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OHADA – Guide d’application des normes professionnelles et code d’éthique Prése

OHADA – Guide d’application des normes professionnelles et code d’éthique Présentation Grand Bassam Décembre 2017 Page 2 © 2013 Propriété d'Ernst & Young (Nom de l'entité à préciser). Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir et des commentaires oraux qui l’accompagnent. Isabelle Tracq-Sengeissen Associée, EY Paris Vice-présidente du Comité des Normes Professionnelles CNCC Membre de l’Audit and Assurance Policy Group de Accountancy Europe Conseiller technique IAASB (2009-2014) Membre de l’IAASB à compter du 1ier janvier 2018 Marcellin Zunon Expert-comptable Membre du CNC-CI Président Commission des Etudes Techniques de l’OECCI Membre du CONOBAFI Page 3 © 2013 Propriété d'Ernst & Young (Nom de l'entité à préciser). Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir et des commentaires oraux qui l’accompagnent. Arielle-Ines Seri Bamba Associée, EY Abidjan Page 4 © 2013 Propriété d'Ernst & Young (Nom de l'entité à préciser). Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir et des commentaires oraux qui l’accompagnent. Plan Introduction : rappel de la démarche 1 Panorama de la normalisation internationale 2 Guide d’application des normes professionnelles 3 Code d’éthique 4 Page 5 © 2013 Propriété d'Ernst & Young (Nom de l'entité à préciser). Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir et des commentaires oraux qui l’accompagnent. 1- Introduction : rappel de la démarche Page 6 © 2013 Propriété d'Ernst & Young (Nom de l'entité à préciser). Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir et des commentaires oraux qui l’accompagnent. Glossaire « Acte uniforme OHADA » • Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés et du groupement d’intérêt économique, publié au Journal Officiel du 4 février 2014. « Guide » • Le présent Guide d’application des normes professionnelles espace OHADA, tome 1 et 2. Page 7 © 2013 Propriété d'Ernst & Young (Nom de l'entité à préciser). Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir et des commentaires oraux qui l’accompagnent. Rappel des objectifs de la mission Normes professionnelles Code d’éthique Objectifs de la mission - Mise à jour du guide d’application des normes professionnelles développé dans le cadre du PAFOCC - Développement d’outils et de supports de formation - Formation des formateurs - Développement d’une méthodologie de mise à jour du Guide - Rédaction et proposition d’un code d’éthique conforme au Code de l’IESBA pour adoption par les états membres - Conception d’ateliers et de formations - Formation des formateurs Page 8 © 2013 Propriété d'Ernst & Young (Nom de l'entité à préciser). Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir et des commentaires oraux qui l’accompagnent. Rappel du référentiel applicable Normes professionnelles • Conformité aux normes internationales (IAASB) • Complété des spécificités OHADA Code d’éthique • Conformité au code d’éthique de l’IESBA • Complété des spécificités OHADA Page 9 © 2013 Propriété d'Ernst & Young (Nom de l'entité à préciser). Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir et des commentaires oraux qui l’accompagnent. Panorama de la normalisation internationale Page 10 © 2013 Propriété d'Ernst & Young (Nom de l'entité à préciser). Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir et des commentaires oraux qui l’accompagnent. Eléments de contexte Règlement OHADA de 01/2017 prévoit l’adoption des ISA dans l’espace OHADA à compter du 1ier janvier 2018 ISA adoptées dans 125 pays contre 92 fin 2013 ! Page 11 © 2013 Propriété d'Ernst & Young (Nom de l'entité à préciser). Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir et des commentaires oraux qui l’accompagnent. Elaboration des normes d’audit Qui ? Page 12 © 2013 Propriété d'Ernst & Young (Nom de l'entité à préciser). Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir et des commentaires oraux qui l’accompagnent. Qui ? L’IAASB ! Page 13 © 2013 Propriété d'Ernst & Young (Nom de l'entité à préciser). Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir et des commentaires oraux qui l’accompagnent. Qui ? L’IAASB ! & 9 Proposition par le nominating comitee de l’IFAC Approbation du Board de l’IFAC Validation par le PIOB Mandat de 3 ans renouvelable 1 fois 9 « non –praticiens » 9 « praticiens » Président 18 membres assistés par 18 conseillers techniques + 10 permanents Page 14 © 2013 Propriété d'Ernst & Young (Nom de l'entité à préciser). Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir et des commentaires oraux qui l’accompagnent. Elaboration des normes d’audit Comment ? Page 15 © 2013 Propriété d'Ernst & Young (Nom de l'entité à préciser). Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir et des commentaires oraux qui l’accompagnent. Comment ? Le processus de développement d’une norme internationale Stratégie IAASB Programme de travail IAASB Proposition de projet adoptée Création d’un groupe de travail Réunions d’un groupe de travail Présentations en réunion plénière IAASB Exposé sondage Analyse des commentaires Adoption d’une norme Validation du PIOB Publication d’une norme 2,5 à 5 ans Input du CAG Supervision du PIOB Page 16 © 2013 Propriété d'Ernst & Young (Nom de l'entité à préciser). Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir et des commentaires oraux qui l’accompagnent. Comment ? Réunion IAASB septembre 2017 Page 17 © 2013 Propriété d'Ernst & Young (Nom de l'entité à préciser). Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir et des commentaires oraux qui l’accompagnent. Et demain ? ►Consultation en cours du Monitoring Group (réponses avant le 9 février 2018). Proposition de ►Fusionner l’IAASB et l’IESBA ►Réduire le nombre de membres à 12 ►Professionaliser le board et avoir des projets développés principalement par le staff ►Ne plus avoir de « praticiens » dans le board Mais la question du financement de ce nouveau mode de fonctionnement n’a pas été traitée. ►Nécessité de mettre à jour les guides d’application des normes professionnelles OHADA et le code d’éthique en fonction des évolutions des textes internationaux Page 18 © 2013 Propriété d'Ernst & Young (Nom de l'entité à préciser). Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir et des commentaires oraux qui l’accompagnent. Sommaire 3- Guide d’application des normes professionnelles • Audit et commissariat aux comptes • Autres interventions des professionnels de l’expertise comptable Page 19 © 2013 Propriété d'Ernst & Young (Nom de l'entité à préciser). Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir et des commentaires oraux qui l’accompagnent. Présentation du matériel – Guide tome 1 et 2 GUIDE PRATIQUE D’APPLICATION DES NORMES PROFESSIONNELLES ESPACE OHADA TOME 1. Audit et commissariat aux comptes GUIDE PRATIQUE D’APPLICATION DES NORMES PROFESSIONNELLES ESPACE OHADA TOME 2. Autres interventions des professionnels d’expertise comptable Page 20 © 2013 Propriété d'Ernst & Young (Nom de l'entité à préciser). Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir et des commentaires oraux qui l’accompagnent. Présentation du matériel - Formation FORMATION APPLICATION DES NORMES PROFESSIONNELLES ESPACE OHADA Guide de l’animateur ►Formation : 179 planches ►Guide animateur : 84 pages Page 21 © 2013 Propriété d'Ernst & Young (Nom de l'entité à préciser). Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir et des commentaires oraux qui l’accompagnent. Guide d’application des normes professionnelles • Rappel des options structurantes • Structure du Guide • Autres interventions des professionnels d’expertise comptable Page 22 © 2013 Propriété d'Ernst & Young (Nom de l'entité à préciser). Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir et des commentaires oraux qui l’accompagnent. Rappel des options structurantes Page 23 © 2013 Propriété d'Ernst & Young (Nom de l'entité à préciser). Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir et des commentaires oraux qui l’accompagnent. Synthèse de l’analyse du Guide UEMOA 1/2 Identification de la version des normes ISA et autres figurant dans le guide Identification de la version de la traduction en français des normes figurant dans le guide Recensement des outils figurant dans le guide et analyse de leur contenu Analyse des spécificités issues de l’Acte Uniforme OHADA de sociétés et du GIE révisé Guide d’application des normes d’exercice uploads/Industriel/ ohada-support-grand-bassam 1 .pdf