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Audit et commissariat aux comptes (Audit comptable et financier) Introduction :

Audit et commissariat aux comptes (Audit comptable et financier) Introduction : Les missions aussi bien de L’Audit externe (Audit contractuel) que l’Audit interne peuvent porter sur : - Audit comptable et financier ; - Audit informatique - Audit stratégique - Audit des ressources humaines - Audit social - Audit opérationnel Ces misions consistent en la vérification et le contrôle des procédures, des processus et process des enregistrements, de la régularité et sincérité des comptes, et la qualité de l’information financière. Différence entre auditeur interne et commissaire aux comptes : L’auditeur interne est un membre du personnel de l’organisation contrairement au commissaire aux comptes qui est un prestataire de service juridiquement indépendant. On aperçoit ici la grande différence entre ces deux formes d’audit. Pour l’auditeur interne, il s’agit d’apprécier la bonne maîtrise des activités de l’entreprise alors que le commissaire au compte aura pour objectif de certifier la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes, résultats et états financiers. Le Commissaire aux Comptes intervient dans certaines entreprises pour assurer aux actionnaires, aux salariés et aux tiers que les états financiers qui leur sont présentés, donnent une image fidèle de la situation financière et des performances de l'entreprise. On parle d'audit légal ou d'audit comptable et financier. Normes professionnelles du Commissariat aux Comptes : La mission d’audit (Commissariat aux Comptes) respecte des normes professionnelles particulières qui ont un statut réglementaire : - A l’international, les normes ISA : International Standards on Auditing de l’IAASB (International Auditing & Assurance Standards Board); - En France, ce sont les NEP (Normes d’Exercice Professionnel) établies par la compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et validés par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) qui contrôle la profession; - Au Maroc, c’est le MNA (Manuel des Normes d’Audit) établi par le Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables. La mission du commissaire aux comptes s'exerce dans le respect de normes d'exercice professionnel, en tenant compte des bonnes pratiques professionnelles identifiées par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et publiées. A ce titre, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) a élaboré un référentiel normatif, s'inspirant largement des normes internationales d'audit (ISA) qui, selon la 8e directive européenne, doivent être appliquées. Ces normes précisent les modalités d'application des principes fondamentaux et définissent les procédures essentielles à appliquer. Ces normes et commentaires qui les accompagnent concernent les qualités requises du professionnel, les étapes obligatoires du travail d’audit externe, les modèles de formulation du rapport, eu égard aux situations relevées, ainsi que les démarches et étapes de travail lors des missions connexes du Commissaire aux comptes. Par contre, la fonction d’audit interne s’exerce dans la limite des normes définies par la profession. Celle-ci est, en effet, organisée au plan international, elle obéit à des règles communes qu’elle s’est imposée. Les normes IIA (Institue of Internal Auditors) sont publiées en langue française par l’IFACI (Institut de l’Audit et du Contrôle Internes), Code de référence international des pratiques professionnelles de l’audit interne. Les normes de l’audit interne se proposent : de définir les principes de base, de fournir un cadre de référence, d’établir des critères d’appréciation, d’être un facteur d’amélioration. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, un document composé de cinq parties a été élaboré: - Le code de déontologie ; - Les normes de qualification (série 1000) qui énoncent les caractéristiques que doivent présenter les services d’audit interne et les personnes qui en font partie - Les normes de fonctionnement (série 2000) qui décrivent les activités d’audit interne et définissent des critères de qualité ; - Les normes de mise en œuvre (série 1000 ou 2000 assortie d’une lettre) qui déclinent les précédentes pour des missions spécifiques. Ces trois séries de normes sont obligatoires. Elles sont accompagnées d’interprétations et de déclarations qui précisent les concepts utilisés et qu’il est indispensable de prendre en considération. - S’y ajoutent les Modalités Pratiques d’Application (MPA), comme leur nom l’indique ce sont des conseils pratiques pour l’application des normes. L’auditeur interne et le commissaire aux comptes réalisent des missions d’audit régies par des normes internationales. Certaines d’entre elles présentent quelques similitudes quant à leurs finalités, tandis que d’autres sont spécifiques à chaque corps de métier.  