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membres Manuel des membres de lʼISO Sommaire ISO : LʼOrganisation international

membres Manuel des membres de lʼISO Sommaire ISO : LʼOrganisation internationale de normalisation Composition de lʼISO . ................................................................... 5 Cotisations des membres de lʼISO . ............................................ 10 Droits, bonnes pratiques et obligations des membres de lʼISO Droit statuaire 1 – Participer à lʼélaboration des normes ISO ............................................................................. 15 Droit statuaire 2 – Vendre des normes et publications de lʼISO, et utiliser le droit dʼauteur, ainsi que le nom et le logo de lʼISO .......................................................................... 45 Droit statuaire 3 – Participer à lʼélaboration des orientations politiques de lʼISO .......................................... 49 Droit statuaire 4 – Participer à la gouvernance de lʼISO ............................................................................................ 53 Avantages pour les membres de lʼISO Outils et services TI ....................................................................... 61 ISO Academy .................................................................................. 66 Soutien pour le marketing et la promotion des normes . ...... 69 ISO : Lʼ Organi sation internationale de normalisa tion 3 Composition de lʼISO Dʼaprès les estimations, les normes ont un impact sur 80 % du commerce mondial des marchandises. Si vous nʼêtes pas un membre actif de lʼISO, vous laissez à dʼautres le soin de décider de la façon dont sont fixées les normes et des conditions de participation de votre pays au commerce international. La qualité de membre de lʼISO est assortie de droits, avantages, bonnes pratiques et obligations : vous devez activement utiliser vos droits et avantages, suivre les bonnes pratiques et respecter vos obligations pour assurer lʼexcellence dans le système ISO et auprès des clients de lʼISO dans le monde. Selon la catégorie de membre à laquelle vous appartenez, vous pouvez bénéficier de droits statutaires (quatre au maximum) qui vous autorisent à : 1. Participer à lʼélaboration des normes ISO 2. Vendre les normes et publications de lʼISO, et utiliser le droit dʼauteur, ainsi que le nom et le logo de lʼISO 3. Participer à lʼélaboration des orientations politiques de lʼISO 4. Participer à la gouvernance de lʼISO Ces droits sʼaccompagnent dʼobligations statutaires à observer conformément aux bonnes pratiques. LʼISO et ses membres sont également tenus de respecter les obligations légales, notamment en matière de concurrence, dʼantitrust, de protection des données personnelles et de propriété intellectuelle. Par votre adhésion à lʼISO, vous avez accès à la plus vaste communauté de normalisation multi-parties prenantes à lʼéchelon mondial. Les pays que représentent nos membres génèrent quelque 98 % du RNB (revenu national brut) dans le monde et représentent près de 97 % de la population mondiale. Manuel des membres de l’ISO | 5 Les normes ISO sont élaborées dans plus de 3 000 organes techniques par près de 100 000 experts du monde de lʼindustrie, du commerce, des pouvoirs publics, des consommateurs, des organisations du monde du travail, des instituts universitaires et de recherche, des organismes à activité normative et dʼorganisations non gouvernementales dans plus de 160 pays. Au travers de réunions et dʼévénements ISO, vous partagez des idées et interagissez avec des personnes qui travaillent sur des normes, en vous appuyant sur leurs avis, leurs connaissances et leur compétence pour aborder des questions dʼordre économique, social et environnemental à lʼéchelon national, régional et mondial. LʼISO compte un membre par pays. En tant que représentant national de lʼISO, vous êtes lʼorganisme le plus représentatif de la normalisation dans votre pays. Vous pouvez déléguer les droits et devoirs de votre qualité de membre à dʼautres organisations, mais vous répondez de vos responsabilités devant les autres membres de lʼISO. Bon nombre des membres de lʼISO font partie de la structure gouvernementale de leur pays ou sont mandatés par leur gouvernement. Dʼautres sont des organismes issus du secteur privé. LʼISO est une organisation inclusive dotée de trois catégories de membres : membre abonné, membre correspondant et membre à part entière (comité membre). Comme le montre le tableau ci-dessous, lʼaccès au système de lʼISO et lʼinfluence à y exercer augmentent selon la catégorie de membre. Membres abonnés Membres correspondants Membres à part entière Participation à lʼélaboration des Normes internationales Oui Oui Oui Participation à lʼélaboration des politiques Non Oui Oui Vente des normes et publications de lʼISO, et utilisation du droit dʼauteur ainsi que du nom et du logo ISO Non Oui Oui Participation à la gouvernance ISO Non Non Oui 6 | Manuel des membres de