que par le but poursuivi par leur auteur. Cet objectif dépend lui- même de la question de savoir si l’auteur de ces actes est un commerçant ou un non- commerçant. D'autre part, pour la théorie subjective, elle commande de déterminer en premier lieu les individus qui seront considérés comme des commerçants pour les distinguer des non commerçants. Or, pour dissocier les deux, on ne peut que se référer à la nature de l'activité exercée c'est-à-dire les actes de commerce. On abouti donc dans les deux cas à une impasse. Il est alors difficile de prendre partie en faveur de l’une ou l'autre de ces deux conceptions. Il est d'autant plus délicat de trancher ce débat qu'en droit marocain ; l'article premier de la loi 15-95 formant code de commerce prévoit que cette loi « régit les actes de commerce et les commerçants ». Par conséquent, le droit commercial est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux commerçants et aux actes de commerce. Ces personnes et ces actes échappent au droit commun, au droit civil, pour être soumis au droit commercial, et les litiges concernant ces personnes ou ces actes sont de la compétence du tribunal de commerce et non du tribunal civil. Donc, ce qu’il faut retenir : le droit commercial est l’ensemble des règles juridiques qui régissent le commerce. Il apparaît comme le droit des commerçants et celui des actes de commerce. Toutefois, il est à noter que le commerce que vise ce droit à travers ses actes et ses acteurs, est entendu au sens large ; il recouvre non seulement les activités commerciales (distribution, achat, vente) mais aussi les activités de production industrielle ainsi que les activités de services (banque et assurances). Donc le droit commercial est un domaine très large. II. Histoire du droit commercial Sur le plan historique, la première législation écrite de caractère commercial correspond à certaines dispositions du code de Hammourabi ; on y trouve des règles sur le contrat des sociétés, prêt à intérêt, uploads/Geographie/ pr-ibnkhaldoun-polycopiee-commercial.pdf