RAPPORT DE STAGE Période de stage : du 03/07/2019 au 09/08/2019 Commune de sett

RAPPORT DE STAGE Période de stage : du 03/07/2019 au 09/08/2019 Commune de settat /service de l’administration fiscale Réalisé par : ZINE MAROUANE Encadrée par : Mr.BOUYAAKOUBI HAFID Filière : Technicien spécialisée en Gestion des entreprises Année scolaire : 2018/2019 REMERCIEMENT……………………………………………………………………………………………………………………..3 HISTORIQUE DE VILLE………………………………………………………………………………………………………………4/5 CHAPITRE1 : DESCRIPTION ET ORGANISATION DE LA COMMUNE DE SETTAT…………………………6 A-PRESENTATION DE LA COMMUNE………………………………………………………………………….7 B-L’ORGANIGRAMME DE LA COMMUNE……………………………………………………………………8 C-LES SERVICES DE MUNICIPALITE…………………………………………………………………………….9/13 CHAPITRE2 : SERVICE D’ADMINISTRATION FISCALE……………………………………………………………….14 A-PRESENTATION DU SERVICE…………………………………………………………………………………..15 B-L’ORGANIGRAMME DU SERVICE…………………………………………………………………………….15 CHAPITRE3 : Bureau d’assiette fiscale………………………………. ………………………………………………….16 A-TAXE SUR LES BOISSONS…………………………………………………………………………………………17 B-TAXE SUR L’OCCUPATION TEMPORAIRE ET SUPERFICIE OCCUPEE…………………………..17 TRAVAUX EFFECTUES………………………………………………………………………………………………………………18 CONCLUSION………………………………………………………………………………………………………………………….19 REMERCIEMENT J’exprime mes remeciements à tout le personnel de la municipalité et surtout MR HAFID et MR ABOUDAHAB, MME RHIM ET ELGHAZI .Précisement les personnels de ce service. Et j’exprime aussi mes vifs remerciement à monsieur le président de la commune de settat pour bien avoir voulu m’accepter comme stagiaire au sein de la municipalité. Ainsi je remercie tous ceux qui ont, de prés ou de loin, participer a la réalisation de ce travail. HISTORIQUE DU VILLE Settat; est une ville et commune du Maroc située dans la région Casablanca-Settat, Chef-lieu de la province de Settat. Cette dernière est située dans la région géographique et historique de la Chaouia, Sur les terres des tribus des Ayt Ẓeṭṭaṭ et Mzamza (une des douze tribus de la Chaouia) à 57 km de Casablanca, Sur la route de Marrakech. En 2004, sa population était de 116 570 habitants. En choisissant de construire la Kasbah sur le site vallonné de Settat, Moulay Ismaïl allait déclencher le processus d'urbanisation de ce site. En effet, l'édification de la kasbah a apporté ordre et sécurité aussi bien aux voyageurs qu'aux habitants et favorisé les implantations humaines à ses abords. Bien plus, en y installant le premier caïd de cette région qui dépendait auparavant de Caïd Doukkali et Rahmani, Moulay Ismaïl officialisa Settat comme chef-lieu de cette région. La ville de Settat est devenue un centre administratif au début du xviiie siècle, En raison de sa position stratégique en tant que passage incontournable entre le Sud et le Nord. Grâce à la richesse du sol, elle a prospéré et constitué durant les xviiie et xixe siècles un important centre de négoce des produits agricoles, Attirant des populations fortes entreprenantes. Ce fut le cas des Marocains de confession juive qui s'y installèrent en masse au xixe siècle, Construisant leur propre quartier, le Mellah, aux abords de la kasbah. Ce développement a été perturbé au début du xxe siècle durant la période de la Siba (anarchie) et par la colonisation à laquelle s'opposèrent farouchement les tribus de la Chaouia ralliées à Moulay Hafid. Sous le protectorat français, la ville de Settat a connu un développement urbain sans précédent, comme en témoigne l'explosion démographique qu'elle connut de 1913 à 1925 et renoué ainsi avec son passé commercial. Cette prospérité a duré jusqu'au début des années cinquante où, sous l'effet du développement de Casablanca, des voies de communication et des moyens de transports, la ville de Settat et d'autres agglomérations de la région sont entrées dans une période de semi-léthargie. Un camp de travail est utilisé pour emprisonner les réfugiés républicains espagnols à la fin de la guerre civile espagnole (voir Retirada) 1. Au début des années 1990, elle a été dotée d'une université, d'un parcours de golf international ainsi que d'un hippodrome. Settat a réalisé de grands travaux d'urbanisme à partir des années 1970 pour devenir un important centre régional. Le secteur industriel s'y développe avec une des zones industrielles les plus dynamiques du territoire marocain. Settat est reliée à Casablanca (80 km) depuis 2001 par l'autoroute A7, et à Marrakech (146 km) depuis 2007. Les familles anciennes de Settat sont un groupe social à identité propre, composé de familles y ayant habité depuis plusieurs siècles, on trouve des grandes familles dont la famille Abourezq, une puissante lignée caïdale qui a gouverné toute la Chaouia par le biais de El Maâti Ben Lekbir et la ville de Settat depuis le xviiie siècle, Ainsi que la famille Bejjaji qui s'est consacré dans le commerce interne de la ville et la famille Nabih. Chapitre 1: description et organisation de la commune settat a-Presentation de la commune : b-L’organnigramme generale : c-Les services de la municipalité : LA COMMUNE DE SETTAT La commune est une entité territoriale du droit public caractérisée par sa personnalité morale et son autonomie. La commune est gérée administrativement par un staff varié sous l’égide de la présidence. PRESENTATION DE LA MUNICIPALITE : Les municipalités sont