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Le Budget Participatif en Afrique Guide pour la formation en pays francophones

Le Budget Participatif en Afrique Guide pour la formation en pays francophones TOME I: Concepts et Principes Copyright © Programme des Nations Unies pour les établissements humains et (ONU-HABITAT) Environnement et Développement du Tiers-Monde ENDA/Ecopop, 2008 ISBN: 978-92-1-131959-0 HS/975/08F Le Budget Participatif en Afrique – Guide pour la formation en pays francophones Tome I: Concepts et Principes AVERTISSEMENT La teneur du présent ouvrage ne reflète pas nécessairement les vues ou politiques d’ONU-HABITAT ou des organismes qui y contribuent. Les appellations qui y sont employées et la présentation des éléments y figurant n’impliquent de la part d’ONU-HABITAT ou de ces organismes aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Des extraits peuvent être reproduits sans autorisation sous réserve de mention de la source. Mise en page et impression à Nairobi par le Bureau des Nations Unies à Nairobi Illustration de couverture : ENDA TM/Ecopop La mise au point de ce Guide pour la formation aux méthodes de Budget Participatif à destination de l’Afrique a été rendue possible grâce à l’appui financier apporté par le Gouvernement des Pays-Bas à ONU-HABITAT dans le cadre du programme de Renforcement des capacités de formation au niveau national pour une meilleure gouver- nance locale et le développement urbain. Publié par: Programme des Nations Unies pour les Etablissements Humains (ONU-HABITAT) P.O. Box 30030 GPO 00100 Nairobi (Kenya) Fax : (254-20) 7623092 E-mail : tcbb@unhabitat.org Site Internet : www.unhabitat.org et Environnement et Développement du Tiers-Monde ENDA Ecopop (ENDA TM/Ecopop) B.P. 3370 Dakar (Sénégal) Fax: +221 864 68 32 E-mail : ecopop@enda.sn Site Internet: www.enda.sn/ecopop III Préface L e budget participatif apparaît de plus en plus comme une rénovation des pratiques d’administration municipale propre à promouvoir les principes de bonne gouvernance urbaine. De fait, le budget participatif peut procurer bien des avantages aux autorités locales comme à la société civile. Il peut rendre les dépenses municipales plus transparentes et stimuler la participation des citoyens à la prise de décisions relatives aux ressources publiques. Il peut améliorer les recettes fiscales des municipalités. Il aussi peut réorienter les investissements municipaux vers les infrastructures de base en faveur des quartiers défavorisés. Il peut enfin renforcer les réseaux sociaux et aider à aplanir les divergences de vue entre les dirigeants élus et les différentes composantes de la société civile. Parce qu’il élargit et approfondit la participation des citoyens à l’affectation des ressources publiques, le budget participatif concourt à l’avènement de villes socialement mieux intégrées, en permettant aux catégories sociales traditionnellement marginalisées de rompre le cycle de l’exclusion. Le budget participatif peut, à terme, devenir un important outil de démocratisation des villes. Cette pratique n’a fait que se développer depuis son apparition en Amérique Latine, et aujourd’hui dans le monde entier de plus en plus de villes en adoptent les principes, moyennant un grand nombre de variantes locales. En Afrique, le budget participatif attire de plus en plus l’attention des gouvernements, de la société civile et des organismes de développement international, qui y voient une plate-forme novatrice permettant au citoyen de mieux se faire entendre dans l’élaboration des budgets et la distribution des ressources et services publics. Le budget participatif est de plus en plus reconnu non seulement comme un bon moyen d’orienter les ressources publiques vers les plus pauvres, mais aussi comme un appui supplémentaire à la décentralisation et à la responsabilité des gouvernants vis-à-vis de la société. ONU-HABITAT s’est vu solliciter par un nombre croissant de villes africaines désireuses d’adopter à leur tour le budget participatif. D’où le partenariat noué par ONU-HABITAT avec Environnement et Développement du Tiers-Monde ENDA-Ecopop (Sénégal), le Partenariat pour le Développement Municipal en Afrique de l’Est et du Sud (Zimbabwe) et le Centre International de Gestion Urbaine (Equateur), afin d’œuvrer ensemble au renforcement des capacités des autorités locales en Afrique par l’adoption et la mise en pratique du budget participatif. Le présent guide de formation est l’un des résultats de cette collaboration entre organismes d’origines différentes. Il a pour point de départ des concepts mais aussi des illustrations pratiques provenant des villes africaines qui ont récemment adopté le budget participatif. Compte tenu des particularités régionales du continent africain, deux versions de ce guide ont été publiées, l’une pour les pays francophones, l’autre pour les pays anglophones. Cet ouvrage met en IV relief et en écho les démarches entreprises en Amérique Latine par de nombreux anonymes des deux sexes pour asseoir plus solidement la démocratie dans leurs propres villes et y instaurer une gouvernance participative. La collaboration interrégionale dans la préparation de ce guide de formation a également permis d’établir un