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L’IFACI est affilié à The Institute of Internal Auditors Inclus :  Déﬁnition d

L’IFACI est affilié à The Institute of Internal Auditors Inclus :  Déﬁnition de l’audit interne  Code de déontologie  Normes internationales  Modalités Pratiques d’Application (MPA)  Dépliant Cadre de Référence International des Pratiques Professionnelles de l’Audit Interne Edition 2012 Copyright © 2009 by the Institute of Internal Auditors Research Foundation (IIARF), 247 Maitland Avenue, Altamonte Springs, Florida 32701-4201. Tous droits de reproduction réservés. Copyright © IFACI, 98 bis, boulevard Haussmann, 75008 Paris. Tous droits de reproduction en français réservés. Février 2012 ISBN : 978-2-915042-38-2 Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droits, ou ayants cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Réalisation : ebzone communication (www.ebzone.fr) - Impression : Imprimerie Compédit Beauregard 3 © IFACI - février 2012 Sommaire Avant-propos de l’IFACI ..................................................................................................................................... 5 Préface ..................................................................................................................................................................... 7 Dispositions obligatoires ................................................................................................................................ 13 Déﬁnition de l’audit interne .................................................................................................................................... 15 Code de déontologie .................................................................................................................................................. 17 Normes internationales .............................................................................................................................................. 23 Introduction .............................................................................................................................................................. 25 Normes de qualiﬁcation .................................................................................................................................... 27 Normes de fonctionnement ........................................................................................................................... 43 Glossaire ...................................................................................................................................................................... 63 Modalités Pratiques d’Application .............................................................................................................. 73 MPA Série 1000 : Mission, pouvoirs et responsabilités ........................................................................ 75 MPA Série 1100 : Indépendance et objectivité ......................................................................................... 79 MPA Série 1200 : Compétence et conscience professionnelle ...................................................... 91 MPA Série 1300 : Programme d’assurance et d’amélioration qualité .................................... 103 MPA Série 2000 : Gestion de l’audit interne ............................................................................................. 127 MPA Série 2100 : Nature du travail .................................................................................................................. 155 MPA Série 2200 : Planification de la mission ............................................................................................ 183 MPA Série 2300 : Accomplissement de la mission ............................................................................... 195 MPA Série 2400 : Communication des résultats .................................................................................... 209 MPA Série 2500 : Processus de suivi de la mission .............................................................................. 227 Inclus dans ce livret, le dépliant du Cadre de Référence International des Pratiques Professionnelles de l’Audit Interne 4 © IFACI - février 2012 5 © IFACI - février 2012 Avant-propos de l’IFACI Avant-propos de l’IFACI N Nous avons le plaisir de vous présenter en français la version actualisée du Cadre de Référence Inter- national des Pratiques Professionnelles (CRIPP) de l’audit interne, applicable depuis le 1er janvier 2011. La publication contient la traduction des compo- santes essentielles du CRIPP ou International Profes- sional Practices Framework-IPPF de l’IIA, à savoir : la déﬁnition de l’audit interne ; le code de déontologie ; les Normes internationales ; les modalités pratiques d’application (MPA) du code de déontologie et des normes. Un dépliant présente l’ensemble des Normes ainsi que leurs MPA associées, la déﬁnition de l’audit interne, les principes fondamentaux du code de déontologie et la liste de tous les guides pratiques et GTAG disponibles sur le site Internet de l’IFACI. Lorsque cela s’est avéré nécessaire, l’IFACI propose des commentaires appropriés. Pour cela, l’IFACI remercie chaleureusement, pour leur forte impli- cation et la pertinence de leurs commentaires, les personnes qui ont apporté leur contribution : Marie-Elisabeth Albert, La Poste Céline Barret, Groupe Auchan Christophe Butikofer, SFR Pierre Drouard, Renault Frédéric Fernique, CNP Assurances Benoît Harel, IFACI Certiﬁcation Béatrice Ki-Zerbo, IFACI Carole Marilossian, GAN Jacques Renard, Consultant Pascale Thevenoux, Natixis Comme vous l’avez remarqué, ce cadre de réfé- rence n’est pas ﬁgé car la profession continue et continuera d’évoluer. