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Le controle fiscal ppt pdf

Impôt sur le Béné ?ce des Sociétés CPE Le contrôle ?scal Animé par Mr M MEKKI CPE Ain El BYA CI Le système ?scal Algérien Mr M MEKKI CPE Ain El BYA CLE Système ?scal Algérien C A O D N M T Les obligations ?scales I R S I T B L ? interconnexion R U A A T B Le droit de contrôle I tout en observant les L O droits et les garanties du E contribuable N CPE Ain El BYA CLe régime ?scale de l'entreprise ? L ? imposition des pro ?ts de l ? entreprise IRG et IBS ? L ? imposition des opérations de l ? entreprise TVA TIC TSA droits de douanes enregistrement et timbre ? L ? imposition des structures de l ? entreprise ? L ? imposition du potentiel de l ? entreprise taxes locales les salaires et les véhicules ? L ? entreprise face à l ? administration ?scale CPE Ain El BYA CLes obligations ?scales les obligations déclaratives Les obligations comptables L ? obligation de conservation des documents comptables L ? obligation de déposer les états et annexes exigés par la loi ?scale L ? obligation de répondre à l ? administration ?scale L ? obligation de paiement CPE Ain El BYA CC PE I Les obligations déclaratives CPE AIN EL BYA CLa classi ?cation des obligations déclaratives ? On classe les obligations déclaratives sur la base de trois critères selon ??leur objet ??leurs échéances ??Leur méthode de transmission CPE Ain El BYA CC PE A Les obligations déclaratives selon leur objet CPE AIN EL BYA C les obligations déclaratives inhérentes à la vie de l ? entreprise ? La déclaration d ? existence dans les jours du début d ? activité appuyée d ? un extrait de naissance ou de statut pour les sociétés ou du contrat pour les personnes étrangères ? La déclaration modi ?cative ? La déclaration de cessation CPE Ain El BYA C les obligations déclaratives inhérentes aux opérations de l ? entreprise ? Les déclarations de résultat G IRG et G IBS ? Les déclarations des opérations réalisées par l ? entreprise G ou G A CPE Ain El BYA C les obligations déclaratives inhérentes aux structures de l ? entreprise ? L ? imposition de la constitution de l ? entreprise ? L ? imposition des apports des cessions d ? actions ? L ? imposition de la dissolution de l ? entreprise CPE Ain El BYA C les obligations déclaratives inhérentes au potentiel de l ? entreprise ? L ? imposition des propriétés de l ? entreprise Taxes foncières les taxes d ? enlèvement des ordures ménagères de déversement à l ? égout les taxes polluantes ? L ? imposition des salaires ? L ? imposition des actifs de l ? entreprise CPE Ain El BYA CC PE B Les obligations déclaratives selon leurs échéances CPE AIN EL BYA C Les déclarations annuelles ? La souscription des déclarations des revenus ou béné