Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

LES CAHIERS DE LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE L’ANALYSE COÛT-BÉNÉFICES VALÉRIE MEUNIE

LES CAHIERS DE LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE L’ANALYSE COÛT-BÉNÉFICES VALÉRIE MEUNIER ÉRIC MARSDEN GUIDE MÉTHODOLOGIQUE 2009-06 L a Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle (FonCSI) est une Fondation de Re- cherche reconnue d’utilité publique par décret en date du 18 avril 2005. Elle a pour ambitions de : contribuer à l’amélioration de la sécurité dans les entreprises industrielles de toutes tailles, de tous secteurs d’activité; rechercher, pour une meilleure compréhension mutuelle et en vue de l’élaboration d’un compromis durable entre les entreprises à risques et la société civile, les conditions et la pratique d’un débat ouvert prenant en compte les différentes dimensions du risque; favoriser l’acculturation de l’ensemble des acteurs de la société aux problèmes des risques et de la sécurité. Pour atteindre ces objectifs, la Fondation favorise le rapprochement entre les chercheurs de toutes disciplines et les différents partenaires autour de la question de la sécurité industrielle : entreprises, collectivités, organisations syndicales, associations. Elle incite également à dé- passer les clivages disciplinaires habituels et à favoriser, pour l’ensemble des questions, les croisements entre les sciences de l’ingénieur et les sciences humaines et sociales. Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle Fondation de recherche, reconnue d’utilité publique https://www.FonCSI.org/ 6 allée Émile Monso — BP 34038 31029 Toulouse cedex 4 France Téléphone : +33 (0) 534 32 32 00 Twitter : @LaFonCSI Courriel : contact@FonCSI.org iii Title Benefit-cost analysis: decision support for industrial safety Keywords industrial safety, benefit-cost analysis, decision support, arbitration Authors Valérie Meunier and Eric Marsden Publication date December 2009 The management of industrial risks raises numerous questions, which require more than “yes” or “no” answers: which criteria should society use to decide that the level of risk of an industrial facility has been reduced as low as reasonably practicable? how should society arbitrate between very different criteria such as possible death and injury caused by an industrial accident, environmental impacts of industrial activity and the cost of safety mechanisms, which impact numerous stakeholders? Benefit-cost analysis (BCA) is a decision-support tool which can help in the discussion with stakeholders concerning these decisions. It provides a structured framework for presenting all the components of a decision and their different weightings, increasing the transparency of the decision-making process. The tool is widely used in anglo-saxon countries when examining environmental regulation and industrial safety decisions. This document aims to provide guidance to people who wish to undertake a BCA of a project or proposed regulation related to industrial safety. It also aims to help readers of such studies understand the underlying economic principles and assess the quality of the analysis. The document presents an overview of the economic principles on which BCA is based, and describes the steps involved in conducting a study. It includes indications on data sources to assist in monetizing various non-market consequences of industrial activity (impact on people’s health and safety, environmental pollution, noise pollution). The document also includes a checklist of questions to aid a critical review of a BCA report. Abstract Valérie Meunier holds a PhD in Economics from the University of Toulouse. Since 2007, she has been working at the French Conseil de la concurrence, as a member of the economics service. Prior to that, she was an assistant professor in Economics at the University of Aarhus (Denmark) and economic analyst at ICSI in Toulouse. Eric Marsden holds a PhD in dependable computing from the University of Toulouse, and has worked at the FonCSI since 2005. About the authors Meunier, V. (2009). Analyse coût-bénéfices: guide méthodologique. Number 2009-06 of the Cahiers de la Sécurité Industrielle, Foundation for an Industrial Safety Culture, Toulouse, France (ISSN 2100-3874). doi: 10.57071/492acb. Available at foncsi.org/en/. To cite this document iv Titre Analyse coût-bénéfices : guide méthodologique Mots-clefs ACB, aide à la décision, arbitrage, concertation, risque industriel Auteurs Valérie Meunier et Eric Marsden Date de publication décembre 2009 La gestion des risques industriels soulève de nombreuses questions auxquelles on ne peut pas répondre par un simple «oui» ou «non» : quels critères la société devrait-elle utiliser pour décider que les risques d’une installation industrielle ont été réduits aussi bas que raisonnablement praticable ? comment arbitrer entre des considérations qui relèvent de «dimensions» différentes : morts et blessés poten- tiels en cas d’accident industriel, impacts potentiels sur l’environnement, enjeux financiers, développement de l’emploi, déménagements forcés en cas d’expropriation d’habitations, etc. et ayant des impacts sur de multiples parties prenantes (riverains des installations industrielles, exploitants et employés des sites, élus locaux et régionaux, etc.)