FSSC 22000 Certification de nouveaux systèmes de management de la sécurité des
FSSC 22000 Certification de nouveaux systèmes de management de la sécurité des aliments basés sur l’ISO 22000 1. Historique Afin de prendre en charge de la manière la plus efficace possible la maintenance des normes de la "famille ISO 22000", l'ISO/TC 34, Produits alimentaires a décidé de la mise en place, sur proposition de l'organisme de normalisation danois (DS), d'un nouveau sous-comité dédié aux normes de systèmes de management pour la sécurité des denrées alimentaires (i.e. ISO/TC 34/SC 17). Ce nouveau sous-comité a tenu sa première réunion plénière les 17 et 18 septembre 2009 à Copenhague (Danemark) avec à son ordre du jour le devenir de la norme ISO 22000:2005, Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires – Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire et de l'ISO/TS 22004:2005, Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires – Recommandations pour l'application de l'ISO 22000:2005 suite à l'enquête de révision systématique menée au niveau international sur ces 2 documents. Il est à noter que la "famille ISO 22000" comprend les 4 documents suivants : ISO 22000 qui spécifie les exigences relatives à un système de management de la sécurité des denrées alimentaires dans la chaîne alimentaire, lorsqu'un organisme a besoin de démontrer son aptitude à maîtriser les dangers liés à la sécurité des denrées alimentaires, afin de garantir que toute denrée alimentaire est sûre au moment de sa consommation par l'homme. ISO/TS 22004 qui fournit les recommandations génériques pouvant être appliquées à l'ISO 22000. ISO/TS 22003 qui définit les règles applicables à l'audit et à la certification d'un système de management de la sécurité des denrées alimentaires (SMSDA) conforme aux exigences de l'ISO 22000 (ou à d'autres ensembles d'exigences spécifiées en la matière) et qui fournit aux clients les informations nécessaires sur la manière de procéder à la certification de leurs fournisseurs et leur donne ainsi confiance dans cette certification. ISO 22005 qui fixe les principes et qui spécifie les exigences fondamentales s'appliquant à la conception et à la mise en oeuvre d'un système de traçabilité de la chaîne alimentaire. Ce système peut être appliqué par un organisme opérant à un niveau quelconque de la chaîne alimentaire. FSSC 22000 1.1 Les évolutions de l'ISO 22000 Lors de sa première réunion plénière des 17 et 18 septembre 2009, la nouvelle structure ISO/TC 34/SC 17, Produits alimentaires – Systèmes de management pour la sécurité des denrées alimentaires a décidé de confirmer la norme ISO 22000:2005 pour une nouvelle période de 5 ans. L’objectif est de laisser vivre cette norme sans la modifier, afin que les opérateurs puissent continuer à se l’approprier. 1.2 Les évolutions de l'ISO/TS 22004 Par ailleurs lors de cette même réunion a été décidée la création d’un groupe de travail chargé de réfléchir à la révision de l’ISO/TS 22004, en prenant également en compte les besoins des pays en développement, les TPE et PME etc. La France a été nommée leader de ce groupe Ad Hoc, avec en co-leader les Etats-Unis. Ce groupe a d’autant plus d’importance que ses réflexions alimenteront toute la partie « guides » de l’ISO/TC 34/SC 17. Les commentaires qui ont pu être faits pendant l’enquête de révision systématique sur l’ISO 22000 et l’ISO/TS 22004 pourront servir de base à ce groupe de travail. 1.3 Genèse du PAS 220 Le PAS 220:2008, Publicly Available Specification on Prerequisite programmes on food safety for food manufacturing est un document publié à l’automne 2008 par l’organisme de normalisation britannique (BSI). Il a été rédigé par 4 grands groupes (Danone, Unilever, Nestlé et Kraft Foods) avec l’appui de la Confédération Européenne des Industries Agroalimentaires (CIAA) représentée par l’ANIA (Association Nationale des Industries Agro-alimentaires). Le but de ce document était de compléter et de détailler de manière technique et opérationnelle les programmes pré- requis (PrP), dont la maîtrise est exigée par la norme ISO 22000. Le PAS 220 est à mettre en relation avec le paragraphe 7.2.3 de l’ISO 22000. 