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Gestion juridique de l x27 entreprise

GESTION JURIDIQUE DE L ? ENTREPRISE Par MOLO MOLO ABEGA Sylvain Doctorant en Droit des a ?aires INTRODUCTION GENERALE L ? entreprise est une notion fondamentalement économique Mais son entrée dans le jargon juridique s ? e ?ectue de manière timide Dans l ? espace OHADA il a fallu attendre le législateur des procédures collectives pour voir l ? encadrement de cette entité par le Droit Economiquement il s ? git d ? une unité de production des biens ou des services qui a pour but de réaliser des béné ?ces Dès lors l ? entreprise se dé ?nit comme une unité économique et juridique qui a pour principale fonction de produire des biens et services destinés à la satisfaction des besoins des consommateurs Il ne su ?t de monter et de créer une entreprise Il faudrait viser la pérennité Pour emprunter le chemin de la pérennité le respect des règles devient primordial Ainsi la gestion de l ? entreprise s ? érige comme la technique nécessaire La gestion ici renvoie aux modes d ? administration de direction et d ? organisation de l ? entreprise Le terme gestion tire son origine du latin gestio ? signi ?ant action de gérer Il est question ici de la conduite d ? une a ?aire La gestion se dé ?nit ainsi comme l ? ensemble de connaissances permettant de conduire une entreprise L ? on distingue à cet e ?et la gestion ?scale la gestion juridique la gestion administrative etc Toute entreprise est tenue de respecter le cadre légal La gestion juridique se situe à la croisée des chemins du Droit et de la gestion En réalité la gestion s ? appuie sur le Droit Le Droit se dé ?nissant comme l ? ensemble des règles qui encadrent les conduites des individus en société et dont le non respect est sanctionné par une autorité publique Le Droit étant la norme d ? organisation sociale objective la gestion a une manière particulière de s ? y plier Notre enseignement sera l ? occasion de saisir l ? organisation de l ? entreprise sous l ? angle des règles de Droit La gestion juridique à pour ?nalité de comprendre la manière dont les activités économiques et les entreprises les matérialisant sont juridiquement administrées Ainsi la classi ?cation juridique des activités économiques Première partie permet de montrer la diversité initiatives entrepreneuriale Tandis que l ? administration juridique des entreprises Seconde partie les incidences des règles de Droit sur la gestion de l ? entreprise CPREMIERE PARTIE LA CLASSIFICATION JURIDIQUE DES ACTIVITES ECONOMIQUES L ? activité économique d ? une unité de production est le processus conduisant à la fabrication d ? un produit ou à la mise à disposition d ? un service Il y a lieu d ? étudier les di ?érents regroupements par secteurs d ? activités économiques chapitre I les statuts liés à la nature de l ? activité professionnelle chapitre II le fonds de commerce chapitre III ainsi que les opérations