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IUT Argentueil Normes et éfé ti l ML LEONI 1 NORMES ET REFERENTIELS Qualité Env

IUT Argentueil Normes et éfé ti l ML LEONI 1 NORMES ET REFERENTIELS Qualité Environnement Sécurité Qualité Totale IUT Argentueil Normes et éfé ti l ML LEONI 2 DEFINITIONS Définitions du Petit Larousse Norme (lat. norma, équerre, règle) 1-Etat habituel, conforme à la règle établie 2-critère, principe auquel se réfère tout jugement de valeur, moral ou esthétique 3-Règle fixant le type d ’un objet fabriqué, les conditions, les techniques de production Référentiel : Ensemble d ’éléments formant un système de référence Spécification : définition des caractéristiques essentielles que doit avoir une marchandise, une construction, un matériel, etc Guide :Ouvrage qui donne des renseignements classés IUT Argentueil Normes et éfé ti l ML LEONI 3 UN PEU D ’HISTOIRE…  1906 : Création de la Commission Electrotechnique Internationale (CEI)  Mission : définir des règles assurant un niveau satisfaisant de sécurité dans le domaine concerné  1918 : création de la Commission Permanente de Standardisation (CPS)  Mission : étudier les mesures susceptibles d ’assurer l ’unification des types dans la construction mécanique et métallique  1920 : 1ère norme française sur la standardisation des rails  1926 : création de l ’AFNOR qui prend le relais de la CPS (disparue en 1925) à l ’initiative d ’industriels (Electricité, Houillères, Forges, construction métallique)  Rôle national : propagation de la normalisation dans les industries françaises  Rôle international : représentation de la France devant l ’ISA (International Standard Association) créée aussi en 1926 et future ISO  1940 : Création des « Military Standards » aux Etats-Unis : 1ères normes (militaires) traitant des des exigences relatives à la qualité des productions sous-traitées IUT Argentueil Normes et éfé ti l ML LEONI 4 UN PEU D ’HISTOIRE...  1941 : Création de la marque NF  1946 : Création de l ’ISO par 25 pays  Missions : développer la normalisation dans le monde et la coopération technologique, économique et scientifique  18 Comités Membres (nationaux, 1 par pays) + 160 Comités techniques --> animation de 2000 unités de travail  Travaux étendus à tous les domaines (sauf les technologies électriques et électrotechniques : CEI)  1950 : Aux USA, extension des normes militaires aux équipements nucléaires et aérospatiaux  1957 : Création du Comité Européen de Normalisation (CEN)  Mission : établir les normes européennes  1965 : Création par l ’OTAN des Allied Quality Assurance Publications (AQAP), sur l ’Assurance Qualité dans l ’Industrie de l ’armement IUT Argentueil Normes et éfé ti l ML LEONI 5 UN PEU D ’HISTOIRE...  1979 : Création au sien de l ’ISO du Comité technique management et Assurance de la qualité (TC 176)  1980 : publication par l ’AFNOR de la NF X 50-110 sur la gestion de la qualité (à l ’origine de la NF EN 29004 puis NF EN ISO 9004)  1982 : publication par l ’AFNOR de la NF X 50-111 « Guide pour la sélection des dispositions pour l ’assurance de la Qualité dans les relations client-fournisseur »  1984 : décret fixant le statut de normalisation en France : le Ministre de l ’Industrie fixe la Politique des Pouvoirs Publics en matière de normalisation  1985 : une Résolution Européenne place la normalisation de la stratégie du libre échange des marchandises  1987 : publication ISO 9001, 9002, 9003 après 8 ans de réflexion IUT Argentueil Normes et éfé ti l ML LEONI 6 La normalisation en France  Environ 15 000 normes françaises (beaucoup sont la transcription de normes européennes)  Normalisation encadrée par un décret (N°84-74 du 26 janvier 1984) : « La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux »  La norme est un « document établi par consensus, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné » ( e x t r a i t d u G u i d e I S O / C E I 2 ) . Problème : doit concerner au moins un secteur industriel et se concentrer sur une solution commune IUT Argentueil Normes et éfé ti l ML LEONI 7 La normalisation en France Quel est son rôle ? Outil d'échange (définition de caractéristiques communes) Outil de développement pour l'économie Pour l'utilisateur , outil de transparence et de progrès Outil stratégique pour l'entreprise ou l'acteur économique qui