Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

La notion de déchet recouvre aujourd’hui une réalité de plus en plus présente.

La notion de déchet recouvre aujourd’hui une réalité de plus en plus présente. Toujours plus nombreux, en quantité toujours plus importante et toujours plus difficile à faire disparaître, les déchets s’imposent parmi les réflexions politiques incontournables. La nature ou l’origine des résidus permettent de distinguer les catégories de déchets dont l’élimination sera encadrée par des réglementations distinctes. C’est aussi en fonction de la nature ou de l’origine des déchets que les différentes filières d’élimination devront être empruntées avec, comme priorité, de faciliter le recyclage et la valorisation. 25 Qu’est-ce qu’un déchet ? 26 Que sont les déchets municipaux ? 27 Que sont les déchets ménagers ? 28 Que sont les déchets assimilés aux ordures ménagères ? 29 Que sont les déchets des activités de soins et les déchets des activités de soins à risques infectieux ? 30 Qu’est-ce qu’un déchet industriel ? 31 Qu’est-ce qu’un déchet ultime ? 32 Comment évaluer son gisement de déchets ? 33 Comment caractériser son gisement de déchets ? 34 Quelles filières d’élimination pour les déchets organiques ? 35 Quelles filières d’élimination pour les déchets en verre ? 36 Quelles filières d’élimination pour les déchets en plastique ? 37 Quelles filières d’élimination pour les déchets en papier-carton ? 38 Quelles filières d’élimination pour les déchets en métal ? 39 Quelles filières d’élimination pour les déchets textiles ? 40 Quelles filières d’élimination pour les déchets ménagers encombrants ? 41 Quelles filières d’élimination pour les déchets dangereux diffus des ménages ? 42 Quelles filières d’élimination pour les boues de stations d’épuration ? 43 Quelles filières d’élimination pour les déchets d’équipements électriques et électroniques ? 44 Quelles filières d’élimination pour les lampes en fin de vie ? 45 Quelles filières d’élimination pour les déchets d’imprimés non sollicités ? 46 Quelles filières d’élimination pour les piles et les accumulateurs usagés ? 47 Quelles filières d’élimination pour les pneumatiques usagés ? 47’ Quelles filières d’élimination pour les déchets d’activités de soins à risques infectieux des patients en auto-traitement ? 47’’ Quelles filières d’élimination pour les déchets diffus spécifiques ? 47’’’ Quelles filières d’élimination pour les Déchets d’éléments d’ameublement ? 47’’’’ Qu’est-ce qu’un déchet d’amiante ? IV Chapitre Les déchets et leur élimination Fiches 25 à 46 A retenir Qu’est-ce qu’un déchet ? DEFINITION L L’article 541-1 du code de l’envi ronnement définit le déchet comme « tout résidu d’un processus de produc tion, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ». Au niveau européen, la directive du 18 mars 1991, modifiant la directive du 15 juillet 1975, considère comme déchet « toute substance ou tout objet figurant à l’annexe I - l’annexe I présente les 16 catégories de déchets définies à cette date - dont le déten teur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ». Cette défi nition est plus restrictive puisque n’est pas considérée comme déchet toute matière abandonnée ne figurant pas à l’annexe I de la directive. D’autres textes sont parus, notamment sur les déchets des activités de soins (DAS) ou encore les déchets industriels (par exemple le décret du 18 novembre 1996 relatif aux plans d’élimination des déchets industriels). Une nomenclatu re des déchets a été publiée par l’avis du 11 novembre 1997, modifiant l’avis du 16 mai 1985 et comprend 20 caté gories de déchets regroupant 645 dési gnations. La même classification existe à propos des déchets dangereux : elle a été publiée à l’annexe II du décret du 15 mai 1997. On peut classer les déchets selon leur origine (déchets municipaux, déchets industriels, déchets agricoles, etc.) ou selon leur nature (déchets orga niques, déchets ultimes, etc.). On retrou ve aujourd’hui cette liste à l’annexe II de l’article R 541-8 du Code de l’environne ment, les déchets dangereux sont signa lés par un astérisque. COMPOSITION ET GISEMENT I l existe plusieurs catégories de déchets suivant leur nature et leur origine. On peut ainsi distinguer : ● les déchets municipaux : ensemble des déchets dont l’élimination, par obligation légale, doit être assurée par les commu nes (42 MT en 2012 ) ; ● les déchets ménagers : ensemble des déchets produits par l’activité domesti que quotidienne des ménages. Ils font partie des déchets municipaux (30 MT en 2012) ; ● les déchets assimilés : ensemble des déchets issus des activités économi ques de l’artisanat, des commerces, des bureaux et petites industries ou d’établis sements collectifs. Suivant les