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BURKINA FASO Unité - Progrès – Justice MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAG

BURKINA FASO Unité - Progrès – Justice MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERALE DES PRODUCTIONS VEGETALES DIRECTION DE LA PROTECTION DES VEGETAUX ET DU CONDITIONNEMENT CAHIER DES CHARGES POUR L’EXPORTATION DU SESAME DU BURKINA FASO ----------------------------- Date d’adoption : --------------------------------------------------- Référence du texte d’adoption : ---------------------------------------------------- 2 Mot du Ministre de l’Agriculture et des Aménagements Hydrauliques La filière sésame est l’une des principales filières porteuses du Burkina Faso avec plus de 76 milliards de francs CFA acquis en 2013, pour un volume d’exportation de 113 000 tonnes (Apex-MICA, 2013). Ces performances placent notre pays au 12ème rang mondial des grands producteurs de sésame et au 5ème rang des exportateurs de sésame en Afrique après l’Ethiopie, le Soudan, la Tanzanie et le Nigéria (Trade MAP). Cependant, cette filière reste soumise à de nombreuses contraintes qui compromettent sa promotion dont celles liées à l’aspect sanitaire et phytosanitaire. Face aux notifications et interceptions de plus en plus récurrentes en raison des résidus de pesticides, et dans la perspective de le placer en pôle position sur le plan qualité, les départements ministériels en charge de l’Agriculture, de la Santé, du Commerce et de la Recherche Scientifique entre autres, de concert avec les principaux acteurs directs et indirects de la filière sésame ont élaboré le présent Cahier des charges pour l’exportation du sésame du Burkina. Il vise à renforcer et à assurer l’application des législations et réglementations nationales, régionales et internationales en matière de commerce, de normes de qualité sanitaire et phytosanitaire. Il est destiné aux services de contrôle, aux acteurs et partenaires dans le but d’avoir des normes de contrôle afin d’accomplir avec efficacité les tâches qui leur sont confiées. Il constitue un outil de gestion et d’aide à la décision permettant aux acteurs de disposer et de mettre sur le marché du sésame de bonne qualité sanitaire et phytosanitaire recommandée. La conception de cet outil a donc été volontairement placée sous l’angle du pragmatisme et de la pédagogie afin d’en faciliter, pour l’ensemble des acteurs, la consultation et l’appropriation. Aussi, je tiens à exprimer mes remerciements et ma gratitude à tous ceux qui ont apporté leur concours à l'élaboration de ce Cahier des charges. Puisse ce document être utile et bénéfique à l’ensemble des acteurs. 3 PREAMBULE Le sésame au Burkina Faso a un réel potentiel économique et intéresse directement et indirectement plus de 1 500 000 personnes. Il est le troisième produit d’exportation du Burkina Faso après l’or et le coton et sa culture est pratiquée dans deux ménages agricoles sur trois (APEX, MICA, 2014). En effet, avec environ 15125 tonnes exportées en 2006, le Burkina Faso occupait le 12ème rang mondial et le 5ème Africain en termes de fournisseurs d’offre de sésame. De 2010 à 2014, les recettes d’exportation du sésame ont rapporté plus de 241 milliards de F CFA à l’économie du pays. Le sésame est devenu le troisième produit Cependant, depuis quelques années, la filière rencontre d’importantes difficultés quisont entre autres:  le faible taux d’application des mesures de surveillance et des bonnes pratiques sur toute la chaine de production jusqu’à l’exportation ;  les exigences de plus en plus rigoureuses des pays importateurs ;  l’inorganisation du marché interne du sésame et l’absence d’un système de traçabilité ;  l’insuffisance d’encadrement conséquent des producteurs, collecteurs, conditionneurs et exportateurs de sésame sur les bonnes pratiques et exigences commerciales à observer dans leurs activités respectives;  l’insuffisance de collaboration et de synergie entre les structures d’évaluations de conformité notamment les services d’inspection, les laboratoires d’analyse et d’essais ;  l’inefficacité à ce jour, de certaines stratégies sectorielles mises en place au niveau de la production, de la récolte, de la collecte, du transport et de l’exportation du sésame ;  la faible connexion aux signaux des marchés internationauxqui fragilisent l’activité d’exportation. Ces aspects négatifs du secteur de l’exportation du sésame pourraient se traduire par la baisse de la qualité du sésame et une perte de parts de marché à l’international. Le présent Cahier des charges vise à renforcer et à assurer l’application des législations et réglementations nationales et internationales en matière de commerce, de normes de qualité des produits agricoles de façon générale et singulièrement la sécurisation sanitaire de l’offre de sésame alimentaire sur les marchés agricoles et agroalimentaires. Il précise les dispositions générales, les terminologies, les droits et obligations des différents acteurs de 4 l’exportation du sésame au Burkina Faso, les dispositions