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ATDx DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE ZONE D’EMPRUNT ICPE 2510

ATDx DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE ZONE D’EMPRUNT ICPE 2510-3, 2515-1c et 2517-2 Lieux-dits « Le Campagnol» et « La Garrigue » Commune d’Aubord (30) ATDx BP 33 30132 CAISSARGUES Tél. : 04.66.38.61.58 Fax : 04.66.38.61.59 Mas de Soriech Chemin de Soriech 34970 LATTES Tél. : 04.13.64.03.90 Fax : 04.67.65.09.94 RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS Dossier de demande d’autorisation d’exploiter une zone d’emprunt – ICPE 2510, 2515 et 2517 OC’VIA Construction - Lieux-dits "Le Campagnol »" et "La Garrigue" – Commune d’Aubord (30) - Résumé non technique 1 SOMMAIRE AVANT PROPOS I. DESCRIPTION DU PROJET ET DE LA DEMANDE II. RAISONS DU CHOIX DU PROJET - COMPATIBILITE AVEC L’AFFECTATION DES SOLS ET AVEC LES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES III. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL ET DES EFFETS DU PROJET - MESURES ENVISAGEES IV. REMISE EN ETAT DU SITE V. ETUDE DE DANGERS Dossier de demande d’autorisation d’exploiter une zone d’emprunt – ICPE 2510, 2515 et 2517 OC’VIA Construction - Lieux-dits "Le Campagnol »" et "La Garrigue" – Commune d’Aubord (30) - Résumé non technique 2 AVANT PROPOS La présente partie constitue le résumé non technique de l’étude d’impact du dossier de demande d’autorisation d’exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ce résumé a pour objectif de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude. ICPE : L’exploitation de la zone d’emprunt nécessite une autorisation au titre de la législation des ICPE, prévue par l’article L512-2 du Code de l’environnement. Conformément au Titre I du Livre V dudit Code, le dossier de demande comporte :  La demande d’autorisation d’exploiter (pièce 1 – tome 1)  Le résumé non technique (pièce 2 – tome 1)  L’étude d’impact du projet (pièce 3 – tome 1)  L’étude de dangers exposant les dangers que peut présenter l’installation en cas d’accident et justifiant les dispositions propres à réduire la probabilité et les effets (pièce 4 – tome 1)  La notice d’hygiène et de sécurité du personnel (pièce 5 – tome 1)  Les annexes comportant les études spécifiques menées conjointement à ce dossier (tomes 2 et 3) La demande est soumise à :  L’avis de l’Autorité Environnementale  Une enquête publique  Une consultation administrative  Un avis des communes concernées par le rayon d’affichage du projet  Un avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites Défrichement : Aucune autorisation de défrichement n'est nécessaire compte tenu de l'absence de boisement sur l’emprise du projet. Les terrains sont occupés par des vignes, une petite friche arborée et des zones de culture. L’étude d’impact prend en compte l’ensemble des impacts du projet. Le contenu de l’étude d’impact et les dispositions s’y appliquant sont définis aux articles R122-1 à R122-15 du Code de l’Environnement, complétés par l’article R512-8 du même Code. PRESENTATION DE LA DEMANDE La présente demande d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) vise l’ouverture et l’exploitation à ciel ouvert, à sec, d’une zone d’emprunt alluvionnaire au sein d’une emprise d’environ 15,6 hectares aux lieux-dits « Le Campagnol » et « La Garrigue», sur la commune d’Aubord dans le département du Gard. Cette zone d’emprunt a pour unique but l’approvisionnement en matériaux du projet CNM. Cette demande va conduire à l’extraction d’environ 371 900 m3 de matériaux exclusivement destinés au chantier CNM avec une cadence moyenne d’extraction de 185 950 m3 par an et maximale de 371 900 m3 par an. Sur les 15,6 ha d’emprise demandée en autorisation, seulement 5,7 ha environ sont réellement exploitables compte tenu des contraintes hydrauliques et environnementales. L’épaisseur moyenne d’extraction s’établit à 7 m environ. Au terme de l’exploitation du gisement, l’excavation sera aménagée en bassin écrêteur des crues du ruisseau du Grand Campagnolle pour réduire les inondations dans le bourg d’Aubord situé en aval du projet conformément aux conclusions du schéma d’aménagement hydraulique et de protection des zones habitées contre les inondations pour les communes d’Aubord et de Générac. A noter que le présent dossier d’autorisation ne vise que la zone d’emprunt nord d’Aubord. Les autres zones d’emprunt et le projet CNM sont concernés par d’autres dossiers de demande d’autorisation d’exploiter au titre des ICPE et de la Loi Eau. Dossier de demande d’autorisation d’exploiter une zone d’emprunt – ICPE 2510, 2515 et 2517 OC’VIA Construction - Lieux-dits "Le Campagnol »" et "La Garrigue" – Commune