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UNIVERSITÉ D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE - FACULTÉ DE DROIT THÈSE Pour obte

UNIVERSITÉ D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE - FACULTÉ DE DROIT THÈSE Pour obtenir le grade de DOCTEUR EN DROIT DE L’UNIVERSITÉ D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE Discipline : Droit Privé Présentée et soutenue publiquement par Lionel CHARBONNEL Le 24 novembre 2010 LA HIÉRARCHIE DES NORMES CONVENTIONNELLES : CONTRIBUTION À L’ANALYSE NORMATIVISTE DU CONTRAT Directeur de Thèse Mme Anne PÉLISSIER Professeur à l‟Université Montpellier I JURY : M. Arnaud MARTINON Professeur à l‟Université d‟Avignon et des Pays de Vaucluse Mme Anne PÉLISSIER Professeur à l‟Université Montpellier I M. Franck PETIT Professeur à l‟Université d‟Avignon et des Pays de Vaucluse M. Didier PORACCHIA Professeur à l‟Université Aix-Marseille III Ŕ Paul Cézanne (Rapporteur) M. Pascal PUIG Professeur à l‟Université de la Réunion (Rapporteur) « La Faculté n‟entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme étant propres à leur auteur ». REMERCIEMENTS La présentation de ce travail doit être l‟occasion de remercier une longue liste de personnes y ayant contribué d‟une manière ou d‟une autre. Je tiens, bien évidemment, à remercier avant tout Madame le Professeur Anne PÉLISSIER pour avoir accepté de diriger cette recherche, pour ses conseils avisés et pour ses patientes relectures. Je la remercie encore de m‟avoir un jour offert des travaux dirigés de droit international privé, l‟investissement fut difficile, mais excessivement plaisant. Je remercie également les membres de ce jury qui me font l‟honneur de participer à l‟appréciation de ce travail. Des remerciements particuliers doivent être adressés à Monsieur le Professeur Pascal PUIG qui m‟a offert ce très beau sujet sur lequel j‟ai eu un immense plaisir à travailler. Je tiens encore à remercier chaleureusement Mme Béatrice CHAPLEAU pour la confiance qu‟elle m‟a accordée pendant toutes les années de la thèse, et avant même, en me confiant chaque année des travaux dirigés. Assurer ces derniers fut toujours un immense plaisir. De vifs remerciements doivent encore être adressés à Mesdames Bérengère GLEIZE et Patricia PARTYKA, pour leur confiance manifestée à bien des égards, pour leurs conseils et leur soutien sans faille, pour nous avoir associés à leurs projets et pour bien d‟autres choses encore… Ce travail a été facilité par l‟aide précieuse de mes camarades et amis doctorants et jeunes docteurs. La confiance mutuelle que nous nous sommes accordée a sans aucun doute facilité notre travail au sein de cette Université, elle l‟a également de toute évidence rendu plus agréable. Que Claire POITEVIN, Delphine GALAN, Jean-Christophe TIXADOR, et Mélanie PARISET (que je remercie particulièrement pour ses relectures) trouvent ici l‟expression d‟une amitié sincère. J‟adresse également mes remerciements à mon vieux « compagnon de route » pour son soutien et sa longue amitié. Pour conclure, je tiens à faire part du grand bonheur que j‟ai eu à travailler et à étudier au sein de l‟Université d‟Avignon. Je remercie pour leurs enseignements, leurs conseils, leur gentillesse, l‟ensemble des enseignants que j‟ai pu côtoyer pendant ma formation, en particulier Mesdames les Professeurs Martine LE FRIANT et Delphine COSTA, Madame Agnès MAFFRE-BAUGÉ, Messieurs les Professeurs Joseph PINI et Jean-Michel BRUGUIÈRE, pour la bienveillance dont ils ont toujours fait preuve à mon égard. Enfin, que l‟ensemble des personnels administratifs de la Faculté de Droit trouve ici l‟expression de mes sincères remerciements. Leur aide, toujours précieuse, a grandement facilité mon travail. Je remercie enfin Madame Carine JALLAMION, Professeur à l‟Université Montpellier I, pour ses précieux conseils et ses relectures. LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS APD Archives de philosophie du Droit AJDA Actualité juridique. Droit Administratif Ann. Loyers Annales des Loyers AJDI Actualité juridique Ŕ Droit immobilier AJ pénal Actualité juridique Pénal Ass. Plén. Assemblée plénière de la Cour de cassation BJS Bulletin Joly société Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (Chambre civile) Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (Chambre criminelle) CC Conseil constitutionnel (décision) CE Conseil d‟Etat (décision) Civ. (1, 2, 3) Cour de cassation chambre civile (première, seconde, troisième) Coll. Collection Com. Cour de cassation chambre commerciale Comm. Commentaire Concl. Conclusions Contrats, conc., consom. Revue des contrats, de la concurrence et de la consommation Crim. Cour de cassation chambre criminelle D. Recueil Dalloz DC Dalloz critique Defrénois Répertoire du notariat Defrénois DH Dalloz hebdomadaire DP Dalloz périodique Dr. soc. Revue de droit social Dr. sociétés Droit des sociétés Fasc. Fascicule Gaz. Pal. Gazette du Palais Ibid Ibidem (au même endroit) IIAP Institut international d‟administration publique Infra Ci-dessous J.