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REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Paix-Travail-Patrie Peace – Work –

REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Paix-Travail-Patrie Peace – Work – Fatherland DEPARTEMENT DE BIOCHIMIE ANALYSES ET CONTROLE QUALITE MICROBIOLOGIQUES ET TOXICOLOGIQUES MASTER II TPE U AMT 569 TRACABILITE DU PRODUIT MEMBRES DU GROUPE 6 NOMS ET PRENOMS MATRICULES SIGNATURES NOUBISSIE JOVANIE LAURE NOUMSI TOKAM LETICIA INGRID 16S66842 NYOBE NKEN BRICE GATIEN 12S20445 RANDA NCHOUTPOUEN DALILA 19S36635 SIDJE KANYOU SOLANGE AUDREY 19S36637 SIKATI MEGUEDOM MARIE MICHELLE 19S36638 TANKEU TANGUE YOLANDE ARISTIDE 19S36639 TCHAYA TCHOUNDI JOHAN ARSEME 14S23568 TIOMO TEIKENG LESLIE 16S66845 Enseignant : Pr MVONDO THE UNIVERSITY OF DOUALA ************* FACULTY OF SCIENCES ************ UNIVERSITE DE DOUALA ************ FACULTE DES SCIENCES ************ THEME 6 : L’ANOR AU CAMEROUN : Ses missions ANNEE ACADEMIQUE : 2020/2021 9 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION....................................................................................................................3 I. PRESENTATION DE L’ANOR..................................................................................4 1) Historique....................................................................................................................4 2) Actualité......................................................................................................................4 3) Méthodologie employée..............................................................................................5 4) Stratégies.....................................................................................................................5 II. MISSIONS DE L’ANOR..........................................................................................6 CONCLUSION.........................................................................................................................9 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES...............................................................................9 9 INTRODUCTION Au Cameroun, l'ANOR qui est l'agence de normalisation camerounaise a pour but de veiller au respect de l'application des normes et assurer la qualité du produit fini. De ce fait le respect des exigences de cet organisme nous permettra d'assurer la traçabilité du produit; la traçabilité en elle-même étant l'aptitude à retrouver l'historique, l'utilisation ou la localisation d'un produit aux moyens d'identification enregistrés et permettant d'authentifier les produits et établir les responsabilités. Dès lors, quel serait donc les missions de l'ANOR ? Et comment est-ce qu'elle aide dans l'exercice de traçabilité ? Tout au long de notre devoir nous vous présentons L'ANOR et ses missions. 9 I. PRESENTATION DE L’ANOR 1) Historique Dans la perspective de remettre le pays dans la voie du progrès économique et social après la crise économique et social qu’elle a traversé, le Gouvernement a mis en place une politique industrielle dont l’une des composantes majeures vise le développement d’un système National de normalisation et de promotion de la qualité en adéquation avec les objectifs économiques et sociaux affichés. A cet effet, le Président de la République, Son Excellence Paul Biya, a procédé par décret n°2009/296 du 17 septembre 2009, à la création de l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR). C’est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière, placé sous la tutelle technique du Ministère de l’Industrie et sous la tutelle financière du Ministère chargé des finances. 2) Actualité Avant 2019, les opérations de contrôle et de surveillance des marchés sont menées par le ministère du Commerce (Mincommerce) et les autres administrations concernées. Mais en mars 2019, un décret du chef de l’Etat réorganise l’ANOR et lui attribue la mission de contrôle qualité des produits sur le marché, en liaison avec les autres administrations concernées. Dès lors, l’organisme dirigé par Charles Boniface Boto’o à Ngon a désormais la charge de s’assurer que les produits commercialisés sur le territoire national respectent les exigences règlementaires. A travers sa nouvelle mission de contrôle qualité des produits sur le marché, « l’ANOR se positionne non seulement comme un partenaire stratégique pour la protection de la santé et la sécurité du consommateur mais aussi l’assainissement de l’espace économique camerounais », se satisfait le direct du Contrôle Qualité et de la Répression des Infractions à l’ANOR, Serge Sadjo Yandji, au cours d’un atelier de sensibilisation des journalistes organisé à Yaoundé le 25 février 2021. 