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Management des opérations internationales Noure Abdelhak 1 NOURE ABDELHAK Contr

Management des opérations internationales Noure Abdelhak 1 NOURE ABDELHAK Contrat commercial Préparer l’importation Décharger la marchandise Marchandise livrée Enlever la marchandise Dédouaner la marchandise Contrôler la marchandise par les services non douaniers Conduire en douane et contrôler la marchandise Echanger les documents 1. Transit Import Maritime 2 NOURE ABDELHAK Cadre réglementaire du Commerce extérieur au Maroc 3 NOURE ABDELHAK I - FORMALITES PRÉLIMINAIRES L'exercice de l'activité d'importation nécessite l'immatriculation au registre du commerce Cette immatriculation s'effectue auprès du tribunal de commerce du lieu de situation de l'établissement principal du commerçant ou du siège de la société Le numéro analytique du registre du commerce doit être porté sur les titres d'importation. 4 NOURE ABDELHAK II- MODALITES D'IMPORTATION 1- Marchandises libres à l'importation En application des dispositions de l'article 1 de la loi n° 13/89 relative au commerce extérieur: les marchandises sont libres à l'importation sous réserve des limites prévues par ladite loi ou par toute autre législation en vigueur lorsqu'il s'agit de sauvegarder la moralité, la sécurité et l'ordre public, la santé des personnes ou de protéger la faune et la flore etc. ... Les restrictions quantitatives à l'importation concernent uniquement: 5 NOURE ABDELHAK les poudres et explosifs, les pneumatiques rechapés ou usagés, la friperie et certains dérivés halogénés des hydrocarbures (CFC), les équipements frigorifiques utilisant les dérivés halogénés, châssis usagers de véhicules automobiles et roues équipées de pneus rechapés ou de pneus usagés 6 NOURE ABDELHAK Pour les marchandises libres à l'importation, l’opérateur souscrit un engagement d'importation sur le formulaire intitulé " Engagement d'importation, Licence d'importation, Déclaration Préalable d'Importation" L'Engagement d'importation est établi en 5 exemplaires et doit être accompagné d'une facture pro forma en 5 exemplaires précisant : •le prix unitaire exprimé en valeur départ usine, FOB, FAS; •la quantité exprimée en unités de mesures adéquates; •la désignation commerciale de la marchandise. L'Engagement d'importation est présenté pour domiciliation auprès d'une banque agréée choisie par l'importateur Après domiciliation, la banque remet à l'importateur l'exemplaire qui lui est destiné et deux exemplaires, sous pli fermé, destinés au bureau douanier. La durée de validité de l'Engagement d'importation est de 6 mois. Ce délai commence à courir à compter de la date de sa domiciliation . 7 NOURE ABDELHAK Dispense de l’engagement d'importation Dons sans caractère commercial, Marchandises donnant lieu à des règlements par des avoirs constitués légalement à l'étranger, Remplacement au les opérations d'importation sans paiement: Dons sans caractère commercial, Marchandises donnant lieu à des règlements par des avoirs constitués légalement à l'étranger, Remplacement au titre de la garantie, etc...) 8 NOURE ABDELHAK -le prix unitaire exprimé en valeur départ usine, FOB, FAS -la quantité exprimée en unités de mesures adéquates; -la désignation commerciale de la marchandise. La licence d'importation est déposée, contre récépissé, au Ministère chargé du commerce extérieur; elle est délivrée par ce département, après avis du ministère intéressé. La décision d'octroi ou de refus de la Licence d'importation est notifiée à l'intéressé par le Ministère chargé du commerce extérieur dans un délai n'excédant pas 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande . La durée de validité de la licence d'importation est de 6 mois au maximum. Ce délai commence à courir à partir de la date du visa du Ministère Chargé du Commerce Extérieur. 2- Marchandises soumises à Licence d'importation La Licence d'importation est établie en 6 exemplaires sur le formulaire intitulé "Engagement d'importation, Licence d'importation, Déclaration Préalable d'importation" Elle est accompagnée d'une facture pro forma en 5 exemplaires précisant Octroi et validité de la licence d’importation 9 NOURE ABDELHAK 3- Marchandises soumises à Déclaration Préalable d'Importation Les importations de marchandises qui causent ou menacent de causer un préjudice grave à la production nationale peuvent être soumises à Déclaration Préalable d'Importation, Elle est établie en 6 exemplaires sur le formulaire intitulé "Engagement d'importation, Licence d'importation, Déclaration Préalable d'Importation", accompagnée d'une facture pro forma en 5 exemplaires précisant -le prix unitaire exprimé en valeur départ usine, FOB, FAS -la quantité exprimée en unités de mesures adéquates; -la désignation commerciale de la marchandise. 10 NOURE ABDELHAK 4- Rectifications et Tolérances : La modification des conditions initiales de la Licence d'importation, la Déclaration préalable d'importation et de la demande de franchise douanière doit faire l'objet d'une nouvelle demande. valeur, quantité, pays d'origine ou de provenance, validité, etc..., un dépassement du poids total initial ou du montant initial, repris sur les engagements d'importation est admis dans la limite de 10%. Cette nouvelle demande n'est pas nécessaire lorsqu'il s'agit du changement du nom du fournisseur d'un même pays ou du bureau douanier. 