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E-COMMERCE RÉALISÉ PAR : ENCADRÉ PAR : ABDELKRIM Hiba M. ZERHOUNI ABOU EL ALLAM

E-COMMERCE RÉALISÉ PAR : ENCADRÉ PAR : ABDELKRIM Hiba M. ZERHOUNI ABOU EL ALLAM Youssef DANDANE Oumaima ELBAKKOURI Manal ELFARSSY Hajar COMMUNICATION SUR LE 2 3 / 0 4 / 2 0 1 8 INTRODUCTION ÉTYMOLOGIE Commerce Électronique Commerce Éléctronique Commerce Provient du mot latin «commercium», qui insinue relations, échange, liaison, communication. Électronique Provient du mot latin «électron» qui fait référence aux particules élémentaires stables de charges négatives. ÉTYMOLOGIE Commerce électronique On appelle «Commerce électronique» (ou e-commerce) l’utilisation d’un média électronique pour la réalisation de transactions commerciales. La plupart du temps il s’agit de la vente de produits à travers le réseau internet, mais le terme de e-commerce englobe aussi les mécanismes d’achat par internet. DÉFINITION I. L'EDI OU ÉCHANGE DE DONNÉES INFORMATISÉES Cette technologie date de 1948. A l'époque elle consistait en l'échange de messages normalisés d'une entreprise à une autre par le biais d'un réseau de télécommunication. Son intérêt fondamental était l'automatisation de l'échange de documents comme la prise de commande, le suivi des colis envoyés ou la facturation en évitant ainsi les hasards et les délais du courrier et les ressaisies manuels. HISTORIQUE L'EDI est donc l'échange de données informatisées par un réseau de partenaires et de fournisseurs ; il standardise la présentation, le format des messages et des documents pour faciliter la circularisation entre les entreprises membres, permettant ainsi l'automatisation des approvisionnements, la gestion des stocks, la logistique, les ventes, les ordres bancaires… HISTORIQUE II. L'AVÈNEMENT DE L'INTERNET L’internet a permis à ces internautes de passer rapidement d'un site à un autre et de chercher l'information aux moyens de mots ou des phrases clés. La popularité d'Internet a incité de nombreuses entreprises à établir leurs présences sur le Web. HISTORIQUE Certaines entreprises et c'est là se trouve la véritable source d'expansion du commerce électronique, ont franchi une étape de plus en utilisant Internet pour vendre leurs marchandises directement. Les consommateurs et les entreprises peuvent à présent, effectuer des transactions en direct. HISTORIQUE PROBLÉMATIQUE →Quel est l’environnement légal du commerce électronique? →Quelles sont les conditions générales de ventes sur les sites marchands ? →Quelles limites pour le E-Commerce au Maroc ? →Peut-on positionner l’E-Commerce comme levier de croissance face à un marché ouvert et accéléré ? PLAN PARTIE I : LE CADRE JURIDIQUE DES PRATIQUES D’ACHAT ET DE VENTE SUR INTERNET 1. L’environnement légal de l’e-commerce 2. Les conditions générale de vente sur Internet PARTIE II : DIAGNOSTIC DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE MAROCAIN 1. Les limites du e-commerce au Maroc 2. Le e-commerce un levier de croissance incontournable.  Les entreprises qui utilisent des sites Web pour la conduite de leur e-commerce doivent aussi adhérer aux mêmes codes qui guident les autres entreprises, sinon les mêmes conséquences négatives les affecteront, en particulier perte de confiance des e-consommateurs qui se traduit généralement par des pertes commerciales. L’ENVIRONNEMENT LÉGAL DU E-COMMERCE AU MAROC C'est dans ce sens que des nouvelles lois ont été adoptées récemment au Maroc afin de créer un environnement législatif propice à l'évolution du commerce numérique et assurer un climat de confiance numérique entre les différents intervenants. L'élaboration des lois marocaines relatives au commerce électronique est bâtie sur les références suivantes : » Les lois types de la CNUDCI (la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international) sur l'e-commerce et sur la signature électronique. » La directive Européenne n° 1999/93 CE du parlement Européen portant sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques et l'e-commerce. L’ENVIRONNEMENT LÉGAL DU E-COMMERCE AU MAROC LES PRINCIPALES LOIS DU E- COMMERCE AU MAROC LES PRINCIPALES LOIS DU E-COMMERCE AU MAROC La loi n° 53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques : Avant le 29 octobre 2007 : Le droit marocain ne renferme pas de lois spécifiques sur le commerce électronique. Ce type de commerce continue à être réglementé par le Code de commerce habituel et donc il est considéré comme la vente par correspondance ou les téléachats. Depuis le 29 octobre 2007 : Les entreprises et les e-consommateurs, peuvent payer leurs transactions par Internet moyennant une carte de crédit. Cette décision est celle adoptée par le système bancaire marocain, représenté par le Groupement Professionnel des Banques Marocaines. La loi n° 53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques : 30 novembre 2007 : Un mois après la « permission » pour le paiement par Internet, il y eu l’adoption du Dahir n° 1-O7-129 portant promulgation de la loi n° 53-05, relative à l’échange électronique des données juridiques. Les principaux apports de cette loi sont : o L'équivalence entre les documents établis sur papier et sur support électronique. o Reconnaissance des moyens de preuve sous forme électronique. o Définition légale de la signature électronique et l'équivalence entre elle et la signature manuscrite. o Fixer le cadre juridique applicable aux opérations effectuées par les prestataires des services de certification électronique ainsi que les règles à respecter par ces derniers. LES PRINCIPALES LOIS DU E-COMMERCE AU MAROC La loi 09-08 relative à la protection des données personnelles: Toujours dans le cadre de renforcer son dispositif juridique relatif au commerce électronique, et en vue de se conformer aux standards internationaux dans le domaine de la confiance numérique. 