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Le Pétrole de Moanda au Bas – Congo: Qui en Bénéficie ? Babi Kundu et Jacques d

Le Pétrole de Moanda au Bas – Congo: Qui en Bénéficie ? Babi Kundu et Jacques di Mapianda Bakulu Rapport de recherche No2 Novembre 2008 Ce Rapport est publié par l’Observatoire de Ressource pour l’Afrique Australe (Southern Africa Resource Watch) L’Observatoire de Ressource pour l’Afrique Australe (Southern Africa Resource Watch) SARW est un projet conçu par l’Initiative pour une Société Ouverte en Afrique Australe (OSISA). ISSN : Titre principal : Aperçu de Ressource L’ Observatoire de Ressource pour l’Afrique Australe (Southern Africa Resource Watch) 12ème Niveau Braamfontein Centre Rue Jorissen, No 23 Braamfontein, 2017 B.P . 678, Wits 2050 Johannesbourg Téléphone : 27 (0) 11 403 3414/5/6 Télécopieur : 27 (0) 11 403 2708 www.sarwatch.org Équipe éditoriale : Claude Kabemba, George Bokunbu, Alice Kwaramba, et Stuart Marr Conception et disposition : Adam Rumball, Sharkbuoys Designs Photo sur couverture : Eric Miller/iAfrikaPhotos Production : Werners’ Proof Shop Les avis exprimés dans ce rapport ne reﬂ ètent pas nécessairement ceux de SARW/OSISA ni ceux de son Conseil d’Administration. Les contributions des auteurs à cet ouvrage ne le sont qu’en leur capacité individuelle. Les commentaires, les avis et considérations, à propos de cette publication, sont les bienvenus. Prière vous adresser à info@osisa.org Pour toute commande, veuillez contacter publications@osisa.org Plan sommaire Sigles at abréviations 4 Préface 6 Introduction 10 1. Problématique de l’exploitation du pétrole en RDC 12 2. Concessions pétrolières état de lieu général de l’exploitation pétrolières en RDC 16 2.1 Ruée sur le brut africain 16 2.2 Secteur industriel du pétrole en RDC 19 3. Cadre juridique 22 4. Principales ﬁ rmes et la cartographie de l’exploitation du pétrole 26 4.1 Les principales ﬁ rmes 26 4.2 Cartographie, méthodes et techniques d’exploitation et de production 27 5. L’impact des revenus du pétrole sur le développement 34 5.1 Revenus du pétrole dans le budget national 34 5.2 La grande arnaque : problématique de l’impact socio- économique de l’exploitation pétrolière 36 5.3 Participation des communautes: Manipulation et corruption 43 6. Impact environnemental 48 6.1 La pollution 49 6.2 La déﬁ guration physique des sols 54 7. Exploitation du bitume pour les routes de la province du Bas - Congo 56 7.1 Notions élémentaires 56 7.2 L’exploitation du bitume, un espoir pour le désenclavement 57 8. Pétrole Congolais: La Dimension Sous-Regionale 60 8.1 Pétrole, gros sous et embellie entre la RDC et l’Angola 60 Impact de l Accord sur la RDC 68 8.2 Odeur du Pétrole sur le Lac Albert et le Sursat de l’Ouganda 70 9. Le pétrole et la Transparence des Revenues 76 10. Le Déﬁ de la Décentralisation: Une chicane entre le Ministre des Hydrocarbures et le gouvernement provincial 80 11. Conclusion et recommandations 84 4 Sigles et abréviations RDC : République Démocratique du Congo ZIC : Zone d’Intérêts Communs ITIE : Initiative pour la Transparence des Industries Extractives NEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement SOCIR : Société Congolo-Italienne pour le Rafﬁ nerie CEPECO : Centre pour la Promotion et l’Education de Base Organisation des Pays Exportateurs du Pétrole PCQVP : Publiez Ce Que Vous Payez COHYDRO : La Congolaise des Hydrocarbures DGRAD : Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales DGI : Direction Générale des Impôts ANR : Agence Nationale des Renseignements OFIDA : Ofﬁ ce de Douane et Accises SRP : Sucker Rod Pump PCP : Progressing Cavity Pump BDK : Bundu Dia Kongo COCODEM : Comité de Concertation et de Développement de Moanda CRGM : Centre des Recherches Géologiques et Minières OSC : Organisation de la Société Civile UPN : Union des Pêcheurs de N’siafumu OCC : Ofﬁ ce Congolais de Contrôle ZEE : Zone Economique Exclusive CPP : Contrat de Partage de Production UNADI : Union des Associations Culturelles et de Développement de l’Ituri ONG : Organisation Non Gouvernementale RRN : Réseaux Ressources Naturelles PAR : Programme d’Atténuation et de Réhabilitation ADC : Action pour le Développement Communautaire 5 Préface Le présent rapport a été dressé à l’issu d’un projet de recherche régional intitulé “l’état de lieu de l’industrie extractive dans la région de la SADC.” Sachant que les ressources naturelles jouent un rôle primordial dans les économies des pays membres de la SADC, le dit projet tient à appréhender la manière dont les potentialité-clés de chaque Etat sont utilisées. Cette étude couvre dix pays suivants: L’Angola, le Botswana, la République Démocratique du Congo (RDC), le Lesotho, le Malawi, Le Mozambique, la Namibie, le