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OFPPT ROYAUME DU MAROC MODULE N°10: ORGANISATION DU TRANSPORT INTERNATIONAL SEC

OFPPT ROYAUME DU MAROC MODULE N°10: ORGANISATION DU TRANSPORT INTERNATIONAL SECTEUR : TRANSPORT SPÉCIALITÉ : EXPLOITATION DU TRANSPORT NIVEAU : TECHNICIENS SPECIALISES EN EXPLOITATION DU TRANSPORT Document élaboré par : Mr JAMI JIHAD Nom et prénom EFP DR Mr. Jihad JAMî 1 Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGÉNIERIE DE FORMATION RÉSUMÉ THÉORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Mr. JAMÏ Jihad ISTA Transport Tanger. Nord Oeust II Module10 : ORGANISATION D’UNE OPERATION DE TRANSPORT INTERNATIONAL RESUME THEORIQUE Mr. Jihad JAMî 2 I- Les données relatives au transport, aux assurances et à la Douane. I.1- Le mode de transit : aspect de la réglementation douanière. 1. définition: Le TIR c’est le transit international routier. Il s’agit d’un régime de transit qui se rattache à la douane. Il permet a un camion ou a un conteneur plein, charge sur un châssis routier, de ne pas être ouvert au passage d’une frontière pour vérification de son contenu, cette opération doit être effectuer au départ et a destination. Valable a l’égard de (en ce qui concerne) toute les administrations douaniers qui se situent sur le trajet routier et qui ont adhère a la convention. Chaque voyage et chaque véhicule est couvert par un seul carnet TIR comprenant autant de feuillets que le pays traverses, de points de chargement et de déchargement, pour la douane, la garantie physique repose sur l’apposition de scelles, matérialises par l’application des plaques TIR a l’arrière des véhicules. 2. Champ d’application : 1-Entre les états membre de l’UE. le régime TIR est remplacé le régime de transit communautaire. Toutefois sont acceptés, sous le couvert du carnet TIR : a) les transports réalisés par un même véhicule et comportant 2 ou 3 lieux de déchargement, dont l’un au moins est situé dans la communauté. Exemple : un transport au départ de PARIS prévoyant 3 lieux de déchargement dont l’un est situé en Allemagne, à BERLIN, et les 2 autres POLOGNE, à POZNAN et à VARSOVIE. b) les transports de marchandises d’un point à un autre de la communauté, avec emprunt du territoire d’un pays tiers, à l’exception de la SUISE , par exemple PARIS / ATHENES via l’EUROPE centrale. 2- Entre les états de l’UE et les pays tiers Le régime TIR s’applique à tous les transports de marchandises par route effectués sans rupture de charge : ⇒Débutant dans un pays de la communauté et se terminant dans un pays tiers adhérant à la convention. ⇒Débutant dans un pays tiers et se terminant à l’intérieur de la communauté. 3-définitions : Pour l’application du régime TIR on entend :  Par bureau de départ, tout bureau de douane intérieur ou frontière où commence, pour tout ou partie du chargement, le transport sous TIR. Mr. Jihad JAMî 3  par bureau de destination, tout bureau de douane intérieur ou frontière où prend fin, pour tout ou partie du chargement, le transport sous TIR .  Par bureau de passage, tout bureau de douane frontière par lequel un véhicule routier ou un conteneur est importé au cours d’une opération TIR.  Par personnes, à la fois les personnes physiques et morales. • par association garante, une association agréée par les autorités douanières pour se porter caution des qui utilisent le TIR. • Par opération TIR, le transport de marchandises d’un bureau de douane de départ à un douane de destination. 3. Principales dispositions : Les avantages sont suivants : • La convention permet au titulaire du carnet TIR de l’utiliser en trafic combiné, tel que route mer, route fer, route fer, route air, route et voie fluviale. L’originalité de la convention est d’être multimodale, seule condition une partie du trajet doit fait par route. * Le carnet TIR simple dans sa conception et harmonisé avec d’autres documents juridiques ou Commerciaux facilite le travail des entreprises et de la douane, 2 volets du sont remis par traversé. (1 en entrée, 1 en sortie). Un seul carnet TIR peut couvrir un camion remorque ou plusieurs conteneurs sur un même véhicule. • les associations garantes habilitées à délivrer les carnets TIR ne sont plus soumises aux pénalités Pécuniaires exigées à la suite d’infraction douanières. L’entente des risques se trouve donc limitée aux droits et taxes exigibles majorée, s’il y a lieu des intérêts de retard. Le plafond de garantie est de 50 000$ pour les TIR ordinaire et de 200 000$ pour les TIR tabac/alcool. En France le transporteur est couvert par son association garante jusqu’à concurrence de 250 000FF pour les droits, taxes et