diverses et finales ainsi que les spécifications et pratiques à respecter par ces acteurs pour assurer la livraison de produits de qualité répondant aux normes exigées dans les pays de destination. Par ailleurs, le présent Cahier des charges se fonde juridiquement sur les textes suivants : - l’ordonnance N°75/025/PRES/PL/DR du 20 mai 1975 relative au Contrôle du Conditionnement et de la Qualité des produits alimentaires et à la répression des fraudes ; - la loi N°012-2013 /AN du 7 mai 2013 portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso ; - la loi N°013-2013/AN du 7 mai 2013 portant réglementation de la profession de commerçant au Burkina Faso ; - le décret N° 348/PRES/ECNA du 16/08/1961, instituant un contrôle phytosanitaire et réglementant les conditions d’importation et d’exportation des végétaux, produits végétaux ou autres matières entrant ou sortant du territoire national; - l’arrêté interministériel N°0016/MDR/MEF du 25/04/1983 portant contrôle de la qualité des produits agricoles à l’importation, exportation et sur le territoire national ; - l'arrêté N°1 ECNA/DSA du 02/02/1962 portant restriction aux importations et exportations des végétaux, produits végétaux, parties de végétaux, d’origine végétale ou animale et matières diverses pouvant renfermer des parasites; - l'arrêté conjoint N°2014 - 108/MASA/MEF du 29 octobre 2014, fixant la liste des Végétaux, Produits Végétaux, Produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité ; - l'arrêté interministériel N°2015-203/MARHASA/MICA/MS/MRSI/MEF portant définition des conditions de contrôle de la qualité du sésame d’origine burkinabè destiné à l’exportation. 5 TITRE I : OBJET ET CHAMPS D'APPLICATION Article 1 : Le présent document détermineune stratégie de suivi et de contrôle visant à assurer les meilleures conditions et dispositions pour l’exportation d’un sésame de bonne qualité sanitaire d’origine Burkina Faso. Cette démarche permettra de fournir des produits de qualité répondant aux normes exigées pour la consommation humaine et d’assurer un meilleur écoulement de nos produits locaux sur les marchés régionaux et internationaux. Article 2 : Le présent Cahier des charges s’adresse et s’applique à tous les acteurs du secteur de l’exportation du sésame du Burkina Faso dans un but commercial ou non. Il doit ainsi être rigoureusement appliqué par les acteurs de la collecte, de l’achat, du conditionnement, du transport et de l’exportation du sésame ainsi que par tout autre partenaire impliqué dans les activités de contrôle et d’essai. Les catégories d’acteurs du secteur de l’exportation du sésame au Burkina-Faso ainsi que les activités en rapport avec l’exportation du sésame, sont soumis aux dispositions du présent Cahier des charges. Article 3 : Le Cahier des charges pour l’exportation du sésame du Burkina Faso, précise les droits et obligations des catégories d’acteurs de la filière sésame, ainsi que les règles, pratiques et mesures de contrôle auxquelles elles sont soumises conformément aux lois en vigueur. 6 TITRE II : DES TERMINOLOGIES Chapitre 1 : Du secteur de l’exportation du sésame Article 4 : Le secteur d’exportation du sésame au Burkina Faso désigne l’ensemble des activités professionnelles menées successivement, parallèlement ou complémentairement, par des acteurs dans le but de la collecte du sésame, de l’achat, du nettoyage, du conditionnement, du transport et de son exportation vers un pays tiers. Article 5: La collecte désigne l’ensemble des activités d’achat, d’assemblage ou de regroupement de sésame auprès des producteurs ou organisations de producteurs à travers les marchés locaux ou centres de regroupement aménagés à cet effet. Article 6: L’achat désigne l’ensemble des activités de prospection et d’acquisition de sésame auprès d’un ou plusieurs collecteurs moyennant frais. L’activité d’achat est soumise à la possession d’un agrément d’acheteur dont les condit ons de délivrance seront précisées par un arrêté conjoint des ministres en charge du commerce et de l'agriculture.. Article 7 : Le nettoyage désigne l’ensemble des techniques et moyens industriels utilisés pour rendre le sésame exempt d’impuretés. 7 Article 8 : Le conditionnement du sésame désigne l’ensemble des activités post-récoltes visant à stocker et/ou emballer le sésame récolté dans des contenants destinés à la vente en gros et à l’exportation. Article 9 : Le transport du sésame désigne toutes les activités en rapport avec l’enlèvement (des magasins ou du champ), la livraison des stocks de sésame à l’aide de véhicules appropriés, et la mise à disposition dans les centres d’enlèvement pour l’exportation (aéroports, gares routières et ferroviaires, ports maritimes). Article 10 : L’exportation du sésame désigne l’ensemble des activités à réaliser et les procédures à respecter pour l’expédition d’un lot de sésame de qualité hors du territoire national. Article 11: La fourniture de services aux acteurs de l’exportation du sésame concerne la mise à leur disposition, d’encadrements uploads/Industriel/ cahier-des-charges-sesame.pdf