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Collection « ISTA » Le concept d'ager publicus et l'équivalence ager occupatori

Collection « ISTA » Le concept d'ager publicus et l'équivalence ager occupatorius / ager arcifinius dans la définition des terres publiques par les Gromatici Ella Hermon Citer ce document / Cite this document : Hermon Ella. Le concept d'ager publicus et l'équivalence ager occupatorius / ager arcifinius dans la définition des terres publiques par les Gromatici. In: Les vocabulaires techniques des arpenteurs romains. Actes du colloque international (Besançon, 19-21 septembre 2002) Besançon : Institut des Sciences et Techniques de l'Antiquité, 2006. pp. 183-192. (Collection « ISTA », 993) http://www.persee.fr/doc/ista_0000-0000_2006_act_993_1_2172 Document généré le 06/01/2016 Le concept o'ager publicus et l'équivalence ager occupatorius/ ager arcifinius dans la définition des terres publiques PARLES GROMATICn Ella Hermon Université de Laval Québec Dans une enquête récente 2 sur le concept d'ager publicus et portant sur sa définition, sa justification et ses modalités d'exploitation, nous avons avancé l'hypothèse qu'une fiction littéraire - celle de l'ager vacuus, terre affranchie des liens gentilices antérieurs-, représente la première définition historique des terres publiques. Elle reproduit le caractère paradoxal de la société romaine des deux premiers siècles républicains, figée dans sa structure de clan, tout en étant en pleine mutation sociale par l'évolution des ordres et du conflit qu'ils entretiennent 3. En effet, des recherches récentes sur le sol italien permettent d'entrevoir une forte continuité des structures indigènes et la construction des espaces économiques au fur et à mesure des conquêtes romaines, en dépit de l'image stéréotypée d'une politique dévastatrice et de l'exploitation à outrance des premières terres publiques, produit de ces conquêtes. La tradition annalistique a bâti l'histoire des débuts de la République autour du conflit des ordres des patriciens et des plébéiens. Malgré les réflexions de J. Poucet qui prévoient un renversement du rôle de cette tradition au profit de l'archéologie dans la reconstitution de ces temps obscurs4, elle en reste toute de même la charpente. Les vieux courants fidéistes ou hypercritiques à propos des témoignages de Tite-Live et de Denys d'Halicarnasse qui transmettent au début de l'Empire cette tradition annalistique élaborée à la mi-République, sont encore présents dans la recherche récente5. Moins radicaux, la majorité des spécialistes ont soumis à un réquisitoire sévère les postulats de Γ annalistique concernant le conflit des ordres à partir des éléments suivants: les phases du conflit et les institutions contemporaines - les lois et les plébiscites 6. Ainsi, l'absence de témoignages écrits directs pour cette période nous a orientées vers des points de repère qui, s'ils ne sont pas vérifiables dans les détails, le sont dans les principes. En premier lieu, un traité fédéral, le foedus Cassianum, qui se manifeste, entre autres, par une colonisation fédérale - les priscae coloniae latinae-. Cette colonisation, expression formelle d'un traité fédéral, implante tôt dans le Latium le droit latin et un modèle économique de communautés mixtes installées sur des sites avec potentiel commercial ou sur des trajets de transhumance7. Ensuite, l'organisation administrative 1 Nous utilisons dans cet article avec les anciennes éditions des Gromatici: Gromatici Veteres, ex recensant Caroli Lachmann, I, BerUoni, 1848 ; Corpus agrimensorum Romanorum recensait, C. Thulin, I, 1, Opuscula agrimensorun veterum, Leipzig, 1913, l'édition de la Communauté Européenne sous la direction de M. Clavel-Lévêque et A. Gonzales: Siculus Flaccus, Les conditions des Terres, M. Clavel-Lévêque et alii (éd), Naples, 1993; Hygin l'Arpenteur, L'Établissement des limites, M. Clavel- Lévêque et alii (éd.), Naples, 1996; Frontin, L'œuvre gromatique, O. Behrends et alii, Luxembourg, 1998; Hygin, L'œuvre gromatique, O. Behrends et alii (éd). Luxembourg, 2000. Nous citons les textes significatifs utilisés dans cette étude dans l'Annexe I et nous indiquons l'équivalence entre les deux éditions canoniques, Lachmann et Thulin, chaque fois que cela est nécessaire aux fins de la recherche. Nous respectons l'orthographe utilisée par les diverses éditions. 2 E. Hermon, Habiter et partager les terres avant les Gracques, Collection de L'École française de Rome, 286, 2001 (=Hermon 2001). 3 En dernier T. J. Cornell, The Beginnings ofRome. Italy and Rome front the Bronze Age to the Punie Wars (c. 1000-264 B. C.X London-New York, 1 995. 4 J. Poucet, Les origines de Rome. Tradition et histoire, Bruxelles, 1985. 