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+ Gestion de l'innovation et création d'entreprise innovante Ali MOUJTAHID ali.

+ Gestion de l'innovation et création d'entreprise innovante Ali MOUJTAHID ali.moujtahid@gmail.com + INTRODUCTION A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE + Pourquoi ce cours (situations) Qu'est ce que la propriété intellectuelle (PI)? Les régimes de la propriété intellectuelle (PI)? Les créations intellectuelles qui peuvent être l'objet de la PI ? Introduction aux marques de commerce LES BREVETS Les secrets commerciaux Dessin et modèle industriel Introduction au droit d'auteur LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Plan + Des situations que vous pourriez rencontrer: Vous êtes l’inventeur d’un nouveau produit / procédé, et désirez un brevet. Vous avez inventé: dans le cadre de vos études, dans le cadre de votre emploi, ou par les soirs dans votre garage! Vous devez interpréter des brevets pour votre employeur ou lui donner un avis de contrefaçon. Vous devez créer un nouveau produit / procédé qui « contourne » un brevet déjà existant. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Pourquoi ce cours (situations) + Autres situations que vous pourriez rencontrer: Vous devez prendre part à un litige concernant des brevets. Vous connaissez certains des secrets de commerce de votre employeur. Vous devez gérer le portfolio de brevets de votre employeur. Votre avez un contrat d’emploi. Vous voulez faire une carrière en P.I. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Pourquoi ce cours (situations) + Une idée ne se protège pas Les idées ne sont pas des œuvres protégées. Elle échappent à toute appropriation et demeurent libre de parcours tant qu’elles n’ont pas été rendues perceptibles par une extériorisation (CA Paris 12 sept 1989). LA PROPRIETE INTELLECTUELLE INTRODUCTION + Le contenu de ce cours ne constitue pas un avis juridique. Seules les règles générales sont discutées ici et il existe de nombreuses exceptions et circonstances particulières. Il reste des zones grises dans la loi. L’interprétation de la loi peut changer en fonction des décisions des cours provinciales et fédérales (d’un pays à un autre). LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Mise en garde + Qu'est ce que la propriété intellectuelle? + Qu’est ce que la propriété intellectuelle? Droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles à l'auteur ou à l'ayant droit d'une œuvre de l’esprit. Les droits de propriété intellectuelle sont des droits de propriété comme les autres : ils permettent au créateur ou au propriétaire, d’un brevet, d’une marque ou d’une œuvre protégée par le droit d’auteur de tirer profit de son travail ou de son investissement. Les droits de propriété intellectuelle récompensent la créativité et l’effort humain, qui sont le moteur du progrès de l’humanité. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Introduction + Droits qui découlent de l’activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique. Brevets Dessins et modèles industriels Marques de commerce Droits d’auteur Secrets commerciaux Indications géographiques Topographies de circuits intégrés Obtention végétales LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Introduction + La propriété intellectuelle est généralement divisée en 2 volets : La propriété industrielle regroupe (i) les créations utilitaires, comme le brevet d’invention et (ii) les signes distinctifs: la marque commerciale et les indications géographiques. La propriété littéraire et artistique s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d’auteur, du copyright, et des droits voisins. La protection de la propriété intellectuelle est assurée non seulement au niveau national, mais aussi au niveau international. L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI: http://www.wipo.int) administre plus de 20 traités relatifs à la propriété intellectuelle. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Introduction + Quel régime de protection pour quel domaine? Les créations non protégeables ….. Les œuvres de l’esprit ……………… Les signes distinctifs (marques…).. Les dessins et modèles ……………. Les innovations techniques ………. Les noms de domaine ……………… (1) L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (http://www.ompic.org.ma/fr). LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Introduction Régime du secret Régime du droit d’auteur Dépôt de marque (1) Dépôt de modèle (1) Dépôt d’un brevet d’invention (1) « Premier entré, premier servi » + Quels sont les avantages de protéger sa PI? Permet une exclusivité; Tient la compétition à distance et/ou la ralentit; Permet d’aller chercher différentes sources de financement supplémentaires; Permet généralement de récupérer un crédit d’impôt en R&D. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Introduction + Quelles créations intellectuelles peuvent être l'objet de la PI? + Quelles créations intellectuelles peuvent être l’objet de la propriété intellectuelle? Il est généralement entendu que la propriété intellectuelle confère des droits relatifs aux éléments suivants : a) œuvres littéraires, artistiques et scientifiques (droit d'auteur) b) prestations d'artistes interprètes ou exécutants, phonogrammes et émissions radiodiffusées (droits connexes) c) inventions dans tous les domaines de l'activité humaine (propriété industrielle) d) découvertes scientifiques (propriété industrielle) e) dessins et modèles industriels (propriété industrielle) f) marques, noms commerciaux et désignations commerciales (propriété industrielle) g) protection contre la concurrence déloyale (propriété industrielle) h) tous les autres droits découlant d'une activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Définitions + La propriété intellectuelle est parfois divisée en plusieurs volets : le droit d'auteur (domaines mentionnés au point a); la propriété industrielle (domaines mentionnés aux points c), d), e), f) et g); et les droits connexes (domaines mentionnés au point b). LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Définitions + Qq stats + LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Un peut de stat + LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Un peut de stat + En 2013, les innovateurs ont déposé quelque 2,57 millions de demandes de brevet dans le monde; Augmentation de 9% par rapport à 2012. En 2013, les trois principaux offices de brevets ont été ceux de la Chine, avec 825 136 dépôts (32,1% du total mondial) et les États Unis d’Amérique (571 612) (22,3%) et du Japon (328 436). Comparativement, bien qu’ils soient au premier rang des demandes de résidents, les déposants chinois ont déposé peu de demandes à l’étranger (environ 30 000 seulement). Les déposants américains et japonais ont quant à eux déposé chacun plus de 200 000 demandes à l’étranger. C’est dans le domaine de l’informatique (7,6% du total) que le plus de demandes ont été publiées dans le monde, puis dans ceux des machines électriques (7,2%), des instruments de mesure (4,7%), des communications numériques (4,5%) et des technologies médicales (4,3%). LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Un peut de stat + Selon les estimations, en 2013, 9,45 millions de brevets étaient en vigueur dans le monde, la part la plus importante revenant aux États Unis d’Amérique, avec 2,39 millions de brevets (26% du total mondial), suivis du Japon (19%). La Suisse numéro un mondial en termes de dépôts de brevets par habitant (7900 demandes en 2014). LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Un peut de stat + Les marques de commerce + LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Les marques de commerce : Exemple + Une marque est un signe utilisé pour indiquer que des produits ou services sont produits ou fournis par une personne ou une entreprise donnée. La marque contribue de ce fait à distinguer des produits ou services semblables produits ou fournis par des entreprises différentes.* LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Les marques de commerce : Définition “DELL” est une marque qui distingue certains produits (ordinateurs et matériel informatique) & “CITY BANK” une marque qui distingue certains services(services bancaires et financiers). *Wipo + La marque peut être : Mot isolé (Kodak) Combinaison de mots (Coca-Cola) Suite de lettres ou une abréviation (AOL, BMW , IBM), Plusieurs chiffres (eau de Cologne 4711) Nom patronymique (Ford, Dior) ou encore des initiales (YSL). Elle peut consister en un Dessin (une coquille pour la société pétrolière Shell, un pingouin pour la maison d’édition Penguin books/des chevrons pour Citroën) Signe tridimensionnel, tel que la forme et l’emballage du produit (forme de la bouteille de Coca-Cola). Combinaison de couleurs ou Couleur donnée (la couleur orange est associée à la compagnie téléphonique ORANGE). Signes non visuels tels que des sons ou des parfums peuvent également constituer une marque. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Les marques de commerce : Définition + Les marques jouent plusieurs rôles différents: Identifie et distingue les produits/services d’une entreprise de ceux des concurrents Contribue à établir l’identité de l’entreprise sur le marché Instrument de commercialisation et un élément essentiel pour la constitution de l’image de marque et de la réputation de la société Aide les consommateurs à reconnaître et distinguer différents produits ou services Peuvent faire l’objet de licences et constituer dès lors une source directe de recettes grâce aux redevances Elément essentiel des actifs commerciaux . LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Les marques de commerce : Importance + La réussite d’une entreprise dépend en grande partie de l'image qu’elle projette. Même si une entreprise offre un excellent produit/service, si elle ne se distingue pas des autres, les consommateurs potentiels vont probablement la perdre de vue en faveur d’un compétiteur avec une plus grande présence. Certaines entreprises dépensent des millions de dollars à nourrir leurs identités d'entreprise. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Les marques de commerce : Importance + Comment protéger uploads/Industriel/ cours-propiete-intellectuelle.pdf