MECV/SIIC 28/10/2011 REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ------------------------------

MECV/SIIC 28/10/2011 REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ------------------------------ MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE -------------------------- SERVICE DE L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES (SIIC) NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES MECV/SIIC 28/10/2011 2 Arrêté n° 0462 / MLCVE / SIIC / du 13 Mai 1998 SOMMAIRE „ PLAN DE LA NOMENCLATURE......................................................... 3 „ LES PRINCIPALES RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE.................................................................4 -15 „ CLASSEMENT PAR ORDRE ALPHABETIQUE DES RUBRIQUES.............................................................................16 - 24 „ LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES............................................................................................ 25 - 66 MECV/SIIC 28/10/2011 3 ... /... PLAN DE LA NOMENCLATURE Ce plan est destiné à faciliter la recherche des rubriques de la nomenclature. 01- RUBRIQUES RELATIVES AUX SUBSTANCES 02- RUBRIQUES RELATIVES AUX ACTIVITES „ toxiques (01-01 à 01-18) „ activités agricoles et élevages (02-01 à 02-16) „ comburantes (01-19 à 01-21) „ agro-alimentaires et agro- industrie (02-17 à 02-32) „ explosibles (01-22 à 01-25) „ textiles, cuirs et peaux (02-33 à 02-49) „ inflammables (01-26 à 01-33) „ bois, papier, carton, imprimerie (02-50 à 02-56) „ combustibles (01-34 à 01-39/I) „ matériaux, minerais et métaux (02-57 à 02-81) „ corrosives (01-40 à 01-46) „ chimie, parachimie, caoutchouc et matières plastiques (02-82 à 02-93) „ radioactives (01-47 à 01-47/III) „ déchets (02-94 à 02-106) „ autres substances (01-48 à 01-49) „ autres activités (02-107 à 02-120) MECV/SIIC 28/10/2011 4 .../... LES PRINCIPALES RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE La présente Nomenclature comprend deux grandes parties subdivisées en sous-groupes : I- les rubriques relatives aux substances, ( code : 01 ) I.1- Toxiques I.2- Comburantes I.3- Explosifs et Explosibles I.4- Inflammables I.5- Combustibles I.6- Corrosives I.7- Radioactives I.8- Autres II- les rubriques relatives aux activités, (code : 02 ) II.1- Agricoles et Elevages II.2- Agro-alimentaires MECV/SIIC 28/10/2011 5 II.3- Textiles II.4- Cuirs et Peaux II.5- Bois II.6- Papier, Carton et Imprimeries II.7- Matériaux et Minerais II.8- Métaux II.9- Chimie et Parachimie II.10- Caoutchouc et Matières plastiques .../... II.11- Déchets II.12- Autres I- les rubriques relatives aux substances, ( code : 01 ) I.1- Toxiques - fabrication de substances ou préparations toxiques - emploi ou stockage de substances ou préparations toxiques - emploi ou stockage de dichlorure de carbonyle - fabrication de l’ammoniac - fabrication de chlore - emploi ou stockage de l’ammoniac - emploi ou stockage de chlore - fabrication, stockage ou emploi du dioxyde de chlore - fabrication, formulation et conditionnement de ou à base de substances et préparations toxiques - dépôts de produits agropharmaceutiques - emploi ou stockage des oxydes d’azote autres que l’hémioxyde d’azote MECV/SIIC 28/10/2011 6 - emploi ou stockage de trioxyde de soufre - fabrication, emploi ou stockage du Diisocyanate de diphénylméthane (MDI) - utilisation de l’amiante - fabrication de composés organohalogénés, Organophosphorés, organos tanniques .... - emploi de liquides organohalogénés ... - fabrication de composés d’antimoine, argent, etc. - emploi de catalyseurs mercuriels - polychlorobiphényles (PCB), polychloroterphényles (PCT) .../... - CFC, halons et autres carbures et hydrocarbures halogénés - emploi ou stockage de substances ou préparations très toxiques ou toxiques dans les cas non visés ... I.2- Comburantes - substances et préparations comburantes telles ... - fabrication des peroxydes organiques - emploi et stockage des peroxydes organiques - emploi et stockage de l’oxygène I.3- Explosifs et Explosibles - fabrication, etc. de poudres et explosifs... - stockage de poudres et explosifs... - mise en œuvre de poudres... - tri ou destruction ... de poudres et explosifs - fabrication des substances et préparations explosibles... - emploi et stockage de substances et préparations explosibles - dépôts de nitrate d’ammonium - engrais simples solides à base de nitrates MECV/SIIC 28/10/2011 7 I.4- Inflammables - fabrication de gaz inflammables - gazomètres et réservoirs de gaz comprimés... - remplissage, distribution des gaz inflammables liquéfiés - fabrication d’hydrogène - stockage ou emploi d’hydrogène - fabrication d’acétylène - stockage ou emploi d’acétylène .../... - dépôt de gaz combustibles liquéfiés - stockage ou emploi d’oxyde d’éthylène ou de propylène - définition liquides inflammables - fabrication de liquides inflammables - installations de mélange ou d’emploi de liquides inflammables - remplissage, distribution de liquides inflammables - dépôt de liquides inflammables - dépôt de vernis - solides facilement inflammables - stockage de carbure de calcium I.5- Combustibles - entrepôts couverts - dépôts de houille, coke,... - traitement ou emploi de goudron, asphalte - dépôt d’allumettes chimiques - dépôts de papier, carton ou matériaux combustibles analogues MECV/SIIC 28/10/2011 8 - emploi d’amines combustibles liquéfiées - dépôts d’amines combustibles telles que la méthylamine, etc. I.6- Corrosives - fabrication d’acide acétique ... - emploi ou stockage d’acide acétique .... - emploi ou stockage d’acide sulfurique fumant, ... - emploi ou stockage d’acide chlorhydrique anhydre liquéfié - fabrication d’acide oxalique - emploi ou stockage de lessives de soude ou potasse - fabrication de carbonate de sodium - fabrication de la baryte caustique par... I.7- Radioactives - définition - préparation, fabrication, utilisation ... des substances radioactives - dépôt ou stockage de substances radioactives - utilisation, dépôt et stockage de substances radioactives - installations .... de substances radioactives I.8- Autres - ferro-silicium - fabrication de l’iode II- les rubriques relatives aux activités, (code : 02 ) II.1- Agricoles et Elevages MECV/SIIC 28/10/2011 9 - établissement .... bovins - établissement .... porcs - établissement .... lapins - établissement .... volailles - établissement ... couvoirs - établissement .... carnassiers à fourrure - établissement .... chiens .../... - pisciculture - établissement .... faune sauvage - verminières - silos de stockage de céréales, ... - fabrication d’engrais et support de culture - dépôts de fumiers, engrais et supports de culture - dépôts d’engrais liquides - tabac II.2- Agro-alimentaires - abattoirs d’animaux - préparation de produits alimentaires d’origine végétale - préparation de produits alimentaires d’origine animale - sucreries, raffinerie de sucre, malteries - amidonneries, féculeries - lait - affinage des fromages MECV/SIIC 28/10/2011 10 - extraction et traitement d’huiles et corps gras - distillation des alcools, eaux de vie et liqueurs - préparation, conditionnement des vins - préparation, conditionnement du cidre - préparation, conditionnement des boissons - conditionnement des eaux minérales, eaux de source, eaux de table - broyage, concassage, criblage ... des substances végétales - fermentation acétique en milieu liquide - fabrication d’acides butyrique, citrique, lactique, ... - fabrication de levure II.3- Textiles - rouissage ou taillage de lin, chanvre, ... - traitement des fibres textiles - lavage des laines de peaux, laines brutes,... - fabrication de fibres minérales artificielles - atelier de moulinage - atelier de fabrication de tissus, ... - teintures, apprêt, ... - fabrication de l’orseille - blanchisserie, laverie de linge - nettoyage à sec, ... - effilochage et pulvérisation de ... - lavage, décoloration... II.4- Cuirs et Peaux MECV/SIIC 28/10/2011 11 - tanneries, mégisseries - teintureries et pigmentation de peaux - fabrication d’extraits tannants - dépôts de peaux ... - fabrication de chaussures ... travail du cuir II.5- Bois - travail du bois ... - mise en œuvre de produits de préservation de bois ... - fabrication de charbon de bois II.6- Papier, Carton et Imprimeries - préparation de la pâte à papier - fabrication de papier carton - transformation du papier, carton - imprimerie ou atelier de reproduction graphique ... II.7- Matériaux et Minerais - exploitation de carrières - broyage, concassage, criblage ... de produits minéraux ou artificiels - station de transit de produits minéraux... - station de transit de produits minéraux - fabrication de ciments, chaux, plâtres - enrobage de matériaux routiers MECV/SIIC 28/10/2011 12 - emploi de matériel vibrant pour la fabrication de matériaux - fabrication de produits céramiques et réfractaires - taillage ... de minéraux naturels ou artificiels - fabrication et travail du verre - travail chimique du verre ou du cristal - lavoir à houille, minerais, minéraux... - agglomération de houille, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel - fabrication de coke .../... - fabrication d’acier, fer, fonte, ferro-alliage - fabrication de sulfate d’Aluminium et d’Alun II.8- Métaux - traitement des minerais non ferreux, élaboration des métaux et alliages non ferreux - fabrication de silico-alliage ou carbure de silicium - fonderie de produits moulés ... contenant du plomb - fonderie de métaux et alliages ne contenant pas de plomb - fonderie de métaux et alliages non ferreux - travail mécanique des métaux et alliages - trempé recuit, revenu des métaux et alliages - chauffage et traitement par bains de sels fondus - traitement des métaux et matières plastiques - décapage des métaux par traitement thermique - galvanisation, étamage de métaux - utilisation de l’émail - emploi de matières abrasives MECV/SIIC 28/10/2011 13 II.9- Chimie et Parachimie - fabrication des superphosphates - enrichissement du phosphate de chaux - fabrication de composés organiques sulfurés - traitement de vinasses... - fabrication des sulfures et mono disodiques - fabrication de détergents et de savons .../... - parfums, huiles essentielles - conditionnement des parfums, huiles essentielles - fabrication de matières colorantes - fabrication des dextrines - fabrication de la cyanamide calcique - fusion et distillation du soufre II.10- Caoutchouc et Matières plastiques - fabrication de matières plastiques, caoutchouc - emploi ou traitement de matières plastiques, caoutchouc - récupération et régénération du caoutchouc - stockage de matières plastiques, caoutchouc, ... II.11- Déchets - uploads/Industriel/ arrete-n0-0462-mlcve-siic-du-13-mai-1998-relatif-a-la-nomenclature-des-installations-classees-pour-la-protection-des-installations-classees.pdf

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• Publié le Aoû 16, 2022
• Catégorie Industry / Industr...
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