Chapitre 3 : la certification et l’accréditation qualité Généralités La certifi

Chapitre 3 : la certification et l’accréditation qualité Généralités La certification est, en droit, une assurance par écrit. Une certification peut être :  Certification comptable, processus de vérification de comptes d'une société  Certification électronique, processus d'attribution de certificat électronique par un tiers de confiance  Certification tierce partie, processus de vérification de la conformité d'un produit à un cahier des charges ou à une spécification technique  Certification professionnelle, processus d'attribution d'un diplôme, titre, ou certificat attestant d'une expérience professionnelle  Certification qualité, processus de vérification qu'un produit ou un service est conforme à une norme de gestion de la qualité  La certification est matérialisée par un certificat délivré par l’organisme certificateur (afaq ou afnor) sur lequel sont mentionnés la date et le nom de l’organisme certifié.  Enjeux de la Certification iso 9001 :2008 L’ISO 9001:2008 est une référence internationale en matière de management de la qualité dans les relations inter-entreprises. Le système de management de la qualité (SMQ) est un outil de management permettant à tout organisme le mettant en œuvre de : - Répondre aux exigences qualité de ses clients - Répondre aux exigences réglementaires applicables - Améliorer la satisfaction du client - Réaliser une amélioration continue de ses performances La norme ISO 9001:2008 est une norme générique ; ceci signifie qu’elle peut-être appliquée : - A tout organisme, quel que soit sa taille, son produit, ses services - A tout secteur d'activité - A tout type d’organisme qu'il soit une entreprise industrielle ou commerciale, une administration publique ou une association. Aboudramane coulibaly,coulucao@yahoo.fr,0022376943988,certification et accréditation_qualité Page 1 Enjeux de la Mise en œuvre d’une démarche qualité La mise en place d'une démarche qualité est un projet global d'entreprise mobilisant l'ensemble du personnel. Elle implique la définition d'une «organisation qualité» s'intégrant et s'articulant avec l'organisation existante. Principaux avantages d'un Système de Management de la Qualité (SMQ) Les principaux avantages observés sont : • La motivation et l'implication du personnel • La réduction des coûts et des délais de production ou de prestation par l'utilisation efficace des ressources • L'amélioration des résultats et de leur cohérence • La souplesse et la rapidité des réactions face à l'évolution du marché ou des besoins et des attentes du client • L'optimisation des coûts et des ressources • L'augmentation de la confiance des clients en votre capacité à répondre à leurs besoins et attentes • L'amélioration de votre compétitivité sur vos marchés, en France et à l’international La norme ISO Le référentiel ISO 9001 décrit les exigences relatives à un système de management de la qualité ; sa mise en place peut avoir une finalité interne et/ou externe (contractuelle, etc.) ; sa certification par une tierce partie en assure la reconnaissance. La norme ISO 9001 a été initialement élaborée en 1987 par l'organisme international de standardisation, l'ISO (International Standard Organisation) ; elle a été révisée en 1994 et en 2000. La norme ISO 9001 version 2008 fait également partie de la famille des normes ISO 9000. Elle a pour objectif l'amélioration des processus de réalisation d'un service ou d'un produit, la maîtrise et la satisfaction des exigences du client. La norme ISO 9001 est payante et disponible sur le site de l'ISO Pré audit Un pré-audit peut être demandé ; l'importance et la complexité des processus détermineront sa durée. Les conclusions de ce pré-audit détermineront si est quand l'audit de certification est planifiable. Audit initial L'audit de certification réalisé en 2 phases est effectué aux dates convenues par un auditeur ou une équipe d'auditeurs préalablement approuvés. La phase une constitue la revue documentaire. C'est à dire que l'auditeur à la date de votre choix analysera la manuelle qualité pour vérifier que ce dernier est bien conforme à la norme ISO 9001. Il s'attachera également à vérifier la réalisation des audits internes. Aboudramane coulibaly,coulucao@yahoo.fr,0022376943988,certification et accréditation_qualité Page 2 Une première validation permettra à l'auditeur soit dans la continuité, soit après levée des non conformités éventuelles de passer à la phase 2. Cette phase, une fois le manuel validé s'attachera à vérifier que les