crées par le dahire du 15 joumada 2 1333 (08/04/1917). La municipalité est une collectivité locale qui est une personne morale dotée de l’autonomie financière.c’est à dire elle possède des ressoures particulières qui lui permettent de faire face à ces charges. La municipalité de Settat sen situe au centre ville.Elle est le siège de l’autorité locale à la tete de laquelle se trouve le premier KHALIFA du gouverneur de la ville et aussi le siège du conseil municipal qui est la preuve de la décentralisation fut ressentir par l’essor qui connait la ville dans tous domaines que ce soit économique, social ou urbanistique. L’ORGANIGRAMME GENERAL L’organigramme de la commune de settat renferme les divisions et les services suivants : LE PRESIDENT Division ressources humaines Division comptabilité et budget Bureau d’ordre municipal La secrétaire général Services affaires culturelles et sociales Bureau municipal hygiène Division état civil légalisation signatures Division urbanism e et architect ure Service sauvegarde environnemen t amenagemme nt Services patrimoine communal Services des affaires juridiques contentieux Services statistique Bibliothèque municipale conservatoire Services economique s Division travaux municipaux Division développe ress.fin Service des espaces verts Services chargé du suivi de la zone industrielle Services matériels et entretiens Parc municipal Service éclairage public Les services de la municipalité Président : Il s’occupe des affaires de la commune de settat selon la charte communale qui organise les collectivités locales qui donne au président le pouvoir de diriger tous les services de la municipalité, par exemple : Exécute les délibérations du conseil municipal. Préside le conseil sauf lorsque le compte administratif des biens et droits constituant le patrimoine de la commune. Etablit l’ordre du jour des sessions en collaboration avec le bureau du conseil. Accomplit tous les actes de conservation et d’administration des biens et des droits constituant le patrimoine de la commune. Passe les actes de location de vente d’acquisition,de transaction ou d’échange portant sur les immeubles du domaine public communal après délibration du conseil. Procède aux actes de gestion du domaine publicien particulier,l’occupation temporaire et contrôle de l’utilisation de la propriété dominale publique. Chef hiérarchique du personnel communal, et nomme aux emplois conformément aux disposition de statut particulier du personnelle communal il nomme et gère également,les agents temporaire,journaliers et occasionnels. Dirige les services communaux nécessaires à l’exécution des missions qui leur sont confiées. Exerce lz fonction de l’officier d’état civil. Secrétaire général : Il s’occupe de la coordination entre les différents services et divisions de la commune de settat sous les directives du président. Division des ressources humaines cette division a pour taches la gestion des affaires du personnel relevant de la commune de settat et mise à sa disposition. Ses taches comprennent : Titularisation ;notation ;avancement ;déplacement ;maintien de l’ordre dans l’administration ;sanction ;détachement intégration ;mise en disponibilité ;retraite ;congé de maladie ;congé administratif(vacances) ;commissions administrative paritaire ;personnel communal. Division de comptabilité et budget : Ce service s’occupe de l’engagements des dépensés et l’ordonnancement du mondat de payements,il s’engage également à enregistrer toutes les opérations concernant les dépenses de fonctionnement et d’équipement déjà autorisé par les autorités de tutelle qui sont le ministère de l’intérieur et le ministère des finances par ailleurs il est aussi capable de : Préparer le projet de budget en collaboration avec les services communaux gestionnaires et la commission du budget et des finances. Pour les soumettre à votre conseil municipal lors de sa session du mois d’october et élaborer les documents nécessaires à l’approbation du budget par les autorités de tutelle. Bureau d’ordre municipal : Ce service a un role très important dans le travail administratif puisq’il a pour taches : Recevoir et enregistrer le courrier arrivé à la municipalité et le faire acheminer vers les différents services après avoir été traité par le secrétariat général et le président. Enregistre et envoyer la correspondance et tous les documents établis par les services. Distribution du courier arrivé par le poste et par citoyen et par responseble du pacha. Accusé de réception remise au citoyen, photocopie remise au pacha. Le courrier qui est distribué aux services et division est confirmé par un cahier de navette ou décharge. Services affaires culturelle et sociales : Il étude les cas sociaux et intervient auprès des services extérieurs à connatation sociale. Il délivre en parallele les autorisations auprès l’approbation de l’autorité de tutelle des différentes manifestations culturelles. Bureau municipal d’hygiène : Ce service est dirigé par un médecin directeur de bureau d’hygiène et des agents des ministres de la santé publique et des fonctionnaires de la commune de uploads/Geographie/ rapport-de-stage-periode-de-stage-du-03-07-2019-au-09-08-2019-commune-de-settat-service-de-l-x27-administration-fiscale.pdf

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