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1. Les causes de modification d’un plan d’amortissement  Suite à la modificati

1. Les causes de modification d’un plan d’amortissement  Suite à la modification de la cadence d’utilisation (entrainant la modification de la base la durée d’amortissement et du taux ;  Lorsqu’il y a un indice de perte de valeur externe. 2. Etablissons le plan d’amortissement révisé Nature de l'immobilisation : Durée de l’immobilisation : Rythme d’amortissement : Matériel et outillage industriel 8 ans Linéaire Date de mise en service : Valeur d’origine : Base amortissable : 01/04/N 36 000 000 F 36 000 000 F Année Base amortissable Amortissement VNC Dotation de l'exercice Cumul de l'exercice 31/12/N 36 000 000 3 375 000 3 375 000 32 625 000 31/12/N+1 36 000 000 4 500 000 7 875 000 28 125 000 31/12/N+2 36 000 000 4 500 000 12 375 000 23 625 000 31/12/N+3 23 625 000 10 500 000 22 875 000 13 125 000 31/12/N+4 23 625 000 10 500 000 33 375 000 2 625 000 31/12/N+5 23 625 000 2 625 000 36 000 000 0 Nouvelle durée= 5ans Temps restant à amortir = nouvelle durée – temps écoulé = 5ans-2ans9mois) =2ans3mois CAS N°13 : REVISION D’UN PLAN D’AMORTISSEMENT 3. Passons les écritures nécessaires au 31/12/N+2 et 31/12/N+3 6813 6813 2841 2841 Dotation aux amortissements Amortissement matériel industriel Dotation N+2 4 500 000 10 500 000 4 500 000 10 500 000 Dotation aux amortissements Amortissement matériel industriel Dotation N+3 31/12/N+2 31/12/N+3 1. Rappelons la définition du SYSCOHADA relative au coût de production d’une immobilisation corporelle (article 37 AUDCIF) Le coût de production d'une immobilisation corporelle est égal au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des autres coûts engagés, au cours des opérations de production, c'est-à-dire des charges directes et indirectes qui peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien ou du service 2. Les conditions d’incorporations des coûts liés aux emprunts dans le cout d’entrée d’un actif Les coûts liés aux emprunts sont incorporés au coût d’entrée d’un actif lorsque l’actif est qualifié c’est-à-dire un actif dont la période de préparation est supérieure ou égale à 12mois ou lorsque la période de préparation de l’actif est inférieure à 12mois mais jugée significative par l’entité. Le coût des emprunts sera incorporé uniquement pendant la période de préparation de l’actif. L’incorporation des coûts liés aux emprunts dans le coût d’entrée d’un actif n’est pas obligatoire ; il s’agit d’une option. 3. Les modalités de comptabilisation du coût de la sous-activité Le coût de la sous-activité étant exclu du coût de production de l’immobilisation, il reste enregistré en charge dans le résultat de l’exercice. 4. Déterminons sous forme de tableau la valeur d’entrée de la machine Eléments Montants 2021 Montants 2022 Matières consommées 43 000 000 69 600 000 Charges directes 8 000 000 26 000 000 Charges indirectes variables 4 200 000 14 800 000 Amortissement 3 200 000 7 200 000 COUT DE PRODUCTION 58 400 000 117 600 000 COUT D'EMPRUNT 1 600 000 2 400 000 VALEUR D'ENTREE 60 000 000 120 000 000 TOTAL VALEUR D’ENTREE 180 000 000 CAS N°14 : PRODUCTION IMMOBILISEE – COUT D’EMPRUNT 5. Présentons le plan d’amortissement du matériel industriel Année base amortissable Calcul Annuités Somme amortissement VNC 31/12/202 1 180 000 000 180000000*(5/15)*(6/12) 30 000 000 30 000 000 150 000 000 31/12/202 2 180 000 000 180000000*(5/15)*(6/12)+180000000*(4/15)*(6/12) 54 000 000 84 000 000 96 000 000 31/12/202 3 180 000 000 180000000*(4/15)*(6/12)+180000000*(3/15)*(6/12) 42 000 000 126 000 000 54 000 000 31/12/202 4 180 000 000 180000000*(3/15)*(6/12)+180000000*(2/15)*(6/12) 30 000 000 156 000 000 24 000 000 31/12/202 5 180 000 000 180000000*(2/15)*(6/12)+180000000*(1/15)*(6/12) 18 000 000 174 000 000 6 000 000 31/12/202 6 180 000 000 180000000*(1/15)*(6/12) 6 000 000 180 000 000 0 6. Présentons les écritures relatives à l’octroi de la subvention et à l’encaissement de l’emprunt 521 4494 162 1411 Banque Emprunts auprès des établissements de crédit Constatation de l’emprunt 60 000 000 75 000 000 60 000 000 75 000 000 Etat, subvention d’équipement à recevoir Subvention d’équipement Octroi de la subvention 01/09/21 01/10/21 7. Rappelons l’écriture constatée à la clôture de l’exercice 2021 relative à l’immobilisation et enregistrons toutes les écritures nécessaires au titre de l’exercice 2022. 