Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Règles de certification NF012 – Révision B 1/48 Règles de Certification de la m

Règles de certification NF012 – Révision B 1/48 Règles de Certification de la marque N° d’identification : NF 012 N° de révision : B – mars 2015 Date de mise en application : 01/07/2015 Organisme Certificateur mandaté par AFNOR Certification : LCIE 33 avenue du Général Leclerc B.P. 8 92266 FONTENAY-AUX-ROSES Cedex www.lcie.fr Accréditation N° 5-0014 Portée disponible sur www.cofrac.fr Le référentiel de la marque NF est constitué de ces Règles de Certification, des normes y afférent et des Règles Générales de la Marque NF. Règles de certification NF012 – Révision B 2/48 SOMMAIRE _________________________________________________________________________ PARTIE 1 : PRÉSENTATION ET CHAMP D'APPLICATION 1.1 Introduction 1.2 La Marque NF 1.3 Liste des contacts PARTIE 2 : LE RÉFÉRENTIEL 2.1 Les Règles Générales de la marque NF 2.2 Les normes et spécifications complémentaires 2.3 Les réglementations 2.4 Les dispositions de maîtrise de la qualité 2.5 Le marquage PARTIE 3 : OBTENIR LA CERTIFICATION : les modalités d'admission 3.0 Définitions 3.1 Demande de droit d’usage 3.2 Dépôt d’un dossier de demande de certification 3.3 Étude de recevabilité 3.4 Modalités de contrôles et de vérifications lors de l’instruction d’une demande 3.5 Revue et décisions PARTIE 4 : MODALITÉS DE SUIVI DE LA CERTIFICATION 4.1 Opérations de surveillance des produits certifiés 4.2 Revue et décisions 4.3 Déclaration des modifications PARTIE 5 : LES INTERVENANTS 5.1 AFNOR Certification 5.2 LCIE 5.3 Comité particulier 5.4 Confidentialité – Impartialité – Protection des documents PARTIE 6 : TARIFS DE CERTIFICATION 6.1 Frais de certification en admission à la marque 6.2 Redevance annuelle 6.3 Cas des produits non conformes 6.4 Évaluation des unités de fabrication 6.5 Recouvrement des frais PARTIE 7 : DOSSIER DE CERTIFICATION 7.1 Présentation de la demande 7.2 Constitution d’un dossier PARTIE 8 : LEXIQUE - ANNEXE 1 : Normes et spécifications applicables – Champ d’application - ANNEXE 2 : Caractéristiques certifiées essentielles Règles de certification NF012 – Révision B 3/48 - ANNEXE 3 : Composition du comité particulier - ANNEXE 4 : Liste des laboratoires tierce partie - ANNEXE 5 : Spécifique application NF 012 Règles de certification NF012 – Révision B 4/48 Les présentes Règles de Certification ont été approuvées par le Directeur Général d'AFNOR Certification le 5 mai 2015. Elles annulent et remplacent toute version antérieure. Le LCIE s'engage avec les représentants des demandeurs/titulaires, des utilisateurs et des experts techniques à s’assurer de la pertinence de ces Règles de Certification, en terme de processus de certification et de définitions des exigences par rapport à l'évolution du marché. Les Règles de Certification peuvent donc être révisées, en tout ou partie, par le LCIE et dans tous les cas après consultation du Comité Particulier et des parties intéressées. La révision est approuvée par le Directeur Général d'AFNOR Certification. MODIFICATIONS APPORTÉES Partie modifiée N° de révision Date Principale(s) modification(s) effectuée(s) Partie 1 / § 1.2 Partie 1 / § 1.3 Partie 2 / § 2.3 Partie 2 / § 2.5.2 Partie 2 / § 2.5.3 Partie 2 / § 2.5.3.2 Partie 2 / § 2.5.5 Partie 2 / § 2.5.6 Partie 3 / § 3.0 Partie 3 / § 3.1 ; 3.2 Partie 3 / § 3.4.1.1 Partie 3 / § 3.4.1.2 Partie 3 / § 3.4.2 Partie 3 / § 3.5 Partie 3 / § 3.5.1 ; 3.5.2 ; 3.5.3 ; 3.5.5 Partie 3 / § 3.5.4 Partie 3 / § 3.5.5 Partie 4 / § 4.1 Partie 4 / § 4.1.2 Partie 4 / § 4.2 Partie 4 / § 4.2.1 Partie 4 / § 4.3.6 Partie 5 / § 5.1 Partie 5 / § 5.2 Partie 5 / § 5.2.1 Partie 5 / § 5.4 Partie 6 / § 6.2 Partie 7 / § 7.2 B 03/2015 - Chapitre renommé et réécrit - Ajout de BV Shenzhen, ainsi que dans Partie 6 / § 6.5 et Partie 7 / § 7.1) - Chapitre complété - Intégration de disposition pour répondre aux exigences de la norme NF/EN ISO/IEC 17065 - Chapitre complété - Chapitre révisé - Contenu intégré dans le chapitre 2.5.3 - Devient 2.5.5 - Réorganisation des définitions par ordre alphabétique et transfert des définitions des composants vers la Partie 8 - Chapitres complétés - Chapitre révisé - Chapitre révisé (suppression d’inexactitude) - Intégration de disposition pour répondre aux exigences de la norme NF/EN ISO/IEC 17065 - Remplacement évaluation par revue - Chapitres révisés - Nouveau chapitre - Anciennement 3.5.4 - Ajout des prélèvements dans les circuits de commercialisation - Intégration de disposition pour répondre aux exigences de