Cahier pratique 3 mai 2013 – Le Moniteur n° 5710 – Cahier détaché n° 2 consulta

Cahier pratique 3 mai 2013 – Le Moniteur n° 5710 – Cahier détaché n° 2 consultable sur www.lemoniteur.fr maÎTreS D’oUVraGe De ProJeTS D’amÉNaGemeNT aiDe aU CHoiX DU maÎTre D’ŒUVre ACTEURS Maître d’ouvrage, maître d’œuvre, assistant à maîtrise d’ouvrage… Page 6 FORMALISATION Consultation, programme… Page 8 MARCHÉ Choix du candidat, meilleure offre, offre anormalement basse, délibérations… Page 16 10 POINTS CLÉS 2 Le Moniteur • 3 mai 2013 SOMMAIRE Principal actionnaire : Groupe Moniteur Holding. Société éditrice : Groupe Moniteur SAS au capital de 333 900 euros. RCS : Paris B 403 080 823 - Siège social : 17, rue d’Uzès 75108 Paris cedex 02. Numéro de commission paritaire : 0917 T 82147 - Président / Directeur de la publication : Guillaume Prot. Impression : Roto Champagne, 2 rue des Frères Garnier, 52000 Chaumont - Dépôt légal : mai 2013. Sommaire n INTRODUCTION Les élus face à leur responsabilité de maîtres d’ouvrage...................................................................3 Sigles et abréviations. ...............................................4 Maîtres d’ouvrage de projets d’aménagement : aide au choix du maître d’œuvre. .............................5 n Parties prenantes 1. Quels sont les rôles et responsabilités des principaux acteurs concernés dans la mise en œuvre d’un projet ?................6 n Formalisation de la demande 2. Comment formaliser ses besoins et définir le processus de réalisation ?............................8 3. Comment préparer une consultation de maîtrise d’œuvre ?. .....................................10 4. Comment formaliser son programme ?..........12 n De la conception à la réception 5. De la conception de l’opération à la réception des travaux : quelles étapes et quels processus de délibérations à prévoir par la collectivité ?. ..........................13 6. De la conception de l’opération à la réception des travaux : quelles précautions pour le maître d’ouvrage ?..............................14 n Marché et choix du candidat 7. Quelle procédure retenir pour un marché de maîtrise d’œuvre ?. .....................................16 8. Comment choisir les candidats ?. ...................18 9. Comment choisir la meilleure offre ?.............20 10. Comment identifier et traiter une offre anormalement basse ?....................................22 n ANNEXE Les différents acteurs.............................................24 n POUR EN SAVOIR PLUS Textes officiels. ........................................................25 Autres publications.................................................25 Sites Internet à consulter. .......................................25 3 mai 2013 • Le Moniteur 3 Introduction Les élus face à leur responsabilité de maîtres d’ouvrage L’expérience montre que la qualité d’un aménagement ou d’une construction dépend pour beaucoup de la qualité des commandes passées par le maître d’ouvrage. Celle passée auprès du maître d’œuvre ne déroge pas à cet enseignement. C’est à cette fin qu’a été élaboré ce Cahier pratique dont la question centrale est : comment choisir son maître d’œuvre ? À destination des maires ou présidents d’une communauté de communes, ce Cahier pratique offre un éclairage en 10 points sur les différentes étapes pour rendre cette démarche performante : formalisation des besoins et du programme, préparation de la consultation, choix de la procédure et de la meilleure offre, traitement de l’offre anormalement basse… sont abordés ici de façon synthétique. Ce document permet de sensibiliser les élus à leurs missions et obligations de maîtres d’ouvrage à l’heure où l’État met fin à son assistance en ingénierie. Ces différents points sont tirés du guide « Le maire et l’ingénierie. Mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets (aménagement, voirie, espaces publics) » publié en novembre 2011 par l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (Idrrim) avec l’Association des maires de France (AMF) et enrichi de fiches pratiques ici reprises. La Rédaction du Moniteur Ce Cahier pratique est consultable à l’adresse www.lemoniteur.fr/lemoniteur_numerique pour les abonnés aux services Premium du Moniteur en activant leur compte en ligne. 4 Le Moniteur • 3 mai 2013 MAÎTRES D’OUVRAGE De PROJETS D’AMÉNAGEMENT : AIDE au choix du maître d’œuvre SIGLES ET ABRÉVIATIONS ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux AMO : Assistance à maîtrise d’ouvrage AOR : Assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception ATESAT : Assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire AVP : Étude d’avant-projet CAUE : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement CGCT : Code général des collectivités territoriales CMP : Code des marchés publics CSPS : Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé DDT : Direction départementale du territoire DET : Direction de l’exécution du ou des contrats de travaux DREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement EPCI : Établissement public de coopération intercommunale MOA : Maîtrise/maître d’ouvrage MOE : Maîtrise/maître d’œuvre OPQIBI : Organisme de qualification de l’ingénierie PRO : Étude de