d’Aubord (30) - Résumé non technique 3 AVANT PROPOS La ligne nouvelle dite « Contournement de Nîmes et Montpellier » (CNM) Le projet TGV Méditerranée, développé dans les années 1990 et mis en service en juin 2001, prévoyait à l’origine le tracé Lyon-Marseille- Montpellier. En 1996, alors que le projet global avait fait l’objet de Déclaration d’Utilité Publique (DUP du 31 mai 1994) et de marché, le tronçon Nîmes-Montpellier a été exclu de la réalisation. C’est ce tronçon, baptisé Contournement de Nîmes et Montpellier (dit « CNM »), et qui s’étend en réalité de Manduel (30) à Saint- Jean-de-Védas (34), qui a été repris. Le projet a été revu, et ainsi le trafic de cette voie sera mixte (passager et fret) notamment pour désengorger la voie ferrée classique Nîmes- Montpellier saturée par le trafic fret (par ailleurs dangereux) qui traverse toutes les agglomérations. Ce contournement permettra, grâce à deux lignes, la ligne actuelle et la nouvelle ligne, de développer une meilleure fréquence des trains et donc un meilleur service ferroviaire. Le projet CNM a fait l’objet d’un décret d’Utilité Publique le 16 mai 2005. Ce chantier CNM, d’un linéaire de 80 km environ, comprend la réalisation de 60 km à grande vitesse entre Manduel (30) et Lattes (34), et aux extrémités de ce nouveau tronçon LGV, 20 km de raccordement au réseau classique sur les secteurs Manduel et Lattes – Saint-Jean-de-Védas, permettant une mixité des trafics fret et passagers. L’opération CNM, de par ses caractéristiques techniques, exige l’apport d’une quantité de matériaux de remblais très significative pour réaliser les fondations de l’ouvrage. A cet effet, le GIE Oc’Via Construction a identifié 4 zones d’emprunt1 pour fournir les matériaux nécessaires au CNM, implantées sur les communes d’Aubord (30), Baillargues (34), Manduel (30) et Vergèze (30). Ocvia va confier certaines opérations du projet CNM à ses "filiales", à savoir la construction de l’infrastructure à Oc’Via Construction et sa maintenance à Oc’Via Maintenance, comme le montre l’organigramme ci-dessous : 1 Une zone d’emprunt est une carrière provisoire spécifiquement dédiée à un chantier de terrassement d’infrastructure (le CNM dans le cas présent). Dossier de demande d’autorisation d’exploiter une zone d’emprunt – ICPE 2510, 2515 et 2517 OC’VIA Construction - Lieux-dits "Le Campagnol »" et "La Garrigue" – Commune d’Aubord (30) - Résumé non technique 4 I. Description du projet et de la demande Dossier de demande d’autorisation d’exploiter une zone d’emprunt – ICPE 2510, 2515 et 2517 OC’VIA Construction - Lieux-dits "Le Campagnol »" et "La Garrigue" – Commune d’Aubord (30) - Résumé non technique 5 LOCALISATION ET DESCRIPTION DU SITE Le projet est situé aux lieux-dits «Campagnol » et « La Garrigue », sur le territoire de la commune d’Aubord, dans le département du Gard. L’emprise du projet est située à l’est du territoire de la commune, en limite de la commune de Milhaud. Elle est limitée, à l’ouest par un chemin rural et à l’est et au nord par le ruisseau du Grand Campagnolle. L’emprise du projet jouxte le tracé de la nouvelle ligne TGV qui viendra au sud et se situe : - à environ 40 kilomètres au nord-est de Montpellier, - à environ 10 kilomètres au sud-ouest de Nîmes, - et plus précisément à 80 m à l’est des lotissements d’Aubord et à 3 km du centre de Générac. La zone d’emprunt retenue est placée dans la partie sud-est de l’emprise globale. Elle est située à 700 m des lotissements, dans la partie la plus isolée de l’emprise. Les villes ou villages les plus proches du site du projet sont Aubord, Générac et Beauvoisin. Le site d’étude est bien isolé (pas d’habitation limitrophe). Le secteur est composé d’une mosaïque de vignes, de friches, de cultures maraîchères séparées parfois par des haies denses formées de cyprès et d’arbustes ou par les cours d’eau, et leur ripisylve, qui s’écoulent du Sud-Est vers le Nord-Ouest. La zone de projet est composée en grande majorité de vignes et est bordée sur la partie Nord et Ouest par le cours d’eau le Grand Campagnolle qui forme ensuite le Campagnol à la confluence avec le Petit Campagnolle. Au niveau du site du projet, ces cours d’eau sont accompagnés d’une ripisylve haute et fournie. Le site est longé à l’Ouest et au Sud par un chemin d’exploitation menant directement au lotissement Est d’Aubord. Vignes en premier plan puis ripisylve du Campagnol sur la zone d’étude nord Localisation du site Dossier de demande d’autorisation d’exploiter une zone d’emprunt – ICPE 2510, 2515 et 2517 OC’VIA Construction - Lieux-dits "Le Campagnol »" et "La Garrigue" – Commune d’Aubord (30) - Résumé uploads/Ingenierie_Lourd/ 13-04-05-aubord-zone-nord-rnt.pdf