5 A. Carandini, La nascità di Rotna. Dei, Lan, eroi e uomini all'alba di una civiltà, Torino, 1997; A. Grandazzi, La fondation de Rome, Paris, 1991. À l'opposé, J. M. David décompose la construction des personnages de cette époque qui bâtissent les fondements du droit : ainsi, à juste titre, à propos du procès de Coriolan, « Coriolan, figure fondatrice du procès tribunicien : la construction de l'événement », Actes du colloque, l'Invention des grands hommes de la Rome antique, du Collegium Rhenanus, Paris, 2001 . Mais au-delà des images et des événements, il faudra s'en tenir à quelques consensus structurels de cette société archaïque à partir desquels nous pourrions, nous semblc-t-il, tenter une reconstitution historique, voir infra. 6 Depuis K A. Raaflaub, « Stages From Protection and Defence to Offence and Participation; Stages in the Conflit of Order », in K. A. Raaflaub, Social Struggle in Archaic Rome: New Perspectives on the Confia o/Orders, Los Angeles, London, 1986, p. 198-243 ; R. E. Mitchell, Patricians and Pkbeians, Ithaca-York, 1992, p. 186- 190; J. Vaahtera, éd., Senatus populisque Romanus, Acta Institua Romani Finlandiae, XIII, 1993; M. Humbert, « La normativité des plébiscites selon la tradition annalistique », Mélanges à k mémoire d'André Magdelain, Paris, 1998, p. 211-238. 7 Sur cet aspect de la colonisation fédérale, E. Hermon, « Les Priscae Latinae Coloniae et la politique colonisatrice à Rome », AJHA, 14, 2, 1989 (1998), p. 143-179 (=Hermon 1989 [1998]). 183 Les vocabulaires techniques des arpenteurs romains de la Rome primitive, qui, selon un large consensus8, serait marquée, dès l'aube de la République jusqu'à la conquête de Véies, par une stagnation de l'agrandissement de Vager Romanus. Restant figée dans sa composition de 2 1 tribus rustiques à nom gentilice, cette organisation primitive de la communauté romaine sur Yager Romanus suggère l'emprise des gentes sur ces terres et la persistance du modèle de la propriété gentilice sous ses diverses formes9. Enfin, la souveraineté populaire - cette pierre angulaire de tout régime républicain -, s'affirme sans doute dès le début de la République par des formes embryonnaires du vote populaire. La loi sous sa forme archaïque est l'expression par excellence de cette souveraineté populaire; elle s'exprime par le vote dans les comices centuriates vraisemblablement après 443, l'année de la création de la magistrature de censeur10, et par des plébiscites, ces injonctions de la plèbe camouflées sous l'appellation de rogationes agrariae, dont l'effet sera stimulant sur les décisions du Sénat, la seule institution qui semble vigoureusement implantée et structurée dès l'aube de la République n. I. La question agraire lors de la conquête de l'Italie La question agraire marque, ainsi, les premiers temps de la République par un double jeu inauguré par le Foedus Cassianum, d'une part, les lois et les rogationes agrariae pour le partage des terres publiques et de l'autre, la fondation des colonies fédérales - les priscae latinae coloniae. Contrairement à ce qu'on envisage généralement, ce double jeu n'est pas complémentaire, mais plutôt concurrentiel 12 ; il dénote une tension conceptuelle qui découle de l'absence des principes de base de l'État, ceux du dominium et de l'usus, et par voie de conséquence, de l'absence d'une définition de Vager publiais. Après la dissolution de la ligue latine, la tradition annalistique élabore tout un concept autour de la définition des terres publiques, avec ses justifications et ses modalités d'exploitation. Ainsi, dans la tradition littéraire des deux premiers siècles républicains, deux grandes étapes marquent la question agraire.: la définition de X ager publiais et l'élaboration de son concept. Nous nous proposons de situer la place des Gromatici Veteres dans l'élaboration du concept a'ager publiais, d'en rappeler les circonstances, d'identifier la nature et les formes de cette contribution et d'en suggérer les raisons. I. 1. La définition de ¥ ager publiais La convention, chère à l'annalistique, des luttes pour la distribution des terres, ponctuées par des rogationes agrariae dès les premières années du Ve siècle, dénote un vide conceptuel avant l'apparition de la principale loi archaïque - les XII tables - qui constitue également une étape-dé dans l'histoire agraire. Ce fait est illustré par deux autres types de loi archaïque aux alentours du milieu de ce siècle : une lex sacrata, lex de Aventino publicando, qui affirme comme modalité d'exploitation des terres publiques, la coutume de colère fundum 13 ; et la lex de agro Coriohno où le iudicium populi exprime la première forme de souveraineté populaire sur les terres disputées par deux communautés, les Aricini et les Ardeates. La sphère d'action de ce qui deviendra plus tard le dominium est encore confuse, car le concept lui-même n'est pas encore exprimé et les terres disputées sont incorporées dans la colonie fédérale d'Ardea tout en les proclamant ager publicus par le iudicium populi1^. Cette construction chronologique, quels ques soient ses fondements documentaires, véhicule tout de même une image claire de la question agraire de l'époque aux prises avec la fixation des règles générales du droit de propriété. Il s'en suivit uploads/Histoire/ ager-publicus.pdf