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EXIGENCES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES EXTERNES EAPE-OCP-054 v4 Processus PRO00

EXIGENCES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES EXTERNES EAPE-OCP-054 v4 Processus PRO009 Achats EXIGENCES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES EXTERNES OCCITANIE PLASTIQUES CONFIDENTIEL SOCIÉTÉ Ce document est la propriété d’Occitanie Plastiques et ne peut être communiqué ou reproduit sans son autorisation. EAPE-OCP-054 Application : Occitanie Plastiques - Escalquens Page 1/14 EXIGENCES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES EXTERNES EAPE-OCP-054 v4 Processus PRO009 Achats Table des matières 1 Liste des éditions .............................................................................................. 3 2 Références normatives .................................................................................... 3 3 Liste de diffusion .............................................................................................. 3 4 Définitions et abréviations ............................................................................... 3 5 Domaine d’application ..................................................................................... 4 6 Système de management par la Qualité .......................................................... 4 6.1 Exigences générales ..................................................................................................... 4 6.2 Exigences relatives à la documentation ...................................................................... 4 6.2.1 Manuel Qualité ..................................................................................................... 4 6.2.2 Maîtrise de la documentation .............................................................................. 5 6.2.3 Maîtrise des informations documentées ............................................................. 5 7 Obligations et responsabilités du prestataire externe ..................................... 6 7.1 Communication vers Occitanie Plastiques .................................................................. 6 7.2 Management des ressources ....................................................................................... 6 7.2.1 Les ressources humaines ...................................................................................... 6 7.2.2 Les ressources matérielles : moyens et infrastructures....................................... 7 7.3 Eléments nécessaires à la réalisation du produit ........................................................ 7 7.4 Propriété du client ....................................................................................................... 7 7.4.1 Prêt d’un outillage ................................................................................................ 8 7.4.2 Fourniture de tout ou partie des approvisionnements ....................................... 8 7.5 Maîtrise des achats ...................................................................................................... 8 7.5.1 Cascade des exigences ......................................................................................... 8 7.5.2 Vérification du produit acheté ............................................................................. 9 7.6 Maîtrise de la production et préparation du produit .................................................. 9 7.6.1 Documentation de suivi de fabrication ................................................................ 9 7.6.2 Procédés spéciaux, procédés d’inspection et méthodes de test ......................... 9 7.6.3 Identification et traçabilité ................................................................................. 10 7.6.4 Préservation du produit ..................................................................................... 10 7.6.5 Documents nécessaires à la livraison du produit ............................................... 10 7.6.6 Contrôle premier article (FAI) ............................................................................ 11 7.7 Maîtrise du produit non conforme ............................................................................ 11 8 Surveillance et évaluation de la performance du prestataire externe .......... 13 8.1 Visite sur site .............................................................................................................. 13 8.2 Evaluation de la performance par Occitanie Plastiques ............................................ 14 9 Annexes .......................................................................................................... 14 9.1 Documents listés ....................................................................................................... 14 CONFIDENTIEL SOCIÉTÉ Ce document est la propriété d’Occitanie Plastiques et ne peut être communiqué ou reproduit sans son autorisation. EAPE-OCP-054 Application : Occitanie Plastiques - Escalquens Page 2/14 EXIGENCES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES EXTERNES EAPE-OCP-054 v4 Processus PRO009 Achats 1 Liste des éditions Edition Date Nature des modifications Auteur Réorganisation générale du document et changement I.Faure de référence documentaire §7.2.3 : rajout de la notion de durée d’archivage V4 21/05/2019 §8.6.2 : rajout de mentions liées aux méthodes de test et d’inspection pour les procédés spéciaux § 8.6.6 : rajout de la référence à la norme EN9102 relative au format du rapport de contrôle premier article Changement de la raison sociale Midi-Pyrénées G.Michau V3 01/06/2018 Plastiques en Occitanie Plastiques Modifications suite aux évolutions de l’EN 9100 v 2016 V2 08/12/2015 Modification du § 8.3 « maîtrise du produit non D.Sallettes conforme » V1 05/05/2017 Création D.Sallettes 2 Références normatives EN 9100 : § 8.4.3 Informations à l’attention des prestataires externes. 3 Liste de diffusion Destinataires de la procédure : les prestataires externes de Occitanie Plastiques Nota : En interne, ce document est mis à disposition de tout le personnel de la société au travers du réseau informatique d’Occitanie Plastiques. La diffusion informatique est réalisée par le biais de la messagerie électronique. Si le destinataire ne possède pas de messagerie électronique, alors, une copie papier lui sera envoyée. 