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement notre site Internet pour prendre connaissance de mises à jour. Ce cadre de référence actualisé témoigne du professionnalisme et de la vitalité de notre profes- sion. Il contient les méthodes et pratiques les plus à même de répondre à vos besoins et aux attentes de vos organisations. Reportez-y-vous souvent et appliquez-le toujours. Philippe Mocquard Délégué Général 6 © IFACI - février 2012 N 7 © IFACI - février 2012 Préface Notre profession connaît des changements très rapides. C’est dans ce contexte que le Conseil d’administration de l’Institute of Inter- nal Auditors (IIA) a mis en place un comité de pilotage international et un groupe de travail pour réviser le Cadre de Référence des Pratiques Professionnelles ainsi que l’organi- sation de l’IIA en ce qui concerne les lignes directrices et les processus associés. Le groupe de travail a mis l’accent sur la révision du périmètre du Cadre de Référence et sur l’amélioration de la cohérence et de la trans- parence des processus d’élaboration, de révi- sion et de publication des lignes directrices. Les travaux se sont achevés avec l’élaboration d’un nouveau Cadre de Référence Internatio- nal des Pratiques Professionnelles (CRIPP) et la réorganisation du Conseil des Pratiques Professionnelles (CPP). Le CPP coordonne l’ap- probation et la publication des lignes direc- trices du CRIPP comme mentionné dans le nouvel ordre de mission approuvé par le Conseil en Juin 2007. En général, un cadre de référence fournit une structure schématique permettant de comprendre la relation entre un corpus de connaissances et une ligne directrice. En tant que système cohérent, le cadre de référence permet d’uniformiser l’élaboration, l’interpré- tation, l’application des concepts et des méthodologies ainsi que les techniques utili- sées dans un domaine ou une profession donnée. Justement, l’objectif du CRIPP est d’organiser, d’une manière plus claire et plus opportune, les lignes directrices approuvées par l’IIA. De ce fait, la position de l’IIA en tant qu’organe normalisateur de la profession d’au- dit interne est renforcée au niveau mondial. En prenant en compte la pratique actuelle de l’audit interne ainsi que son développement futur, le CRIPP aidera les professionnels et les parties prenantes du monde entier à être sensible à la demande croissante de services d’audit interne d’excellente qualité. Puisque le CRIPP est la structure conceptuelle qui organise les lignes directrices émises par l’IIA, son périmètre a été réduit pour ne pren- dre en compte que les lignes directrices déve- loppées par les comités techniques internationaux de l’IIA selon les procédures appropriées. On distingue deux catégories de lignes directrices approuvées par l’IIA : des dispositions obligatoires. Le respect de ces éléments est exigé et la ligne direc- trice est élaborée selon le processus requis qui inclut une consultation publique. La conformité aux principes mis en exergue dans les lignes directrices obligatoires est indispensable pour la pratique profession- nelle de l'audit interne et, des dispositions fortement recomman- dées. La conformité à ces lignes direc- trices, approuvées par l’IIA, est fortement recommandée. Elles proposent des pratiques pour la mise en œuvre eﬀective de la déﬁnition de l’audit interne, du Code de Déontologie de l’IIA et des Normes Internationales pour la Pratique Profes- sion- nelle de l’Audit Interne (Normes). Préface 8 © IFACI - février 2012 Le CRIPP comprend désormais les éléments suivants : Eléments Définition Définition La déﬁnition de l’audit interne établit l’objectif fondamental, la nature et le champ d'application de l’audit interne. Code de déontologie Le Code de déontologie établit les principes et attentes régis- sant le comportement des individus et des organisations dans la conduite de l’audit interne. Il décrit les règles minimales de conduite ainsi que des comportements attendus plutôt que des activités spéciﬁques. Normes internationales pour la pratique profes- sionnelle de l’audit interne (Normes) Les Normes sont des principes qui fournissent un cadre pour la réalisation des missions et la promotion de l’audit interne. Elles se composent de Normes de qualiﬁcation, de Normes de fonctionnement et de Normes de mises en œuvre. Les Normes sont des exigences obligatoires constituées : de déclarations sur les exigences fondamentales pour la pratique professionnelle de l’audit interne et pour l’éva- luation de sa performance. Elles sont internationales et applicables au niveau du service et au niveau individuel. d’interprétations clariﬁant les termes ou les concepts utili- sés dans les déclarations. Il est nécessaire de considérer le texte dans sa totalité (c’est- à-dire les déclarations et les interprétations) aﬁn de compren- dre et d’appliquer correctement les Normes. Les termes spéciﬁques utilisés dans les Normes sont explicités dans le Glossaire. Dispositions obligatoires 9 © IFACI - février 2012 Les changements les plus signiﬁcatifs du nouveau Cadre de Référence sont : les améliorations de processus. Elles se traduisent par une augmentation du type d’éléments constitutifs du Cadre de Réfé- rence, une plus grande transparence et des cycles de révision déﬁnis pour toutes les lignes directrices. La périodicité de révi- sion du CRIPP a été ﬁxée à trois ans. Même si le contenu du CRIPP ne change pas forcément tous les trois ans, l’IIA s’engage à le réviser selon cette périodicité et à y apporter les modiﬁcations nécessaires. l’exclusion de l'accompagnement au développement professionnel. Cet élément ne fait plus partie du Cadre de Référence. Il était constitué de données (par exemple, des supports de formation, des publications ou des rapports de recherche) que les auditeurs internes pouvaient utiliser pendant leurs travaux. Dans la mesure où le CRIPP ne prend en Eléments Définition Prises de position Les Prises de position aident l’ensemble des parties prenantes, y compris celles qui ne sont pas des professionnels de l’audit interne, à comprendre les principaux enjeux en matière de gouvernance, de risque ou de contrôle. Elles précisent égale- ment le rôle et les responsabilités de l’audit interne. uploads/Industriel/ 2-normes-2012.pdf