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Les normes de l’audit interne L’audit interne est exercé dans différents enviro

Les normes de l’audit interne L’audit interne est exercé dans différents environnements juridiques et culturels ainsi que dans des organisations dont l'objet, la taille, la complexité et la structure sont divers. Il peut être en outre exercé par des professionnels de l'audit, internes ou externes à l'organisation. Comme ces différences peuvent influencer la pratique de l'audit interne dans chaque environnement, il est essentiel de se conformer aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne de l’IIA (ci-après « les Normes ») pour que les auditeurs internes et l’audit interne s'acquittent de leurs responsabilités. L ’organisation internationale de la fonction : C’est en 1941 qu’a été fondé aux États-Unis « The Institute of Internal Auditors » (IIA). Longuement marqué par ses origines anglo-saxonnes, l’IIA s’est progressivement internationalisé au fur et à mesure qu’augmentait le nombre des Instituts nationaux affiliés. Il a une activité importante en matière de formation professionnelle et de recherche, publie ouvrages et revue (The Internal Auditor), organise un examen professionnel de plus en plus apprécié (The Certified Internal Auditor examination : CIA), organise conférences et colloques et définit pour l’ensemble de ses membres (donc y inclus les adhérents de l’IFACI) les normes de la profession. L’audit interne connaît d’autres regroupements que l’Institut International et ce en fonction des affinités et des besoins. Citons particulièrement la « Confédération Européenne des Instituts d’Audit Interne » (ECIIA regroupant 30 Instituts nationaux d’audit interne) et l’« Union Francophone de l’Audit Interne » (UFAI). Ces deux regroupements permettent des échanges fréquents et fructueux qui bénéficient à la Communauté internationale de l’audit interne. La définition de normes par la Communauté internationale de l’audit interne ne s’est pas faite en un jour. Il y eut, d’abord – dès 1947 – « La déclaration des responsabilités » qui définit objectifs et champ d’action de l’audit interne. Puis l’évolution de la fonction a évidemment exigé des révisions qui ont eu lieu en 1981, en 1991 et en 1995. Une refonte totale a été réalisée avec effet au 1er janvier 2002 et une seconde en 2008-2009. Les normes de l’audit interne : Les normes de l’audit interne ont pour objet : - De définir les principes de base que la pratique de l’audit interne doit suivre ; - De fournir un cadre de référence pour la réalisation et la promotion d’un large éventail d’activités d’audit interne apportant une valeur ajoutée ; - D’établir les critères d’appréciation du fonctionnement de l’audit interne ; - De favoriser l’amélioration des processus organisationnels et des opérations. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, on a élaboré un document en cinq parties :  Le code de déontologie ;  Les normes de qualification (série 1000) qui énoncent les caractéristiques que doivent présenter les services d’audit interne et les personnes qui en font partie ;  Les normes de fonctionnement (série 2000) qui décrivent les activités d’audit interne et définissent des critères de qualité ;  Les normes de mise en œuvre (série 1000 ou 2000 assortie d’une lettre) qui déclinent les précédentes pour des missions spécifiques.  S’y ajoutent les Modalités Pratiques d’Application (MPA). Ce ne sont pas des normes à proprement parler puisqu’elles sont facultatives, mais on précise qu’elles « font autorité ». Comme leur nom l’indique ce sont des conseils pratiques pour l’application des normes. On perçoit bien que les auteurs ont voulu signifier qu’à leurs yeux c’étaient les meilleures réponses à la question « comment ? ». Mais dans le même temps ils ont eu la sagesse de penser que les cultures des organisations ou des pays pouvaient créer des difficultés pratiques pour l’application des solutions préconisées. Et puis, il n’est pas mauvais pour la recherche que çà et là se développent des pratiques originales, dès l’instant que les principes sont respectés. Les normes se composent des normes de qualification (série 1000), des normes de fonctionnement (série 2000) et des normes de mise en œuvre (série nnn.Xn). Les Normes de Qualification énoncent les caractéristiques que doivent présenter les organisations et les personnes accomplissant des activités d’audit interne. Les Normes de Fonctionnement décrivent la nature des activités d’audit interne et définissent des critères de qualité permettant d'évaluer les services fournis. Les Normes de Qualification et les Normes de Fonctionnement s’appliquent aux travaux d’audit interne en général. Les Normes de Mise en œuvre déclinent les Normes de Qualification et les Normes de Fonctionnement à des missions spécifiques (par exemple un audit de conformité, une investigation dans un contexte de fraude ou des travaux d’auto-évaluation du contrôle interne). Alors qu'il existe un seul ensemble de Normes