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Etude de marché Sur le secteur alimentaire au Sénégal Commissioned by the minis

Etude de marché Sur le secteur alimentaire au Sénégal Commissioned by the ministry of Foreign Affairs 1 Etude de marché Sur le secteur alimentaire au Sénégal 2 Table des matières INTRODUCTION…………………………………………………………………………………………………………. 3 I CADRE JURIDIQUE DES TEXTES REGISSANT LES CIRCUITS DE DISTRIBUTION AU SENEGAL………………………………………………………………………………………………..……………………… 4 1.2 LES CIRCUITS DE DISTRIBUTION, UN SECTEUR FORTEMENT DEREGLEMENTE…………………………………. 4 1.3 LES CIRCUITS DE DISTRIBUTION, UN SECTEUR FAIBLEMENT REGULE……………………………………………. 4 1.4 ANALYSE DETAILLEE DE QUELQUES PRODUITS DE CONSOMMATION……….…………………………………... 5 1.4.1.REGIME DE LA LIBERTE DES PRIX…………………………………………………………………………...5 1.4.2.REGIME DE LA FIXATION AUTORITAIRE………………………………………………………………….5 1.4.3 REGIME DE L’HOMOLOGATION………………………………………………………………………………. 7 II ETUDE TERRAIN AGRO INDUSTRIE ET INDUSTRIE DE TRANSFORMATION………………..7 LES PERSPECTIVES……………………………………………………………………………………………………….17 III ETUDE TERRAIN IMPORTATEURS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS A GRANDE CONSOMMATION………………………………………………………………………………………………………….19 LES PERSPECTIVES………………………………………………………………………………………………………..21 IV DOSSIER D’IMPORTATION……………………………………………………………………………………….22 V QUELQUES MOTS SUR LE T.E.C…………………………………………………………………………………. 23 CONTACTS……………………………………………………………………………………………………………………23 SALONS AU SENEGAL………………………………………………….………………………………………………..24 ANNEXES…………………………………………………………………………………………………………………….. 25 1.. STASTISTIQUES IMPORTATIONS 2013 A JUIN 2014…………………………………………………….25 2. DGID EFE 11 JUIN 2014 AVIS AUX FOURNISSEURS ………..……………………………………………28 3. CGI LOI 2012-‐32 EFE TVA MODIFICATION LOI 95-‐34……………………………………………………… 29 4 NORME SENEGALAISE NS03 036 SUR LE CONCENTRE DE TOMATE..…………………………………. 30 3 INTRODUCTION Situé sur la pointe la plus occidentale de l'Afrique, le Sénégal est un pays ouvert sur l'Europe et l'Amérique du Nord (Etats-Unis et Canada). Un pays chargé d'histoire qui a longtemps joué un rôle de carrefour entre l'Europe et les Amériques. Le Sénégal est un pays d'hospitalité, connu par la légendaire ouverture de ses populations. C'est aussi une contrée marquée par de nombreuses richesses culturelles et une démocratie modèle en AFRIQUE. L’approche de cette étude, portée sur le secteur alimentaire, nous amènera à découvrir les différents produits « phares » de l’industrie agro-alimentaire, le commerce import-export des produits alimentaires, leur système de distribution, l’accompagnement administratif de ce secteur, et enfin les forces et faiblesses dont nous pouvons en tirer. Il est à noter, que cette étude a été, principalement, faite sur « le terrain ». En effet, toutes les informations apportées ont été traitées d’une manière pratique. Il a été difficile d’obtenir des sources fiables, les personnes interviewées étant très suspicieuses face à nos questions, dans la crainte de voir une partie de leur marché prise par un autre intervenant dans le secteur alimentaire. Avec une population de près de 14 Millions d’habitants, le SENEGAL est un pays dont le potentiel alimentaire est en voie d’expansion, non seulement à cause de sa démographie, mais également, en raison de sa politique d’intégration régionale dans la zone UEMOA, ainsi que les réglementations fiscales et douanières permettant les exportations dans la sous-région sans payer des droits de douane par exemple. Les années 2008 et 2009 ont vu une flambée des prix des produits de première nécessité au Sénégal. L’accession au pouvoir du Président Macky Sall a coïncidé avec « demande sociale » très forte pour lutter contre la vie chère, d’où une forte volonté de développer la production locale, permettant à la fois de maintenir des prix bas et d’éviter les importations, de modifier les politiques commerciales ou fiscales, de façon temporaire ou permanente (droits de douane, taux de TVA), d’améliorer l’efficacité du circuit de distribution pour réduire les coûts de commercialisation et de transaction. Parmi les produits de première nécessité, certains sont importés (huile, blé pour la farine et le pain…), d’autres sont uniquement produits localement (mil, sorgho…), mais très souvent les produits peuvent être soit importés, soit produits localement (cas du riz, mais aussi oignons, pommes de terre, sucre, concentré de tomates, lait, maïs). Dans certains cas (concentré de tomate, huile), on a une situation intermédiaire où la matière première est importée, puis reconditionnée/affinée localement par des entreprises agro-alimentaires avant d’être distribuée. Tous ces produits se retrouvent dans différents circuits de distribution, à Dakar, comme dans les villes secondaires. Le circuit de distribution le plus courant est celui qui se termine, au niveau du consommateur, à la boutique du quartier ou à l’étal sur le marché. Il existe aussi des formes de distribution « modernes », avec l’implantation des grandes surfaces ou de superettes, y compris dans les quartiers. 