Les Destinataires d’un audit financier (les utilisateurs de comptes) : Plusieurs personnes sont intéressées par l’audit financier d’une entité : - Les actionnaires : pour s’assurer que l’information financière est fiable; - Le top management qui doit défendre son bilan vis-à-vis des actionnaires; - Les banques : imposent les comptes certifies comme condition pour accorder des crédits; - Les fournisseurs et les clients : pour analyser la solvabilité de l’entreprise; - etc. L’audit : l’examen critique (processus méthodique d’accumulation d’éléments probants) de la comptabilité et des états financiers d’une entité afin d’exprimer une opinion motivée sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle de sa situation financière; Le commissariat aux comptes consiste alors en l’examen des états financiers en vue de donner une opinion motivée sur leur régularité et leur sincérité. En d’autres termes, c’est un examen qui a pour finalité de vérifier que les règles et principes qui président à l’élaboration des états financiers sont respectés et que ceux-ci présentent une image fidèle du patrimoine et du résultat de l’entreprise. La mission du commissaire aux comptes s’inscrit dans un cadre légal et a pour objectif d’émettre opinion sur les états financiers réalisés par une entreprise. L’audit légal ne rassure pas sur l’absence d’anomalie, irrégularité ou omission (AIO) qui ont pour origine une erreur ou une fraude dans les comptes, mais il rassure de n’avoir rien trouvé de significatif remettant en cause leur régularité; Pouvoir de l’auditeur : L’auditeur (CAC) est indépendant de l’entité contrôlée. Son pouvoir se manifeste : - déclencher une procédure d’alerte; - informer le procureur du Roi sur des faits délictueux - faire une déclaration d’anti-blanchiment; - le refus de certification. Chapitre1. Cadre conceptuel de l’audit 1. L’information financière et comptable :  La mission de l’auditeur (CAC) porte sur la vérification de l’information comptable et financière produite par l’entité : dans les comptes annuels sociaux et les comptes consolidés, dans le rapport de gestion du conseil d’administration ou de surveillance sur le fonctionnement du conseil et sur le contrôle interne, etc.; L’auditeur (CAC) s’assure que l’information comptable et financière est fiable et conforme au référentiel comptable et réglementaire (la loi comptable) et les procédures internes à l’entité concernée.  L’auditeur (CAC) analyse les catégories d’opérations significatives (flux d’opérations et événements de la période), les soldes de comptes et les opérations annexes qu’il a relevé; Les objectifs et la nature d'une mission de certification par un commissaire aux comptes reposent sur les points suivants : - L'audit est effectué en fonction des textes légaux et des normes professionnelles applicables. - Le commissaire aux comptes apporte l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d'anomalies significatives. - Il examine les principes comptables et les estimations retenues, puis apprécie leur présentation. - La certification porte sur l'ensemble des comptes annuels qui doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de l'entité. 2- Principes applicables dans le cadre de la certification des comptes : 2.1. Respect des textes, anomalies significatives et risque d’audit  Respect des textes (ISA, NEP, MNA) voir normes susvisées ;  Anomalies significatives : La mission du CAC consiste à identifier les anomalies significatives. L’anomalie significative est définie comme une information comptable ou financière entachée d’anomalie, irrégularité ou omission qui ont pour origine une erreur ou une fraude dans les comptes, d’une importance telle que, seule ou cumulée avec d’autres, elle peut influencer le jugement de l’utilisateur des comptes (ex : la non comptabilisation d’une provision); L’auditeur analyse les catégories d’opérations significatives (flux d’opérations et événements de la période), les soldes de comptes et les opérations annexes qu’il a relevé ; L’audit est essentiellement un processus de gestion du risque. Le risque d’audit est le risque lié à l’information financière, à savoir le risque que les états financiers audités comportant des anomalies significatives soient accessibles aux utilisateurs; Ces trois principes sont indiqués dans les objectifs et la nature de la mission du CAC en jaune ci-dessus.  Pour pouvoir élaborer le programme d’audit, l’auditeur doit évaluer trois types de risque d’audit: le risque inhérent (RI), le risque lié au contrôle (RLC) et Le risque de non détection (RND). 2.2. La lettre de mission La mission doit être matérialisée par une lettre de mission afin de prévoir tout malentendu ou litige sur les termes et conditions de la mission (NEP 210) (Normes d’Exercice Professionnel); Elle est établie lors du premier exercice du mandat et pourrait faire l’objet de modifications éventuelles dans les exercices ultérieurs, à partir par exemple du moment que l’auditeur considère que le risque de l’entité s’est amplifié; D’après la NEP 210 la lettre de mission doit contenir obligatoirement les éléments suivants : - nature et étendue des interventions à mener; - la façon dont seront portées à la connaissance des organes dirigeants les conclusions issues des interventions ; - les dispositions relatives aux signataires, aux uploads/Industriel/ resume-audit-comptable-2.pdf