Swaziland, la Zambie et le Zimbabwe. Le but de cette investigation n’est pas la théorisation des faits, mais le recoupage des informations et leur présentation cohérente en vu d’établir le lien entre les systèmes de gestion des ressources minières appliqués par les Etats et leurs impacts sur la vie socio-économiques de leur nation. Les objectifs spéciﬁ ques du projet incluent les points ci-après : • L’encouragement de la recherche dans le secteur de l’industrie extractive dans cette région; • La casse du mutisme et la régénérescence de l’information sur la gestion des ressources minières dans la région; • La proposition des solutions à l’amélioration de la gestion des ressources minières Dans chaque pays, le projet se rapporte à des minerais spéciﬁ ques sélectionnés par rapport à leur importance et à leur apport à l’économie nationale. De 2007 à 2008, le projet a porté sur deux pays seulement : la RDC et la Zambia. De 2009 à 2010, le projet va s’étendre à l’Angola, le Malawi, la Mozambique, la Namibie et le Zimbabwe. En RDC, les cinq produits suivant ont retenu l’attention de nos investigations à cause de leur importance. Il s’agit : du coltan dans le Sud- Kivu et le Maniema, de l’Or dans la province Orientale, du Diamant dans les deux Kasai, du Cuivre-cobalt dans le Katanga et du pétrole dans le Bas- Congo. Préface 7 La RDC est qualiﬁ ée par les scientiﬁ ques de scandale géologique à cause de l’abondance de ses ressources minières, pétrolières, énergétiques et forestières. Malheureusement, ce scandale géologique est contrasté par un véritable scandale social, autrement dit, l’exploitation de ces potentialités naturelles ne parvient pas à catalyser le développement du pays et à réduire la pauvreté de ses citoyens. Ces denrées continuent, comme à l’époque de Léopold II, de la colonisation Belge et de la dictature de Mobutu, contribuer à l’enrichissement des pays du Nord et à accentuer le sous-développement de la RDC. Il faut noter aussi qu’une certaine classe des Congolais continue à faire des fortunes avec ces richesses et à encourager le fait que ces ressources restent le monopole de quelques entreprises privées étrangères. Se substituant au peuple congolais, ces entreprises étrangères et cette élite corrompue, prétendent que ce qui est bon pour eux, est bon pour la communauté nationale. Cette association est souvent qualiﬁ ée de contrebande organisée qui contrôle les règles du jeu. Ainsi, le peuple n’a aucun mot à dire sur ce patrimoine national et ses besoins primaires ne sont pas pris en compte. L’exploitation et la commercialisation des minerais échappent complètement au peuple Congolais. Tout est fait dans un ﬂ ou artistique et coupable. En ce qui concerne la commercialisation, par exemple, les qualités, quantités et prix réels ne sont pas inconnus au départ du Pays d’origine. Les minerais sont en fait des richesses potentielles. Pour réaliser ce potentiel, il faut une bonne administration de ces ressources ainsi qu’une gestion responsable. Ainsi donc, outre de l’accumulation des ressources par les entreprises privées étrangères et les dirigeants congolais, la RDC souffre gravement de la mauvaise gouvernance du pays en général et de ses ressources en particulier de la par du Gouvernement Congolais. Malgré la codiﬁ cation du cadre juridique dans le secteur minier grâce au Code minier, l’application de ces textes et le suivi souffrent d’un déﬁ cit coupable. Tous les observateurs s’accordent pour afﬁ rmer qu’on ne peut pas comprendre et expliquer le pillage des ressources naturelles de la RDC sans fustiger le rôle de l’homme politique Congolais qui est à la base des maux comme : • les interférences systématiques des pouvoirs publics sous forme de ponction de trésorerie ; • des dépenses improductives ou de la dilapidation des revenues minières; 8 Le Pétrole de Moanda au bas – Congo: Qui en Bénéficie ? • la dégradation continue de l’outil de travail faute d’investissement et de mauvaise condition de gestion et d’exploitation technique; • les mauvaises négociations des conventions par les négociateurs. Ces contrats accusent des insufﬁ sances importantes quand au fond et à la forme ; • le bradage des intérêts nationaux et la multiplicité des exonérations résultant de ces conventions. Les contrats protègent plus les intérêts étrangers au détriment de ceux de la nation congolaise. A l’issu de ces recherches, il y a lieu de se demander si le plus grand problème en RDC n’est pas la faiblesse de l’Etat et de ses institutions caractérisé par l’incapacité notoire d’organiser le secteur minier et de contrôler les actions des entreprises privées et publiques qui expose le secteur a des abus sur le plan environnemental, à des violation uploads/Industriel/ drc-le-petrole-book.pdf