4 Définitions et abréviations Fourniture : Produit, matériel ou service réalisé partiellement ou totalement à l’extérieur des locaux d’Occitanie Plastiques. Prestataire externe : Société ou organisme qui aux termes d’un contrat ou d’une commande de l’acheteur, fournit un service conforme aux exigences du contrat ou de la commande Procédés spéciaux : Procédés dont les résultats ne peuvent être entièrement vérifiés par un contrôle et un essai du produit mais effectués par la suite et/ou par exemple, des différences dans le procédé ne peuvent apparaître qu’après utilisation du produit (exemple : revêtement de surface…). CONFIDENTIEL SOCIÉTÉ Ce document est la propriété d’Occitanie Plastiques et ne peut être communiqué ou reproduit sans son autorisation. EAPE-OCP-054 Application : Occitanie Plastiques - Escalquens Page 3/14 EXIGENCES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES EXTERNES EAPE-OCP-054 v4 Processus PRO009 Achats Contrôle non destructif : Evaluation d’un matériau par des méthodes capables de localiser, de détecter ou de mesurer tout endommagement survenu en service ou lors des opérations d’entretien. Les méthodes de contrôle courantes sont : ressuage, magnétoscopie, courant de Foucault, ultra-sons, radiographie…. 5 Domaine d’application La présente procédure a pour objet de décrire les exigences applicables aux prestataires externes d’Occitanie Plastiques. L’acceptation par le prestataire externe d’un contrat ou d’une commande stipulant l’application du présent document tient lieu d’acceptation de son contenu. Lorsqu’une ou plusieurs des exigences qualité spécifiées ne peuvent être satisfaites, le prestataire externe doit remplir le document FQ-905 Table des écarts aux exigences OCP et le retourner au Service Qualité de Occitanie Plastiques pour acceptation. 6 Système de management par la Qualité 6.1 Exigences générales Le prestataire externe doit mettre en place et faire la preuve que son système de management de la qualité répond aux exigences de la norme EN 9100 ou AS 9100. Ce système doit couvrir tous les domaines concernés par les activités du prestataire externe au titre des commandes qui lui sont passées. Pour les prestations de revente, stockage et distribution, les exigences de la norme EN 9120 ou AS 9120 sont applicables. Pour les organismes d’entretien les exigences de la norme EN 9110 et du règlement PART 145 sont applicables. Plus généralement, le prestataire extérieur s’engage à respecter la réglementation nationale et locale en vigueur en matière de sécurité des biens et des personnes et d’environnement. 6.2 Exigences relatives à la documentation Le prestataire externe doit établir et tenir à jour une documentation qualité permettant de garantir la prise en compte des exigences relatives aux commandes d’Occitanie Plastiques. 6.2.1 Manuel Qualité Le prestataire externe doit préciser, dans un Manuel Qualité, ou tout autre document équivalent, les responsabilités, l’autorité et l’autonomie de toutes personnes chargées d’identifier et d’évaluer les problèmes de qualité, de suggérer ou de fournir des solutions et ceci pour les fonctions concernées par la commande d’achat. CONFIDENTIEL SOCIÉTÉ Ce document est la propriété d’Occitanie Plastiques et ne peut être communiqué ou reproduit sans son autorisation. EAPE-OCP-054 Application : Occitanie Plastiques - Escalquens Page 4/14 EXIGENCES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES EXTERNES EAPE-OCP-054 v4 Processus PRO009 Achats 6.2.2 Maîtrise de la documentation Le système qualité du prestataire externe doit garantir que l’ensemble des documents nécessaires utilisés pour la réalisation du produit est conforme aux exigences de la commande. Le prestataire externe a la charge de se procurer les exemplaires des spécifications, données d’entretien et normes prescrites, référencées par Occitanie Plastiques et non fournies. Le prestataire externe doit s’assurer que l’ensemble de la documentation est en place dans tous les lieux où elle doit être applicable Le prestataire externe est tenu d’assurer la mise à jour dans ses propres locaux, ainsi que chez ses sous-traitants, de l’ensemble de la documentation. Les dispositions nécessaires contre l’utilisation de documents périmés ou portant des surcharges non validées doivent être clairement décrites dans le système qualité. Le système qualité du prestataire externe doit être en mesure de maîtriser l’identification et l’enregistrement de toutes évolutions concernant la définition, la réalisation et le contrôle de la fourniture, ainsi que le rang d’application de ces changements. 6.2.3 Maîtrise des informations documentées Le prestataire externe est tenu de conserver les éléments attestant de la conformité aux exigences, mêmes en cas d’interruption de commandes d’achats de la part d’Occitanie Plastiques. Le prestataire externe doit conserver ou faire conserver les informations documentées relatives à la qualité des produits pour lui-même et ses propres prestataires externes. Les documents archivés par le prestataire externe doivent à tout moment être consultables par Occitanie Plastiques. Pour les commandes spécifiques aéronautiques, le prestataire externe est tenu de respecter les durées d’archivage définies ci-dessous (liste non exhaustive), et cas échéant par le client final ou à défaut les règles définies dans l’EN 9130 ou les instances légales. Type de document Durée d’archivage FAI DVP* + 6 ans Rapport de contrôle DVP + 6 ans Documents de traçabilité DVP + 6 ans Documents de fabrication DVP + 6 ans Documents de non-conformité DVP + 6 ans Enregistrement des actions correctives ou préventives 6 ans Enregistrements commerciaux Selon contrat ou DVP + 3 ans *DVP : durée de vie opérationnelle du produit CONFIDENTIEL SOCIÉTÉ Ce document est la propriété d’Occitanie Plastiques et ne peut être communiqué ou reproduit sans son autorisation. EAPE-OCP-054 Application : Occitanie Plastiques - Escalquens Page 5/14 EXIGENCES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES EXTERNES EAPE-OCP-054 v4 Processus PRO009 Achats La perte ou l’impossibilité d’accès à des documents permettant de démontrer la conformité au contrat du produit livré est à signaler sans délai à Occitanie Plastiques. 7 Obligations et responsabilités du prestataire externe 7.1 Communication vers Occitanie Plastiques Le prestataire externe doit informer Occitanie Plastiques des modifications majeures de son système de management de la Qualité (tels que changement des responsables de commandement, interface Occitanie Plastiques, changement de périmètre, certification, etc…). Le prestataire externe doit prévenir Occitanie Plastiques au préalable dans le cas d’évolution de l’infrastructure uploads/Industriel/eape-ocp-054-v4-exigences-applicables-aux-prestataires-externes.pdf