l’ISO 7 Le Secrétaire général décide dʼadmettre le candidat en qualité de membre abonné ou de membre correspondant, et du passage de la catégorie de membre abonné à celle de membre correspondant. Le Conseil de lʼISO décide des admissions en qualité de membre à part entière et des passages à cette catégorie de membre. Vous devez également signaler à lʼéquipe Membres de lʼISO les éventuels changements de nom ou de responsabilités de votre organisme national de normalisation, afin de garantir que les renseignements concernant votre organisation, qui est le membre de lʼISO dans votre pays, soient corrects. Pour toute information sur un aspect lié à la qualité de membre de lʼISO, adressez-vous à Pamela Tarif, Chef, Membres, à tarif@iso.org ou memb@iso.org Pour adhérer à lʼISO ou passer à une catégorie de membre supérieure, contactez lʼéquipe Membres de lʼISO à memb@iso.org. Vous devez décider de la date à laquelle votre adhésion ou votre changement de catégorie de membre devra prendre effet et confirmer votre engagement : • À respecter toutes vos obligations de membre de lʼISO • À respecter les règles et les décisions de lʼISO • À payer à temps vos cotisations annuelles de membre Lors de votre adhésion, vous devez également présenter des documents attestant que votre organisme est le plus largement représentatif de la normalisation dans votre pays, lequel doit être reconnu par les Nations Unies. Manuel des membres de l’ISO | 9 8 | Manuel des membres de l’ISO Cotisations de membres de lʼISO Lʼune de vos obligations de membre est de payer une juste part des coûts opérationnels du système et du Secrétariat central de lʼISO. Ce paiement sʼeffectue par le versement des cotisations de membres décidées par lʼAssemblée générale de lʼISO. Le paiement de vos cotisations vous permet dʼaccéder aux droits et avantages que confère lʼadhésion à lʼISO. Le calcul des cotisations est établi en fonction de la valeur du point de cotisation et du nombre de points de cotisation attribués à chaque membre. Le nombre de points attribués aux membres à part entière varie en fonction de leur importance économique (revenu national brut, exportations et importations) ; les membres correspondants et les membres abonnés payent un nombre fixe de points de cotisation. • Membres à part entière Valeur du point de cotisation x n (n = nombre de points alloués) • Membres correspondants Valeur du point de cotisation x 2 • Membres abonnés Valeur du point de cotisation x 0,5 Membres à part entière Membres correspondants Membres abonnés Au moins 50% avant fin mars Oui Oui Non Reliquat versé avant fin septembre Oui Oui Non Paiement unique 100% avant fin septembre Non Non Oui Les cotisations peuvent être payées sur lʼun ou lʼautre des comptes ban- caires suivants : UBS SA – Genève – Swift : UBSWCHZH80A Crédit Suisse – Genève – Swift : CRESCHZZ12A c/c N° 240 – 335.120.30 C or c/c N° 4835 – 904847 – 21 IBAN : CH09 0024 0240 3351 2030C IBAN : CH17 0483 5090 4847 2100 0 Chaque année en septembre, vous recevez la facture de votre cotisation de membre pour lʼannée suivante. Les membres à part entière et les membres correspondants sont tenus de sʼacquitter dʼau moins 50 % du montant de leurs cotisations avant la fin mars et de payer le reliquat avant la fin septembre. Les membres abonnés sont tenus de payer lʼintégralité des cotisations avant la fin septembre. Si vous ne payez pas dans les délais, vous risquez la suspension ou la radiation de votre qualité de membre de lʼISO. Pour des informations plus complètes, adressez-vous à Véronique Hauguel, Chef, Finances, à finance@iso.org Manuel des membres de l’ISO | 11 10 Droits, bonnes pratiques et obligations des membres de lʼISO Manuel des membres de l’ISO | 13 DROIT STATUAIRE 1 Participer à lʼélaboration des normes ISO Les membres participent aux activités des comités techniques de lʼISO en fonction des priorités économiques, sociales et environnementales de leur pays. Vous trouverez les différents domaines couverts par les normes ISO sur notre site Web. LʼISO compte plus de 220 comités techniques, auxquels sʼajoutent les sous-comités, groupes de travail et groupes dʼétude. Selon votre catégorie de membre, des délégués peuvent participer aux travaux des comités de lʼISO. Pour en savoir plus sur le travail au sein des comités techniques, voir la brochure ISO en pratique En 2014 et 2015, les membres correspondants et les membres abonnés bénéficient de nouveaux droits qui leur permettent de renforcer leur participation au processus dʼélaboration des normes ISO. Ces nouveaux droits visent les membres dont lʼorganisme national de normalisation souhaite participer aux travaux de normalisation de lʼISO et y acquérir de lʼexpérience mais nʼest pas en mesure dʼobtenir le soutien et le financement nécessaires pour accéder directement à la catégorie de membre à part entière. Avec ces nouveaux droits, vous pouvez participer aux travaux dʼélaboration de normes dans cinq uploads/Industriel/ manuel-des-membres-iso 1 .pdf