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Impot sur Impot Sur Les Societes impôt sur les sociétés I S est un impôt direct qui s'applique obligatoirement à l ? ensemble des produits béné ?ces et revenus des sociétés de capitaux et autres personnes morales et par option aux sociétés de personnes in

Impot Sur Les Societes impôt sur les sociétés I S est un impôt direct qui s'applique obligatoirement à l ? ensemble des produits béné ?ces et revenus des sociétés de capitaux et autres personnes morales et par option aux sociétés de personnes institué au Maroc en II S est venu se substituer à l'ancien IBP Impôt sur les Béné ?ces Professionnels qui imposait auparavant indistinctement les béné ?ces des personnes physiques et morales I-Champ d'application Articles n ? du CGI L ? I S vise essentiellement les béné ?ces des entreprises constituées sous forme de sociétés de capitaux qui exercent des activités lucratives sur le territoire marocain quelle que soit leur nationalité -Les personnes obligatoirement imposables les sociétés des capitaux les sociétés anonymes S A les sociétés à responsabilité limitée S A R L -les établissements publics qui exercent une activité industrielle ou commerciale ainsi que ceux qui fournissent des service les autres personnes morales associations clubs groupements à condition qu'ils se livrent à des activités à but lucratif et les sociétés en commandite par actions S C A fournissent des services - Les personnes imposables par option les sociétés de personnes les sociétés en nom collectif S N C les sociétés en commandite simple S C S et les sociétés en participation S P ne comprenant que des personnes physiques - Les personnes exonérées -les associations les ligues les organismes et les fondations à but non lucratif -les coopératives dont le chi ?re d'a ?aires annuel ne dépasse pas dh -les sociétés de l'élevage du bétail pour les béné ?ces provenant de cette activité -les sociétés agricoles réalisant un chi ?re d'a ?aires annuel inférieur à DH -les entreprises exportatrices pendant les premiers exercices d'exportation - Les personnes hors champ d'application -les sociétés de personnes lorsque tous les associés sont des personnes physiques sauf le cas o? ces sociétés optent pour leur assujettissement à IT S -les sociétés immobilières dites transparentes dont l'actif est constitué d'une seule unité de logement occupé par les membres de la société ou d'un terrain destiné à la construction -les groupements d'intérêt économique GIE dont le résultat dégagé est imposé au niveau dès ses membres Ils béné ?cient donc de la transparence ?scale II- Base imposable Articles n à du CGI L'I S est calculé sur la base du résultat ?scal Ce dernier s'obtient à partir du résultat comptable qu'on corrige par des réintégrations et des déductions selon la formule ci-après -Résultat comptable Produits- Charges Résultat ?scal Produits imposables-Charges déductibles -Résultat ?scal Résultat comptable Charges non déductibles Réintégrations Produits non imposables Déductions CRésultat ?scal Résultat comptable Réintégrations-Déductions Le résultat ?scal RF est égal au résultat comptable augmenté des réintégrations des charges non déductibles et diminué des produits non imposables exonérés - Les produits imposables Les produits imposables sont déterminés à partir des produits d'exploitation des produits ?nanciers et des produits non courants a- Les produits d'exploitation Les produits d'exploitation sont constitués par -Le chi ?re d'a ?aires comprenant les recettes et les créances acquises