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1 REPUBLIQUE DU BENIN *************** ENTREPRISE ADEOTI SA PROJET D’AMENAGEMENT

1 REPUBLIQUE DU BENIN *************** ENTREPRISE ADEOTI SA PROJET D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE NATIONALE RN 36 : AXE WADON-ADJARRA-MEDEDJONOU-PORTO- NOVO ET SES BRETELLES (18 ,500 KM) SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET RAPPORT D’ANALYSE SUR LE NIVEAU DU BRUIT ET LA QUALITE DE L’AIR - Axe WADON –Marché ADJARA - Axe Marché ADJARA – MEDEDJONOU - Axe MEDEDJONOU PK 14 - BASE DE VIE INDUSTRIELLE ET SOCIALE Réalisé par : Dr Claude DJOGNINOU Consultant-Formateur QHSSE Avril 2022 2 REMERCIEMENTS Tous nos remerciements à tous ceux qui ont participé de près ou de loin à la réalisation de ce travail. 3 SOMMAIRE Titres Pages REMERCIEMENTS…………………………………………………………………. 2 SOMMAIRE…………………………………………………………………………. 3 SIGLES ET ABREVIATIONS……………………………………………………. 4 LISTE DES TABLEAUX…………………………………………………………. 5 LISTE DES FIGURES…………………………………………………………….. 6 INTRODUCTION …………………………………………………………………….. 7 OBJECTIS ET ENJEUX………………………………………………………........... 7 BASE JURIDIQUE……………………………………………………………………. 8 METHODOLOGIE…………………………………………………………………….. 10 RESULTATS…………………………………………………………………………… 14 RECOMMANDATIONS………………………………………………………………. 22 CONCLUSION ……………………………………………………………………….. 23 4 SIGLES ET ABREVIATIONS ABE : Agence Béninoise pour l’Environnement dBA : Décibel A dBC : Décibel C EIE : Etude d’Impact sur l’Environnement EPI : Equipement de Protection Individuelle HSE : Hygiène Sécurité Environnement PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale PM 2,5 : Particulate Matter 2,5 PM 10 : Particulate Matter 10 QHSSE : Qualité Hygiène Sécurité Santé Environnement RHSE : Responsable Hygiène Sécurité Environnement : 5 LISTE DE TABLEAUX Tableau I : Points des mesures sur l’axe WADON – Marché ADJARA- MEDEDJONOU- PK 14 Tableau II : Norme du niveau du bruit suivant les horaires au Bénin Tableau III : New air quality standard Tableau IV : Relevé sonométrique Site de : AXE WADON – MARCHE ADJARA du 07/04/2022 Tableau V : Relevé des données de la qualité de l’air du 07/04/2022 Tableau VI : Relevé sonométrique AXE MARCHE ADJARA- MEDEDJONOU du 07/04/2022 Tableau VII : Relevé des données de la qualité de l’air sur l’AXE MARCHE ADJARA- MEDEDJONOU du 07/04/2022 Tableau VIII : Relevé sonométrique axe MEDEDJONOU – PK14 du 07/04/2022 Tableau IX : Relevé des données de la qualité de l’air de l’axe MEDEDJONOU PK 14+00 du 07/04/2022 Tableau X : Relevé sonométrique de la BASE DE VIE INDUSTRIELLE ET SOCIALE Axe WADON- MEDEDJONOU du 07/04/2022 Tableau XI : Relevé des données de la qualité de l’air à la BASE DE VIE INDUSTRIELLE ET SOCIALE Axe WADON- MEDEDJONOU du 07/04/2022 6 LISTE DES FIGURES Figure 1 Figure 1 : Schéma relatif à la pénétration des particules dans l’organisme (réalisé sur la base d’un dessin du Dr J. Harkeman) - Source : site internet de l’ANSP 7 INTRODUCTION Le développement des infrastructures (routes, barrages, ponts, etc.), l’exploitation de carrière de roches connaît un essor important dans notre pays. C’est dans ce cadre que le projet d’aménagement et de bitumage de la route nationale RN 36, Axe Wadon – Adjarra – Médédjonou - Porto-Novo et ses bretelles (18 ,500 Km) a été initié. Il s’inscrit dans la politique de développement et de structuration du réseau routier. Les travaux sont exécutés par l’entreprise ADEOTI SA. Le présent rapport fait le point des diverses mesures et analyses de certains paramètres environnementaux effectuées sur ce chantier pour apprécier la qualité de l’air et les niveaux du bruit. Cette activité est réalisée dans le cadre de la surveillance environnementale du projet, prescrite par l’Etude d’impact environnemental et social et la mise en œuvre du Plan de Gestion Environnementale du chantier. I. OBJECTIFS ET ENJEUX L’objectif général est de surveiller de la qualité de l’air et le niveau du bruit sur le chantier. Spécifiquement, il s’agit de : - Mesurer la concentration des particules (PM 10, PM 2,5) dans de l’air sur l’axe du projet - Mesurer la température, l’humidité et la vitesse de l’air - Réaliser des mesures du niveau sonore engendré par les activités du projet. - Faire des propositions pour la mise en œuvre des mesures correctives et de prévention. Les enjeux de cette surveillance environnementale sont essentiellement juridique, humain, économique. -Le respect des dispositions légales en matière de d’hygiène de sécurité santé au travail et environnement. -La préservation de l’intégrité physique et morale du personnel et des populations riveraines (prévention des accidents et des maladies), la protection de la faune et de la flore. -La réduction des couts directs et indirects liés aux éventuels accidents et maladies. - L’amélioration de la productivité et la réalisation de profits pour l’entreprise - L’amélioration de la compétitivité en franchissant les barrières commerciales internationales - L’amélioration de l’image de marque de l’entreprise et attirer de nouveaux