processus d’apprentissage mutuel entre communautés linguistiques et régions en Afrique comme en Amérique Latine. La contribution des différentes institutions, y compris des campagnes de sensibilisation et des ateliers pilotes, témoigne de la multiplicité des sources de cette publication. J’espère que ce Guide de formation va devenir une source d’inspiration pour les responsables et les dirigeants municipaux qui sont décidés à introduire le budget participatif en Afrique afin d’y rénover la gouvernance locale. Toute suggestion de votre part destinée à améliorer ce guide de formation sera la bienvenue, y compris les leçons et expériences acquises sur le terrain. Anna Kajumulo Tibaijuka Directrice Générale, ONU-HABITAT Liste des sigles et abreviations AIA-BP Alliance Interafricaine du Budget Participatif AG Assemblée Générale AGETIP Agence des Travaux d’Intérêt Public ARD Agence Régionale de Développement ARV Antirétroviraux ASDI Agence Suédoise pour le Développement International ASC Association Sportive et Culturelle ASSOAL Organisation Sociale d’Appui aux Acteurs et aux Processus de Développement Local BM Banque mondiale (BIRD) BP Budget Participatif BSG Budgétisation Sensible au Genre CAEL Cellule d’Appui aux Elus Locaux CCG Cadre de Concertation et de Gestion CCL Code des Collectivité Locales CERPAC Centre d’Etudes et de Recherches Populaires pour l’Action Citoyenne CFA Communauté financière africaine (Afrique de l’Ouest) ; Coopération financière en Afrique (Afrique centrale) CIFORD Centre d’Information, de Formation et de Recherche pour le Développement CR Conseil Rural CR Communauté Rurale CU Centre Urbain DANIDA Agence Danoise pour le Développement International DSRP Document Stratégique pour la Réduction de la Pauvreté ENDA Environnement et Développement Action dans le Tiers monde ENDA-ECOPOP ENDA TM – Programme Economie Populaire EP Evaluation Participative FCFA Franc de la Communauté financière africaine/Coopération financière en Afrique FDD Fonds de Dotation à la Décentralisation FFOM Forces Faiblesses Opportunités Menaces GIC Groupe d’Initiatives Communes GIE Groupement d’Intérêt Economique Liste des sigles et abreviations VI GPF Groupement de Promotion Féminine IAGU Institut Africain de Gestion Urbaine IED Innovations Environnement et Développement IIED Institut International pour l’Environnement et le Développement MITAD Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation MDP-ESA Partenariat pour le Développement Municipal – Afrique du Sud et de l’Est OCDE Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques OCB Organisation Communautaire de Base OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement ONG Organisation Non Gouvernementale ONU-HABITAT Programme des Nations Unies pour les Etablissements Humains PDC Plan de Développement Communal PDG Président Directeur Général PDL Plan de Développement Local PDM Programme de Développement Municipal PIB Produit Intérieur Brut PLD Plan Local de Développement PIC Plan d’Investissement Communal PNDP Programme National de Développement Participatif PNLP Plan National de Lutte contre le Paludisme PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PRDI Plan Régional de Développement Intégré SAHA Programme de développement rural à Madagascar, appuyé par l’Inter-coopération suisse SDE Société des Eaux SEPO Succès Echecs Potentialités Obstacles SNV Organisation Néerlandaise de Développement TOM Taxe sur les Ordures Ménagères USAID Agence américaine pour le développement international USD Dollar des Etats-Unis d’Amérique VIH-SIDA Virus d’Immunodéficience Humaine - Syndrome d’Immunodéficience Acquise VII Prêface III Avant-propos XI i) Raison d’être de ce guide XI ii) L’élaboration du guide du BP pour l’Afrique et son contexte XI iii) Structure XIV iv) Limitation du guide XV v) Note sur l’utilisation du guide XV vi) Remerciements XVI 1 PREMIERE PARTIE: INTRODUCTION AU BUDGET PARTICIPATIF 1 1.1 Le budget participatif en Afrique 1 1.2 A la découverte des concepts 5 1.2.1 Définitions du budget participatif 5 1.2.2 Historique du budget participatif: du Brésil au reste du monde 5 1.2.3 Budget participatif, démocratie directe et démocratie représentative 5 1.2.4 Du budget familial au budget classique de la collectivité locale 7 1.2.5 Le budget classique et son cycle 8 1.2.6 Budget et participation 9 1.3 Quelques principes du budget participatif 12 1.4 Les bienfaits du budget participatif 13 1.4.1 Pour les citoyens et OCB 13 1.4.2 Pour l’administration publique locale et la collectivité locale 13 1.5 Budget participatif, local et réforme en Afrique 15 1.6 Budget participatif et gouvernance locale innovante 19 1.7 Budget participatif et Objectifs du Millénaire pour le Développement à l’échelon local 22 1.8 Le cycle de mise en œuvre du Budget Participatif 26 1.8.1 Description générale du cycle 26 1.8.2 Quelques exemples de cycle en Afrique francophone 28 1.9 Questions pour l’auto-évaluation 32 Sommaire VIII 2 DEUXIEME PARTIE: DIMENSIONS DU BUGET PARTICIPATIF 34 2.1 Dimension participative du BP 34 2.1.1 La participation des citoyens 34 2.1.2 La participation des institutions, des organisations uploads/Geographie/le-budget-participatif-en-afrique-manuel-de-formation-pour-les-pays-francophone.pdf