mêmes circuits d’élimination que les déchets ménagers non dangereux, ils font partie des déchets municipaux (7 MT en 2012) ; ● les déchets des activités de soins et les déchets toxiques en quantités disper sées (0,1 MT en 2012) ; ● les déchets industriels : déchets de l’activité industrielle ne suivant pas la ● La loi du 15 juillet 1975 sert de référence en ce qui concerne la définition du déchet. ● Il existe plusieurs types de déchets, suivant leur nature et leur origine. Seuls les déchets mu nicipaux sont de la responsabilité des communes ou de leurs groupements. Fiche 25 345 millions de tonnes de déchets, tou tes catégories confondues, ont été produites en France en 2012 (Source : ADEME 2015). Source : SYCTOM Paris Vade-mecum de l’élu local Les déchets et leur élimination LE CHIFFRE CLE Sour ce : Mairi e de Paris filière d’élimination des ordures ménagères (63 MT en 2012) ; ● les déchets agricoles : déchets résultant de l’agriculture, de la sylviculture et de l’élevage ; ● les déchets ultimes : déchets ne pouvant plus être traités dans les conditions techniques et économiques du moment. AUTRES DEFINITIONS ENVISAGEA BLES E ncore aujourd’hui, au regard de la juris prudence européenne, quelle que soit l’intention du détenteur lorsqu’il se défait d’une substance, celle-ci est considé rée comme un déchet, même si elle possède une valeur économique (affaire Vessoso et Zanetti - arrêt du 28 mars 1990). De même, le caractère recyclable ou réuti lisable d’une substance aban donnée par son détenteur ne lui enlève-t-il pas sa qualité de déchet, même si elle est cotée en bourse (affaire Euro-Tombesi - arrêt du 25 juin 1997). D’un point de vue écologique, le déchet peut être considéré comme étant une nuisance dès lors qu’il est en contact avec l’en vironnement. « Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et la récupération des matériaux », Journal Officiel, 16 juillet 1975 « Directive n° 91/156/CEE du 18 mars 1991 relative aux déchets », Journal Officiel des Communautés Européennes, 26 mars 1991 « Avis du 11 novembre 1997 relatif à la nomenclature des déchets », Journal Officiel, 11 novembre 1997 « Atlas des déchets en France », ADEME, 2ème édition, novembre 2000 « Les déchets en chiffres : Edition 2015 » ADEME Bibliographie voir aussi Chapitre I : Fiche 2 Chapitre IV : Fiches 26, 30 et 31 NOTRE AVIS Trop d’ambiguïtés subsistent quant à la définition précise des différents critères déter minants le statut de déchet. La frontière entre déchet et non-déchet reste trop floue et constitue une entrave à l’émergence d’une économie du recyclage performante. Les déchets et leur élimination A retenir Que sont les déchets municipaux ? DEFINITION L es déchets muni cipaux corres pondent à l’en semble des déchets dont l’élimination doit, par obli gation légale, être assurée par les communes ou leurs regroupements. Les déchets munici paux regroupent plusieurs catégories de déchets : ● ordures ménagères : déchets issus de l’activité domestique quotidienne des ménages ; encombrants issus des ménages : déchets de l’activité domesti que occasionnelle des ménages ; ● déchets des communes : déchets de nettoiement (marchés, voies publiques), de l’assainissement collectif (boues des stations d’épuration des eaux, curage des réseaux) et de l’entretien des espaces verts publics ; ● déchets industriels collectés et traités avec les ordures ménagères (déchets assimilés) : déchets des artisans, des commerçants, des établissements divers, collectés et éliminés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères. COMPOSITION L a composition des déchets muni cipaux est très variée en raison de leurs différentes provenances. Les ordures ménagères sont plutôt riches en matières putrescibles et en emballages (papiers, cartons, plastiques, métaux) ; les encombrants, eux, se composent essentiellement d’appareils ména gers ou de gravats ; enfin les déchets des communes de boues et de grais ses. GISEMENT L e gisement français des déchets munici paux a été estimé, pour l’année 2012, à 42 millions de tonnes. Plus de la moitié de ce gisement provient effectivement des ménages (30 millions de tonnes). COLLECTE L es déchets ménagers sont collec tés soit en mélange (collecte tradi tionnelle), soit de manière sélective (en porte-à-porte, auprès de points d’apport volontaire ou auprès de déchèteries). Quant aux déchets de la commune, qui résultent des travaux des services muni cipaux, ils sont collectés immédiatement pour être transportés vers les centres de traitement appropriés. ● Les déchets municipaux sont ceux dont l’élimi nation incombe aux collectivités. ● Ils se com posent des déchets issus des ménages, des déchets de la commune et des déchets uploads/Industriel/ vade-mecum-chap4.pdf