projet RGPP : Révision générale des politiques publiques SA : Société anonyme SARL : Société à responsabilité limitée SEM : Société d’économie mixte SNC : Société en nom collectif SIVOM : Syndicat intercommunal à vocations multiples SIVU : Syndicat intercommunal à vocation unique SPL : Société publique locale SPS : Sécurité et protection de la santé VISA : Visa des études d’exécution MIQCP : Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques 3 mai 2013 • Le Moniteur 5 MAÎTRES D’OUVRAGE De PROJETS D’AMÉNAGEMENT : AIDE au choix du maître d’œuvre Maîtres d’ouvrage de projets d’aménagement : aide au choix du maître d’œuvre Le maire ou le président d’une communauté de communes doit faire face à une responsabilité importante lorsqu’il décide de construire un nouvel équipement ou de réaliser un nouvel aménagement pour sa collectivité. Il devient alors maître d’ouvrage avec toutes les missions et obligations que cela implique. Jusqu’ici, il bénéficiait de l’assistance de proximité des services de l’État. La décision des pouvoirs publics, au travers de l’application des règles de non-concurrence et de l’application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), de mettre fin aux prestations d’ingénierie publique, modifie les rôles des différents intervenants impliqués dans l’acte de construire et conduit le maître d’ouvrage à mettre en place une organisation différente pour réussir son projet. Pour sa sécurité juridique il est important qu’il s’entoure de professionnels qualifiés dans le domaine considéré. À noter Le redéploiement des services de l’État L’Atesat (Assistance technique fournie par l’État aux collectivités pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire), instaurée par la loi du 11 décembre 2001, est une mission technique de service public exercée par l’État, hors du champ concurrentiel de l’ingénierie, et subsiste encore aujourd’hui, après le redéploiement des services déconcentrés du ministère de l’Équipement en 2006. Toutefois, l’Atesat ne recouvre aujourd’hui que la fourniture de conseils et une assistance pour l’exercice des compétences des maîtres d’ouvrage locaux dans les champs relatifs à la voirie, à l’aménagement et à l’habitat. Elle se répartit en missions « de base » et en missions complémentaires, dans l’objectif d’une adaptation plus précise aux besoins des collectivités. Les services des DDT (directions départementales des territoires) et des Dreal (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) se sont ainsi réorganisés de manière à offrir une présence nouvelle sur le terrain aux collectivités locales. L’expérience a montré que la qualité finale d’un aménagement dépend pour beaucoup de la qualité des commandes passées par le maître d’ouvrage auprès de nombreux acteurs impliqués dans son projet, parmi lesquels on compte les assistants à maîtrise d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les services techniques des communes ou des intercommunalités, les urbanistes, les architectes, les paysagistes, les conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE), les coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (CSPS), les services de l’État. La définition, puis la formalisation des objectifs et des moyens à mettre en œuvre pour réaliser des travaux d’aménagement, de voirie, d’espaces publics ou de construction, est une étape essentielle. De la qualité de cette étape va dépendre le déroulement de toute la phase étude, travaux et réception. Les acteurs précités, dont les rôles et responsabilités sont rappelés dans ce Cahier pratique, peuvent y aider le maître d’ouvrage. Un projet peut également intéresser les acteurs économiques et sociaux que sont les gestionnaires de réseaux, les propriétaires fonciers, les promoteurs, les commerçants, les associations, riverains et usagers… tous les utilisateurs de l’espace public. Ce Cahier pratique présente les principaux acteurs, leurs responsabilités respectives ainsi que les principales étapes de la mise en œuvre d’un projet de travaux, de sa formulation jusqu’à sa réalisation. 6 Le Moniteur • 3 mai 2013 MAÎTRES D’OUVRAGE De PROJETS D’AMÉNAGEMENT : AIDE au choix du maître d’œuvre 1.1 - Maître d’ouvrage public (MOP) La loi sur la maîtrise d’ouvrage publique, dite « loi MOP », du 12 juillet 1985 précise que « le maître d’ouvrage est la personne morale (…) pour laquelle l’ouvrage est construit. Responsable principal de l’ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre. ». Ainsi, le maître d’ouvrage, par exemple la commune ou l’intercommunalité, est celui qui va prendre la décision de faire réaliser des travaux, ou prendre l’initiative d’un projet. Avant d’entreprendre des études ou des travaux, le maître d’ouvrage doit vérifier si des transferts de compétences ont ou non été effectués (vers un SIVU, SIVOM, EPCI, ou syndicat mixte) ou s’il a conservé les compétences juridiques correspondant au projet. Si c’est le cas, il convient alors de bien formaliser les objectifs et les moyens, uploads/Ingenierie_Lourd/ 1718-cahiers-moniteur-memento-et-fiches.pdf

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Ingénierie maître d’ouvrage d’œuvre choix procédure
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