de Qualification et de Normes de Fonctionnement, il peut exister différents ensembles de Normes de Mise en œuvre, correspondant chacun à un grand type d'activité d'audit interne. Dans un premier temps, les Normes de Mise en œuvre sont établies pour les activités d’assurance (indiquées par la lettre "A" après le numéro de la Norme, par exemple 1130.A1) et pour les activités de conseil (indiquées par la lettre "C" après le numéro de la Norme, par exemple 1130.C1). Le code de déontologie : Ce court document est désormais placé en tête des normes, comme pour en souligner et signifier qu’il énonce des principes dont l’auditeur ne saurait s’écarter sans trahir sa mission. Le code énonce quatre principes fondamentaux, déclinés en douze règles de conduite. Les quatre principes sont :  L’intégrité, base de la confiance accordée aux auditeurs ;  L’objectivité, déjà explicitée à propos de l’indépendance ;  La confidentialité, impérative, sauf obligation légale ;  La compétence, impliquant la mise à jour des connaissances. Les douze règles de conduite : Elles déclinent l’application des quatre principes fondamentaux de façon claire et pratique, et peuvent se résumer ainsi :  Accomplir honnêtement les missions ;  Respecter la loi ;  Ne pas prendre part à des activités illégales ;  Respecter l’éthique ;  Etre impartial ;  Ne rien accepter qui puisse compromettre le jugement ;  Révéler les faits significatifs ;  Protéger les informations ;  Ne pas en tirer un bénéfice personnel ;  Ne faire que ce qu’on peut faire ;  Améliorer ses compétences ;  Respecter les normes. Ces principes ne sont pas poser quelques problèmes, en dépit d’une utilité certaine. Les normes de qualification 1000 – Mission, pouvoirs et responsabilités La mission, les pouvoirs et responsabilités de l’audit interne doivent être formellement définis dans une charte, être cohérents avec les normes et dûment approuvés par le conseil. 1000.A1 – La nature des missions d’assurance réalisées pour l’organisation doit être définie dans la charte d’audit. S’il est prévu d’effectuer des missions d’assurance à l’extérieur de l’organisation, leur nature également être définie dans la charte. 1000.C1 – La nature des missions de conseil doit être définie dans la charte d’audit. 1100 – Indépendance et objectivité L’audit interne doit être indépendant et les auditeurs internes doivent effectuer leur travail avec objectivité. 1110 – Indépendance dans l'organisation Le responsable de l'audit interne doit relever d'un niveau hiérarchique permettant aux auditeurs internes d’exercer leurs responsabilités. 1110.A1 – L’audit interne ne doit subir aucune ingérence lors de la définition de son champ d’intervention, de la réalisation du travail et de la communication des résultats. 1120 – Objectivité individuelle Les auditeurs internes doivent avoir une attitude impartiale et dépourvue de préjugés, et éviter les conflits d’intérêts. 1130 – Atteintes à l’indépendance et à l’objectivité Si l’objectivité ou l’indépendance des auditeurs internes sont compromises dans les faits ou même en apparence, les parties concernées doivent en être informées de manière précise. La forme de cette communication dépendra de la nature de l’atteinte à l’indépendance. 1130.A1 – Les auditeurs internes doivent s'abstenir d'auditer des opérations particulières dont ils ont été auparavant responsables. L'objectivité d'un auditeur est présumée altérée lorsqu'il réalise une mission d'assurance pour une activité dont il a eu la responsabilité au cours de l'année précédente. 1130.A2 – Les missions d'assurance concernant des fonctions dont le responsable de l'audit a la charge doivent être supervisées par une personne ne relevant pas de l'audit interne. 1130.C1 – Les auditeurs internes peuvent être amenés à réaliser des missions de conseil liées à des opérations dont ils ont été auparavant responsables. 1130.C2 – Si l’indépendance ou l’objectivité des auditeurs internes sont susceptibles d’être compromises lors des missions de conseil qui leur sont proposées, ils doivent en informer le client donneur d’ordre avant de les accepter. 1200 – Compétence et conscience professionnelle Les missions doivent être remplies avec compétence et conscience professionnelle. 1210 – Compétence Les auditeurs internes doivent posséder les connaissances, le savoir-faire et les autres compétences nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités individuelles. L'audit interne doit posséder ou acquérir collectivement les connaissances, le savoir-faire et les autres compétences nécessaires à l'exercice de ses responsabilités. 1210.A1 - Le responsable de l’audit interne doit obtenir l’avis et l’assistance de personnes qualifiées si les auditeurs internes ne possèdent pas les connaissances, le savoir-faire et les autres compétences nécessaires pour s'acquitter de tout ou partie de leur mission. 1210.A2 – L’auditeur interne doit posséder des connaissances suffisantes pour identifier les indices uploads/Industriel/les-normes-de-l-x27-audit-interne 2 .pdf