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Rapport 4 /2012 Atelier régional d’apprentissage sur « la sécurité d’occupation

Rapport 4 /2012 Atelier régional d’apprentissage sur « la sécurité d’occupation des terres et des ressources naturelles » Rapport final 29-31 mai 2012 Nairobi, Kenya Sécurité des droits fonciers et de propriété pour tous uvrer pour que les populations rurales pauvres se libèrent de la pauvreté Oe Atelier régional d’apprentissage sur « la sécurité d’occupation des terres et des ressources naturelles » Rapport final 29-31 mai 2012, Nairobi, Kenya Droit d’auteur © Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), 2012. Tous droits réservés. Numéro SH: SH/119/12F DÉNI DE RESPONSABILITÉ Les appellations employées dans cette publication et l’exposé des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies ou du Fonds international de développement agricole aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites, ni même quant à leur système économique ou degré de développement. L’analyse, les conclusions et les recommandations du rapport ne reflètent pas nécessairement les opinions du Programme des Nations Unies pour les établissements humains, de son conseil d’administration ou de ses États membres, ou celles du Fonds international de développement agricole. Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) B.P . 30030, Nairobi 00100, Kenya Tél.: +(254) 2 623 120 Télécopie: +(254) 2 624 266 www.unhabitat.org Photos en couverture © ONU-Habitat/Danilo Antonio et Harold Liversage Autres photos © ONU-Habitat/Danilo Antonio Remerciements Auteur: Simon Norfolk Collaborateurs: Danilo Antonio, Clarissa Augustinus, Flavia Della Rosa, Steven Jonckheere, Harold Liversage et Remy Sietchiping Révision: Victoria Quinlan Financement: Fonds international de développement agricole (FIDA), le Gouvernement norvégien et l’Agence suédoise de coopération pour le développement international Impression: ONUN, Section des services de publication, Nairobi, Certifié ISO 14001:2004 Rapport 4 /2012 Atelier régional d’apprentissage sur « la sécurité d’occupation des terres et des ressources naturelles » 29-31 mai 2012 Nairobi, Kenya uvrer pour que les populations rurales pauvres se libèrent de la pauvreté Oe ii iii Sommaire Acronymes/Abréviations v Introduction 1 Résumé des travaux de l’atelier 4 Structure du rapport des travaux 6 Ouverture et introduction 7 Session 1: Gestion des terres et des ressources naturelles: importance, problèmes et possibilités 11 Partie 1: Établissement du cadre 11 Partie 2: Exposés thématiques 12 Partie 3: Discussions en groupe restreint sur les domaines thématiques 15 Session 2: Renforcer l’occupation des terres et des ressources naturelles: outils, stratégies et innovations 19 Partie 1: Exposés sur les outils 19 Partie 2: Discussions en groupe restreint sur les domaines thématiques 25 Observations du FIDA et du Réseau mondial des instruments fonciers (GLTN) à la fin de la Session 2 32 Session 3: Voie à suivre 33 Rapport combiné des groupes thématiques: conclusions et voie à suivre 33 Phase de transition 37 Observations de clôture 37 Annexes Annexe 1: Vue d’ensemble de l’ordre du jour de l’Atelier 38 Annexe 2: Participants à l’Atelier 39 Annexe 3: Liste des exposés 43 Annexe 4: Évaluation de l’Atelier 45 iv v Acronymes/Abréviations AWF African Wildlife Foundation BAD Banque africaine de développement CE Commission européenne CEA Commission économique pour l’Afrique de l’ONU CUA Commission de l’Union africaine FIDA Fonds international de développement agricole GRET Professionnels du développement solidaire IRLADP Irrigation, Rural Livelihoods and Agricultural Development Project LDGI Land Development and Governance Institute LUSIP Lower Usuthu Smallholder Irrigation Project NEPAD Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique OC Organisations communautaires OIDD Organisation internationale de droit du développement ONG Organisations non gouvernementales ONU-Habitat Programme des Nations Unies pour les établissements humains PIGEPE Projet d’irrigation et de gestion de l’eau à petite échelle PLUM Cartographie pour l’utilisation participative des terres PRA Évaluation rurale participative PTRPC Programme transitoire de reconstruction post-conflit RCMRD Regional Centre for the Mapping of Resources for Development RLEEP Rural Livelihoods and Economic Enhancement Programme SECURE Securing Rights to Land and Natural Resources for Biodiversity and Livelihood in Kiunga-Boni- Dodori Reserves and Surrounding Areas in North Coastal Kenya Project SIG Système d’information géographique vi TSLI-ESA Land and Natural Resources Tenure Security Learning Initiative for Eastern and Southern Africa Project UA Union africaine UICN Union internationale pour la conservation de la nature ULA Uganda Land Alliance VODP Vegetable Oil Development Project 1 Introduction Cette initiative vise à améliorer les stratégies de gestion des connaissances et les approches destinées à renforcer les droits à la terre et aux ressources naturelles en tenant compte des besoins des pauvres et des spécificités hommes femmes dans certains pays de l’Afrique orientale et