-Cl. Juris-classeur encyclopédie JCP E Juris-classeur périodique édition entreprise JCP G Juris-classeur périodique édition générale JCP N Juris-classeur périodique édition notariale JO Journal officiel. LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence LPA Les Petites Affiches Op. cit. Opere citato (ouvrage déjà cité) p. page PUAM Presses Universitaires d‟Aix-Marseille PUF Presses Universitaires de France PUG Presses Universitaires de Grenoble PUL Presses Universitaires de Lille PUR Presses Universitaires de Rennes RDC Revue droit des contrats RDP Revue de Droit public Rev. Dr. imm. Revue de Droit immobilier Rev. sociétés Revue des sociétés Rép. Civ. Répertoire encyclopédique Dalloz RFDA Revue Française de Droit Administratif RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel RIEJ Revue interdisciplinaire d‟études juridiques RIDE Revue internationale de droit économique RJ Com Revue de jurisprudence commerciale RJDA Revue de jurisprudence de droit des affaires RJS Revue de jurisprudence sociale RRJ Revue de recherche juridique (Droit prospectif) RSC Revue de sciences criminelles RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial RTD comp. Revue trimestrielle de droit comparé RTD eur. Revue trimestrielle de droit européen S. Recueil Sirey Soc. Cour de cassation chambre sociale SSL Semaine Sociale Lamy Supra Ci-dessus vol. Volume SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE – L’EXISTENCE DE HIÉRARCHIES DE NORMES CONVENTIONNELLES TITRE PREMIER – LA POSSIBILITÉ DE RAPPORTS HIÉRARCHIQUES ENTRE CONVENTIONS. CHAPITRE PREMIER – LA CONVENTION EST UNE NORME. CHAPITRE SECOND – LA CONVENTION EST UNE NORME JURIDIQUE. TITRE SECOND – LA RÉALITÉ DES RAPPORTS HIÉRARCHIQUES ENTRE CONVENTIONS. CHAPITRE PRÉLIMINAIRE – DÉFINITION DE LA « VALIDITÉ » D’UNE CONVENTION. CHAPITRE PREMIER – LA PRÉSENCE INATTENDUE DE RAPPORTS HIÉRARCHIQUES ENTRE CONVENTIONS. CHAPITRE SECOND – L’ABSENCE INATTENDUE DE RAPPORTS HIÉRARCHIQUES ENTRE CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL. SECONDE PARTIE – LES CONDITIONS DE LA HIÉRARCHISATION DES NORMES CONVENTIONNELLES. TITRE PREMIER – LES « CONDITIONS PRÉALABLES » À L’ÉTABLISSEMENT D’UN LIEN HIÉRARCHIQUE. CHAPITRE PREMIER – UNE PLURALITÉ DE CONVENTIONS. CHAPITRE SECOND – UN LIEN ENTRE CONVENTIONS. TITRE SECOND – LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU LIEN HIÉRARCHIQUE. CHAPITRE PREMIER – L’IMMUTABILITÉ CONVENTIONNELLE DE LA NORME SUPÉRIEURE. CHAPITRE SECOND – L’ALTÉRITÉ DE PARTIES. A mes parents INTRODUCTION « La discipline de l'esprit scientifique ne commencerait-elle pas seulement au refus de toute conviction ? C'est probable ; reste à savoir si l'existence d'une conviction n'est pas déjà indispensable pour que cette discipline elle-même puisse commencer. (...) On voit par là que la science elle-même repose sur une croyance ; il n'est pas de science sans postulat » F. Nietzsche, Le gai savoir « Pour expliquer un brin de paille il faut démonter tout l'univers » R. De Gourmont, Le chemin de velours : nouvelles dissociations d’idées 1. « Parmi les adages juridiques, il n‟en est peut-être pas de plus égoïste que la vieille maxime res inter alios acta aliis neque prodest neque nocet, maxime transposée presque littéralement dans l‟article 1165 du Code civil… Ainsi, le contrat paraît voué à un splendide isolement ». C‟est par ces quelques mots que Lalou introduisait une chronique devenue célèbre écrite en 19281. Le modèle des relations contractuelles telles qu‟elles avaient été conçues par les rédacteurs du Code civil avait déjà vécu2, le « splendide isolement » du contrat appartenait au passé et Lalou, s‟attachant à en apporter la preuve, n‟imaginait sans doute pas combien, le siècle avançant, l‟isolement du contrat allait encore s‟étioler. 2. Redéfinissant la notion « d‟effet relatif des conventions » deux auteurs3 allaient, à peine une décennie plus tard, ouvrir la voie à l‟érection en principe4, désormais considéré 1 H. LALOU « 1382 contre 1165, ou la responsabilité délictuelle des tiers à l‟égard d‟un contractant ou d‟un contractant à l‟égard d‟un tiers », DH, 1928, chron., p. 69 2 « Le problème n‟est neuf ni en doctrine ni en jurisprudence. Depuis longtemps les auteurs ont posé en principe que le tiers qui s‟associe sciemment à la violation d‟un contrat encourt une responsabilité » (toujours en introduction de l‟article cité). 3 A. WEILL, La relativité des conventions en droit privé français, Thèse Strasbourg, Dalloz, 1938 ; S. CALASTRENG, La relativité des conventions, Thèse, Toulouse, 1939 4 B. STARCK, H. ROLAND, L. BOYER, Droit civil, les obligations, Tome II, Le contrat, 6ème édition, Litec, 1998, n° 1482, p. 512 qui intitulent un paragraphe « le principe de l‟opposabilité » ; v. encore J. DUCLOS, La hiérarchie des normes conventionnelles 2 comme un corollaire indissociable du premier5, de l‟opposabilité du contrat aux tiers. L‟isolement des parties contractantes n‟était plus, le contrat était opposable aux tiers par les parties, comme moyen de preuve ou source de responsabilité, et aux parties par les tiers. Le paroxysme de l‟opposabilité du contrat était sans doute atteint6 une fois le manquement uploads/Geographie/ these-lionelcharbonnel.pdf