participe aux travaux (influence sur concurrence) Outil de politique publique (impulsion nécessaire par les Pouvoirs Publics) N o r m e : compromis entre l'état de la technique et les contraintes économiques à un moment donné. IUT Argentueil Normes et éfé ti l ML LEONI 8 Elaboration d ’une norme Identification des besoins : pertinence, opportunité faisabilité Programmation collective Elaboration par parties intéressées Consensus par experts Validation du texte Utilisation et Suivi Approbation (AFNOR)  Les progrès vont souvent plus vite que l ’élaboration d ’une norme (ex : électronique) Utilisation volontaire ou application obligatoire Evaluation de la pertinence par le normalisateur pour adaptation Quel apport au secteur? A-t-on les connaissances pour l’élaborer? À partir des moyens et priorités  GPM (Grand programme de Normalisation) Commissions de Normalisation : producteurs, distributeurs, consommateurs, administrations… Consultation des acteurs économiques Sur le projet de norme Norme Nationale IUT Argentueil Normes et éfé ti l ML LEONI 9 Elaboration d ’une norme ISO / CEI International Projets par comités techniques Vote des Comités membres Approbation Conseil ISO Norme Internationale CEN / CENELEC AFNOR AENOR... National Européen T ravaux harmonisés Norme Européenne Norme nationale Commissions de Normalisation Membres du CEN IUT Argentueil Normes et éfé ti l ML LEONI 10 Objectif des Normes  Outil de mise en place de critères produits, processus, systèmes  Outil de la réglementation  aide à la maîtrise de la réglementation (ex 14001)  imposée par la réglementation (ex : HACCP en agro alimentaire)  Outil pour la reconnaissance  certification  label... IUT Argentueil Normes et éfé ti l ML LEONI 11 NORMES ET REFERENTIELS REFERENTIEL NORME SPECIFICATION GUIDE FASCICULE DE DOCUMENTATIO N CODE ACCORD BONNES PRATIQUES REGLEMENT TEXTE INTERNE IUT Argentueil Normes et éfé ti l ML LEONI 12 NORMES ET REFERENTIELS ENTREPRISE Système de Management CLIENT Produit / service attendu Produit / service voulu Produit / service réalisé CLIENT Produit / service perçu PARTIES INTERESSEE S PARTIES INTERESSEE S Attentes Résultats Satisfaction Normes produits / service Normes systèmes Normes « personnes » Audits IUT Argentueil Normes et éfé ti l ML LEONI 13 SYSTEMES DE MANAGEMENT Producteur de tomates Quels systèmes de management applicables? Pour quels enjeux? Quels référentiels utilisables? Quelles reconnaissances possibles pour ces systèmes? Pour quels enjeux? Production Besoins Produit / Service Clients IUT Argentueil Normes et éfé ti l ML LEONI 14 Les référentiels de Management ISO 9000 : 2000 ISO 9000 : 2000 ISO 9004 : 2000 ISO 9004 : 2000 ISO 9001 : 2000 ISO 9001 : 2000 Système de management de la qualité- conseils pour l ’amélioration des performances Système de management de la qualité- exigences Systèmes de Management : qualité Certification Système de management de la qualité- principes essentiels et Vocabulaire Evaluation, Auto- évaluation HACCP Codex ALINORM 97/13 HACCP Codex ALINORM 97/13 BRC BRC Evaluation, certificatio n Certificatio n Outils normatifs Outils normatifs Outils non normatifs Outils non normatifs Hazard Analysis at critical control points British Retail Consortium Ex : NF X 50-151 « Analyse de la Valeur-Analyse fonctionnelle-Expression fonctionnelle du besoin et cdc fonctionnel Ex : NF ISO 10006 : « Management de la Qualité, Lignes Directrices pour la qualité en management de projet » Ex Bonnes Pratiques (Fabrication, Laboratoire…) IUT Argentueil Normes et éfé ti l ML LEONI 15 Les référentiels de Management HACCP : système imposé par l ’arrêté du 9 mai 1995 aux entreprises du secteur agro alimentaire français  Les 7 Principes de l’HACCP  Effectuer une analyse des dangers  Identifier les Points Critiques pour la Maîtrise  Etablir les limites critiques pour chaque CCP  Etablir les exigences de surveillance des CCP  Etablir les actions correctives à appliquer sur la surveillance des CCP  Etablir les procédures d’enregistrement efficaces  Etablir les procédures de vérification L e s 7 p r i n c i p e s d u C O D E X A l i me n t a r i u s Approche processus A n a l y s e d e r i s q u e s P o i n t s c r i t i q u e s ( C C P ) S e u i l s c r i t i q u e s S y s t è me d e s u r v e i l l a n c e uploads/Industriel/cours-normes 1 .pdf