1.4 Reprise en document ISO du PAS 220 L’ISO/TC 34/SC 17 a souhaité reprendre le PAS 220 en document normatif ISO. Le vote, clos le 3 octobre 2009, est positif et le processus de reprise est donc officiellement enclenché. Le choix s’est porté sur le développement d’une spécification technique (ISO TS) dont la publication sera plus rapide qu’une norme ISO. Sa publication est prévue fin 2009 - début 2010 et portera la référence ISO/TS 22002-1. Il est à noter que le domaine d’application du PAS 220 concerne uniquement la transformation. Il est possible que d’autres documents sur les PrP soient développés au sein de l’ISO/TC 34/SC 17 dans le futur (par exemple sur la restauration collective). FSSC 22000 2. Actualités en matière de certification Il y a du nouveau dans la certification autour de l’ISO 22000 : la certification FSSC 22000. Pourquoi une nouvelle certification des systèmes de management de la sécurité des aliments ? Malgré les résultats encourageants de la certification ISO 22000, au plan national et international, les industriels de l’agroalimentaire restent encore confrontés à un choix stratégique entre les référentiels privés des distributeurs (essentiellement IFS, BRC) et l’ISO 22000. Il est bien sûr possible de combiner les approches ISO 22000, IFS et BRC, mais c’est au prix de lourds et couteux investissements tant matériels qu’humains pour les industriels de l’agroalimentaire. C’est la raison pour laquelle, a été élaboré un nouveau protocole de certification de systèmes de management de la sécurité des aliments, basé sur l’ISO 22000, associée à un référentiel de bonnes pratiques d’hygiène et de fabrication mutualisées et harmonisées (le PAS 220). Le contenu technique de ce protocole de certification a été approuvé par la GFSI – Global Food Safety Initiative, instance mondiale qui représente à la fois les distributeurs et les industriels de l’agroalimentaire, ouvrant la voie à sa reconnaissance au plan international. C’est la première étape vers la reconnaissance officielle de ce protocole de certification par la GFSI, la deuxième étape consiste à mettre en œuvre ‘sur le terrain’ cette nouvelle certification. Ceci signifie que durant une période de transition les organismes certificateurs sélectionnés par la FSSC, seront autorisés à réaliser des audits et délivrer des certificats FSSC 22000, hors accréditation européenne. A l’issue de cette période, le GFSI accordera, sur la base des résultats obtenus, une reconnaissance définitive au FSSC 22000. Ce qui en fera le 5ème référentiel de certification de la Sécurité des Aliments reconnu par la GFSI (avec IFS, BRC, Dutch HACCP et SQF 2000). En quoi consiste le dispositif de certification FSSC 22000 ? La certification du système de management de la sécurité des denrées alimentaires (SMSDA) d’un organisme est l’un des moyens de donner l’assurance que l’organisme a mis en place un système de maîtrise des dangers pour la sécurité des aliments. La certification FSSC 22000 repose sur une combinaison de deux normes complémentaires permettant de développer un SMSDA fiable, conforme aux recommandations de la Global Food Safety Initiative (GFSI) : • ISO 22000, Food safety management systems — Requirements for any organization in the food chain (© ISO) et • Le PAS 220 – Prerequisite programmes on food safety for food manufacturing (© BSI) future norme ISO/TS 22002-1. FSSC 22000 La norme ISO 22000 est applicable à toute la chaîne alimentaire pour configurer et mettre en œuvre un système de management de la sécurité des denrées alimentaires (SMSDA). Elle exige que des programmes prérequis (PRP) soient établis, mis en œuvre et maintenus de façon adéquate en fonction de la taille et du type d'opération, ainsi que de la nature des produits fabriqués et/ou manipulés. Cependant, elle ne spécifie pas ces PRP. Le but du dispositif de certification FSSC 22000 est de compléter les exigences génériques de l’ISO 22000 de manière à remplir les exigences pour une reconnaissance GFSI. Dans ce but, deux aspects fondamentaux ont dû être abordés : • spécification des PRP – ce qui est le but de la norme ISO/TS 22002-1 ; • règles opérationnelles pour le dispositif de certification – ce qui est le but des règles de définition du dispositif de certification FSSC 22000. La combinaison ISO 22000 & PAS 220 est applicable à l’échelon de l’industrie alimentaire. Plus précisément aux catégories C, D, E, L de l’ISO/TS 22003. Un SMSDA FSSC 22000 est conforme aux règlementations internationales de référence, au document du Codex Alimentarius « Code d’usage international recommandé – Principes généraux d’hygiène alimentaire » ainsi qu’aux lignes directrices élaborées par la Global Food Safety Initiative (selon le GFSI Guidance Document n°5). La certification FSSC 22000 s’applique à tous les organismes, indépendamment de leur taille et de leur complexité, qui sont impliqués dans la transformation des aliments, telle que définie dans l’ISO 22000 et l’ISO/TS 22003, et veulent mettre en œuvre des systèmes permettant de fournir en permanence des produits sûrs. Comment obtenir votre certificat FSSC 22000 ? L’organisme de certification doit obtenir une licence de la Fondation pour la Certification de la Sécurité des Aliments qui lui permet de délivrer des certificats FSSC 22000. Qui sont les auditeurs/experts impliqués dans le dispositif de uploads/Industriel/ certification-fssc-22000.pdf
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- Publié le Sep 22, 2022
- Catégorie Industry / Industr...
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