australe. Photo de famille des participants. Le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), par le biais du Réseau mondial des instruments fonciers (GLTN) et le Fonds international de développement agricole (FIDA), a établi un partenariat en vue de mettre en œuvre le projet Land and Natural Resources Tenure Security Learning Initiative for Eastern and Southern Africa (TSLI-ESA). Cette initiative vise à améliorer les stratégies de gestion des connaissances et les approches destinées à renforcer les droits à la terre et aux ressources naturelles en tenant compte des besoins des pauvres et des spécificités hommes femmes dans certains pays de l’Afrique orientale et australe. Un Atelier régional d’apprentissage sur la sécurité d’occupation des terres et des ressources naturelles tenu du 29 au 31 mai 2012 au complexe des Nations Unies de Gigiri à Nairobi (Kenya) a marqué le début de cette initiative de gestion des connaissances. L’Atelier a réuni 78 personnes provenant de 20 pays, principalement de l’Afrique orientale, australe, occidentale et centrale, mais également de divers organismes internationaux (de plus amples renseignements figurent à l’Annexe 2). L’Atelier visait 2 généralement à approfondir la compréhension des problèmes relatifs à la sécurité d’occupation des terres et des ressources naturelles et à cerner les possibilités de renforcer la sécurité et l’accès à la terre des groupes pauvres et marginalisés des régions rurales de l’Afrique subsaharienne. Dans le cadre de cette première phase, les axes d’intervention prioritaires du projet TSLI-ESA se sont rapportés aux cinq thèmes suivants: • CARTOGRAPHIE: utiliser des technologies de l’information géographiques techniquement avancées, telles que la photographie aérienne, la technologie de télédétection et les systèmes d’information géographique (SIG) pour dresser une cartographie des droits, de l’utilisation et de la gestion concernant les terres et les ressources naturelles. • DROITS À LA TERRE ET À L’EAU: reconnaître et documenter les droits des petits agriculteurs à la terre et à l’eau dans les plans d’irrigation. • DROITS DES GROUPES: reconnaître et documenter les droits des groupes, en insistant plus particulièrement sur les communautés de pâturage et de prairie, de forêt et de pêche artisanale. • ACCÈS DES FEMMES: renforcer l’accès des femmes à la terre. • ENTREPRISES INCLUSIVES: documenter les meilleures pratiques visant à garantir les droits à la terre et aux ressources naturelles par le biais de partenariats d’affaires entre de petits agriculteurs et des investisseurs externes. Les résultats attendus de l’Atelier ont été établis comme suit: • Cerner et partager les problèmes ainsi que les stratégies novatrices pour renforcer la sécurité d’occupation des terres et des ressources naturelles des populations pauvres et des groupes vulnérables; • Renforcer l’échange d’expériences acquises et le partage de connaissances entre les divers programmes et parties prenantes. Bien que l’accent ait été mis sur l’Afrique orientale et australe, des projets clés de l’Afrique occidentale et centrale et des principaux partenaires du Réseau mondial des instruments fonciers ont également participé à l’Atelier, permettant ainsi d’élargir les échanges d’apprentissages, d’apporter de nouvelles perspectives et de renforcer les liens. 3 Fonds international de développement agricole ONU-Habitat/Réseau mondial des instruments fonciers Au cours des quelques dernières décennies, le FIDA a fourni un soutien en vue de renforcer la sécurité d’occupation foncière des femmes et des hommes pauvres des régions rurales de plusieurs manières: • Élaboration de politiques foncières • Programmes de redistribution des terres gérés par l’État avec l’appui du marché • Établissement de droits coutumiers collectifs et individuels • Renforcement de l’administration décentralisée des terres • Renforcement des liens entre la sécurité d’occupation foncière et la gestion durable des terres • Amélioration de l’accès aux ressources communes par l’entremise d’arrangements associant des usagers multiples • Amélioration de l’accès des éleveurs aux pâturages • Règlement des différends fonciers • Amélioration de l’accès des femmes aux terres et à la sécurité foncière • Services de soutien post-établissement • Recherche de solutions de remplacement à la dépendance à la terre Le FIDA est un membre fondateur de la Coalition internationale pour l’accès à la terre et abrite son Secrétariat; il est également un membre actif du Réseau mondial des instruments fonciers. La terre et les ressources naturelles ont été identifiées dans le Cadre Stratégique 2011-2015 du FIDA comme l’un des domaines thématiques liés directement à son mandat. Le FIDA favorisera un accès sûr et équitable des femmes et des hommes pauvres des régions rurales à la terre et à l’eau, et renforcera leur sécurité d’occupation foncière, sur la base de la Politique du FIDA sur l’amélioration de l’accès à la terre et de la sécurité d’occupation des terres. Le FIDA accorde une attention particulière à l’élimination de la uploads/Geographie/ workshop-on-land-and-natural-resources-tenure-security.pdf