Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

La reglementaoon et le controle dans un systeme financier islamique qui est toujours a l

La loi a instauré un cadre légal et réglementaire introduisant les banques participatives et la mise en place de nouveaux fondements bancaires reposant sur les principes de partage des gains et des pertes en faisant appel exclusivement au Conseil Supérieur des Oulémas pour donner ses avis de conformité Le projet de loi bancaire pose le cadre réglementaire pour la création le fonctionnement et les activités de banques participatives et dé ?nit les points concernant le domaine d ? application les dépôts et les produits commercialisés par les banques participatives Il prévoit par ailleurs la mise en place d ? un comité d ? audit chargé entre autres d ? identi ?er et de prévenir les risques de nonconformité de leurs opérations aux avis du Conseil Supérieur des Oulémas la loi précise également Un cadre opérationnel libéral permettant aux banques participatives une grande marge de man ?uvre La loi précise clairement que le Conseil Supérieur des Oulémas est la seule autorité compétente à prononcer les consultations religieuses Le Maroc a choisi d'instaurer un comité charia unique et central qui est une émanation du CSO à savoir le Comité de la Charia pour la ?nance participative indépendant du système bancaire a ?n d ? éviter toute surenchère Ce dernier est composé d ? un coordinateur de membres reconnus pour leurs connaissances approfondies des règles de la charia Le conseil supérieur des oulémas joue le rôle d ? un comité charia central à travers le comité charia de la ?nance participative avec des fonctions de conformité au sein de chaque banque islamique et donne un avis de conformité aux préceptes de l ? Islam s ? agissant de l ? activité des banques participatives et des produits et services de type participatif Cette démarche traduit la spéci ?cité du Maroc et le distingue des autres pays o? la responsabilité des avis de conformité est con ?ée à des comités dont les membres sont nommés par les institutions bancaires elles-mêmes Elle présente par ailleurs un avantage certain dans le sens o? elle permet d ? appliquer le principe d ? unicité du référentiel religieux au domaine de la ?nance participative et devrait favoriser une évolution cohérente du secteur Les prérogatives du Conseil Supérieur des Oulémas consistent à émettre des avis de conformité sur les produits et services o ?erts par les banques participatives il devrait être investi d ? une mission plus étendue et disposé des pouvoirs d ? investigation et d ? audit sur place comme sur pièces à travers une cellule d'auditeurs spécialisés en audit et conformité Charia au sein du Conseil supérieur des Oulémas Des fonctions internes de conformité des banques participatives aux avis du CSO Les banques participatives ont également une fonction interne qui veillent à C ? Identi ?er et de prévenir les risques de non-conformité de leurs opérations et activités aux avis conformes CSO ? D ? assurer le suivi de l'application des avis conformes du CSO et d'en contrôler le respect ? De veiller à l'établissement des