? L’analyse coût-bénéfices (ACB) est un outil d’aide à la décision qui peut faciliter la discussion entre parties prenantes. Elle fournit un cadre structuré permettant de présenter l’ensemble des éléments de la décision et discuter de leur pondération respective, favorisant ainsi la transparence du processus décisionnel. Cet outil est largement utilisé dans les pays anglo-saxons en matière de réglementation environnementale et de décisions concernant la sécurité industrielle. Le présent document vise à aider des analystes qui souhaiteraient conduire une ACB d’un projet d’investissement en matière de sécurité ou une analyse d’impact d’une réglementation liée à la prévention. Il vise également à éclairer les lecteurs de telles études et les aider à évaluer la qualité de l’analyse. Le document présente les concepts économiques qui sous-tendent l’ACB, et décrit les principales étapes pra- tiques d’une étude. Il fournit des indications sur les sources de données permettant de monétiser différentes conséquences hors marché de l’activité industrielle (impact sur la santé et la sécurité des personnes, pollutions environnementales et nuisances sonores). Le document propose également une check-list des questions qu’il peut être utile de se poser lors de la lecture critique d’une étude ACB. Résumé Valérie Meunier est docteur en économie de l’Université de Toulouse. Depuis 2007, elle travaille au service économique du Conseil de la concurrence. Auparavant, elle a été Professeur assistant en économie à l’Université d’Aarhus (Danemark) et analyste économique à l’ICSI (Toulouse). Eric Marsden est docteur en sûreté de fonctionnement informatique de l’Université de Toulouse. Il travaille depuis 2005 à la FonCSI. À propos des auteurs Meunier, V. (2009). Analyse coût-bénéfices : guide méthodologique. Numéro 2009-06 des Cahiers de la Sécu- rité Industrielle, Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle, Toulouse, France (ISSN 2100-3874). doi : 10.57071/492acb. Disponible à l’URL foncsi.org. Pour citer ce document v Avant-propos L’Analyse Coût-Bénéfices (ACB) est une méthode permettant la description et l’agrégation des effets attendus d’une décision. Typiquement, l’ACB permet de déterminer si les bénéfices sociaux escomptés d’une décision politique seront supérieurs à ses coûts pour le secteur privé. Les ACB fournissent aux personnes extérieures à la décision un cadre structuré pour débattre sur les hypothèses et les conclusions de l’analyse, et peuvent ainsi faciliter la compréhension des arguments présentés par les diverses parties concernées par cette décision. Aux États-Unis, les ACB sont exigées avant la mise en place de réglementations importantes concernant l’environnement, la santé et la sécurité, et ce depuis plus de 20 ans. La Commission Européenne a décidé en 2002 de systématiser le recours à des analyses d’impact en support à toutes ses initiatives législatives majeures (principe de «l’analyse proportionnée»); ces études s’appuient généralement sur des analyses de type coût-bénéfices. En France, ces techniques sont peu utilisées, bien que le Conseil d’État les ait appelées de ses vœux dans son rapport de l’année 2006 Sécurité juridique et complexité du droit : ‘‘ La décision politique, qui reste avant tout une décision d’opportunité, ne peut être prise qu’au vu d’une évaluation précise de la situation actuelle et du bilan coûts-avantages, même sommaire, de chacune des options possibles. Le travail présenté dans ce rapport s’inscrit dans le cadre d’une réflexion menée par la FonCSI sur l’intérêt des approches coût-bénéfices en tant qu’outil d’aide à la décision dans le domaine de la sécurité industrielle1, cette décision conduisant souvent à la confrontation de parties prenantes aux intérêts divers. Votre avis nous intéresse! Pour tout commentaire ou remarque permettant d’améliorer ce document, merci d’envoyer un courriel à cahiers@foncsi.org. Toulouse, le 15 décembre 2009 Eric Marsden, FonCSI 1 Les auteurs tiennent à remercier Nicolas Treich, chercheur au Laboratoire d’Économie des Ressources Naturelles expert de l’ACB, pour de nombreuses discussions qui ont amélioré ce document. vii viii Table des matières Introduction 1 1 L’Analyse Coût-Bénéfices 3 1.1 Intuition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 1.2 Intérêts de l’approche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 1.3 Concepts économiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 1.4 Méthodes d’évaluation des coûts et bénéfices . . . . . . . . . . . . . . . uploads/Industriel/ csi-acb-guide-methodologique.pdf