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Introduction aux marches publiques et aux appels d x27 offres 2

INTRODUCTION AUX MARCHES PUBLIQUES ET AUX APPELS D ? OFFRES L ? Etat en tant que garant du service public doit réaliser les grands travaux qui répondent aux besoins de la population Cependant ces grands travaux doivent être réalisés par les entreprises de BTP soit par la voie des Marchés Publics ou des Partenariats Publics Privés selon le choix de l ? Etat Le Marché Public est un contrat écrit conclu à titre onéreux par une autorité contractante pour répondre à ses besoins en matière de travaux de fournitures ou de services Les marchés publics sont des contrats administratifs à l'exception de ceux passés par les sociétés nationales et les sociétés anonymes à participation publique majoritaire qui demeurent des contrats de droit privé ? A ce niveau une dé ?nition de di ?érentes formes des marchés publics doit être opérée Il s ? agit d ? abord de Marché de Fournitures biens mobiliers de toutes sortes y compris des matières premières produits équipements et objets sous forme solide liquide ou gazeuse et l ? électricité y compris également les biens acquis par crédit bail ou location-vente et les services accessoires à la fourniture des biens si la valeur de ces derniers services ne dépasse pas celle des biens eux-mêmes Ensuite il y a le Marché de Prestations Intellectuelles ou consultances prestation consistant principalement dans la réalisation de prestations telles que des études des travaux de recherche des services de conseils des prestations d ? ingénierie ou d ? assistance qui ne se traduisent pas par un résultat physiquement mesurable ou apparent Il y a aussi le Marché de travaux opérations de construction reconstruction démolition réparation ou rénovation de tout b? timent ou ouvrage y compris la préparation du chantier le terrassement l ? installation d ? équipements ou de matériels de la décoration et la ?nition ainsi que les services accessoires aux travaux si la valeur de ses services ne dépasse pas celle des travaux eux-mêmes CIl y a en ?n le Marché de services tout marché autre que de fournitures ou de travaux y compris les prestations intellectuelles Parlant des Partenariats Publics Privés nous ne sommes pas sans savoir que nos Etats africains sont en carence dans leurs missions de services publics notamment dans la réalisation des infrastructures de base telles que l'Eau l ? Electricité la santé l ? Education le transport et les infrastructures routières Mais leur incapacité est surtout due au fait que la réalisation de ces infrastructures demande des moyens ?nanciers assez conséquents et ils ne peuvent pas non plus consacrer leurs budgets consolidés d'investissement BCI pour les réaliser par les marchés publics C'est pourquoi pour ne rester sans rien faire alors que leurs populations en sou ?rent par l'absence de ces infrastructures il est important qu'ils fassent recours aux Partenariats Publics Privés Les Partenariats Publics Privés PPP sont des contrats par lesquels l'Etat en tant que Autorité Délégante ou Contractante en tant que autorité en charge du pouvoir et garant du service public con