la norme NF/EN ISO/IEC 17065 - Remplacement évaluation par revue - Chapitre complété - Chapitre complété - Ajout des coordonnées d’AFNOR Certification - Chapitre complété - Remplacement commission qualité du réseau NF par commission des organismes mandatés - Précision relative à l’impartialité / aux conflits d’intérêts - Chapitre complété - Chapitre complété avec transfert des informations des composants de la Partie 3 / § 3.0 Règles de certification NF012 – Révision B 5/48 Partie modifiée N° de révision Date Principale(s) modification(s) effectuée(s) Partie 8 Annexe 1 Annexe 3 Annexe 4 Annexes 5, 6 et 7 Annexe 5 (anciennement Annexe 8) - Ajout de la définition des composants - Révision de la définition du réseau NF - Correction de l’entité d’appartenance du Responsable de Certification - Suppression de l’abréviation DA - Ajout de l’abréviation ECS - Suppression de NF HD 60269-3, NF C 61-730. - Ajout de : NF EN 60670-21, NF EN 60670-23, NF EN 60670-24, NF EN 62080, NF EN 62423, NF EN 62606, NF C 61-200-3. - Suppression de la représentation de l’UTE au Collège Organismes Techniques et Administrations - Actualisation de l’adresse du laboratoire LCIE China - Annexes supprimées - Remplacement de «essais de routine» par «essais individuels de série» (remplacé dans tout le document) - Introduction du nouveau logotype NF en 5.3.1 et des modalités particulières de marquage du produit certifié en 5.3.2 Partie 3 Partie 4 / § 4.2.1 Partie 6 / § 6.3 Annexe 1 Annexe 8 A 08/03/2011 - Ajout de la définition du « Co-titulaire » en page 1 - Précision concernant les décisions appliquées aux co-titulaires - Inversion chronologique des 2 paragraphes - Ajout de la norme NF EN 61535 (coupleurs d’installation) - Ajout du cahier des charges « CdC LCIE 102-983 » associé à la norme NF EN 61995-1 - Réincorporation de normes qui figuraient dans la précédente révision 1 : NF EN 60320-2-1, NF EN 61050, NF EN 61558-x, NF EN 62020, NF C 61-460, NF C 62-911, NF C 62-921. - Suppression du commentaire relatif à l’ancien logo circulaire NF USE Tout le document 4 09/11/2009 - Remplacement de « AFNOR Certification » par « AFNOR Certification » + modifications des raisons sociales de ADT et Curtis- Straus Page 4 - Ajout de la mention « Elles annulent et remplacent toute version antérieure » Partie 1 / § 1.1 - Ajout de l’engagement des demandeurs à ne pas présenter à la certification de produits contrefaits Partie 1 / § 1.3 - Suppression du LCIE Voiron et ajout du LCIE Sud-Est Partie 2 / § 2.1 - Modification des références des articles du code de la consommation Partie 2 / § 2.5 - Ajout de la mention « et valorise la certification et son contenu » Partie 2 / § 2.5.6 - Actualisation de l’intitulé du paragraphe Partie 3 / Définitions - Ajout de définitions : composant, composant de sécurité Partie 4 / § 4.1.1 - Précision concernant les essais effectués dans le cadre de la surveillance des produits certifiés Partie 4 / § 4.1.2 - Modification du texte relatif à l’émission du constat de non prélèvement Partie 5 / § 5.2.1 - Ajout de fonctions couvertes par le LCIE France (initialement mentionnées en Partie 6 / § 6.2) Partie 5 / § 5.2.2 - Dans le 1er paragraphe, remplacement du mot « filiales » par « employés » Partie 5 / § 5.2.3 - Ajout de précision concernant les sous-traitances d’essais Partie 6 / § 6.2 - Nouvelle mise en forme des missions et obligations couvertes par la redevance annuelle Règles de certification NF012 – Révision B 6/48 Partie modifiée N° de révision Date Principale(s) modification(s) effectuée(s) Annexe 1 4 09/11/2009 - Mise à jour de la liste des normes - Nouveaux produits certifiables : disjoncteurs avec dispositifs de connexion pour barres de raccordement Annexe 7 - Deux constats de non prélèvement distincts au lieu d’un seul Annexe 8 - Actualisation du texte sur les logotypes NF Tout le document 3 15/02/2008 Révision globale des Règles de Certification (notamment) : - mise au nouveau format - introduction de la notion de distributeur (notamment dans la Partie 3) - cas d’usages abusifs mieux précisés Règles de certification NF012 – Révision B 7/48 Partie 1 PRÉSENTATION ET CHAMP D’APPLICATION _________________________________________________________ 1.1 Introduction Ces Règles de Certification sont accessibles à tout demandeur dont les produits entrent dans le champ d'application défini ci-dessous et respectent les exigences techniques décrites dans la Partie 2 du présent document. - champ d’application : Voir Annexe 1 Ces Règles de Certification et uploads/Industriel/ regles-de-certification-de-la-marque.pdf