18 février 2009 : le Maroc s'est doté de la loi 09-08, relative à la protection des personnes physiques contre le traitement abusif de leurs données à caractère personnel. La règle d'or prévue par cette loi est la nécessité du consentement préalable. Autrement dit, le traitement des données à caractère personnel ne peut être effectué que si la personne concernée a donné son consentement formel. LES PRINCIPALES LOIS DU E-COMMERCE AU MAROC La loi 09-08 relative à la protection des données personnelles: Outre le consentement, la nouvelle loi accorde et garantie à chaque personne le droit d'accéder aux bases contenant leurs données personnelles, de s'opposer à certains traitements, de demander la rectification des données erronées ou la suppression des données périmées. Par ailleurs, il faut souligner qu'avec l'adoption de la loi 09-08, le Maroc se place parmi les premiers pays arabes et africains disposant d'un système de protection aussi complet, et se positionne parmi les destinations sûres du point de vue de la circulation des données personnelles. LES PRINCIPALES LOIS DU E-COMMERCE AU MAROC LES CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE SUR INTERNET LES CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE Elles constituent un document écrit comportant un ensemble de clauses dont l’objet est d’encadrer les relations contractuelles d’un professionnel et de ses clients, professionnels ou particuliers, à qui ils fournissent des marchandises ou pour qui ils exécutent des prestations de service. LE CONTRAT ÉLECTRONIQUE En vertu de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le contrat e-commerce est un contrat de vente commerciale conclu à distance par internet et met en relation deux parties : un cybercommerçant et un consommateur dont l’acte d’achat peut ne pas constituer un acte de commerce, bien qu’il puisse être commerçant de profession. Le particularisme du contrat e-commerce réside dans la technique utilisée pour la perfection du contrat sans la présence physique des contractants. Il s’agit donc d’un contrat de vente à distance dont les règles de formation sont fixées par la loi 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques. LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE Selon les dispositions de l’article 417-2 du Code des obligations et contrats, «la signature [...] identifie celui qui l'appose et exprime son consentement aux obligations qui découlent de cet acte. [...] lorsqu'elle est électronique, il convient d'utiliser un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache». LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE En cas de litige, la méthode de signature électronique est jugée fiable par les tribunaux, trois conditions suivantes doivent être satisfaites. Une signature électronique sécurisée Le dispositif doit être justifie par l’ANASCE Le certificat électronique doit avoir été délivré par un prestataire de services L’ARGENT ÉLECTRONIQUE Selon l’article 16 du projet de loi bancaire, la monnaie électronique est un moyen de paiement qui s’ajoute aux autres moyens de paiement comme le chèque, la lettre de change, l’avis de prélèvement etc. Il la définit comme étant toute valeur monétaire représentant une créance sur l’émetteur qui est stockée sur un support électronique, émise contre la remise de fonds d’un montant dont la valeur n’est pas inférieure à la valeur monétaire émise et acceptée comme moyen de paiement par des tiers autres que l’émetteur de la monnaie électronique. LES LIMITES DU E-COMMERCE  Dématérialisation du produit;  Manque de confiance;  Peur de l’arnaque;  Problèmes liés à la livraison; LES LIMITES DU E-COMMERCE LES LIMITES DU E-COMMERCE Service après-vente médiocre; la non-conformité du produit; La divulgation de données personnelles. PEUT-ON POSITIONNER LE E-COMMERCE COMME LEVIER DE CROISSANCE FACE À UN MARCHÉ OUVERT ET ACCÉLÉRÉ? L’avancée d’internet dans le milieu des affaires est non seulement incontournable mais également irréversible. Il est incontestable que le commerce électronique a connu une croissance rapide depuis que les premiers utilisateurs ont commencé à naviguer sur le Web à la recherche de produits et de services. Aujourd’hui, les ventes effectuées sur Internet représentent une part importante des ventes commerciales totales. LE E-COMMERCE, UNE uploads/Geographie/ presentation-sur-le-e-commerce.pdf