6712 1662 5211 2411 6712 6813 1411 6712 1662 6712 4494 7221 521 2841 7991 1662 Emprunts auprès des établissements de crédit Intérêts courus sur emprunts Intérêt courus sur emprunt 1 600 000 1 600 000 75 000 000 180 000 000 1 600 000 30 000 000 12 500 000 1 600 000 1 600 000 1 600 000 75 000 000 180 000 000 1 600 000 30 000 000 12 500 000 1 600 000 Intérêts courus sur emprunts Emprunts auprès des établissements de crédit Extourne Banque Etat, subvention d’équipement à recevoir Réception des fonds de la subvention Matériel industriel Production immobilisée Entrée de la machine Emprunts auprès des établissements de crédit Banque Paiement des intérêts Dotations aux amortissements Amortissement matériel industriel Dotation 2022 Subvention d’équipement Reprise subvention d’investissement Reprise de la subvention (30 000 000*(75 000 000/180 000 000) Emprunts auprès des établissements de crédit Intérêts courus sur emprunts Intérêts courus non échus 30/06/22 d° 10/05/22 31/12/21 31/12/22 01/01/22 01/09/22 d° 8. Le montant du poste subvention qui figure au bilan de la société MEGALUX au 31/12/23 12 500 000 22 500 000 75 000 000 Solde créditeur = 40 000 000 75 000 000 75 000 0000 9. Présentons les écritures relatives à la subvention pour les exercices 2021 et 2022 Première méthode IAS20 4491 477 477 7991 Etat, subvention d’équipement à recevoir Produits constatés d’avance Octroi de la subvention 75 000 000 12 500 000 75 000 000 12 500 000 Produits constatés d’avance Reprise subvention d’investissement Reprise de la subvention Deuxième méthode 4491 2411 2411 7991 Etat, subvention d’équipement à recevoir Matériel industriel Octroi de la subvention 75 000 000 12 500 000 75 000 000 12 500 000 Matériel industriel Reprise subvention d’investissement Reprise de la subvention Compte en T du compte 1411- Subvention d’investissement 01/10/21 31/12/22 01/10/21 31/12/22 Présentons les écritures liées au changement de méthode Hypothèse 1 : Effet du changement : stock initial nouvelle méthode – stock initial ancienne méthode = 56 000 000 – 50 000 000 Effet du changement = 6 000 000 => augmentation du stock, application rétrospective 31 441 121 Marchandises Etat, impôt sur les bénéfices Report à nouveau créditeur Impact du changement 6 000 000 1 500 000 4 500 000 Hypothèse 2 : Effet du changement : stock initial nouvelle méthode – stock initial ancienne méthode = 45 000 000 – 50 000 000 Effet du changement = - 5 000 000 => diminution du stock, application prospective pour ne pas pénaliser l’entreprise au niveau fiscal. 6031 31 Variation des stocks de marchandises Marchandises Impact du changement 5 000 000 5 000 000 CAS N°15 : CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE 01/01/N 01/01/N Analyse comptable des opérations Nous avons un emprunt spécifique car le montant de l’emprunt est destiné à financer exclusivement à la construction de l’immeuble. Le cout d’emprunt sera calculé de la manière suivante : Coût d’emprunt = Emprunt*taux*(N/12) Coût d’Emprunt = 900 000 000*8%*(9/12) Coût d’Emprunt = 54 000 000f L’entité a placé temporairement de la trésorerie qui a généré des revenus financiers, ces derniers seront déduits du coût de l’emprunt. Revenus financiers = 4 000 000f Le cout d’emprunt après déduction des revenus financiers sera incorporé à la valeur d’entrée de la construction parce que l’immeuble est un actif qualifié, sa construction nécessite plus de 12 mois. Coût d’Emprunt à incorporer = Coût d’Emprunt – Revenus Financiers Coût d’Emprunt à incorporer = 54 000 000 – 4 000 000 Coût d’Emprunt à incorporer = 50 000 000f Calcul de la valeur d’entrée de l’immeuble Valeur d’entrée de la construction = Valeur de la construction + Coût d’Emprunt à incorporer Valeur d’entrée de la construction = 900 000 000 + 50 000 000 Valeur d’entrée de la construction = 950 000 000f CAS N°16 : COÛT D’EMPRUNTS (IAS 23) – EMPRUNT SPECIFIQUE Passons les écritures nécessaires 521 6712 2311 774 1662 787 Banque Revenus de placement Intérêt sur placement 4 000 000 60 000 000 54 000 000 4 000 000 60 000 000 54 000 000 Intérêts des emprunts Intérêts courus sur emprunt Intérêt couru Bâtiments industriels Transferts de charges financiers 30/09/N 31/12/N d° uploads/Industriel/ 100-cas-13-14-15-et-16.pdf