clients, investisseurs (banquiers, actionnaires,) 8 II. BASE JURIDIQUE Les analyses ont été réalisées sur la base des textes législatifs et règlementaires nationaux, les normes et conventions en matière. A titre indicatif : - La Norme ISO 9001 est une norme qui établit les exigences relatives à un système de management de la qualité. Elle aide les entreprises à gagner en efficacité et à accroître la satisfaction de leurs clients. La version 2015 marque une évolution de la norme et remplace celle de 2008 -La Norme ISO 14001 prescrit les exigences relatives à un système de management environnemental (S.M.E.) permettant à un organisme de formuler une politique et des objectifs prenant en compte les exigences législatives et les informations relatives aux impacts environnementaux significatifs. -La norme ISO 45001 est une norme internationale publiée en mars 2018 qui spécifie les exigences pour un système de management de la santé et sécurité au travail. Elle succède à la norme britannique BS OHSAS 18001 et au document international ILO-OSH 2001. -Certaines conventions internationales notamment la convention n° 18 sur les maladies professionnelles, la convention n° 161 sur les services de santé au travail, la Convention n° 155 et Recommandation n°164 sur la sécurité et la santé au travail, la Convention n°170 et Recommandation n°177 sur la sécurité chimique, la Convention n°187 et Recommandation n°197 sur le cadre promotionnel de la sécurité et santé au travail. Sur le plan national, plusieurs lois régissent le secteur de la Santé Sécurité au Travail et Environnement. Il s’agit de : - La Loi N° 87-015 du 21 septembre 1987 portant code de l'hygiène publique au Bénin. Elle définit les mesures d’hygiène publique à observer aussi bien par les populations que par les entreprises. - La loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail en République du Bénin. Elle fixe les principes généraux de la prévention des risques professionnels. Il s’agit notamment de l’article 182 quiprécise que, ‘’pour protéger la vie et la santé des travailleurs, l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures utiles qui sont adaptées aux conditions d'exploitation de l'entreprise. Il doit notamment aménager les installations et régler la marche du travail de manière à prémunir le mieux possible les salariés contre les accidents et maladies, pour un bien-être physique, mental et social. En particulier, les locaux doivent être tenus dans un état de propreté permanent. Les machines, mécanismes, appareils de transmissions, outils et engins mécaniques ou manuels, doivent être installés et tenus dans les meilleures conditions possibles de sécurité. Les moteurs et parties mouvantes des machines doivent être isolés par des cloisons ou barrières de protection, à moins qu'ils ne soient hors de portée des travailleurs. - La loi N°98 - 030 du 12 février 1999 portant loi Cadre sur l’Environnement en République du Bénin qui constitue le cadre légal de gestion des questions environnementales. Au titre des installations classées 9 l’article75 prescrit que ‘’Toute personne physique ou morale, publique ou privée, propriétaire ou exploitante d'une installation doit prendre toutes mesures nécessaires pour prévenir et lutter contre la pollution de l'environnement, conformément aux dispositions de la présente loi et des textes d'application subséquents’’ Plusieurs décrets et arrêtés encadrent les domaines d’application de ces lois. Il s’agit entre autres de :  Décret n° 2017-332 du 06 juillet 2017 portant organisation des procédures de l’évaluation environnementale en République du Bénin ;  Décret n°97-616 du 18 décembre 1997 portant application de la loi n°87-015 du 21 septembre 1987 portant Code d’hygiène publique ;  Décret n° 2001-294 du 08 août 2001, portant réglementation du bruit en République du Bénin ;  Décret n° 2001-110 du 4 avril 2001, fixant les normes de qualité de l’air en République du Bénin ;  Arrêté n°126/MTFPTRA/DC/SGM/DGT/DST du 27 mars 2006, portant règlementation du bruit en milieu de travail ;  Arrêté N°022 / MTFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 19 avril 1999 portant mesures générales d’Hygiène et de Sécurité au travail 10 III. METHODOLOGIE La méthodologie adoptée pour la réalisation des travaux a suivi une démarche scientifique rigoureuse, inclusive et interactive avec l’implication des principaux acteurs opérant sur le terrain. 3.1. ACTIVITES PRELIMINAIRES Elles sont consacrées aux échanges d’informations avec la Direction Générale de l’entreprise pour circonscrire les activités à mener sur le terrain notamment les paramètres environnementaux à analyser, le programme de déroulement (dates et échéances), ainsi que les dispositions pratiques à prendre lors des investigations sur le terrain avec les responsable HSE. Cette période a été aussi consacrée à la revue documentaire sur les aspects liés à la qualité de l’air et les nuisances sonores. 3.2. ACTIVITES DE METROLOGIE SUR TERRAIN C’est la partie uploads/Industriel/ sites-porto-novo-vf-1.pdf