11 NOURE ABDELHAK un dépassement de 10% du montant initial autorisé, à condition que ce dépassement résulte d'une augmentation du prix unitaire ne dépassant pas 10%; un dépassement de 10% du poids total initial, à condition que ce dépassement résulte : - d'une majoration de la valeur totale de la marchandise - d'une majoration du nombre d'unités; - d'une minoration du prix unitaire de la marchandise Pour les licences d'importation et les déclarations préalables d'importation, il est admis : 12 NOURE ABDELHAK Le client négocie les termes du contrat avec le fournisseur et celui-ci lui envoie la facture proforma ; Sur la base de cette facture, le client établit le titre d’importation qu’il soumet à sa banque pour domiciliation. Dans le cas du crédit documentaire, c’est l’engagement d’importation qui va permettre son ouverture. Pour les produits soumis à licence, la licence d’importation fait l’objet d’une pré domiciliation bancaire avant d’être soumise au Ministère du Commerce. La domiciliation n’est effectuée qu’après accord de ce dernier ; (facture définitive, BAD, liste de colisage, certificat d’origine/sanitaire ou phytosanitaire si nécessaire). Le transitaire saisie la DUM dans BADR, dans les locaux du transitaire Muni du BAD, le transitaire se rend au service de l’ODEP pour avoir un visa de reconnaissance. Par le biais de ce visa, l’ODEP reconnaît que la marchandise, objet du connaissement a bien été débarquée et est présente dans ses magasins ; Il dépose la DUM et réalise les opérations de contrôle éventuelles auprès des services non douaniers. DESCRIPTION DES DIFFERENTS ETAPES 13 NOURE ABDELHAK Une fois la marchandise arrivée, la compagnie maritime en avise le propriétaire par un avis d’arrivée. Dans le cas du crédit documentaire, le connaissement est établi au nom de la banque, qui l’endosse au profit de l’importateur moyennant le paiement du fournisseur ; L’importateur ou le transitaire effectue l’échange auprès de la compagnie maritime qui délivre le BAD (Bon A Délivrer) à celui qui détient le connaissement ; L’importateur remet le dossier d’importation complet au transitaire L’A.D.I.I valide le dépôt physique de la DUM et annote la DUM de la copie redevable de la mention « déposée le …, date et signature » ainsi que du résultat de la sélectivité (AC, VP) et du nom de l’inspecteur coté. L’ADII cote la déclaration à l’inspecteur désigné par le système. L’inspecteur des douanes procède au contrôle des documents (DUM, documents issus des contrôles non-douaniers, documents commerciaux etc. et annote la NDL. Si la marchandise est en statut VP, l’inspecteur contrôle également la marchandise. Le système calcul le montant des droits et taxes éventuelles à payer ; Emission de la fiche de liquidation DESCRIPTION DES DIFFERENTS ETAPES 14 NOURE ABDELHAK DESCRIPTION DES DIFFERENTS ETAPES Paiement éventuel des droits et taxes et validation par l’ADII de la main levée sur le système. A noter, qu’en cas d’infraction, la douane établit un procès verbal qui donne lieu à un règlement par l’opérateur, à l’amiable ou en contentieux. L’ADII impute le titre d’importation (opération avec paiement) L’ADII valide la main levée sur le système L’ADII délivre la main levée des produits. (Après absence d’infraction constatée pour les produits soumis à visite physique) L’ADII apure la déclaration sommaire ; Le transitaire peut alors enlever la marchandise : il se présente au magasin de l’ODEP et remet la main levée + le BS… Le transitaire transmet les documents à l’agent Ecoreur de la douane qui réalise les opérations suivantes: Contrôle physique et documentaire de la marchandise ; Annotation de la Main levée ; Dénombrement et contrôle des marques ; Contrôle de la marque du conteneur. Annotation du BS ; Inscription sur le registre des sorties journalières ; Consignation exemplaire main levée ; Envoi des exemplaires Main levée aux # services internes de la douane. L’agent Ecoreur remet le bon de sortie annoté au transitaire. Après vérification et annotation du BS, le vérificateur autorise la marchandise à sortir. 15 NOURE ABDELHAK Contrat commercial Préparer l’importation Décharger la marchandise Marchandise livrée Enlever la marchandise Dédouaner la marchandise Contrôler la marchandise par les services non douaniers Conduire en douane et contrôler la marchandise Echanger les documents Cette étape consiste à préparer les documents nécessaires pour entamer la procédure d’importation. Préparer l’importation Préparer l’importation ACTIVITES DE L’ETAPE: •Préparer le titre d’importation (licence/DPI ou Engagement de change) •Demander un CREDOC •Notifier le crédit •Titre d’importation reçu (licence/DPI ou Engagement de change) •Demande d’engagement financier reçue •Domiciliation notifiée •Crédit notifié Les DOCUMENTS La préparation à l’importation s’effectue avant la déclaration à l’importation de la marchandise. La préparation uploads/Geographie/management-des-operations-internationales.pdf