intérêts de retard dont il pourrait être redevable. Il faut que le transporteur se renseigne pour confirmer que cette garantie sera suffisante pour les pays de transit et de destination. • Les déficits ou excédents de marchandise après décharge du carnet TIR ne sont plus considérées comme des infractions douanières s’ils ne représentent qu une petite quantité et que le redevable prouve qu’il s’agit d’une erreur. • Les droits et taxes de douane ne sont plus réclamés lorsqu’il est établi que les marchandises ont péri, par la force majeur mais aussi par accident non intentionnel. • En cas de non décharge du carnet TIR le délai de la demande de paiement formulée par les autorités compétentes à l’association garante est de 2 ans. Ce délai est ramené à 7 mois ou 14 mois pour les marchandises dites sensibles. Mr. Jihad JAMî 4 • Il n’est pas exigé de garantie et de titre d’importation temporaire pour le véhicule. • Il est admis qu’un nouveau bureau de douane de destination puisse être substitué à un autre bureau de destination initialement désigné. 7. Le carnet TIR : 7.1. Composition du carnet tir : le carnet TIR est le titre (douanier) couvre le transport international de marchandises par route. Le carnet TIR est établi selon le modèle de la convention tir et comprend un certain nombre de feuillets manifestes et de leur souche. Sur ces feuillets doit figurer la marchandise transportée. Les carnets TIR numérotes, portent des engagements souscrits par le transporteur et sa caution c’est à dire l’association qui a délivré le carnet. Ils contiennent des feuilles impaires blanches de prise en charge de la marchandise et des feuillets pairs vert de décharge. Leur nombre doit correspondre au nombre de lieux de chargement et de déchargement et de pays empruntés. 7.2. Délivrance du carnet TIR : Le carnet TIR sont délivrés par les associations accrédites dans le pays de naissance du transport. Il se peut que le transport de retour se fasse avec un carnet TIR étranger pour la France mais également délivré par une association accrédite dans le pays de départ. • chaque carnet TIR est utilise pour un transport TIR. Le carnet TIR est un document strictement personnel. Il est délivré à une entreprise qui a suivi la procédure d’agrément. Mode d’emploi de carnet TIR : le carnet est toujours rédige dans la langue du pays de départ de la marchandise. Les douanes des autre pays peuvent demander une traduction du manifeste (description des marchandises porte sur les feuillets). Le carnet n’est valable que pour un seul voyage et ne couvre que la marchandise qui compose le chargement. Il est crée un carnet TIR par véhicule ou conteneur (sauf ensemble de véhicules ou plusieurs conteneurs sur le même ensemble).  les cas d’accidents :  Qu’arrive-t-il lorsque, suite a un accident, un camion transportant des marchandises sous couvert d’un carnet TIR est trop endommage pour poursuivre sa route ? Mr. Jihad JAMî 5 - les alinéas 13 a 17 des règles relatives a l’utilisation du carnet TIR fixent les mesures a prendre en cas d’accident. Une autorité (habituellement l’autorité douanière) doit être contactée et remplir le procès-verbal de constat figurant en fin de carnet TIR, en indiquant si les marchandises ont été détruites. La douane décharge ensuite le premier carnet TIR. Le titulaire doit obtenir un nouveau carnet TIR, comportant un renvoi a l’ancien. Les marchandises sont ensuite transférées sur un autre véhicule routier. Toute informations relatives au nouveau moyen de transport doivent figurer dans le procès-verbal de constat du nouveau carnet TIR. L’ancien carnet TIR peut être agrafe au nouveau afin de faciliter la poursuite de l’opération TIR. Qu’arrive-t-il lorsque, suite à un accident, des marchandises transportées par camion sous le couvert d’un carnet TIR est partiellement détruites ? - les alinéas 13 a 17 des règles relatives a l’utilisation du carnet TIR fixent les mesures a prendre en cas d’accident. Une autorité (habituellement l’autorité douanière) doit être contactée et remplir le procès-verbal de constat figurant en fin de carnet TIR, en indiquant quelles marchandises ont été détruites. La dispense de paiement des droits et taxes sera accordée lorsqu’il est établi que les marchandises transportées sous le couvert de carnet TIR ont été irrémédiablement perdues. Si le camion est trop endommage pour poursuivre sa route, la douane déchargera le premier carnet TIR. Le titulaire doit obtenir un nouveau carnet TIR, comportant un renvoi a l’ancien. Les marchandises sont ensuite transférées sur un autre véhicule uploads/Geographie/ organisation-du-transport-international-jam3i.pdf