4 I CADRE JURIDIQUE DES TEXTES REGISSANT LES CIRCUITS DE DISTRIBUTION AU SENEGAL 2008 et 2009 ont été des années difficiles pour les ménages sénégalais, en raison d’une hausse vertigineuse des prix des « denrées de première nécessité ». Sont, notamment, concernés le riz, l’huile, le sucre, le lait, le pain. En 2012, en raison de « la demande sociale », le nouveau pouvoir en place fait la promesse de se diriger vers une maitrise de la flambée des prix, voire de sa réduction (riz, sucre, huile en avril 2012). Historiquement, le Sénégal a fait le choix de l’économie de marché. Les différentes barrières juridiques à l’accès à certaines activités économiques ont été supprimées sous le triple poussée de la loi sénégalaise, des organisations d’intégration économique dont le Sénégal est membre comme l’UEMOA et de l’OMC. L’Etat ne doit plus être au cœur de l’activité économique ; simplement un arbitre, laissant le citoyen sénégalais profiter des effets de la concurrence. L’objectif de développer l’activité économique s’est manifesté dans le secteur de la distribution. Mais il a eu des effets pervers. En effet, il existe dans la pratique, un certain nombre d’activités qui échappent à la réglementation en raison de la structuration du marché sénégalais caractérisée par sa dualité. Ainsi, à côté du secteur formel, s’est développé un secteur informel très puissant, qui contrôle une bonne partie du commerce et de la distribution. Ce secteur qui échappe à tout contrôle de l’Etat est très concurrentiel en raison de la multiplicité des opérateurs mais les pratiques anticoncurrentielles y sont également légion au détriment des consommateurs. Il existe peu de visibilité sur les rapports juridiques entre opérateurs dans la chaîne de distributions des produits. 1.2 Les circuits de distribution, un secteur fortement déréglementé : cette déréglementation a complètement désorganisé le secteur de la distribution en raison d’une libéralisation anarchique et de la déficience du dispositif de contrôle et de surveillance des prix. 1.3 Les circuits de distribution, un secteur faiblement régulé : il faut relever malheureusement deux lacunes majeures : l’encadrement des circuits de distribution est incomplet, voire inexistant, la chaine de distribution est complexe en raison de l’imbrication des stades. Il n’y a pas au Sénégal un cadre législatif et intégré de la distribution. Autrement dit, il n’y a pas au Sénégal, un dispositif juridique dédié à l’encadrement de la distribution qui identifierait tous les stades et toutes les étapes de la distribution, et qui préciserait les obligations et charges qui pèseraient sur chaque acteur à ces différents stades et niveaux. Le constat fait est qu’un même acteur peut avoir, dans un même espace géographique, les différentes casquettes, à savoir grossiste, demi-grossiste, détaillant, diffuseur. Il n’y a pas une réglementation cohérente des relations entre ces divers acteurs de la distribution. Tout est placé sous le régime de la liberté contractuelle dans la définition de ces relations. De même, il n’existe pas au Sénégal un encadrement des grandes surfaces. Or l’installation de celles-ci se développe. L’organisation de la distribution n’est pas prise en compte dans une perspective d’aménagement du territoire. Si différents textes et différentes dispositions législatives et réglementaires concernent la distribution, l’application de ces textes est difficile et aboutit à un déficit d’exécution. 5 Par ailleurs, nous constatons l’existence d’une certaine difficulté quant à l’identification de la chaîne de distribution due à l’intervention de plusieurs acteurs dans la commercialisation des produits constitués, entre autres, comme suit : les importateurs, les grossistes, les demi-grossistes, et les détaillants. Il n’y a pas de mécanisme clair d’identification des liens juridiques existant entre ces différents stades de la distribution : liens entre grossistes, demi-grossistes, et détaillants, liens entre importateurs et grossistes. L’incomplétitude du cadre de la distribution dans une perspective de protection du consommateur est accentuée par l’absence au Sénégal d’un corps homogène de règles portant sur la protection des consommateurs. Il n’existe pas de code de la consommation. 1.4 Analyse détaillée de quelques produits de consommation (riz ordinaire local et importé, savon de ménage, huile alimentaire, carotte, lait en poudre, sucre cristallisé, pain, farine de blé, oignon, concentré de tomate). La loi N° 94-63 prévoit les différents régimes de prix, des produits et services au Sénégal. Ces régimes sont celui de la liberté, de la fixation autoritaire, et de l’homologation. 1.4.1 Régime de la liberté des prix Ce régime s’applique à une diversité de produits de consommation de première nécessité. Il en est ainsi du riz local, du concentré de tomate, de la carotte, de l’oignon, du lait en poudre. Cependant, en raison des circonstances, ces produits peuvent être temporairement soustraits du régime de libre détermination des prix et placés sous régime de fixation administrative. Ces circonstances sont notamment relatives à une situation anormale du marché, à l’existence de crise, à des situations conjoncturelles de hausses ou de baisses successives des prix. On constate que l’administration intervient très souvent suite à une forte demande des populations. Par ailleurs, il faut noter qu’un processus de fixation consensuel du prix d’un produit peut exister (riz local ou oignon) Le riz local : le prix est fixé de manière consensuelle uploads/Industriel/ marktstudie-voedselsector-senegal.pdf