procédures du manuel correspondent bien à la réalité du terrain. A la fin de l'audit, une réunion de clôture est organisée pour présenter à l'audité les conclusions de l'audit et les non- conformités éventuelles nécessitant la mise en œuvre de propositions d'amélioration. Toute non-conformité détectée ou écart par rapport à la norme applicable doit être levée et soldée par l'auditeur, pour que le certificat puisse être délivré. Une fois ces non-conformités soldées, notre Comité de Certification examine le dossier et approuve la délivrance du certificat. Visite complémentaire En cas de non conformité majeure, une vérification sur site est nécessaire pour prouver que les actions correctives ont été effectivement mises en œuvre. Une fois ces non-conformités levées et soldées, notre Comité de Certification examine le dossier et approuve la délivrance du certificat. Visites de surveillance La certification est délivrée pour une durée de 3 ans ; tous les éléments de la norme considérée doivent être audités pendant cette période. Des visites annuelles permettent d'assurer que le système qualité continue de répondre aux exigences de la norme. Des observations peuvent être formalisées lors de ces visites. En fin d'audit, une réunion de clôture fait la synthèse du résultat et des mesures à prendre pour palier aux non-conformités éventuelles détectées. Avec l'application de la nouvelle norme d'accréditation 17021, la visite de suivi 1 doit impérativement être réalisée avant le premier anniversaire de l'audit initial. Concernant la surveillance 2, cette dernière pourra être réalisée dans un délais de 1 an avec une tolérance de + ou - 2 mois. Audit de renouvellement 6 mois avant la date de fin de validité de votre certificat, notre service commercial vous contactera et vous transmettra une nouvelle proposition d'intervention afin de renouveler votre contrat pour une nouvelle période de 3 ans. Processus de certification d’une organisation DEVIS ACCEPTÉ PRÉ-AUDIT (si souhaité par le client) Aboudramane coulibaly,coulucao@yahoo.fr,0022376943988,certification et accréditation_qualité Page 3 AUDIT DE CERTIFICATION Etape 1 (hors site ou In Situ) AUDIT DE CERTIFICATION Etape 2 (In Situ) VÉRIFICATION DES ACTIONS D’AMÉLIORATION APPROBATION PAR le cabinet (Moody International Certification France) DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT PLANIFICATION DES VISITES DE SURVEILLANCE La certification a une durée de 3 ans renouvelable et un audit qualité annuel est obligatoire. L’accréditation Elle se définit comme une attestation délivrée par l’organisme accréditeur à l’accrédité qui confirme que ce dernier dispose d’une compétence, expertise pour assumer une tache précise. Processus d’accréditation demande d'entrée dans le processus d'accréditation par l'établissement avec un dossier type. L’organisme d’accréditation envoie un manuel d'accréditation à l'établissement pour procéder à l'auto-évaluation. Les résultats de l'auto-évaluation sont adressés au directeur général de l'organisme (A.N.A.E.S.) Une équipe d'experts-visiteurs se rend sur place et procède à l'analyse de l'établissement à partir du manuel d'accréditation. Aboudramane coulibaly,coulucao@yahoo.fr,0022376943988,certification et accréditation_qualité Page 4 Un rapport de visite est élaboré à partir du rapport des experts-visiteurs et du rapport d'auto-évaluation réalisé par l'établissement. Ce rapport est adressé dans un délai de deux mois à l'établissement. L'établissement dispose d'un mois pour produire ses observations. Ces documents sont transmis au collège d'accréditation. Le collège d'accréditation (Organe, comité d’expert de l'organisme accréditeur (A.N.A.E.S).) : - vérifie le respect de la procédure d'accréditation - valide le rapport précité - détermine les recommandations - fixe les modalités de suivi des recommandations - arrête le délai dans lequel l'établissement doit engager une nouvelle procédure. Le directeur général de l'organisme(A.N.A.E.S). transmet ces éléments à l'établissement ainsi qu’à la structure de suivi des accréditations. Un compte-rendu de la procédure d'accréditation est rédigé Aboudramane coulibaly,coulucao@yahoo.fr,0022376943988,certification et accréditation_qualité Page 5 par le directeur général de l'organisme. et peut être porté à la connaissance du public et des professionnels. Aboudramane coulibaly,coulucao@yahoo.fr,0022376943988,certification et accréditation_qualité Page 6 uploads/Industriel/ chapitre-3-certification-et-accreditation-qualite.pdf

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