Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

La cnss Sommaire Introduction - Le régime de la CNSS - Champ d ? application I- Les prestations de la CNSS L ? A ?liation L ? Immatriculation La cotisation a la cnss Prestation familiale allocation familiale Prestations à court terme a Indemnités journali

Sommaire Introduction - Le régime de la CNSS - Champ d ? application I- Les prestations de la CNSS L ? A ?liation L ? Immatriculation La cotisation a la cnss Prestation familiale allocation familiale Prestations à court terme a Indemnités journalières de la maladie b Indemnités Journalières du Maternité c Congé de naissance Prestations à long terme a Pension de vieillesse b Pension de survivant c L ? allocation au décès d Pension d ? Invalidité I Introduction CLe régime de sécurité sociale géré par la CNSS couvre les salariés du secteur privé et public exerçant dans les entreprises industrielles commerciales artisanales et libérales Il s ? étend aux marins pêcheurs à la part et aux travailleurs salariés des exploitations agricoles forestières et leurs dépendances L ? entreprise assujettie au régime de sécurité sociale doit être a ?liée à la CNSS qui lui délivre un numéro d ? a ?liation qui vaut reconnaissance administrative de son identi ?cation de son enregistrement à la CNSS et de son rattachement au régime LE REGIME DE LA C N S S La C N S S est une organisation publique dotée de la personnalité civile et de l ? autonomie administrative et ?nancière par Dahir n - - du sous la tutelle du ministère des ?nances et du ministère de l ? emploi Ce régime a été modi ?é par le Dahir portant loi n - du La caisse a pour mission de gérer la sécurité sociale dont le but est de protéger les travailleurs contre toute perte éventuelle de leurs moyens de subsistance de façon provisoire accident maladie ? ou dé ?nitive invalidité veuvage vieillesse A ce titre la caisse est chargée de servir Des allocations familiales Des prestations à court terme - Indemnités journalières de maladie ou d ? accident - Indemnités journalières de maternité - Allocations de décès Des prestations à long terme - Pensions d ? invalidités C- Pensions de vieillesse vyiyise - Pensions de survivants Il faut cependant savoir que les ressources de la C N S S sont constituées presque exclusivement par les cotisations et les prélèvements Elle peut néanmoins recevoir des dons et des legs ainsi que les intérêts des placements de ses ressources Elle peut également recevoir des avances et des subventions de l ? Etat et des autres collectivités publiques Champ d ? application Sont obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale quelle que soit la nature de leur rémunération la forme la nature ou la validité de leur contrat Les apprentis et les personnes des deux sexes travaillant pour un ou plusieurs employeur s dans - L ? industrie - Le commerce - Les professions libérales Les personnes occupées au service - D ? une association - D ? un syndicat - D ? un groupement quelque soit sa nature Les agents non titulaires des établissements non a ?liés à la Caisse marocaine de Retraite C M R Les agents contractuels temporaires journaliers et occasionnels de l ? Etat des collectivités locales