9 3) Méthodologie employée En effet, avec une méthodologie de 8 étapes, l’ANOR dispose des atouts pour épargner aux consommateurs et à l’économie nationale, des biens de qualité douteuse. Ses étapes sont : - inspection visuelle des produits et des locaux de production ou des magasins, - saisie des produits (éventuellement), - prélèvement des échantillons, - suivi de l’exécution des contrôles-calcul des amendes en cas d’infractions (100% du bénéfice net ou 5% du chiffre d’affaire projeté), - recouvrement des amendes - suivi du recyclage, - suivi du déclassement - suivi de la destruction des produits ; 4) Stratégies L'ANOR qui est l'un des acteurs majeurs du processus de développement au Cameroun établit des normes qui garantissent des produits et services sûrs, fiables et de bonne qualité, par conséquent ouvrent l’accès à de nouveaux marchés. Elles facilitent le libre- échange et le commerce équitable dans le monde. L’ANOR est conscient de son important rôle à jouer pour contribuer à l’émergence du Cameroun et à la lutte contre la pauvreté au Cameroun. Sa vision de « mettre en place une véritable infrastructure qualité performante pour non seulement une meilleure contribution de la normalisation à l’émergence du Cameroun à l’horizon 2035, mais aussi et surtout pour faire du Cameroun une vitrine de la normalisation sur les plans régional et international » s'accompagne des choix stratégiques. Cette stratégie s’articule autour des axes suivants:  Le développement de l’infrastructure qualité nationale, à travers : - Une normalisation plus dynamique pour répondre aux besoins en normes des principales parties prenantes - Un renforcement du système d’évaluation de la conformité pour bâtir la confiance des parties prenantes en ce qui concerne la qualité, la sécurité, l’efficience, 9 l’interopérabilité, la contribution au développement durable des produits et services mis sur le marché - Le développement des infrastructures de qualité (laboratoires d’analyse, d’essais, de métrologie).  L'amélioration du système de promotion, d’information et de communication sur les normes à travers : - Le renforcement de la coopération et du partenariat, à travers notamment le renforcement de la participation de l’ANOR aux activités de normalisation sur le plan international - L'amélioration de la Gouvernance et de la gestion stratégique au sein de l’ANOR. Une autre stratégie a été mise en place par l'agence en 2013 celle de passer à une phase opérationnelle plus offensive avec un accent particulier sur la promotion des normes sur toute l’étendue du territoire. II. MISSIONS DE L’ANOR En liaison avec les administrations et organismes publics et privés, concernés, l’ANOR a pour mission de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la normalisation et de la qualité au Cameroun A cet effet, elle chargée de : l’élaboration et de l’homologation des normes: L'ANOR est l'organisme qui se charge de recueillir toutes les expressions des besoins en normes faites par toute partie intéressées; elle recueille donc ces besoins par secteur d’activité. Puis mobilise au sein de Groupes de Travail les interlocuteurs les plus compétents, en amont de la production d’une ou plusieurs normes, pour identifier précisément la bonne pratique dans la fabrication d’un objet, l’organisation d’un process ou encore la mise à disposition d’un service. Ensuite, les documents de références sont élaborés par les Comités Techniques, qui regroupent les trois parties prenantes que sont : le secteur public (Administrations, divers services et agences réglementaires, services publics, etc.), le secteur privé (Producteurs, négociants et détaillants, importateurs et exportateurs, prestataires de services, industriels, commerçants, agriculteurs, etc.) et la société civile. Enfin, les Projets de Normes Camerounaises (PNC), validés par le Comité Technique, sont soumis à l’Enquête Publique : pendant une durée 9 minimum de 60 jours, ces documents sont transmis au public camerounais à travers les dix régions du pays et sur le site web (intégrer le lien avec les enquêtes publiques en cours) et leurs observations sont recueillies par l’ANOR. la certification de la conformité aux normes : le certificat de conformité est délivré par l’ANOR sur la base de la vérification des documents des importations, des résultats des inspections, des analyses et des essais réalisés par les laboratoires accrédités, nationaux ou étrangers, agréés par l’ANOR. Sont concernés par cette procédure de certification, les produits fabriqués localement ou importés. Il est question de s’assurer que ces produits ne présentent aucun danger pour la santé et la sécurité des consommateurs. la promotion des normes et de la démarche qualité auprès des administrations publiques, parapubliques et des organisations du secteur privé: L'ANOR s'occupe de l'accompagnement et du suivi des structures à la conformité aux normes. du suivi de la coopération avec des organismes internationaux et les comités spécialisé dans les domaines de la normalisation et de la qualité ; la conduite des études relatives à la normalisation et à l’élaboration des propositions des mesures visant à améliorer la qualité des produits et services et le respect des normes ; la diffusion des informations et de la documentation sur les normes et la qualité: Après homologation d'une norme, l'ANOR se charge de la distribution de la dite norme dans tout le territoire camerounais et même dans son site, afin que nul ne puisse l'ignorer. toutes autres missions qui pourraient lui être confiées par le gouvernement, dans le domaine des normes et de la qualité: - Une des missions de l'ANOR est de s'occuper de la traçabilité du produit, c'est ainsi qu’une journée d’informations couplée à un séminaire de formation avait été faite du 19 au 21 avril 2017 à Douala pour sensibiliser les parties prenantes sur la nécessité et l’usage des codes à barres et former les Petites et Moyennes Entreprises cibles sur cette technique. C’était l’objectif principal de cette mobilisation à caractère économique. 9 - Elle s'occupe aussi des sanctions des PME (petites et moyennes entreprises) sur le uploads/Industriel/ anor.pdf